Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Commugny Fonds d'archives de la commune de Commugny (1602-1960)
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          • U 24 Affaires judiciaires. Litige entre la commune et Jeanne Etiennette Delor veuve d'Abrahm Gay au sujet d'un droit de bou... (1787)
          • U 25 Affaires judiciaires. Délibération consistoriale abolissant les bancs privés et fermés appartenant à des particuliers ... (1787)
          • U 26 Affaires judiciaires. Litige entre la commune et les communes de la paroisse contre le consistoire relatif à l'entreti... (1787)
          • U 27 Affaires judiciaires. Opposition du baron de Coppet à la réception non autorisée de Jaques Blanc comme bourgeois de Co... (1789)
          • U 28 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Commugny et des dragons du département de Coppet. (1793)
          • U 29 Affaires judiciaires. Mandat baillival portant défense d'élever des chèvres. (1795)
          • U 30 Affaires judiciaires. Sommation à comparaître en séance de municipalité, notifiée à François Magnin pour l'obliger à r... (1801)
          • U 31 Affaires judiciaires. Transaction arbitrale entre Madame de Staël et la commune, relative au bornage du chemin travers... (1805)
          • U 32 Affaires judiciaires. Contestation entre les communes de Commugny et Tannay, et Jean Gédéon Cottier au sujet du rachat... (1807-1809)
          • U 33 Affaires judiciaires. Imprimés concernant la démission des pasteurs de l'Eglise nationale vaudoise. (1845)
          • U 34 Affaires judiciaires. Demande en interdiction civile pour prodigalité par la commune contre Benjamin Guichoud. (1877-1879)
          • U 35 Affaires judiciaires. Différend entre la commune et Léon Crot, horloger à Granges, au sujet de la fourniture d'une hor... (1917-1920)
          • U 36 Affaires judiciaires. Enquête relative à l'interdiction de la circulation des véhicules à moteur dans le chemin du Clo... (1930)
          • U 37 Affaires judiciaires. Litige entre la Municipalité et le Corps des sapeurs pompiers au sujet de l'insubordination de s... (1926-1929)
          • U 38 Affaires judiciaires. (1930-)
          • Z 1. Inventaires. (1832-1873)
          • Z 2. Inventaire Campiche. (1937)
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