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Archives officielles
AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy (1401-1952)
A 1 Délibérations des Conseils (Ancien régime). (1666-1720)
A 2-5 Délibérations des Conseils (Ancien régime). (1721-1800)
A 6-13 Délibérations de la Municipalité et délibérations du Conseil général. (1799-1941)
B 1-2 Délibérations du Conseil général. (1828-1948)
C 1-8 Correspondance reçue. (1662-1701)
C 9-15 Correspondance reçue. (1719-1729)
C 16-20 Correspondance reçue. (1733-1742)
C 21-30 Correspondance reçue. (1744-1755)
C 31-38 Correspondance reçue. (1758-1777)
C 39-43 Correspondance reçue. (1782-1794)
C 44-139, 141-157, 159-160, 162-178, 181-188. Correspondance reçue. (1798-1941)
C 140 Correspondance reçue.
Correspondance concernant Eugène Rochat Bidiville. (1894-1897)
C 158 Correspondance reçue.
Correspondance concernant les eaux. (1911-1912)
C 161 Correspondance reçue.
Correspondance concernant Ernest-Jules Bonard, domicilié à Nyon. (1913-1915)
C 179 Correspondance reçue.
Correspondance concernant le jugement arbitral entre les communes de Croy et Romainmôtier au suj... (1927-1930)
C 180 Correspondance reçue.
Correspondance concernant un litige entre la commune de Croy et NN Wissabrod, marchand de bois à... (1918-1930)
C 189 Correspondance reçue.
Lettres A à L. (1942-1950)
C 190 Correspondance reçue.
Lettres M à Z. (1942-1950)
C 191 Correspondance reçue.
Correspondance concernant la réfection de la traversée du village. (1947)
C 191a Correspondance reçue.
Comptes de la réfection de la traversée du village. (1947)
D 1 Minutes des lettres expédiées. (1699-1910)
D 2-4 Copie de lettres. (1915-1950)
E 1 Privilèges et droits communaux.
Missel ayant servi de couverture. (1401-1500)
E 2 Privilèges et droits communaux.
Abergement d'une parcelle de bois par le bailli de Romainmôtier à la commune de Croy. (1545)
E 3 Privilèges et droits communaux.
Amodiation d'une parcelle tant pré que bois par la commune à un particulier de Croy. (1562)
E 4 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissances en faveur de LL EE de Berne à cause du prieuré et château de Romainmôt... (1579)
E 5 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance générale des usages de la terre de Romainmôtier, prêtée en faveur de LL... (1582)
E 6 Privilèges et droits communaux.
Réception à la bourgeoisie de Croy en faveur d'un particulier des Charbonnières qui es... (1606)
E 7 Privilèges et droits communaux.
Réception à la bourgeoisie de Croy en faveur d'un particulier de Nay en Gruyère. (1612)
E 8 Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et à record par la commune de Croy en faveur d'une particulière de Bo... (1628)
E 9 Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et à record par la commune en faveur d'un particulier de Croy. (1628)
E 10 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une petite maison avec la moitié d'un curtil, par la commune aux hoirs d'un p... (1643)
E 11 Privilèges et droits communaux.
Réception à la bourgeoisie de Croy en faveur du seigneur de Mex. (1644)
E 12 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de closel par la commune à un particulier de Croy. (1645)
E 13 Privilèges et droits communaux.
Accord entre la commune de Croy et un particulier de Romainmôtier concernant un droit ... (1646)
E 14 Privilèges et droits communaux.
Concession faite à la commune par un particulier de Croy, pour le creusage d'un canal ... (1647)
E 15 Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et à record par la commune en faveur d'un notaire de Croy. (1648)
E 15 Privilèges et droits communaux.
Concession faite par un particulier à son cousin, notaire à Croy, de pouvoir faire pas... (1649)
E 16 Privilèges et droits communaux.
Cession d'une parcelle de terrain par un bourgeois de Romainmôtier à la commune de Cro... (1650)
E 17 Privilèges et droits communaux.
Vente du battoir, foule, pressoir et place, par la commune à un particulier de Croy. (1655)
E 18 Privilèges et droits communaux.
Concession de mise à clos et à record d'une parcelle de bois, faite par la commune à l... (1662)
E 19 Privilèges et droits communaux.
Concession faite par le bailli de Romainmôtier à la commune de Croy, de supprimer et r... (1676)
E 20 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune au châtelain de Chavornay. (1679)
E 21 Privilèges et droits communaux.
Réception au communage d'un propriétaire de Croy, fils de l'ancien bailli d'Oron et de... (1694)
E 22 Privilèges et droits communaux.
Concession accordée par le bailli de Romainmôtier aux communiers de Croy, de pouvoir é... (1695)
E 23 a)-c) Privilèges et droits communaux.
Ventes par la commune à un particulier de Bretonnières, à un particulier [sans indicat... (1698)
E 24 Privilèges et droits communaux.
Partage entre la commune de Croy et celle d'Envy, d'une parcelle de bois. (1706)
E 25 Privilèges et droits communaux.
Echange entre le lieutenant de justice de Romainmôtier et la commune de Croy, d'une pa... (1708)
E 26 Privilèges et droits communaux.
Quittance d'un lod perçu par le bailli de Romainmôtier sur un acquis fait par la commu... (1714)
E 27 Privilèges et droits communaux.
Echange de terres entre le châtelain de L'Isle et la commune de Croy. (1717)
E 28 Privilèges et droits communaux.
Quittance d'un lod perçu par l'ancien bailli de Romainmôtier sur l'acquis d'une place ... (1721)
E 29 Privilèges et droits communaux.
Promesse de cession faite par la commune à un particulier de Croy pour des masures et ... (1722)
E 30 a)-d) Privilèges et droits communaux.
Passations à clos en faveur du commandeur de Romainmôtier, de deux particuliers de Rom... (1722)
E 31 Privilèges et droits communaux.
Extrait du testament du bailli de Romainmôtier : legs en faveur des pauvres de la paro... (1726)
E 32 Privilèges et droits communaux.
Cession des droits sur un bois indivis par la confrérie du Grand Chaney à la commune d... (1728)
E 33 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Croy et les hoirs du feu régent à Arnex : annulation de... (1728)
E 34 a)-d) Privilèges et droits communaux.
Constitutions d'hypothèques en faveur de la commune de Croy par les débiteurs de la ce... (1729)
E 35 Privilèges et droits communaux.
Permission accordée par un juge à la commune de Croy, de faire passer une conduite d'e... (1742)
E 36 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1745)
E 37 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1751)
E 38 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1757)
E 39 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Croy, Romainmôtier, Juriens, Premier, Bretonnières, L... (1761)
E 40 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison avec un jardin et champ, par la commune de Croy à la femme de l'as... (1762)
E 41 Privilèges et droits communaux.
Partage des fonds de la bourse des pauvres de la paroisse de Romainmôtier entre les co... (1765)
E 42 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1775)
E 43 Privilèges et droits communaux.
Acquis aux enchères publiques d'une pose de terre, par la commune de Croy dans la disc... (1775)
E 44 Privilèges et droits communaux.
Congé donné par les communes de Vallorbe, Vaulion, Premier, La Praz, Agiez, Bofflens e... (1777)
E 45 Privilèges et droits communaux.
Partage des pâturages de la terre de Romainmôtier entre les communes intéressées. (1780)
E 46 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune de Croy à une particulière de Romainmôtier. (1785)
E 47 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le bailli de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet des charrois et ... (1787)
E 48 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la ville de Romainmôtier et la commune de Croy pour l'établissement de c... (1789)
E 49 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune à un particulier de Croy. (1790)
E 50 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune de Croy à une particulière des Clées. (1792)
E 51 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une pièce de planche par la commune de Croy à la famille Bonard. (1792)
E 52 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune de Croy à un marchand de Croy. (1792)
E 53 a) Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune à un maître d'Envy. (1792)
E 53 b) Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune à l'assesseur consistorial de Juriens et à un particuli... (1792)
E 53 Privilèges et droits communaux.
Quittances des lods perçus par le bailli de Romainmôtier. (1792)
E 54 Privilèges et droits communaux.
Acquis de deux parcelles de terre par la commune à l'hoirie d'un particulier de Croy. (1793)
E 56 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune de Croy à un bourgeois de Romainmôtier. (1794)
E 55 Privilèges et droits communaux.
Bornage entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier de la parcelle acquise. (1794)
E 57 Privilèges et droits communaux.
Collocation par la justice de Romainmôtier en faveur de la Bourse des pauvres de Croy ... (1799)
E 58 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un moulin avec jardin, pré et chenevière, par la commune dans la discussion d... (1801)
E 59 Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la commune de Croy pour l'acquisition d'un immeuble. (1802)
E 60 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune à deux frères et leur soeur de Croy. (1803)
E 61 Privilèges et droits communaux.
Acte d'affranchissement des redevances féodales. (1804)
E 62 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme du moulin de Croy y compris la dévie et des terres, donné par la commune ... (1804)
E 63 Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la Municipalité de Croy pour traiter avec la Société du Petit C... (1807)
E 64 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme du moulin de Croy y compris des terres, donné par la commune à un particu... (1807)
E 65 Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la commune de Croy pour conclure un arrangement avec des créanc... (1808)
E 66 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin de Croy par la commune. (1811)
E 67 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les délégués des 6 communes composant la paroisse de Romainmôtier con... (1812)
E 68 Privilèges et droits communaux.
Cession des droits de bocherages indivis avec les autres communes de la paroisse de Ro... (1813)
E 70 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir, gruère (= moulin pour monder et concasser le gruau) et ... (1814)
E 69 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir, gruère (= moulin pour monder et concasser le gruau) et ... (1814-1830)
E 71 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir et leurs dépendances par la commune de Croy au meunier d... (1816)
E 73 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, pressoir, battoir et leurs dépendances par la commune de Croy au... (1819)
E 74 Privilèges et droits communaux.
Accord entre la commune de Croy et des particuliers de Bretonnières et de Croy au suje... (1819)
E 72 Privilèges et droits communaux.
Concession à bien plaire faite par la Municipalité à un particulier de Croy, de faire ... (1818)
E 75 Privilèges et droits communaux.
Partage des bois indivis entre les 11 communes composant la terre de Romainmôtier. (1823)
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