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 Archives officielles
 AC Cugy Fonds d'archives de la commune de Cugy (1548-1960)
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 U 10 Affaires judiciaires, litiges.
Extrait du Livre du consistoire de Montheron.
Au sujet d'une affaire en paternité. (1735)
U 11 Affaires judiciaires, litiges.
Procédure à propos d'un terrain qu'un particulier a requis pour y construire une nouvel... (1745)
U 12 Affaires judiciaires, litiges.
Acte de défaut de biens.
En faveur de la Commune de Cugy contre Abram Delespinasse. (1747)
U 13 Affaires judiciaires, litiges.
Arrêt rendu concernant les bourgeois dans le besoin.
Par LL.EE.
du Sénat entre Orbe... (1749)
U 14 Affaires judiciaires, litiges.
Représentation.
D'un communier de Cugy à LL.EE.
au sujet d'un passage à la "Fin de ... (1749)
U 15 Affaires judiciaires, litiges.
Procédure à propos d'un droit de pacage.
Entre la Commune de Cugy et Demoiselle Catt ... (1750)
U 16 Affaires judiciaires, litiges.
Sentence au sujet du ratelage des grains.
Entre la Commune de Cugy et le fermier des ... (1755)
U 17 Affaires judiciaires, litiges.
Procédure à propos de l'assistance à donner à Jeanne Hennard, réputée déficiente mental... (1759)
U 18 Affaires judiciaires, litiges.
Vente aux enchères.
Des biens de l'hoirie de feu Jean-Pierre Gringet de Cugy. (1784)
U 19 Affaires judiciaires, litiges.
Procédure à la suite d'une rixe entre ressortissant de 2 communes.
Entre les Communes... (1796)
U 20 Affaires judiciaires, litiges.
Citations.
A comparaître devant le juge de paix du cercle de Bottens.
Défaut de bie... (1801-1900)
U 21 Affaires judiciaires, litiges.
Procédure concernant les secours des communes à leurs ressortissants.
Entre les Commu... (1807-1808)
U 22 Affaires judiciaires, litiges.
Procédure intentée à l'encontre de particuliers concernant leur contribution pour le ga... (1810)
U 23 Affaires judiciaires, litiges.
Recours.
Au Tribunal d'appel de Jacques-Samuel Eschaud, contre ses proches parents. (1810)
U 24 Affaires judiciaires, litiges.
Mémoire.
Pour les Communes du Chablais sur l'expropriation qu'elles ont subies sous l... (1831)
U 25 Affaires judiciaires, litiges.
Sommation.
Du juge de paix du cercle de Bottens, à Antoine Jaquier d'Echallens de rem... (1839)
U 26 Affaires judiciaires, litiges.
Procédure à propos du bail du moulin.
Entre la commune de Cugy et Henri Doy, meunier ... (1890)
U 27 Affaires judiciaires, litiges.
Procès.
Concernant la Commune et des particuliers. (1921-1960)
W 1 Actes anciens (parchemins).
Vente.
Johannes dit de Espinez, fils de feu Jaquetus de Espinez, tailleur de Pully et Ag... (Non indiqué)
W 2 Actes anciens (parchemins).
Vente d'un morceau de pré.
De la commune de Cugy aux frères Pierre et Philippe Guibaud. (1556)
W 3 Actes anciens (parchemins).
Confession de réachat.
Accordée par Pierre Bochat(t)on, bourgeois de Lausanne, à Françoi... (1566)
W 4 Actes anciens (parchemins).
Reconnaissance de dette.
Par Jehan Clert envers son bien-aimée femme de la somme de 150 ... (1579)
W 5 Actes anciens (parchemins).
Vente d'un mas de bois.
De François Grynget à Christoffle Mojonet, sis au territoire de ... (1594)
W 6 Actes anciens (parchemins).
Traité de mariage.
Passé entre Thivent Forestier et Vincente, fille de feu Nicod Motty. ... (1595)
W 7 Actes anciens (parchemins).
Concession de pâquerage.
Accordée par la communauté de Cugy à provide Jean Copin, citoye... (1610)
W 8 Actes anciens (parchemins).
Traité de mariage.
Suivant la coutume de Moudon, passé entre Pierre Loys Ennard et de Ro... (1723)
W 9 Actes anciens (parchemins).
Octroi d'un droit de pâture.
Accordé par la communauté de Cugy à Jaques Bellet et à ses ... (1629)
W 10 Actes anciens (parchemins).
Vente de 12 pieds de terre.
De Pierre Vaney, de Cugy à Pierre Loys Hennard, moyennant le... (1643)
W 11 Actes anciens (parchemins).
Réception à la bourgeoisie.
De Cugy de Pierre Louis Hennard, moyennant la somme de 100 f... (1654)
W 12 Actes anciens (parchemins).
Abergement d'une petite place.
A Pierre-Louis Hennard, par les gouverneurs de Cugy, deva... (1654)
W 13 Actes anciens (parchemins).
Vente immobilière.
Par Claudaz Vanney, veuve de feu maître Thivent Pinget, à spectable e... (1663)
W 14 Actes anciens (parchemins).
Vente immobilière.
Par David Vanney, à Charles Duvoizin, la moitié indivise avec les hoi... (1663)
W 15 Actes anciens (parchemins).
Echange immobilier.
Entre Bigah. Frinson qui cède un morcel de bois sis au terroir de Cu... (1668)
W 16 Actes anciens (parchemins).
Accord sur différent.
Opposant Abigaïl Frinçon et la communauté de Cugy.
La veuve paie... (1671)
W 17 Actes anciens (parchemins).
Problème de bourgeoisie.
Bendich Liechty ayant été reçu bourgeois de la Commune de Cugy ... (1692)
W 18 Actes anciens (parchemins).
Passation à clos et à record.
Par la communauté de Cugy en faveur de Jérémie Sterk pour ... (1693)
W 19 Actes anciens (parchemins). (1693)
W 20 Actes anciens (parchemins).
Vente immobilière.
De Josiaz et Jean-Jaques Vuaney à Jérémie Sterki d'une demi-pose de t... (1695)
W 21 Actes anciens (parchemins).
Lettre de rente.
En faveur de Françoise Morel, de la commune de Cugy, pour 750 florins. (1698)
W 22 Actes anciens (parchemins).
Abergement d'une demi-pose de terre.
Toute réduite en buisson accordé à Bernard Barthele... (1698)
W 23 Actes anciens (parchemins).
Abergement d'une demi-pose de terre.
Présentement en friche, accordé à Bernard Barthelem... (1701)
W 24 Actes anciens (parchemins).
Cession.
En faveur de la Commune de Cugy, par Jaquemaz Noverre, de sa part et portion de... (1703)
W 25 Actes anciens (parchemins).
Vente.
Par Claudine Kueffer à la Communauté de Cugy de sa part de trois mas de terre, pr... (1709)
W 26 Actes anciens (parchemins).
Vente.
Faite par Jeane Noverat à la Commune de Cugy de sa part de trois mas de terre, pr... (1709)
W 27 Actes anciens (parchemins).
Laudation.
Par Ferdinand-Louys De Ruvynes des acquis faits par la Commune de Jacquemaz N... (1711)
W 28 Actes anciens (parchemins).
Vente.
Faite par Jeanne Noverra à la Commune de Cugy-près-Montheron d'environ 2 seytorée... (1711)
W 29 Actes anciens (parchemins).
Lettre de rente.
Pour Henry Portaz, contre la Commune de Cugy.
Somme: 1900 florins.
... (1711)
W 30 Actes anciens (parchemins).
Vente.
A la Commune de Cugy par Pierre Gringet (agissant au nom de sa femme imbécile, av... (1714)
W 31 Actes anciens (parchemins).
Laudation.
Accordée par Ferdinand-Louys de Ruvynes en faveur de la Commune de Cugy, pour... (1715)
W 32 Actes anciens (parchemins).
Convenant.
Entre la Commune de Cugy et les hoirs de feu François Delespinasse, au sujet ... (1717)
W 33 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
Par la Commune de Cugy, de Samuel et Jean-Pierre Hennard de leur portion d'envir... (1731)
W 34 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
Par la Commune, contre Pierre Hennard et son frère Jean-Claude Hennard, de leur ... (1731)
W 35 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
Fait par la Commune de Cugy contre Jean-Louys Hainard de sa part de bois au lieu... (1733)
W 36 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
En faveur de la Commune de Cugy contre Jaques Vanney, d'environ une seytorée de ... (1741)
W 37 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
En faveur de la Commune de Cugy, contre Jean-François De Lespinasse de 3/4 et se... (1742)
W 38 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
En faveur de la Commune de Cugy, contre Claude Vaney et Jeane-Etiena Vaney, de l... (1742)
W 39 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
En faveur de la Commune de Cugy, contre Benjamin Duvoisin, d'un mas de terre sit... (1745)
W 40 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
En faveur de la Commune de Cugy, contre Pierre-Louys Echaud, d'une pièce de terr... (1751)
W 41 Actes anciens (parchemins).
Passation à clos et record.
Du mas de la Bérallaz en faveur de la Commune de Cugy , cont... (1753)
W 42 Actes anciens (parchemins).
Echange (convenant).
Fait entre Philippe Béat de Saussure et la Communauté de Cugy; supp... (1768)
W 43 Actes anciens (parchemins).
Laudation.
Par LL.
EE.
de Berne de l'acquis fait par la Communauté de Cugy en échang... (1770)
W 44 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
En faveur de Jean-Samuel D'Apples, contre Jean-Jacques Vanney d'une pièce de ter... (1779)
W 45 Actes anciens (parchemins).
Echange.
Entre Charles-Samuel D'Apples et Jean-Pierre Chevalley, concernant 13 terrains ... (1781)
W 46 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
En faveur de l'assesseur Charles-Samuel Jean d'Apples, contre Jean-Jaques et Jea... (1783)
W 47 Actes anciens (parchemins).
Echange.
Entre Charles D'Apples et Jean-Abram Vaney, d'un pré "A la Sauge" contre un cha... (1783)
W 48 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
En faveur de la Communauté de Cugy, contre Anne-Marie et Jeanne- Louise Gringet ... (1784)
W 49 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
En faveur de la Communauté de Cugy, contre Anne-Marie et Jeanne- Louise Gringet ... (1785)
W 50 Actes anciens (parchemins).
Acquis.
De 16 terrains rière Cugy et Morrens, en faveur de la Communauté de Cugy, contre... (1785)
W 51 Actes anciens (parchemins).
Laudation.
De LL EE de Berne en faveur de la Commune de Cugy pour l'affranchissement de ... (1789)
Z 1 Inventaire des papiers que Samuel Hennard et Jaques Echaud le jeune ont remis à la Commune. (1701)
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