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 Archives officielles
 AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy (1401-1952)
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 E 28 Privilèges et droits communaux.
Quittance d'un lod perçu par l'ancien bailli de Romainmôtier sur l'acquis d'une place ... (1721)
E 29 Privilèges et droits communaux.
Promesse de cession faite par la commune à un particulier de Croy pour des masures et ... (1722)
E 30 a)-d) Privilèges et droits communaux.
Passations à clos en faveur du commandeur de Romainmôtier, de deux particuliers de Rom... (1722)
E 31 Privilèges et droits communaux.
Extrait du testament du bailli de Romainmôtier : legs en faveur des pauvres de la paro... (1726)
E 32 Privilèges et droits communaux.
Cession des droits sur un bois indivis par la confrérie du Grand Chaney à la commune d... (1728)
E 33 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Croy et les hoirs du feu régent à Arnex : annulation de... (1728)
E 34 a)-d) Privilèges et droits communaux.
Constitutions d'hypothèques en faveur de la commune de Croy par les débiteurs de la ce... (1729)
E 35 Privilèges et droits communaux.
Permission accordée par un juge à la commune de Croy, de faire passer une conduite d'e... (1742)
E 36 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1745)
E 37 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1751)
E 38 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1757)
E 39 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Croy, Romainmôtier, Juriens, Premier, Bretonnières, L... (1761)
E 40 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison avec un jardin et champ, par la commune de Croy à la femme de l'as... (1762)
E 41 Privilèges et droits communaux.
Partage des fonds de la bourse des pauvres de la paroisse de Romainmôtier entre les co... (1765)
E 42 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1775)
E 43 Privilèges et droits communaux.
Acquis aux enchères publiques d'une pose de terre, par la commune de Croy dans la disc... (1775)
E 44 Privilèges et droits communaux.
Congé donné par les communes de Vallorbe, Vaulion, Premier, La Praz, Agiez, Bofflens e... (1777)
E 45 Privilèges et droits communaux.
Partage des pâturages de la terre de Romainmôtier entre les communes intéressées. (1780)
E 46 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune de Croy à une particulière de Romainmôtier. (1785)
E 47 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1787)
E 48 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la ville de Romainmôtier et la commune de Croy pour l'établissement de c... (1789)
E 49 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune à un particulier de Croy. (1790)
E 50 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune de Croy à une particulière des Clées. (1792)
E 51 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une pièce de planche par la commune de Croy à la famille Bonard. (1792)
E 52 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune de Croy à un marchand de Croy. (1792)
E 53 a) Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune à un maître d'Envy. (1792)
E 53 b) Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune à l'assesseur consistorial de Juriens et à un particuli... (1792)
E 53 Privilèges et droits communaux.
Quittances des lods perçus par le bailli de Romainmôtier. (1792)
E 54 Privilèges et droits communaux.
Acquis de deux parcelles de terre par la commune à l'hoirie d'un particulier de Croy. (1793)
E 56 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune de Croy à un bourgeois de Romainmôtier. (1794)
E 55 Privilèges et droits communaux.
Bornage entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier de la parcelle acquise. (1794)
E 57 Privilèges et droits communaux.
Collocation par la justice de Romainmôtier en faveur de la Bourse des pauvres de Croy ... (1799)
E 58 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un moulin avec jardin, pré et chenevière, par la commune dans la discussion d... (1801)
E 59 Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la commune de Croy pour l'acquisition d'un immeuble. (1802)
E 60 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune à deux frères et leur soeur de Croy. (1803)
E 61 Privilèges et droits communaux.
Acte d'affranchissement des redevances féodales. (1804)
E 62 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme du moulin de Croy y compris la dévie et des terres, donné par la commune ... (1804)
E 63 Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la Municipalité de Croy pour traiter avec la Société du Petit C... (1807)
E 64 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme du moulin de Croy y compris des terres, donné par la commune à un particu... (1807)
E 65 Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la commune de Croy pour conclure un arrangement avec des créanc... (1808)
E 66 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin de Croy par la commune. (1811)
E 67 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les délégués des 6 communes composant la paroisse de Romainmôtier con... (1812)
E 68 Privilèges et droits communaux.
Cession des droits de bocherages indivis avec les autres communes de la paroisse de Ro... (1813)
E 70 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir, gruère (= moulin pour monder et concasser le gruau) et ... (1814)
E 69 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir, gruère (= moulin pour monder et concasser le gruau) et ... (1814-1830)
E 71 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir et leurs dépendances par la commune de Croy au meunier d... (1816)
E 73 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, pressoir, battoir et leurs dépendances par la commune de Croy au... (1819)
E 74 Privilèges et droits communaux.
Accord entre la commune de Croy et des particuliers de Bretonnières et de Croy au suje... (1819)
E 72 Privilèges et droits communaux.
Concession à bien plaire faite par la Municipalité à un particulier de Croy, de faire ... (1818)
E 75 Privilèges et droits communaux.
Partage des bois indivis entre les 11 communes composant la terre de Romainmôtier. (1823)
E 76 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre les communes de Croy et Romainmôtier d'une part et un particulier de... (1826)
E 77 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir, gruère (= moulin pour monder et concasser le gruau) et ... (1830)
E 77 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir, gruère (= moulin pour monder et concasser le gruau) et ... (1831)
E 78 Privilèges et droits communaux.
Engagement par la commune de 2 taupiers. (1832)
E 79 Privilèges et droits communaux.
Amodiations du moulin et ses dépendances, du battoir et du pressoir par la commune de ... (1833)
E 80 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune et le commissaire de Croy et de La Praz au sujet de ses d... (1835)
E 81 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin et ses dépendances par la commune de Croy à un particulier d'Esse... (1837)
E 82 Privilèges et droits communaux.
Acquis de prés par la commune de Croy à l'Etat de Vaud. (1841)
E 83 Privilèges et droits communaux.
Déclaration de ventes de terrain faites par la Municipalité de Croy à 3 particuliers. (1844)
E 84 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la Municipalité de Croy et un tailleur à Orbe pour l'apprentissage d... (1852)
E 85 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un bâtiment et place par la commune de Croy à la femme d'un particulier de Br... (1857)
E 87 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Croy, Romainmôtier, Juriens, Premier et Envy au sujet... (1863)
E 86 Privilèges et droits communaux.
Baux à loyer de places d'aisances appartenant à la commune de Croy. (1862)
E 88 Privilèges et droits communaux.
Concession accordée par la Compagnie des chemins Jougne-Eclépens à la commune de Croy,... (1871)
E 89 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal de la vente aux enchères du moulin avec dépendances, faite par la commun... (1871)
E 90 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune à un particulier des Grisons. (1872)
E 91 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe pour l'établissement du maître des ba... (1873)
E 92 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme du moulin de Croy par la commune à un particulier d'Orbe. (1873)
E 93 Privilèges et droits communaux.
Promesse de vente par la Municipalité à des particuliers, concernant divers terrains. (1873)
E 95 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier concernant l'entretien d'... (1874)
E 94 Privilèges et droits communaux.
Polices d'assurance contre l'incendie du mobilier en faveur de la commune. (1873)
E 96 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Romainmôtier, Premier, Envy, Juriens, La Praz et Croy... (1876)
E 97 Privilèges et droits communaux.
Echange d'un droit de passage contre une parcelle de pré, entre la commune de Croy et ... (1876)
E 98 Privilèges et droits communaux.
Acquis aux enchères publiques d'un moulin avec dépendances, par le meunier de Croy à l... (1876)
E 99 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme et promesse de vente d'un moulin avec dépendances, passés par la commune ... (1882)
E 100 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune et des particuliers au sujet de l'irrigation de prés. (1897)
E 101 Privilèges et droits communaux.
Droit à bien plaire accordé par la commune de Croy à un particulier de Vallorbe, d'éta... (1898)
E 102 Privilèges et droits communaux.
Concession pour la distribution de l'énergie électrique, entre la commune de Croy et l... (1902)
E 103 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Croy et la Compagnie des forces de Joux pour la pose et l'... (1902)
E 105 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'immeubles par la commune de Croy au Crédit foncier vaudois. (1903)
E 104 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une place par la commune à un particulier de Croy. (1903)
E 106 Privilèges et droits communaux.
Acquis de parcelles de terre par les CFF (Chemins de fer fédéraux) à la commune de Cro... (1906)
E 107 Privilèges et droits communaux.
Polices d'abonnement pour l'éclairage électrique de la forge, l'éclairage public et la... (1907)
E 108 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par les CFF (Chemins de fer fédéraux) à la commune de Cro... (1908)
E 109 Privilèges et droits communaux.
Abonnement pour l'éclairage électrique du battoir, par la Compagnie des forces de Joux... (1909)
E 110 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance contre les accidents en faveur de la commune, concernant l'engreneu... (1909)
E 111 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à la force motrice pour la machine à battre, par la Compagnie des ... (1909)
E 112 Privilèges et droits communaux.
Cession de l'usage d'un terrain pour y établir un transformateur, par la commune à la ... (1909)
E 113 Privilèges et droits communaux.
Permis pour l'établissement d'une conduite d'eau potable. (1911)
E 114 Privilèges et droits communaux.
Engagement par la commune de Croy envers l'administration forestière cantonale, de ne ... (1911)
E 115 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour la fourniture d'eau ... (1912)
E 116 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la direction des CFF (Chemins de fer fédéraux) et la commune de Croy ... (1912)
E 117 a)-c) Privilèges et droits communaux.
Acquis par la commune de Croy d'une parcelle de bois à l'Etat de Vaud, d'une parcelle ... (1913)
E 118 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude, droit de passage, en faveur de la commune contre un particu... (1913)
E 119 Privilèges et droits communaux.
Avis d'enchères pour le battoir, la forge, un logement et le pressoir appartenant à la... (1913)
E 120 Privilèges et droits communaux.
Engagement du boursier communal par la Municipalité. (1915)
E 121 Privilèges et droits communaux.
Déclaration de tranfert définitif de propriété par l'Office des faillites à Orbe, en f... (1915)
E 122 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Croy pour la con... (1915)
E 123 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune à un particulier de Croy. (1915)
E 124 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Romainmôtier, Premier, Envy, Bretonnières, Juriens, L... (1916)
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