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AC Cuarnens Fonds d'archives de la commune de Cuarnens (1701-1960)
AC Cuarnens Fonds d'archives de la commune de Cuarnens (1302-1960)
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E 233 Privilèges et droits communaux. Convention. (1912)
E 234 Privilèges et droits communaux. Bail à loyer. (1913)
E 235 Privilèges et droits communaux. Contrat de servitude. (1913)
E 236 Privilèges et droits communaux. Polices d'assurance. (1913)
E 237 Privilèges et droits communaux. Projet de convention. (1914)
E 238 Privilèges et droits communaux. Conditions d'engagement pour le boursier communal. (1914)
E 239 Privilèges et droits communaux. Convention. (1915)
E 240 Privilèges et droits communaux. Autorisation. (1915)
E 241 Privilèges et droits communaux. Bail à loyer. (1915)
E 242 Privilèges et droits communaux. Conventions. (1916)
E 243 Privilèges et droits communaux. Conditions d'engagement du taupier. (1917)
E 244 Privilèges et droits communaux. Convention. (1917)
E 245 Privilèges et droits communaux. Convention. (1918)
E 246 Privilèges et droits communaux. Police d'abonnement pour l'éclairage électrique de l'église. (1918)
E 247 Privilèges et droits communaux. Police d'assurance. (1918)
E 248 Privilèges et droits communaux. Contrat de servitude. (1918)
E 249 Privilèges et droits communaux. Conventions. (1919)
E 250 Privilèges et droits communaux. Contrat de servitude. (1919)
E 251 Privilèges et droits communaux. Conditions d'engagement de la concierge du nouveau collège. (1919)
E 253 Privilèges et droits communaux. Convention. (1921)
E 253- Privilèges et droits communaux. Réception à la Bourgeoisie de Cuarnens. (1679)
E 253- Privilèges et droits communaux. Réception à la Bourgeoisie de Cuarnens. (1643)
E 253- Privilèges et droits communaux. Réception à la Bourgeoisie de Cuarnens. (1815)
E 253- Privilèges et droits communaux. Acquis. (1648)
E 252 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1920)
E 254 Privilèges et droits communaux. Demande d'une inscription de servitude. (1903)
E 254- Privilèges et droits communaux. Cession. (1562)
E 254- Privilèges et droits communaux. Acte d'incorporation au bailliage de Romainmôtier. (1598)
E 254- Privilèges et droits communaux. Convention. (1728)
F 1 Procédure. Sentence arbitrale au sujet d'un droit de pâturage. (1302-1392)
F 2 Procédure. Entretien des fortifications. (1394)
F 3 Procédure. Transactions. (1411)
F 4 Procédure. Contestation à propos d'une anticipation. (1419)
F 5 Procédure. Sentence arbitrale au sujet d'un droit de propriété. (1436)
F 6 Procédure. Droit d'affouage. (1440)
F 7 Procédure. Sentence arbitrale au sujet d'un droit de pâturage. (1443)
F 8 Procédure. Sentence arbitrale au sujet des fonctions pastorales de la paroisse. (1446)
F 9 Procédure. Perception de l'ohmgueld. (1494-1497)
F 10 Procédure. Poursuites au sujet du droit d'ohmgueld. (1497)
F 11 Procédure. Droit de pâturage. (1505-1506)
F 12 Procédure. Sentence au sujet de l'ohmgueld. (1515)
F 13 Procédure. Transaction. (1518)
F 14 Procédure. Droit de pâturage. (1537-1538)
F 15 Procédure. Droit de propriété. (1551-1553)
F 16 Procédure. Sentence au sujet de la contribution aux charges communales. (1561-1562)
F 16- Procédure. Sentence au sujet d'un droit de pâturage. (1535)
F 17 Procédure. Sentence au sujet d'un droit de pâturage. (1562)
F 18 Procédure. Sentence au sujet de la reconstruction du temple paroissial. (1562)
F 19 Procédure. Sentence au sujet d'un droit de propriété. (1563)
F 20 Procédure. Anticipation sur le domaine public. (1563)
F 21 Procédure. Anticipation sur le bois. (1568)
F 22 Procédure. Sentence au sujet d'un droit de passage à char. (1571)
F 23 Procédure. Paiements des droits d'ohmgueld. (1577)
F 24 Procédure. Droit de propriété. (1583)
F 25 Procédure. Sentence au sujet d'un droit de pâturage. (1584)
F 26 Procédure. Sentence au sujet du paiement d'une cloche de l'église. (1587)
F 27 Procédure. Sentence dans un différend entre les communes de L'Isle et de Cuarnens. (1597)
F 28 Procédure. Sentence baillivale au sujet d'un droit de bourgeoisie. (1607)
F 29 Procédure. Jugement au sujet de l'auberge sur le Mollendruz. (1607)
F 30 Procédure. Subhastation. (1608)
F 31 Procédure. Compétence en matière de réception à la bourgeoisie. (1608-1609)
F 32 Procédure. Perception de l'ohmgueld. (1609-1612)
F 33 Procédure. Contestation au sujet des paiements des censes. (1615)
F 34 Procédure. Droit de pâturage. (1618-1621)
F 35 Procédure. Sentence au sujet du droit de glandage. (1618)
F 36 Procédure. Sentence au sujet du droit de bochérage. (1620)
F 37 Procédure. Droit de pâturage. (1625)
F 38 Procédure. Anticipation sur le domaine public. (1633)
F 39 Procédure. Droit de glandage. (1635-1637)
F 40 Procédure. Exercice de la messeillerie. (1636)
F 41 Procédure. Sentence au sujet d'un droit de propriété. (1649)
F 42 Procédure. Délit forestier. (1649-1654)
F 42- Procédure. Sentence de la Chambre des appellations romandes à Berne. (1649)
F 43 Procédure. Sentence au sujet du paiement des censes. (1664-1665)
F 44 Procédure. Limitation territoriale. (1665-1666)
F 45 Procédure. Comptes de liquidation de biens en faillite. (1676)
F 46 Procédure. Poursuites pour dettes. (1676)
F 47 Procédure. Mandat baillival. (1686)
F 48 Procédure. La garde du signal établi sur le Mormont. (1688-1689)
F 49 Procédure. Mandat baillival. (1689)
F 50 Procédure. Transaction. (1691)
F 51 Procédure. Extrait des registres de la Chambre des Bannerets Romands. (1692)
F 52 Procédure. Mandat. (1692)
F 53 Procédure. Affouage du four. (1692-1693)
F 54 Procédure. Mandat baillival. (1694)
F 55 Procédure. Sentence baillivale au sujet d'une franchise du droit de focage. (1698)
F 56 Procédure. Collocation. (1701)
F 57 Procédure. Droit de tavernage. (1701)
F 59 Procédure. Délimitation. (1705-1708)
F 58 Procédure. Procès concernant des malversations, injures, outrages à l'autorité, faux et usage de faux. (1702-1705)
F 60 Procédure. Mandat souverain. (1705)
F 61 Procédure. Liste de frais. (1705-1714)
F 62 Procédure. Faillite. (1707)
F 63 Procédure. Droit de pâturage. (1711-1714)
F 64 Procédure. Poursuites. (1711-1712)
F 65 Procédure. Droit de pâturage. (1711-1715)
F 66 Procédure. Contestation au sujet de la vérification de poids et mesures. (1716)
F 67 Procédure. Mandats baillivaux au sujet de la clôture de fonds. (1716)
F 68 Procédure. Banalisation d'une forêt. (1718-1721)
F 69 Procédure. Faillite. (1720-1721)
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