|
Recherche dans le plan d'archivage
 Archives communales vaudoises avant 1961
 Aller à la première entrée ...
 Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (50 entrées de plus)
 Archives de la commune de Chamblon
Archives de la commune de Champagne
Archives de la commune de Champtauroz
Archives de la commune de Champvent
Archives de la commune de Chardonne
Archives de la commune de Château-d'Oex
Archives de la commune de Chavannes-de-Bogis
Archives de la commune de Chavannes-des-Bois
Archives de la commune de Chavannes-le-Chêne
Archives de la commune de Chavannes-le-Veyron
Archives de la commune de Chavannes-près-Renens
Archives de la commune de Chavannes-sur-Moudon
Archives de la commune de Chavornay
Archives de la commune de Chêne-Pâquier
Archives de la commune de Chesalles-sur-Moudon
Archives de la commune de Cheseaux-Noréaz
Archives de la commune de Cheseaux-sur-Lausanne
Archives de la commune de Chéserex
Archives de la commune de Chessel
Archives de la commune de Chevilly
Archives de la commune de Chevroux
Archives de la commune de Chexbres
Archives de la commune de Chigny
Archives de la commune de Clarmont
Archives de la commune de Coinsins
Archives de la commune de Commugny
Archives de la commune de Concise
Archives de la commune de Coppet
Archives de la commune de Corbeyrier
Archives de la commune de Corcelles-le-Jorat
Archives de la commune de Corcelles-près-Concise
Archives de la commune de Corcelles-près-Payerne
Archives de la commune de Corcelles-sur-Chavornay
Archives de la commune de Corseaux
Archives de la commune de Corsier-sur-Vevey
Archives de la commune de Cossonay
Archives de la commune de Cottens
Archives de la commune de Crans-près-Céligny
Archives de la commune de Crassier
Archives de la commune de Cremin
Archives de la commune de Crissier
Archives de la commune de Cronay
Archives de la commune de Croy
 Archives officielles
 AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy (1401-1952)
Aller à la première entrée ...
Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (200 entrées de plus)
 F 26 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Romainmôtier et celle de Croy, au sujet de gagées de bétail. (1715-1717)
F 27 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et celle de Bofflens, au sujet d'une délimitation. (1716-1748)
F 28 Affaires judiciaires.
Subhastations par la commune contre un particulier de Croy, d'une maison d'habitation. (1717)
F 29 Affaires judiciaires.
Accord en fin de procès entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier, au sujet d'arbres émo... (1718)
F 30 Affaires judiciaires.
Procès d'une cause d'injures entre la commune de Croy et un particulier. (1719)
F 31 Affaires judiciaires.
Sentence de la chambre des Appellations romandes entre la commune de Croy et le secrétaire baill... (1720-1751)
F 32 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et un particulier au sujet d'un règlement de comptes. (1720)
F 33 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, au sujet d'un droit d'eau sur le Nozon. (1720)
F 34 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié aux communiers d'Arnex par ceux de Croy, concernant l'inobservation des... (1725)
F 35 Affaires judiciaires.
Poursuites judiciaires intentées par le procureur fiscal aux communiers de Croy pour avoir laiss... (1727-1728)
F 36 Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale rendue entre les communes de Romainmôtier et Envy d'une part et les autres... (1728)
F 37 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à la commune de Croy au sujet de la garde rurale. (1728)
F 38 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baill... (1728)
F 39 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baill... (1730-1731)
F 40 Affaires judiciaires.
Procédure entre le procureur fiscal de LL EE et la commune de Croy, pour avoir négligé de faire ... (1730-1731)
F 41 Affaires judiciaires.
Indication et taxe judiciaire requise par la commune de Croy, des biens d'un débiteur par obliga... (1731)
F 42 Affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Romainmôtier adressé au châtelain, assesseur baillival, de l'instance de ... (1733)
F 43 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale concernant le payement par un particulier à la commune de Croy, des corvées ... (1734)
F 44 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé par la commune de Croy à celle de Bretonnières, portant une défense de ... (1734)
F 45 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé par la commune de Croy à celle d'Arnex, au sujet d'un délit forestier. (1734)
F 46 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en cour de justice à Romainmôtier, adressée à la commune de Croy, pour av... (1738)
F 47 Affaires judiciaires.
Acte de défaut de comparution en faveur de la commune de Croy contre un débiteur. (1739)
F 48 Affaires judiciaires.
Poursuites en cour inférieure intentées par la commune de Croy contre un maréchal en payement d'... (1741)
F 49 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune de Croy à un particulier, pour avoir retiré chez lui une nièce... (1741)
F 50 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et des frères au sujet d'une franchise de dîme. (1743-1745)
F 51 Affaires judiciaires.
Sommation par le bailli de Romainmôtier à un particulier, de remettre en mains du gouverneur de ... (1746)
F 52 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et le granger d'un juge de Romainmôtier, pour droit d'habitat... (1749-1750)
F 53 Affaires judiciaires.
Mandat de la justice inférieure de Romainmôtier notifié de la part de la commune de Croy et d'un... (1750)
F 54 Affaires judiciaires.
Estimation juridique d'un noyer appartenant à la commune, coupé par le secrétaire baillival de R... (1751)
F 55 Affaires judiciaires.
Sentence entre la commune de Croy et l'assesseur baillival, au sujet de 2 noyers et un bornage. (1753)
F 56 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et 'assesseur baillival agissant au nom de la Société de la F... (1753)
F 57 Affaires judiciaires.
Ordonnance de la Chambre économique de Berne sur une difficulté entre le propriétaire du moulin ... (1757-1758)
F 58 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier au sujet d'une passation à clos et à record... (1759-1760)
F 59 Affaires judiciaires.
Contestations entre un capitaine au service de Sardaigne, d'Yverdon d'une part et la commune de ... (1767-1768)
F 60 Affaires judiciaires.
Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Croy à une bergère pour négligence dans... (1768)
F 61 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et autres propriétaires indivis d'un pré d'une part et le meu... (1769-1770)
F 62 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre le fiffre du département de Romainmôtier et les communes du ressort, a... (1769)
F 63 Affaires judiciaires.
Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lu... (1770)
F 64 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage. (1773-1774)
F 65 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et la femme d'un juge de Romainmôtier au sujet du retrait du ... (1782)
F 66 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et celle d'Arnex au sujet d'un droit de propriété. (1789)
F 67 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et les copropriétaires du Petit Chaney au sujet de la banalis... (1798)
F 68 Affaires judiciaires.
Mandat adressé par le Tribunal du district d'Orbe à un particulier qui voulait construire un nou... (1800)
F 71 Affaires judiciaires.
Procédure entre le secrétaire baillival de Romainmôtier et la commune de Croy, au sujet d'une pa... (1701-1800)
F 70 Affaires judiciaires.
Sentence suprême entre un particulier et les seigneurs et communiers de Saint-Saphorin concernan... (1676)
F 69 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la commune d'Arnex et un particulier de Bofflens relative au prin (= p... (1583)
F 72 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et une particulière au sujet des droits de retrait sur le mou... (1801)
F 73 Affaires judiciaires.
Arrêt du tribunal du contentieux de l'administration abolissant les censes foncières sur le moul... (1804)
F 74 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune d'Arnex et celle de Croy, au sujet de droits de parcours. (1807)
F 75 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune d'Arnex et celle de Croy, au sujet de droits de parcours. (1808-1810)
F 76 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Croy contre les garants de l'amodiateur du mo... (1810-1811)
F 77 Affaires judiciaires.
Procédure entre l'Etat de Vaud et les communes de Croy, Premier, Bretonnières et Romainmôtier, a... (1810-1811)
F 78 Affaires judiciaires.
Sommation faite par le juge de paix du cercle de Romainmôtier à la commune de Croy, d'avoir à dé... (1813)
F 79 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier, au sujet du payement de l'amodiation du mo... (1816-1817)
F 80 Affaires judiciaires.
Jugement entre l'accusateur public et la commune de Croy agissant au nom des forestiers, sur la ... (1817)
F 81 Affaires judiciaires.
Sommation faite à un particulier de Croy de la part de la commune et autres propriétaires d'un p... (1818)
F 82 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et des particuliers au sujet d'une source. (1818-1819)
F 83 Affaires judiciaires.
Différend entre un maître d'Envy et la commune de Croy, au sujet d'un droit d'eau. (1823)
F 84 Affaires judiciaires.
Liste des frais d'un procès pour délit forestier intenté à la commune de Croy. (1838)
F 85 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, sur la propriété d'un terrain. (1850)
F 86 Affaires judiciaires.
Procès en bourgeoisie entre des frères et la commune de Romainmôtier. (1850)
F 87 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale sur un différend entre la commune d'Arnex et celle de Croy au sujet au déplac... (1856-1857)
F 88 Affaires judiciaires.
Consultation juridique relative à une source. (1859)
F 89 Affaires judiciaires.
Procédure entre des particuliers de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet d'un droit de pâ... (1860)
F 90 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes et saisie intentée par la commune de Croy. (1868-1871)
F 91 Affaires judiciaires.
Recours à la justice de paix par un particulier de Croy sur un prononcé de la Municipalité de Cr... (1873)
F 93 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin. (1875)
F 92 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin. (1875)
F 94 Affaires judiciaires.
Jugement sur l'état civil d'une particulière. (1876)
F 95 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et un particulier d'Orbe au sujet de l'irrigation de leurs pr... (1881)
F 96 Affaires judiciaires.
Faillite d'un particulier. (1896)
F 97 Affaires judiciaires.
Procès concernant une affaire de règlement de comptes. (1905-1906)
F 98 Affaires judiciaires.
Commandements de payer lancés par la commune de Croy à divers de ses débiteurs. (1909)
F 99 Affaires judiciaires.
Mandat du lieutenant baillival de Romainmôtier adressé à un particulier de Croy au sujet de l'en... (1733)
F 100 Affaires judiciaires.
Constitution d'hypothèques en faveur de la commune de Croy. (1721)
F 101 Affaires judiciaires.
Extrait d'un jugement en nullité de reconnaissance de paternité, prononcé par le tribunal du dis... (1926)
F 102 Affaires judiciaires.
Extrait d'un jugement en divorce. (1926)
F 103 Affaires judiciaires.
Dispositif du jugement arbitral, convention et compromis arbitral, entre les communes de Croy et... (1929-1930)
F 104 Affaires judiciaires.
Extrait d'un jugement en divorce. (1933)
G 1 Géographie communale.
Livre des déviances rière Croy. (1547-1748)
G 2 Géographie communale.
Cahier de reconnaissances rière Croy, en faveur de LL EE, à cause des Nobles de Romainmôtier. (1551)
G 3 Géographie communale.
Grosses de reconnaissances en faveur de LL EE, à cause du prieuré de Romainmôtier, rière Croy et... (1579)
G 4 Géographie communale.
Livre des déviances rière Croy. (1634)
G 5 Travaux.
Règlement de compte de la cloche, fourni par un fondeur à Pontarlier. (1788)
G 6 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation de parcelles de terre appartenant à LL EE. (1796)
G 7 Géographie communale.
Taxe des forêts communales particulières, rière Croy. (Non indiqué)
G 8 Travaux.
Devis des bois nécessaires à la construction au battoir d'une grange et écurie. (Non indiqué)
G 9 Travaux.
Convention entre la commune de Croy et un maître maçon de Vaulion, pour la construction d'une cheminée et d'u... (1802)
G 10 Travaux.
Convention entre la commune de Croy et un maître charpentier pour la construction d'une "escoure" pour le pre... (1807)
G 11 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage. (1812)
G 12 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune de Croy. (1817-1818)
G 13 Travaux.
Devis présentés par des particuliers pour obtenir les bois nécessaires à la réparation ou construction de leu... (1825-1868)
G 14 Travaux.
Conditions établies par la Municipalité et plan pour la construction d'une moutonnerie. (1826)
G 15 Travaux.
Devis pour la fourniture d'une fontaine à deux bassins. (1827)
G 16 Travaux.
Convention entre la commune de Croy et un particulier pour l'établissement d'un four à chaux. (1828)
G 17 Travaux.
Plan, devis de charpente et comptes pour la construction du battoir. (1833)
G 18 Travaux.
Plans de la maison de commune de Croy. (1836)
G 19 Travaux.
Devis pour la construction de la fromagerie. (1838)
G 20 Travaux.
Mémoire et convention pour la construction des chemins de fer Genève - Berne. (1853)
G 21 Travaux publics.
Devis pour les réparations à un chemin. (1853)
 Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (426 entrées de plus)
 Aller à la dernière entrée ...
Archives privées
Archives de la commune de Cuarnens
Archives de la commune de Cuarny
Archives de la commune de Cudrefin
Archives de la commune de Cugy
Archives de la commune de Curtilles
Archives de la commune de Daillens
Archives de la commune de Démoret
Archives de la commune de Denens
Archives de la commune de Denges
Archives de la commune de Dizy
Archives de la commune de Dompierre
Archives de la commune de Donneloye
Archives de la commune de Duillier
Archives de la commune de Dully
Archives de la commune d'Echallens
Archives de la commune d'Echandens
Archives de la commune d'Echichens
Archives de la commune d'Eclépens
Archives de la commune d'Ecublens
Archives de la commune d'Epalinges
Archives de la commune d'Ependes
Archives de la commune d'Essertes
Archives de la commune d'Essertines-sur-Rolle
Archives de la commune d'Essertines-sur-Yverdon
Archives de la commune d'Essert-Pittet
Archives de la commune d'Etagnières
Archives de la commune d'Etoy
Archives de la commune d'Eysins
Archives de la commune de Faoug
Archives de la commune de Féchy
Archives de la commune de Ferlens
Archives de la commune de Ferreyres
Archives de la commune de Fey
Archives de la commune de Fiez
Archives de la commune de Fontaines-sur-Grandson
Archives de la commune de Forel (Lavaux)
Archives de la commune de Forel-sur-Lucens
Archives de la commune de Founex
Archives de la commune de Froideville
Archives de la commune de Genolier
Archives de la commune de Giez
Archives de la commune de Gilly
Archives de la commune de Gimel
Archives de la commune de Gingins
Archives de la commune de Givrins
Archives de la commune de Gland
Archives de la commune de Gollion
Archives de la commune de Goumoëns
Archives de la commune de Grancy
Archives de la commune de Grandcour
Archives de la commune de Grandevent
Archives de la commune de Grandson
Archives de la commune de Grens
Archives de la commune de Gryon
Archives de la commune de Henniez
Archives de la commune de Hermenches
Archives de la commune de Jongny
Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (168 entrées de plus)
Aller à la dernière entrée ...
|