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 Archives officielles
 AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy (1401-1952)
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 E 125 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal de la vente aux enchères du vieux battoir et ses dépendances. (1916)
E 126 Privilèges et droits communaux.
Autorisation donnée par la commune de Croy à la Compagnie des forces de Joux pour la p... (1906)
E 127 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une étable avec poses, place et jardin, par la commune à un particulier de Cr... (1918)
E 128 Privilèges et droits communaux.
Acquis de champs par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 129 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 130 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 131 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 132 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 133 Privilèges et droits communaux.
Contrat d'expropriation en faveur des CFF (Chemins de fer fédéraux) contre la commune ... (1923)
E 134 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une parcelle préau par la commune de Croy à un particulier de Bretonnières. (1930)
E 135 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un jardin par la commune de Croy à un particulier d'Envy. (1932)
E 136 Privilèges et droits communaux.
Convention à bien plaire entre la commune de Croy et un particulier de Renens concerna... (1933)
E 137 Privilèges et droits communaux.
Convention à bien plaire entre la commune de Croy et le propriétaire du Café du Jura c... (1933)
E 138 Privilèges et droits communaux.
Contrats de servitude relatifs à l'établissement de signaux de triangulation entre l'E... (1918)
E 139 Privilèges et droits communaux.
Convention à bien plaire entre la commune et un particulier de Croy concernant la cons... (1934)
E 140 Privilèges et droits communaux.
Convention entre le chef du service cantonal des eaux, et la Municipalité de Croy pour... (1934)
E 141 Privilèges et droits communaux.
Bail à loger pour location d'un appartement au collège. (1942)
E 142 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune et un particulier, autorisant de bâtir un rural sur zone n... (1943)
E 143 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune et un particulier, autorisant de bâtir un rural sur zone n... (1944)
E 144 Privilèges et droits communaux.
Acte de vente d'un bois, faite par la commune de Croy et un particulier. (1948)
E 145 Privilèges et droits communaux.
Convention entre un docteur et la commune. (1947)
E 146 Privilèges et droits communaux.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat relatif au compte de crédit de Croy. (1949)
E 147 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les Grands Moulins et la commune de Croy au sujet de l'entretien du c... (1950)
E 148 Privilèges et droits communaux.
Convention et avenant pour l'école ménagère de Romainmôtier. (1950)
E 149 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la Compagnie des forces de Joux et la commune de Croy pour le passage... (1951)
F 1 Affaires judiciaires.
Procédure jugée par le châtelain de Romainmôtier entre la commune de Croy et celle de Romainmôti... (1492)
F 2 Affaires judiciaires.
Transaction entre la commune de Croy et un particulier, au sujet des droits de ce dernier sur un... (1567)
F 3 Affaires judiciaires.
Procédure relative à une montagne. (Non indiqué)
F 4 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et Maire Bonard au sujet des charrois dus à LL EE. (1631)
F 5 Affaires judiciaires.
Taxe juridique des dommages causés sur un fonds de la commune par l'abattage de 2 poiriers sauva... (1635)
F 6 Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale rendue entre les communes de Bretonnières et de Bofflens d'une part et le ... (1644)
F 7 Affaires judiciaires.
Procédure entre un bourgeois de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet du droit de pâturage... (1649)
F 8 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier demandant l'annulation d'un acte qui lui im... (1651)
F 9 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue à l'instance du lieutenant en office contre le gouverneur de Croy pou... (1665-1666)
F 10 Affaires judiciaires.
Procédure entre le procureur fiscal et la commune de Croy au sujet du refus que faisait cette de... (1669)
F 11 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier à propos d'un règlement de comptes. (1670)
F 12 Affaires judiciaires.
Différend entre un noble d'Agiez et les 11 communes de la terre de Romainmôtier au sujet du paye... (1672)
F 13 Affaires judiciaires.
Prononciation baillivale entre la commune de Croy et le seigneur de Chavannes-le-Veyron pour le ... (1673)
F 14 Affaires judiciaires.
Cause d'injures entre les communiers de Croy et un particulier. (1673)
F 15 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par le bailli de Romainmôtier, entre la commune de Croy et celle de Bo... (1676)
F 16 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et celle d'Arnex, relative à un droit de propriété. (1678-1680)
F 17 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier, au sujet d'une saisie résultant d'un délit... (1679)
F 18 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et 2 frères au sujet des droits de bourgeoisie de ces der... (1685)
F 19 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et une hoirie, au sujet du rétablissement d'une fontaine près... (1686)
F 20 Affaires judiciaires.
Sentence souveraine entre la commune de Croy et un particulier de Croy au sujet d'une passation ... (1694)
F 21 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un notaire au sujet d'un règlement de comptes et de l'ébra... (1701)
F 22 Affaires judiciaires.
Liste de dépens occasionnés par le procès entre la commune de Croy et 2 particuliers ; cause ind... (1703)
F 23 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et un particulier pour opposition à un commandement de payer. (1703)
F 24 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et un granger au sujet d'un droit de pâturage. (1705)
F 25 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier au sujet du Grand Chaney. (1706-1707)
F 26 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Romainmôtier et celle de Croy, au sujet de gagées de bétail. (1715-1717)
F 27 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et celle de Bofflens, au sujet d'une délimitation. (1716-1748)
F 28 Affaires judiciaires.
Subhastations par la commune contre un particulier de Croy, d'une maison d'habitation. (1717)
F 29 Affaires judiciaires.
Accord en fin de procès entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier, au sujet d'arbres émo... (1718)
F 30 Affaires judiciaires.
Procès d'une cause d'injures entre la commune de Croy et un particulier. (1719)
F 31 Affaires judiciaires.
Sentence de la chambre des Appellations romandes entre la commune de Croy et le secrétaire baill... (1720-1751)
F 32 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et un particulier au sujet d'un règlement de comptes. (1720)
F 33 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, au sujet d'un droit d'eau sur le Nozon. (1720)
F 34 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié aux communiers d'Arnex par ceux de Croy, concernant l'inobservation des... (1725)
F 35 Affaires judiciaires.
Poursuites judiciaires intentées par le procureur fiscal aux communiers de Croy pour avoir laiss... (1727-1728)
F 36 Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale rendue entre les communes de Romainmôtier et Envy d'une part et les autres... (1728)
F 37 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à la commune de Croy au sujet de la garde rurale. (1728)
F 38 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baill... (1728)
F 39 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baill... (1730-1731)
F 40 Affaires judiciaires.
Procédure entre le procureur fiscal de LL EE et la commune de Croy, pour avoir négligé de faire ... (1730-1731)
F 41 Affaires judiciaires.
Indication et taxe judiciaire requise par la commune de Croy, des biens d'un débiteur par obliga... (1731)
F 42 Affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Romainmôtier adressé au châtelain, assesseur baillival, de l'instance de ... (1733)
F 43 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale concernant le payement par un particulier à la commune de Croy, des corvées ... (1734)
F 44 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé par la commune de Croy à celle de Bretonnières, portant une défense de ... (1734)
F 45 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé par la commune de Croy à celle d'Arnex, au sujet d'un délit forestier. (1734)
F 46 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en cour de justice à Romainmôtier, adressée à la commune de Croy, pour av... (1738)
F 47 Affaires judiciaires.
Acte de défaut de comparution en faveur de la commune de Croy contre un débiteur. (1739)
F 48 Affaires judiciaires.
Poursuites en cour inférieure intentées par la commune de Croy contre un maréchal en payement d'... (1741)
F 49 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune de Croy à un particulier, pour avoir retiré chez lui une nièce... (1741)
F 50 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et des frères au sujet d'une franchise de dîme. (1743-1745)
F 51 Affaires judiciaires.
Sommation par le bailli de Romainmôtier à un particulier, de remettre en mains du gouverneur de ... (1746)
F 52 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et le granger d'un juge de Romainmôtier, pour droit d'habitat... (1749-1750)
F 53 Affaires judiciaires.
Mandat de la justice inférieure de Romainmôtier notifié de la part de la commune de Croy et d'un... (1750)
F 54 Affaires judiciaires.
Estimation juridique d'un noyer appartenant à la commune, coupé par le secrétaire baillival de R... (1751)
F 55 Affaires judiciaires.
Sentence entre la commune de Croy et l'assesseur baillival, au sujet de 2 noyers et un bornage. (1753)
F 56 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et 'assesseur baillival agissant au nom de la Société de la F... (1753)
F 57 Affaires judiciaires.
Ordonnance de la Chambre économique de Berne sur une difficulté entre le propriétaire du moulin ... (1757-1758)
F 58 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier au sujet d'une passation à clos et à record... (1759-1760)
F 59 Affaires judiciaires.
Contestations entre un capitaine au service de Sardaigne, d'Yverdon d'une part et la commune de ... (1767-1768)
F 60 Affaires judiciaires.
Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Croy à une bergère pour négligence dans... (1768)
F 61 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et autres propriétaires indivis d'un pré d'une part et le meu... (1769-1770)
F 62 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre le fiffre du département de Romainmôtier et les communes du ressort, a... (1769)
F 63 Affaires judiciaires.
Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lu... (1770)
F 64 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage. (1773-1774)
F 65 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et la femme d'un juge de Romainmôtier au sujet du retrait du ... (1782)
F 66 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et celle d'Arnex au sujet d'un droit de propriété. (1789)
F 67 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et les copropriétaires du Petit Chaney au sujet de la banalis... (1798)
F 68 Affaires judiciaires.
Mandat adressé par le Tribunal du district d'Orbe à un particulier qui voulait construire un nou... (1800)
F 71 Affaires judiciaires.
Procédure entre le secrétaire baillival de Romainmôtier et la commune de Croy, au sujet d'une pa... (1701-1800)
F 70 Affaires judiciaires.
Sentence suprême entre un particulier et les seigneurs et communiers de Saint-Saphorin concernan... (1676)
F 69 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la commune d'Arnex et un particulier de Bofflens relative au prin (= p... (1583)
F 72 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et une particulière au sujet des droits de retrait sur le mou... (1801)
F 73 Affaires judiciaires.
Arrêt du tribunal du contentieux de l'administration abolissant les censes foncières sur le moul... (1804)
F 74 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune d'Arnex et celle de Croy, au sujet de droits de parcours. (1807)
F 75 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune d'Arnex et celle de Croy, au sujet de droits de parcours. (1808-1810)
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