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Archives de la commune de Cremin
Archives de la commune de Crissier
Archives de la commune de Cronay
Archives de la commune de Croy
 Archives officielles
 AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy (1401-1952)
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 F 76 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Croy contre les garants de l'amodiateur du mo... (1810-1811)
F 77 Affaires judiciaires.
Procédure entre l'Etat de Vaud et les communes de Croy, Premier, Bretonnières et Romainmôtier, a... (1810-1811)
F 78 Affaires judiciaires.
Sommation faite par le juge de paix du cercle de Romainmôtier à la commune de Croy, d'avoir à dé... (1813)
F 79 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier, au sujet du payement de l'amodiation du mo... (1816-1817)
F 80 Affaires judiciaires.
Jugement entre l'accusateur public et la commune de Croy agissant au nom des forestiers, sur la ... (1817)
F 81 Affaires judiciaires.
Sommation faite à un particulier de Croy de la part de la commune et autres propriétaires d'un p... (1818)
F 82 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et des particuliers au sujet d'une source. (1818-1819)
F 83 Affaires judiciaires.
Différend entre un maître d'Envy et la commune de Croy, au sujet d'un droit d'eau. (1823)
F 84 Affaires judiciaires.
Liste des frais d'un procès pour délit forestier intenté à la commune de Croy. (1838)
F 85 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, sur la propriété d'un terrain. (1850)
F 86 Affaires judiciaires.
Procès en bourgeoisie entre des frères et la commune de Romainmôtier. (1850)
F 87 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale sur un différend entre la commune d'Arnex et celle de Croy au sujet au déplac... (1856-1857)
F 88 Affaires judiciaires.
Consultation juridique relative à une source. (1859)
F 89 Affaires judiciaires.
Procédure entre des particuliers de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet d'un droit de pâ... (1860)
F 90 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes et saisie intentée par la commune de Croy. (1868-1871)
F 91 Affaires judiciaires.
Recours à la justice de paix par un particulier de Croy sur un prononcé de la Municipalité de Cr... (1873)
F 93 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin. (1875)
F 92 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin. (1875)
F 94 Affaires judiciaires.
Jugement sur l'état civil d'une particulière. (1876)
F 95 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et un particulier d'Orbe au sujet de l'irrigation de leurs pr... (1881)
F 96 Affaires judiciaires.
Faillite d'un particulier. (1896)
F 97 Affaires judiciaires.
Procès concernant une affaire de règlement de comptes. (1905-1906)
F 98 Affaires judiciaires.
Commandements de payer lancés par la commune de Croy à divers de ses débiteurs. (1909)
F 99 Affaires judiciaires.
Mandat du lieutenant baillival de Romainmôtier adressé à un particulier de Croy au sujet de l'en... (1733)
F 100 Affaires judiciaires.
Constitution d'hypothèques en faveur de la commune de Croy. (1721)
F 101 Affaires judiciaires.
Extrait d'un jugement en nullité de reconnaissance de paternité, prononcé par le tribunal du dis... (1926)
F 102 Affaires judiciaires.
Extrait d'un jugement en divorce. (1926)
F 103 Affaires judiciaires.
Dispositif du jugement arbitral, convention et compromis arbitral, entre les communes de Croy et... (1929-1930)
F 104 Affaires judiciaires.
Extrait d'un jugement en divorce. (1933)
G 1 Géographie communale.
Livre des déviances rière Croy. (1547-1748)
G 2 Géographie communale.
Cahier de reconnaissances rière Croy, en faveur de LL EE, à cause des Nobles de Romainmôtier. (1551)
G 3 Géographie communale.
Grosses de reconnaissances en faveur de LL EE, à cause du prieuré de Romainmôtier, rière Croy et... (1579)
G 4 Géographie communale.
Livre des déviances rière Croy. (1634)
G 5 Travaux.
Règlement de compte de la cloche, fourni par un fondeur à Pontarlier. (1788)
G 6 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation de parcelles de terre appartenant à LL EE. (1796)
G 7 Géographie communale.
Taxe des forêts communales particulières, rière Croy. (Non indiqué)
G 8 Travaux.
Devis des bois nécessaires à la construction au battoir d'une grange et écurie. (Non indiqué)
G 9 Travaux.
Convention entre la commune de Croy et un maître maçon de Vaulion, pour la construction d'une cheminée et d'u... (1802)
G 10 Travaux.
Convention entre la commune de Croy et un maître charpentier pour la construction d'une "escoure" pour le pre... (1807)
G 11 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage. (1812)
G 12 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune de Croy. (1817-1818)
G 13 Travaux.
Devis présentés par des particuliers pour obtenir les bois nécessaires à la réparation ou construction de leu... (1825-1868)
G 14 Travaux.
Conditions établies par la Municipalité et plan pour la construction d'une moutonnerie. (1826)
G 15 Travaux.
Devis pour la fourniture d'une fontaine à deux bassins. (1827)
G 16 Travaux.
Convention entre la commune de Croy et un particulier pour l'établissement d'un four à chaux. (1828)
G 17 Travaux.
Plan, devis de charpente et comptes pour la construction du battoir. (1833)
G 18 Travaux.
Plans de la maison de commune de Croy. (1836)
G 19 Travaux.
Devis pour la construction de la fromagerie. (1838)
G 20 Travaux.
Mémoire et convention pour la construction des chemins de fer Genève - Berne. (1853)
G 21 Travaux publics.
Devis pour les réparations à un chemin. (1853)
G 22 Géographie communale.
Plan de la division de parcelles de terrains appartenant à la commune. (1854)
G 23 Travaux.
Plan du mécanique pour la commune. (1857)
G 24 Travaux publics.
Plans et devis pour la correction du chemin tendant au battoir et au moulin de Croy. (1859)
G 25 Travaux.
Plans et devis pour la construction d'un couvert pour lavoirs. (Non indiqué)
G 26 Géographie communale.
Plan de 2 parcelles de terrain vendues par la commune. (1860)
G 27 Géographie communale.
Plan de division en parcelles de champs appartenant à la commune. (1863)
G 28 Géographie communale.
Procès-verbaux de délimitations de la commune de Croy. (1867-1878)
G 29 Travaux.
Convention entre la commune et un particulier pour la construction et la pose d'une barrière à bascule au pas... (1870)
G 30 Travaux.
Devis et soumissions pour la construction d'un abri pour le moutonnier. (1871)
G 31 Travaux.
Devis, cahier des charges et comptes, des travaux de construction du moulin et d'une tuilerie à Croy. (1872-1874)
G 32 Géographie communale.
Extraits du cadastre de la commune. (1877)
G 33 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune de Croy. (1878)
G 34 Géographie communale.
Cadastre de la commune. (1878)
G 35 Géographie communale.
Cadastre de la commune. (1878)
G 36 Géographie communale.
Répertoire des cadastres. (1878)
G 37 Géographie communale.
Plan du village de Croy. (1878)
G 38 Géographie communale.
Compte des frais d'arpentage. (1879)
G 39 Géographie communale.
Plan de parcelles de terrain provenant d'excédent de largeur de chemins vendus par la commune d ... (1884)
G 40 Géographie communale.
Extrait du cadastre de la commune. (1889)
G 41 Géographie communale.
Concessions particulières de prises d'eau sur le Nozon. (1891)
G 42 Bâtiments privés.
Plans à l'enquête. (1894)
G 44 Travaux.
Devis des travaux pour l'installation du téléphone à Croy. (1897)
G 45 Travaux.
Devis des réparations à effectuer au bâtiment d'école. (1897)
G 46 Travaux.
Devis pour la fourniture d'une roue à eau en fer pour la rebatte de l'usine communale de Croy. (1898)
G 47 Géographie communale.
Plan du bornage. (1899)
G 48 Bâtiments communaux.
Concession d'un droit d'eau sur le Nozon accordé par l'Etat de Vaud à la commune de Croy pour la ... (1900-1905)
G 49 Travaux.
Plan et devis pour la construction de W-C. (1903)
G 50 Travaux.
Devis pour la réparation d'une maison appartenant à la commune. (1905)
G 51 Travaux.
Devis pour la fourniture d'un pressoir hydraulique. (1911)
G 52 Travaux.
Projet, devis et plans relatifs à l'adduction d'eau à Croy. (1911-1913)
G 53 Travaux.
Devis et plan des réparations à effectuer au bâtiment d'école. (1912)
G 54 Travaux.
Devis, soumissions et cahiers des charges pour la réparation et l'agrandissement des lavoirs. (1913)
G 55 Travaux.
Soumission pour dépavage et repavage autour d'une fontaine. (1914)
G 56 Travaux publics.
Plan et devis pour la correction d'un chemin. (1916)
G 57 Travaux.
Plans de l'établissement d'un préau et de réparations du bâtiment d'école. (1917)
G 58 Géographie communale.
Plan de fractionnement des articles 1043 à 1045, du cadastre de Croy. (1918)
G 59 Bâtiments privés.
Plans à l'enquête. (1896)
G 60 Travaux publics.
Devis pour le projet d'un chemin forestier, profils en long et profils en travers, modification, plan... (1919)
G 61 Travaux publics.
Projet de rélargissement d'un pont sur le Nozon. (1920)
G 62 Services industriels.
Plan de situation des canalisations téléphoniques souterraines dans la localité. (1920)
G 63 Travaux.
Plans à l'enquête pour la construction d'un chalet. (1923)
G 64 Travaux.
Plan à l'enquête pour la construction d'un bûcher avec chambre à lessive sur la propriété. (1924)
G 65 Travaux.
Plan à l'enquête pour la construction d'un rucher. (1926)
G 66 Travaux.
Enquêtes publiques.
Plan de situation pour la construction d'une fosse à purin. (1926)
G 67 Travaux.
Enquêtes publiques.
Plan de situation pour la construction d'une fosse à purin et l'installation de prise d... (1926)
G 68 Travaux.
Enquêtes publiques.
Plan de situation pour l'installation d'un moteur électrique. (1926)
G 69 Travaux.
Enquêtes publiques.
Plan de situation d'un bâtiment. (1927)
G 70 Travaux publics.
Plan de situation établi à l'occasion du jugement arbitral entre les communes de Romainmôtier et Croy... (Non indiqué)
G 71 Travaux.
Enquêtes publiques.
Plans pour la transformation d'un appartement. (1927)
G 72 Travaux.
Plan pour la construction d'un bûcher. (1928)
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