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 Archives officielles
 AC Montilliez Fonds d'archives de la commune de Montilliez
AC Dommartin Fonds d'archives de la commune de Dommartin (1233-1960)
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 P 24 Actes anciens.
Acquis d'une maison sise au village.
Pour la commune, de Jaques Porchat. (1640)
P 25 Actes anciens.
Annonce de la mise aux enchères des biens du nommé Curchod.
Par Jacques-Henry Secretan, châtelain de ... (1651)
P 26 Actes anciens.
Acquis d'une pièce de terre.
Pour la commune. (1655)
P 27 Actes anciens.
Paiement du laud par les communiers de Dommartin. (1656)
P 28 Actes anciens.
Reconnaissance générale et sommaire du village et communauté de Dommartin.
Par Samuel Gaudard, représ... (1665)
P 29 Actes anciens.
Acquis d'une pièce, tant terre que pré.
Pour la commune, de Claude Curchod. (1672)
P 30 Actes anciens.
Litige à propos de certains pâturages.
Prononciation pour la commune contre celle de Poliez-le-Grand. (1674)
P 31 Actes anciens.
Plainte du commissaire Dubois contre le commissaire Gaudard.
Qui avait inclus à tort dans la reconnai... (1676)
P 32 Actes anciens.
Vendition passée par le bailli de Lausanne.
De terres au village de Dommartin. (1682)
P 33 Actes anciens.
Action entreprise contre Bastian Curchod.
Annoncée à la com-mune par le châtelain de Dommartin. (1691)
P 34 Actes anciens.
Affranchissement de plusieurs droits dus à Louyse de Crausaz.
Pour le commune et d'autres. (1709-1711)
P 35 Actes anciens.
Echange d'un petit morcel de terre.
Entre la commune et Jean-Benoît Curchod. (1714)
P 36 Actes anciens.
Vente d'une portion de planche.
Acquise par la commune, de Pierre-Claudy Curchod. (1715)
P 37-38 Actes anciens.
Echange portant sur une pièce de terre à clos et une planche.
Entre la commune et Daniel Curchod. (1715)
P 39-41 Actes anciens.
Acquis d'une planche .
Pour la commune, contre Jean Curchod. (1715)
P 42-43 Actes anciens.
Acquis d'un morcel de terre.
Pour la commune, contre Siméon Dufour. (1716)
P 44 Actes anciens.
Litige concernant la mise à bamp du bois des Chavannes.
Entre la commune et celle de Poliez-le-grand. (1718)
P 45 Actes anciens.
Laud.
Pour la commune de Dommartin. (1719)
P 46 Actes anciens.
Laud.
Pour la commune de Dommartin. (1727)
P 47-48 Actes anciens.
Acquis d'un morcel de terre.
Pour la commune, contre André Curchod. (1727)
P 49 Actes anciens.
Laud.
Pour la commune de Dommartin. (1734)
P 50-51 Actes anciens.
Acquis d'une demi-pose de terre.
Pour la commune, con-tre Marie, Madeleine et Susanne Curchod. (1736)
P 52 Actes anciens.
Laud.
Pour la commune de Dommartin. (1734)
P 53 Actes anciens.
Echange de terre à clos contre un chenevier.
Pour la commune, contre Daniel Curchod. (1737)
P 54 Actes anciens.
Laud.
Pour la commune de Dommartin. (1737)
P 55 Actes anciens.
Passation à clos.
Pour Jean-Pierre Marguet. (1737)
P 56-57 Actes anciens.
Echange pour le clos proche de la maison de ville.
Entre la commune et Jean et Daniel Curchod. (1737)
P 58 Actes anciens.
Acquis d'une demi-pose de terre.
Pour la commune , contre Jean-Daniel et Pierre-Abram Curchod. (1738)
P 59-61 Actes anciens.
Laud.
Pour la commune de Dommartin. (1738)
P 62 Actes anciens.
Echange.
En faveur de la commune contre Henri Curchod et indivis. (1738)
P 63 Actes anciens.
Echange d'un petit morcel de terre à clos au village, Es Chanoz.
Entre la commune et Jacques Dufour. (1738)
P 64 Actes anciens.
Convenant au sujet d'un pâturage.
Entre la commune et celle de Poliez-Pittet. (1740)
P 65 Actes anciens.
Laud.
Pour la commune de Dommartin. (1741)
P 66 Actes anciens.
Acquis d'une pièce de terre.
Pour la commune, contre les hoirs de feu Pierre-Claudy Curchod. (1741)
P 67 Actes anciens.
Laud concernant le rachat des droits de la vertueuse dame de Crissier.
Pour les communes de Dommartin... (1746)
P 68 Actes anciens.
Convenant à propos des droits de compâturage.
Entre la commune et celle de Poliez-le- Grand. (1758)
P 69 Actes anciens.
Transaction au sujet des époques de la St-Georges et de la St-Madeleine, qui déterminent l'usage des pâ... (1770)
Q 1 Vie civique.
Assemblées générales de com-munes (votations, assermentations, etc).
Extraits des procès-verbaux. (1819-1834)
Q 2-4 Vie civique.
Assemblées de communes.
Procès-verbaux. (1819-1908)
Q 5-6 Vie civique.
Registre des votations. (1909-1960)
Q 7 Vie civique.
Cartes civiques et listes des citoyens. (1901-1960)
Q 8-12 Vie civique.
Registres civiques. (1886-1960)
RA 1 Population.
Recensement. (1829-1910)
RA 1 Population.
Registre des personnes domiciliées dans la commune et des domestiques, manouvriers, artisans et gens de mé... (1829-1839)
RA 1 Population.
Etrangers. (1831-1837)
RA 1 Population.
Indigents. (1831)
RA 1 Population.
Recensement. (1831-1910)
RA 2 Population.
Actes d'origine délivrés. (1816-1922)
RA 3 Population.
Registre des inhumations. (1863-1914)
RA 4-6. Population.
Permis d'inhumer. (1861-1959)
RA 7-8 Population.
Permis de domicile. (1851-1921)
RA 9-11 Population.
Vaccinations. (1872-1960)
RA 12-13 Population.
Etat civil : naissances, mariages, décès. (1876-1960)
RA 14-15 Population.
Correspondance de l'état civil. (1801-1960)
RB 1 Bétail. (1801-1900)
RB 2 Bétail.
Registre du gros bétail à cornes. (1886-1890)
RC Agriculture.
Statistiques. (1878-1922)
RD Industrie, commerce.
Registre des visas et des patentes. (1892-1911)
SA 1 Socétés locales.
Société de fromagerie.
Comptes. (1811-1858)
SA 2 Socétés locales.
Société de fromagerie. (1846)
SA 3 Socétés locales.
Société de fromagerie.
Coulées du lait. (1885-1886)
SB 1 Socétés locales.
Société de tir L'Avenir.
Pièces justificatives. (1885)
SB 2 Socétés locales.
Société de tir L'Avenir.
Procès-verbaux. (1899-1919)
SB 3 Socétés locales.
Société de tir L'Avenir.
Comptes. (1899-1919)
SC 1 Socétés locales.
Société de Jeunesse. (1919)
SD 1 Socétés locales.
Jeunes accordéonistes de Villars-Mendraz. (1936)
SE 1 Socétés locales.
Améliorations foncières.
Syndicat de réunions parcellaires de Dommartin: procès-verbaux et comptes. (1953-1957)
SE 2 Socétés locales.
Améliorations foncières.
Syndicat de remanie-ments parcellaires de Villars-Tiercelin et Mon-taubion... (1958)
SE 3 Socétés locales.
Améliorations foncières.
Plan général du remaniement. (1957)
S Socétés locales.
Société de chant.
Partitions. (1901-1960)
T 1-3 Economie de guerre.
Office du ravitaillement. (1917-1919)
T4-5 Economie de guerre. (1939-1945)
U 1 Affaires judiciaires.
Litige à cause de l'entretien du chemin.
Entre les deux commu-nes de Dommartin et Poliez-Pitte... (1701-1800)
U 2 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'un abergement conclu en 1614.
Entre Dommartin et Poliez-Pittet. (1706)
U 3 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'amendes de messeillerie.
Entre Dommartin et les consorts Jaccaud et Tissot d... (1727)
U 4 Affaires judiciaires.
Litige relatif au paiement des frais accessoires relatifs à l'achat d'une parcelle de terre.
E... (1728)
U 5 Affaires judiciaires.
Litige à propos de l'entretien du clé-dard du Mas des Esserts, à Rubaz.
Entre Dommartin et Pol... (1751)
U 6 Affaires judiciaires.
Litige à propos des droits de pâtu-rage dans le bois des Chavannes.
Entre Dommartin et Poliez-... (1758)
U 7 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'un refus d'assister Jean-Pierre Dufour.
Entre Dommartin et Montaubion-Chardo... (1758)
U 8 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la perception de la dîme.
Entre la commune de Dommartin et les fer-miers de... (1771)
U 9-10 Affaires judiciaires.
Procédures à propos du champ du Pont.
Entre Dommartin et Villars-Tiercelin. (1776)
U 11 Affaires judiciaires.
Litige concernant la banalisation des moulins.
Entre Dommartin et Villars-Tiercelin. (1778)
U 12 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'un droit de bourgeoisie.
Entre Dommartin et une branche de la famille Curcho... (1789)
U 13 Affaires judiciaires.
Revendication d'un droit de bourgeoisie.
par François-Daniel Curchod contre la com-mune de Vil... (1817-1819)
U 14 Affaires judiciaires.
Opposition à la publication des bans de mariage pour des questions de droit de bourgeoisie.
Li... (1819)
U 15 Affaires judiciaires.
Litige à propos de l'assistance de leurs bourgeois communs.
Entre Dommartin, Mon-taubion-Chard... (1821)
U 16 Affaires judiciaires.
Litige à propos du droit d'usage ou de propriété sur les forêts du mande-ment d'Aigle. (1831)
U 17 Affaires judiciaires.
Troubles religieux.
Placards et brochures. (1846)
U 18 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'un droit de bourgeoisie.
Entre Dommartin et Anne-Rose-Françoise-Curchod. (1846)
U 19 Affaires judiciaires.
Recherche en paternité.
Susanne Curchod ac-cuse Charles Dumont. (1849)
U 20 Affaires judiciaires.
Poursuite pour être payé de la somme représentant la pension durant la construction de l'auberge... (1851-1852)
U 21 Affaires judiciaires.
Litige à propos du paiement d'un legs fait en faveur des pauvres de Dommartin.
Entre Dommartin... (1852-1853)
U 22 Affaires judiciaires.
Litige lors de poursuite pour dettes.
Entre Dommartin et Jean-Louis-Daniel Cur- chod. (1854)
U 23 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la reconnaissance de la bourgeoisie de Dommartin.
Entre la commune et Jacqu... (1857)
U 24 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'une mise d'herbe.
Entre la commune et Abraham Curchod. (1875-1876)
U 25 Affaires judiciaires.
Litige à propos du non-versement d'une rente due.
Entre la commune et Albert Curchod. (1887)
U 26 Affaires judiciaires.
Citations en justice. (1887)
U 27 Affaires judiciaires.
Litige suite aux mauvais traitements exercés par le personnel sur Emma Curchod, de Dommartin.
... (1887)
U 28 Affaires judiciaires.
Litige.
Entre la commune et Julien et Emile Curchod, Michel Ferraro, Felix Curchod, Lina Fiaux... (1890-1891)
U 29 Affaires judiciaires.
Accident.
Rapport sur la mort accidentelle d'Emile Curchod, sur la route de Peney. (1930)
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AC Naz Fonds d'archives de la commune de Naz (1531-1960)
AC Poliez-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Poliez-le-Grand (1479-1960)
AC Sugnens Fonds d'archives de la commune de Sugnens (1503-1960)
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