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AC Cuarnens Fonds d'archives de la commune de Cuarnens (1302-1960)
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E 133 Privilèges et droits communaux. Contrat. (1795)
E 134 Privilèges et droits communaux. Procuration. (1798)
E 135 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1798)
E 136 Privilèges et droits communaux. Copie de testament. (1799)
E 137 Privilèges et droits communaux. Procuration. (1802)
E 138 Privilèges et droits communaux. Acte d'affranchissement. (1804)
E 139 Privilèges et droits communaux. Convention. (1805)
E 140 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1807)
E 141 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1809)
E 142 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1814)
E 143 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1816)
E 144 Privilèges et droits communaux. Convention. (1818)
E 145 Privilèges et droits communaux. Cession. (1820)
E 146 Privilèges et droits communaux. Acte de garantie. (1821)
E 148 Privilèges et droits communaux. Convention. (1834)
E 149 Privilèges et droits communaux. Bail à loyer. (1835)
E 150 Privilèges et droits communaux. Convention. (1837)
E 151 Privilèges et droits communaux. Extrait du Cadastre de l'Abbaye. (1837)
E 152 Privilèges et droits communaux. Convention. (1837)
E 153 Privilèges et droits communaux. Bordereau des parcelles de terrains à cadastrer. (1842)
E 154 Privilèges et droits communaux. Procès-verbal d'enchères. (1844)
E 155 Privilèges et droits communaux. Bordereau des parcelles vendues par la commune. (1844)
E 156 Privilèges et droits communaux. Convention. (1849)
E 157 Privilèges et droits communaux. Extrait du Cadastre de la commune. (1851)
E 158 Privilèges et droits communaux. Concession. (1859)
E 147 Privilèges et droits communaux. Echange. (1833)
E 159 Privilèges et droits communaux. Convention. (1863)
E 160 Privilèges et droits communaux. Convention. (1865)
E 161 Privilèges et droits communaux. Autorisation. (1865)
E 162 Privilèges et droits communaux. Convention. (1867)
E 163 Privilèges et droits communaux. Concession. (1867)
E 164 Privilèges et droits communaux. Convention. (1868)
E 165 Privilèges et droits communaux. Patente d'auberge. (1868)
E 166 Privilèges et droits communaux. Essai de vente de la montagne du Sapelet. (1868)
E 167 Privilèges et droits communaux. Patente d'auberge. (1872)
E 168 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1873)
E 169 Privilèges et droits communaux. Concession. (1873)
E 170 Privilèges et droits communaux. Concession. (1873)
E 171 Privilèges et droits communaux. Convention. (1874)
E 172 Privilèges et droits communaux. Bail à loyer. (1875)
E 173 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1876)
E 174 Privilèges et droits communaux. Convention. (1880)
E 175 Privilèges et droits communaux. Extrait du cadastre de Cuarnens. (1881)
E 177 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1881)
E 178 Privilèges et droits communaux. Permis. (1883)
E 179 Privilèges et droits communaux. Vente. (1884)
E 180 Privilèges et droits communaux. Concessions. (1885)
E 181 Privilèges et droits communaux. Echange. (1886)
E 182 Privilèges et droits communaux. Permis. (1888)
E 183 Privilèges et droits communaux. Convention. (1888)
E 184 Privilèges et droits communaux. Donation. (1888)
E 185 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1888)
E 186 Privilèges et droits communaux. Permis. (1889)
E 187 Privilèges et droits communaux. Permis. (1890)
E 188 Privilèges et droits communaux. Constitution de servitudes. (1890)
E 189 Privilèges et droits communaux. Conventions. (1890)
E 190 Privilèges et droits communaux. Permis. (1891)
E 191 Privilèges et droits communaux. Convention. (1891)
E 176 Privilèges et droits communaux. Vente. (1891)
E 192 Privilèges et droits communaux. Permis d'extraire du gravier. (1892)
E 193 Privilèges et droits communaux. Convention. (1892)
E 194 Privilèges et droits communaux. Permis de construction. (1892)
E 195 Privilèges et droits communaux. Convention. (1892)
E 196 Privilèges et droits communaux. Permis pour exploiter du gravier dans la Venoge. (1893)
E 197 Privilèges et droits communaux. Permis. (1894)
E 198 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1894)
E 199 Privilèges et droits communaux. Permission à bien plaire. (1894)
E 200 Privilèges et droits communaux. Permission. (1895)
E 201 Privilèges et droits communaux. Permis d'extraction de gravier. (1895)
E 202 Privilèges et droits communaux. Concession. (1895)
E 203 Privilèges et droits communaux. Permis pour exploiter du gravier dans la Venoge. (1896)
E 204 Privilèges et droits communaux. Permis pour la conduite d'eau potable. (1896)
E 205 Privilèges et droits communaux. Permis pour exploiter du gravier dans la Venoge. (1897)
E 206 Privilèges et droits communaux. Concession. (1897)
E 207 Privilèges et droits communaux. Extrait du cadastre. (1897)
E 208 Privilèges et droits communaux. Permis d'extraire du gravier. (1898)
E 209 Privilèges et droits communaux. Permis pour l'établissement d'un aqueduc. (1898)
E 210 Privilèges et droits communaux. Convention. (1899)
E 211 Privilèges et droits communaux. Permis d'extraire du gravier. (1900)
E 212 Privilèges et droits communaux. Permis d'extraire du gravier. (1901)
E 213 Privilèges et droits communaux. Baux à loyer. (1902)
E 214 Privilèges et droits communaux. Permis d'extraire du gravier. (1902)
E 215 Privilèges et droits communaux. Concession. (1902)
E 216 Privilèges et droits communaux. Permis d'extraire du gravier. (1904)
E 217 Privilèges et droits communaux. Police d'abonnement pour l'éclairage électrique. (1904)
E 218 Privilèges et droits communaux. Convention. (1904)
E 219 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1905)
E 220 Privilèges et droits communaux. Cahier des charges pour le directeur des travaux communaux. (1905)
E 221 Privilèges et droits communaux. Conditions de services: Agent de police, concierge de l'église, sonneurs, directeur de... (1906)
E 222 Privilèges et droits communaux. Bail à loyer. (1907)
E 223 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1907)
E 224 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1909)
E 225 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1909)
E 226 Privilèges et droits communaux. Echange. (1910)
E 227 Privilèges et droits communaux. Convention. (1910)
E 228 Privilèges et droits communaux. Convention. (1911)
E 229 Privilèges et droits communaux. Convention. (1911)
E 230 Privilèges et droits communaux. Acquis. (1911)
E 231 Privilèges et droits communaux. Bail à loyer. (1911)
E 232 Privilèges et droits communaux. Permis. (1912)
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