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AC Cuarnens Fonds d'archives de la commune de Cuarnens (1701-1960)
AC Cuarnens Fonds d'archives de la commune de Cuarnens (1302-1960)
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F 21 Procédure. Anticipation sur le bois. (1568)
F 22 Procédure. Sentence au sujet d'un droit de passage à char. (1571)
F 23 Procédure. Paiements des droits d'ohmgueld. (1577)
F 24 Procédure. Droit de propriété. (1583)
F 25 Procédure. Sentence au sujet d'un droit de pâturage. (1584)
F 26 Procédure. Sentence au sujet du paiement d'une cloche de l'église. (1587)
F 27 Procédure. Sentence dans un différend entre les communes de L'Isle et de Cuarnens. (1597)
F 28 Procédure. Sentence baillivale au sujet d'un droit de bourgeoisie. (1607)
F 29 Procédure. Jugement au sujet de l'auberge sur le Mollendruz. (1607)
F 30 Procédure. Subhastation. (1608)
F 31 Procédure. Compétence en matière de réception à la bourgeoisie. (1608-1609)
F 32 Procédure. Perception de l'ohmgueld. (1609-1612)
F 33 Procédure. Contestation au sujet des paiements des censes. (1615)
F 34 Procédure. Droit de pâturage. (1618-1621)
F 35 Procédure. Sentence au sujet du droit de glandage. (1618)
F 36 Procédure. Sentence au sujet du droit de bochérage. (1620)
F 37 Procédure. Droit de pâturage. (1625)
F 38 Procédure. Anticipation sur le domaine public. (1633)
F 39 Procédure. Droit de glandage. (1635-1637)
F 40 Procédure. Exercice de la messeillerie. (1636)
F 41 Procédure. Sentence au sujet d'un droit de propriété. (1649)
F 42 Procédure. Délit forestier. (1649-1654)
F 42- Procédure. Sentence de la Chambre des appellations romandes à Berne. (1649)
F 43 Procédure. Sentence au sujet du paiement des censes. (1664-1665)
F 44 Procédure. Limitation territoriale. (1665-1666)
F 45 Procédure. Comptes de liquidation de biens en faillite. (1676)
F 46 Procédure. Poursuites pour dettes. (1676)
F 47 Procédure. Mandat baillival. (1686)
F 48 Procédure. La garde du signal établi sur le Mormont. (1688-1689)
F 49 Procédure. Mandat baillival. (1689)
F 50 Procédure. Transaction. (1691)
F 51 Procédure. Extrait des registres de la Chambre des Bannerets Romands. (1692)
F 52 Procédure. Mandat. (1692)
F 53 Procédure. Affouage du four. (1692-1693)
F 54 Procédure. Mandat baillival. (1694)
F 55 Procédure. Sentence baillivale au sujet d'une franchise du droit de focage. (1698)
F 56 Procédure. Collocation. (1701)
F 57 Procédure. Droit de tavernage. (1701)
F 59 Procédure. Délimitation. (1705-1708)
F 58 Procédure. Procès concernant des malversations, injures, outrages à l'autorité, faux et usage de faux. (1702-1705)
F 60 Procédure. Mandat souverain. (1705)
F 61 Procédure. Liste de frais. (1705-1714)
F 62 Procédure. Faillite. (1707)
F 63 Procédure. Droit de pâturage. (1711-1714)
F 64 Procédure. Poursuites. (1711-1712)
F 65 Procédure. Droit de pâturage. (1711-1715)
F 66 Procédure. Contestation au sujet de la vérification de poids et mesures. (1716)
F 67 Procédure. Mandats baillivaux au sujet de la clôture de fonds. (1716)
F 68 Procédure. Banalisation d'une forêt. (1718-1721)
F 69 Procédure. Faillite. (1720-1721)
F 70 Procédure. Franchise d'ohmgueld. (1721-1722)
F 71 Procédure. Franchise d'ohmgueld. (1721-1722)
F 72 Procédure. Contestation au sujet d'une anticipation sur une propriété particulière. (1724-1726)
F 73 Procédure. Mandat souverain au sujet du salaire des conseillers. (1725)
F 74 Procédure. Transaction amiable. (1729)
F 75 Procédure. Poursuite pour dettes. (1729-1730)
F 76 Procédure. Droit de bochérage. Facture et inventaire des titres. (1729-1731)
F 77 Procédure. Contestation d'un droit de tavernage. (1729-1731)
F 78 Procédure. Poursuite pour dettes. (1731)
F 79 Procédure. Citation à comparaître. (1731)
F 80 Procédure. Sommation. (1732)
F 81 Procédure. Faillite. (1733)
F 82 Procédure. Sentence baillivale au sujet de la reconstruction du temple paroissial. (1733)
F 83 Procédure. Sentence baillivale au sujet de la répartition des frais de restauration de l'église. (1733)
F 84 Procédure. Poursuites pour dettes. (1733)
F 85 Procédure. Gagée intempestive du bétail. (1733-1736)
F 86 Procédure. Poursuite pour dettes. (1734)
F 87 Procédure. Droit de pâturage. (1737-1739)
F 88 Procédure. Contestation au sujet d'un refus de faire la garde. (1739)
F 89 Procédure. Frais de reconstruction de l'église. (1740-1744)
F 90 Procédure. Droit de pâturage. (1746-1749)
F 91 Procédure. Poursuite. (1749)
F 92 Procédure. Poursuite. (1750)
F 93 Procédure. Faillite. (1750-1770)
F 94 Procédure. Exercice de la messeillerie. (1751-1754)
F 95 Procédure. Mandat baillival: défense absolue de faire du feu dans les forêts. (1757)
F 96 Procédure. Mandat de saisie. (1757)
F 97 Procédure. Délit forestier. (1758-1759)
F 98 Procédure. Mandat d'évacuation de la forge. (1762)
F 99 Procédure. Droit de bocherage. (1764)
F 100 Procédure. Contestation à la vente d'une coupe de bois. (1769)
F 101 Procédure. Poursuites pour dettes. (1769-1770)
F 102 Procédure. Droit de communage. (1772-1773)
F 103 Procédure. Droits de pâturage. (1773-1775)
F 104 Procédure. Entretien du pont et des planches sur le bief du moulin. (1783-1784)
F 105 Procédure. Refus de passer à clos et à record. (1786)
F 106 Procédure. Franchise des corvées. (1791)
F 107 Procédure. Mandat baillival: défense de ramasser du bois mort. (1795)
F 108 Procédure. Pétition au sujet d'un privilège d'ohmgueld. (1801)
F 109 Procédure. Rachat des censes. (1804)
F 111 Procédure. Exploitation non autorisée d'une carrière. (1807)
F 110 Procédure. Recherche en paternité. (1807-1809)
F 112 Procédure. Poursuites pour dettes. (1810-1811)
F 113 Procédure. Citation à comparaître en justice de paix. (1810)
F 114 Procédure. Citation à comparaître en justice de paix. (1810)
F 115 Procédure. Poursuite pour dettes. (1811-1812)
F 116 Procédure. Liste des frais occasionnés par le procès. (1811-1813)
F 116- Procédure. Refus de payer la cense. (1575)
F 117 Procédure. Mandat du juge de paix: Défense de continuer l'exploitation de bois. (1814)
F 118 Procédure. Exploitation abusive de bois. (1819-1920)
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