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Archives officielles
AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy (1401-1952)
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F 26 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Romainmôtier et celle de Croy, au sujet de gagées de bétail. (1715-1717)
F 27 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et celle de Bofflens, au sujet d'une délimitation. (1716-1748)
F 28 Affaires judiciaires.
Subhastations par la commune contre un particulier de Croy, d'une maison d'habitation. (1717)
F 29 Affaires judiciaires.
Accord en fin de procès entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier, au sujet d'arbres émo... (1718)
F 30 Affaires judiciaires.
Procès d'une cause d'injures entre la commune de Croy et un particulier. (1719)
F 31 Affaires judiciaires.
Sentence de la chambre des Appellations romandes entre la commune de Croy et le secrétaire baill... (1720-1751)
F 32 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et un particulier au sujet d'un règlement de comptes. (1720)
F 33 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, au sujet d'un droit d'eau sur le Nozon. (1720)
F 34 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié aux communiers d'Arnex par ceux de Croy, concernant l'inobservation des... (1725)
F 35 Affaires judiciaires.
Poursuites judiciaires intentées par le procureur fiscal aux communiers de Croy pour avoir laiss... (1727-1728)
F 36 Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale rendue entre les communes de Romainmôtier et Envy d'une part et les autres... (1728)
F 37 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à la commune de Croy au sujet de la garde rurale. (1728)
F 38 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baill... (1728)
F 39 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baill... (1730-1731)
F 40 Affaires judiciaires.
Procédure entre le procureur fiscal de LL EE et la commune de Croy, pour avoir négligé de faire ... (1730-1731)
F 41 Affaires judiciaires.
Indication et taxe judiciaire requise par la commune de Croy, des biens d'un débiteur par obliga... (1731)
F 42 Affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Romainmôtier adressé au châtelain, assesseur baillival, de l'instance de ... (1733)
F 43 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale concernant le payement par un particulier à la commune de Croy, des corvées ... (1734)
F 44 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé par la commune de Croy à celle de Bretonnières, portant une défense de ... (1734)
F 45 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé par la commune de Croy à celle d'Arnex, au sujet d'un délit forestier. (1734)
F 46 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en cour de justice à Romainmôtier, adressée à la commune de Croy, pour av... (1738)
F 47 Affaires judiciaires.
Acte de défaut de comparution en faveur de la commune de Croy contre un débiteur. (1739)
F 48 Affaires judiciaires.
Poursuites en cour inférieure intentées par la commune de Croy contre un maréchal en payement d'... (1741)
F 49 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune de Croy à un particulier, pour avoir retiré chez lui une nièce... (1741)
F 50 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et des frères au sujet d'une franchise de dîme. (1743-1745)
F 51 Affaires judiciaires.
Sommation par le bailli de Romainmôtier à un particulier, de remettre en mains du gouverneur de ... (1746)
F 52 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et le granger d'un juge de Romainmôtier, pour droit d'habitat... (1749-1750)
F 53 Affaires judiciaires.
Mandat de la justice inférieure de Romainmôtier notifié de la part de la commune de Croy et d'un... (1750)
F 54 Affaires judiciaires.
Estimation juridique d'un noyer appartenant à la commune, coupé par le secrétaire baillival de R... (1751)
F 55 Affaires judiciaires.
Sentence entre la commune de Croy et l'assesseur baillival, au sujet de 2 noyers et un bornage. (1753)
F 56 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et 'assesseur baillival agissant au nom de la Société de la F... (1753)
F 57 Affaires judiciaires.
Ordonnance de la Chambre économique de Berne sur une difficulté entre le propriétaire du moulin ... (1757-1758)
F 58 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier au sujet d'une passation à clos et à record... (1759-1760)
F 59 Affaires judiciaires.
Contestations entre un capitaine au service de Sardaigne, d'Yverdon d'une part et la commune de ... (1767-1768)
F 60 Affaires judiciaires.
Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Croy à une bergère pour négligence dans... (1768)
F 61 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et autres propriétaires indivis d'un pré d'une part et le meu... (1769-1770)
F 62 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre le fiffre du département de Romainmôtier et les communes du ressort, a... (1769)
F 63 Affaires judiciaires.
Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lu... (1770)
F 64 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage. (1773-1774)
F 65 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et la femme d'un juge de Romainmôtier au sujet du retrait du ... (1782)
F 66 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et celle d'Arnex au sujet d'un droit de propriété. (1789)
F 67 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et les copropriétaires du Petit Chaney au sujet de la banalis... (1798)
F 68 Affaires judiciaires.
Mandat adressé par le Tribunal du district d'Orbe à un particulier qui voulait construire un nou... (1800)
F 71 Affaires judiciaires.
Procédure entre le secrétaire baillival de Romainmôtier et la commune de Croy, au sujet d'une pa... (1701-1800)
F 70 Affaires judiciaires.
Sentence suprême entre un particulier et les seigneurs et communiers de Saint-Saphorin concernan... (1676)
F 69 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la commune d'Arnex et un particulier de Bofflens relative au prin (= p... (1583)
F 72 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et une particulière au sujet des droits de retrait sur le mou... (1801)
F 73 Affaires judiciaires.
Arrêt du tribunal du contentieux de l'administration abolissant les censes foncières sur le moul... (1804)
F 74 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune d'Arnex et celle de Croy, au sujet de droits de parcours. (1807)
F 75 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune d'Arnex et celle de Croy, au sujet de droits de parcours. (1808-1810)
F 76 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Croy contre les garants de l'amodiateur du mo... (1810-1811)
F 77 Affaires judiciaires.
Procédure entre l'Etat de Vaud et les communes de Croy, Premier, Bretonnières et Romainmôtier, a... (1810-1811)
F 78 Affaires judiciaires.
Sommation faite par le juge de paix du cercle de Romainmôtier à la commune de Croy, d'avoir à dé... (1813)
F 79 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier, au sujet du payement de l'amodiation du mo... (1816-1817)
F 80 Affaires judiciaires.
Jugement entre l'accusateur public et la commune de Croy agissant au nom des forestiers, sur la ... (1817)
F 81 Affaires judiciaires.
Sommation faite à un particulier de Croy de la part de la commune et autres propriétaires d'un p... (1818)
F 82 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et des particuliers au sujet d'une source. (1818-1819)
F 83 Affaires judiciaires.
Différend entre un maître d'Envy et la commune de Croy, au sujet d'un droit d'eau. (1823)
F 84 Affaires judiciaires.
Liste des frais d'un procès pour délit forestier intenté à la commune de Croy. (1838)
F 85 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, sur la propriété d'un terrain. (1850)
F 86 Affaires judiciaires.
Procès en bourgeoisie entre des frères et la commune de Romainmôtier. (1850)
F 87 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale sur un différend entre la commune d'Arnex et celle de Croy au sujet au déplac... (1856-1857)
F 88 Affaires judiciaires.
Consultation juridique relative à une source. (1859)
F 89 Affaires judiciaires.
Procédure entre des particuliers de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet d'un droit de pâ... (1860)
F 90 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes et saisie intentée par la commune de Croy. (1868-1871)
F 91 Affaires judiciaires.
Recours à la justice de paix par un particulier de Croy sur un prononcé de la Municipalité de Cr... (1873)
F 93 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin. (1875)
F 92 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin. (1875)
F 94 Affaires judiciaires.
Jugement sur l'état civil d'une particulière. (1876)
F 95 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et un particulier d'Orbe au sujet de l'irrigation de leurs pr... (1881)
F 96 Affaires judiciaires.
Faillite d'un particulier. (1896)
F 97 Affaires judiciaires.
Procès concernant une affaire de règlement de comptes. (1905-1906)
F 98 Affaires judiciaires.
Commandements de payer lancés par la commune de Croy à divers de ses débiteurs. (1909)
F 99 Affaires judiciaires.
Mandat du lieutenant baillival de Romainmôtier adressé à un particulier de Croy au sujet de l'en... (1733)
F 100 Affaires judiciaires.
Constitution d'hypothèques en faveur de la commune de Croy. (1721)
F 101 Affaires judiciaires.
Extrait d'un jugement en nullité de reconnaissance de paternité, prononcé par le tribunal du dis... (1926)
F 102 Affaires judiciaires.
Extrait d'un jugement en divorce. (1926)
F 103 Affaires judiciaires.
Dispositif du jugement arbitral, convention et compromis arbitral, entre les communes de Croy et... (1929-1930)
F 104 Affaires judiciaires.
Extrait d'un jugement en divorce. (1933)
G 1 Géographie communale.
Livre des déviances rière Croy. (1547-1748)
G 2 Géographie communale.
Cahier de reconnaissances rière Croy, en faveur de LL EE, à cause des Nobles de Romainmôtier. (1551)
G 3 Géographie communale.
Grosses de reconnaissances en faveur de LL EE, à cause du prieuré de Romainmôtier, rière Croy et... (1579)
G 4 Géographie communale.
Livre des déviances rière Croy. (1634)
G 5 Travaux.
Règlement de compte de la cloche, fourni par un fondeur à Pontarlier. (1788)
G 6 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation de parcelles de terre appartenant à LL EE. (1796)
G 7 Géographie communale.
Taxe des forêts communales particulières, rière Croy. (Non indiqué)
G 8 Travaux.
Devis des bois nécessaires à la construction au battoir d'une grange et écurie. (Non indiqué)
G 9 Travaux.
Convention entre la commune de Croy et un maître maçon de Vaulion, pour la construction d'une cheminée et d'u... (1802)
G 10 Travaux.
Convention entre la commune de Croy et un maître charpentier pour la construction d'une "escoure" pour le pre... (1807)
G 11 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage. (1812)
G 12 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune de Croy. (1817-1818)
G 13 Travaux.
Devis présentés par des particuliers pour obtenir les bois nécessaires à la réparation ou construction de leu... (1825-1868)
G 14 Travaux.
Conditions établies par la Municipalité et plan pour la construction d'une moutonnerie. (1826)
G 15 Travaux.
Devis pour la fourniture d'une fontaine à deux bassins. (1827)
G 16 Travaux.
Convention entre la commune de Croy et un particulier pour l'établissement d'un four à chaux. (1828)
G 17 Travaux.
Plan, devis de charpente et comptes pour la construction du battoir. (1833)
G 18 Travaux.
Plans de la maison de commune de Croy. (1836)
G 19 Travaux.
Devis pour la construction de la fromagerie. (1838)
G 20 Travaux.
Mémoire et convention pour la construction des chemins de fer Genève - Berne. (1853)
G 21 Travaux publics.
Devis pour les réparations à un chemin. (1853)
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