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        • AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy (1401-1952)
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          • F 26 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Romainmôtier et celle de Croy, au sujet de gagées de bétail. (1715-1717)
          • F 27 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Croy et celle de Bofflens, au sujet d'une délimitation. (1716-1748)
          • F 28 Affaires judiciaires. Subhastations par la commune contre un particulier de Croy, d'une maison d'habitation. (1717)
          • F 29 Affaires judiciaires. Accord en fin de procès entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier, au sujet d'arbres émo... (1718)
          • F 30 Affaires judiciaires. Procès d'une cause d'injures entre la commune de Croy et un particulier. (1719)
          • F 31 Affaires judiciaires. Sentence de la chambre des Appellations romandes entre la commune de Croy et le secrétaire baill... (1720-1751)
          • F 32 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Croy et un particulier au sujet d'un règlement de comptes. (1720)
          • F 33 Affaires judiciaires. Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, au sujet d'un droit d'eau sur le Nozon. (1720)
          • F 34 Affaires judiciaires. Mandat baillival notifié aux communiers d'Arnex par ceux de Croy, concernant l'inobservation des... (1725)
          • F 35 Affaires judiciaires. Poursuites judiciaires intentées par le procureur fiscal aux communiers de Croy pour avoir laiss... (1727-1728)
          • F 36 Affaires judiciaires. Ordonnance baillivale rendue entre les communes de Romainmôtier et Envy d'une part et les autres... (1728)
          • F 37 Affaires judiciaires. Mandat baillival adressé à la commune de Croy au sujet de la garde rurale. (1728)
          • F 38 Affaires judiciaires. Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baill... (1728)
          • F 39 Affaires judiciaires. Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baill... (1730-1731)
          • F 40 Affaires judiciaires. Procédure entre le procureur fiscal de LL EE et la commune de Croy, pour avoir négligé de faire ... (1730-1731)
          • F 41 Affaires judiciaires. Indication et taxe judiciaire requise par la commune de Croy, des biens d'un débiteur par obliga... (1731)
          • F 42 Affaires judiciaires. Mandat du châtelain de Romainmôtier adressé au châtelain, assesseur baillival, de l'instance de ... (1733)
          • F 43 Affaires judiciaires. Sentence baillivale concernant le payement par un particulier à la commune de Croy, des corvées ... (1734)
          • F 44 Affaires judiciaires. Mandat baillival adressé par la commune de Croy à celle de Bretonnières, portant une défense de ... (1734)
          • F 45 Affaires judiciaires. Mandat baillival adressé par la commune de Croy à celle d'Arnex, au sujet d'un délit forestier. (1734)
          • F 46 Affaires judiciaires. Citation à comparaître en cour de justice à Romainmôtier, adressée à la commune de Croy, pour av... (1738)
          • F 47 Affaires judiciaires. Acte de défaut de comparution en faveur de la commune de Croy contre un débiteur. (1739)
          • F 48 Affaires judiciaires. Poursuites en cour inférieure intentées par la commune de Croy contre un maréchal en payement d'... (1741)
          • F 49 Affaires judiciaires. Procédure intentée par la commune de Croy à un particulier, pour avoir retiré chez lui une nièce... (1741)
          • F 50 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Croy et des frères au sujet d'une franchise de dîme. (1743-1745)
          • F 51 Affaires judiciaires. Sommation par le bailli de Romainmôtier à un particulier, de remettre en mains du gouverneur de ... (1746)
          • F 52 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Croy et le granger d'un juge de Romainmôtier, pour droit d'habitat... (1749-1750)
          • F 53 Affaires judiciaires. Mandat de la justice inférieure de Romainmôtier notifié de la part de la commune de Croy et d'un... (1750)
          • F 54 Affaires judiciaires. Estimation juridique d'un noyer appartenant à la commune, coupé par le secrétaire baillival de R... (1751)
          • F 55 Affaires judiciaires. Sentence entre la commune de Croy et l'assesseur baillival, au sujet de 2 noyers et un bornage. (1753)
          • F 56 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Croy et 'assesseur baillival agissant au nom de la Société de la F... (1753)
          • F 57 Affaires judiciaires. Ordonnance de la Chambre économique de Berne sur une difficulté entre le propriétaire du moulin ... (1757-1758)
          • F 58 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Croy et un particulier au sujet d'une passation à clos et à record... (1759-1760)
          • F 59 Affaires judiciaires. Contestations entre un capitaine au service de Sardaigne, d'Yverdon d'une part et la commune de ... (1767-1768)
          • F 60 Affaires judiciaires. Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Croy à une bergère pour négligence dans... (1768)
          • F 61 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Croy et autres propriétaires indivis d'un pré d'une part et le meu... (1769-1770)
          • F 62 Affaires judiciaires. Sentence baillivale entre le fiffre du département de Romainmôtier et les communes du ressort, a... (1769)
          • F 63 Affaires judiciaires. Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lu... (1770)
          • F 64 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage. (1773-1774)
          • F 65 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Croy et la femme d'un juge de Romainmôtier au sujet du retrait du ... (1782)
          • F 66 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Croy et celle d'Arnex au sujet d'un droit de propriété. (1789)
          • F 67 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Croy et les copropriétaires du Petit Chaney au sujet de la banalis... (1798)
          • F 68 Affaires judiciaires. Mandat adressé par le Tribunal du district d'Orbe à un particulier qui voulait construire un nou... (1800)
          • F 71 Affaires judiciaires. Procédure entre le secrétaire baillival de Romainmôtier et la commune de Croy, au sujet d'une pa... (1701-1800)
          • F 70 Affaires judiciaires. Sentence suprême entre un particulier et les seigneurs et communiers de Saint-Saphorin concernan... (1676)
          • F 69 Affaires judiciaires. Sentence baillivale entre la commune d'Arnex et un particulier de Bofflens relative au prin (= p... (1583)
          • F 72 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Croy et une particulière au sujet des droits de retrait sur le mou... (1801)
          • F 73 Affaires judiciaires. Arrêt du tribunal du contentieux de l'administration abolissant les censes foncières sur le moul... (1804)
          • F 74 Affaires judiciaires. Contestations entre la commune d'Arnex et celle de Croy, au sujet de droits de parcours. (1807)
          • F 75 Affaires judiciaires. Contestations entre la commune d'Arnex et celle de Croy, au sujet de droits de parcours. (1808-1810)
          • F 76 Affaires judiciaires. Poursuites pour dettes intentées par la commune de Croy contre les garants de l'amodiateur du mo... (1810-1811)
          • F 77 Affaires judiciaires. Procédure entre l'Etat de Vaud et les communes de Croy, Premier, Bretonnières et Romainmôtier, a... (1810-1811)
          • F 78 Affaires judiciaires. Sommation faite par le juge de paix du cercle de Romainmôtier à la commune de Croy, d'avoir à dé... (1813)
          • F 79 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Croy et un particulier, au sujet du payement de l'amodiation du mo... (1816-1817)
          • F 80 Affaires judiciaires. Jugement entre l'accusateur public et la commune de Croy agissant au nom des forestiers, sur la ... (1817)
          • F 81 Affaires judiciaires. Sommation faite à un particulier de Croy de la part de la commune et autres propriétaires d'un p... (1818)
          • F 82 Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Croy et des particuliers au sujet d'une source. (1818-1819)
          • F 83 Affaires judiciaires. Différend entre un maître d'Envy et la commune de Croy, au sujet d'un droit d'eau. (1823)
          • F 84 Affaires judiciaires. Liste des frais d'un procès pour délit forestier intenté à la commune de Croy. (1838)
          • F 85 Affaires judiciaires. Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, sur la propriété d'un terrain. (1850)
          • F 86 Affaires judiciaires. Procès en bourgeoisie entre des frères et la commune de Romainmôtier. (1850)
          • F 87 Affaires judiciaires. Sentence arbitrale sur un différend entre la commune d'Arnex et celle de Croy au sujet au déplac... (1856-1857)
          • F 88 Affaires judiciaires. Consultation juridique relative à une source. (1859)
          • F 89 Affaires judiciaires. Procédure entre des particuliers de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet d'un droit de pâ... (1860)
          • F 90 Affaires judiciaires. Poursuites pour dettes et saisie intentée par la commune de Croy. (1868-1871)
          • F 91 Affaires judiciaires. Recours à la justice de paix par un particulier de Croy sur un prononcé de la Municipalité de Cr... (1873)
          • F 93 Affaires judiciaires. Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin. (1875)
          • F 92 Affaires judiciaires. Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin. (1875)
          • F 94 Affaires judiciaires. Jugement sur l'état civil d'une particulière. (1876)
          • F 95 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Croy et un particulier d'Orbe au sujet de l'irrigation de leurs pr... (1881)
          • F 96 Affaires judiciaires. Faillite d'un particulier. (1896)
          • F 97 Affaires judiciaires. Procès concernant une affaire de règlement de comptes. (1905-1906)
          • F 98 Affaires judiciaires. Commandements de payer lancés par la commune de Croy à divers de ses débiteurs. (1909)
          • F 99 Affaires judiciaires. Mandat du lieutenant baillival de Romainmôtier adressé à un particulier de Croy au sujet de l'en... (1733)
          • F 100 Affaires judiciaires. Constitution d'hypothèques en faveur de la commune de Croy. (1721)
          • F 101 Affaires judiciaires. Extrait d'un jugement en nullité de reconnaissance de paternité, prononcé par le tribunal du dis... (1926)
          • F 102 Affaires judiciaires. Extrait d'un jugement en divorce. (1926)
          • F 103 Affaires judiciaires. Dispositif du jugement arbitral, convention et compromis arbitral, entre les communes de Croy et... (1929-1930)
          • F 104 Affaires judiciaires. Extrait d'un jugement en divorce. (1933)
          • G 1 Géographie communale. Livre des déviances rière Croy. (1547-1748)
          • G 2 Géographie communale. Cahier de reconnaissances rière Croy, en faveur de LL EE, à cause des Nobles de Romainmôtier. (1551)
          • G 3 Géographie communale. Grosses de reconnaissances en faveur de LL EE, à cause du prieuré de Romainmôtier, rière Croy et... (1579)
          • G 4 Géographie communale. Livre des déviances rière Croy. (1634)
          • G 5 Travaux. Règlement de compte de la cloche, fourni par un fondeur à Pontarlier. (1788)
          • G 6 Géographie communale. Procès-verbal de la délimitation de parcelles de terre appartenant à LL EE. (1796)
          • G 7 Géographie communale. Taxe des forêts communales particulières, rière Croy. (Non indiqué)
          • G 8 Travaux. Devis des bois nécessaires à la construction au battoir d'une grange et écurie. (Non indiqué)
          • G 9 Travaux. Convention entre la commune de Croy et un maître maçon de Vaulion, pour la construction d'une cheminée et d'u... (1802)
          • G 10 Travaux. Convention entre la commune de Croy et un maître charpentier pour la construction d'une "escoure" pour le pre... (1807)
          • G 11 Géographie communale. Procès-verbal d'un bornage. (1812)
          • G 12 Géographie communale. Plan cadastral de la commune de Croy. (1817-1818)
          • G 13 Travaux. Devis présentés par des particuliers pour obtenir les bois nécessaires à la réparation ou construction de leu... (1825-1868)
          • G 14 Travaux. Conditions établies par la Municipalité et plan pour la construction d'une moutonnerie. (1826)
          • G 15 Travaux. Devis pour la fourniture d'une fontaine à deux bassins. (1827)
          • G 16 Travaux. Convention entre la commune de Croy et un particulier pour l'établissement d'un four à chaux. (1828)
          • G 17 Travaux. Plan, devis de charpente et comptes pour la construction du battoir. (1833)
          • G 18 Travaux. Plans de la maison de commune de Croy. (1836)
          • G 19 Travaux. Devis pour la construction de la fromagerie. (1838)
          • G 20 Travaux. Mémoire et convention pour la construction des chemins de fer Genève - Berne. (1853)
          • G 21 Travaux publics. Devis pour les réparations à un chemin. (1853)
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