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 Archives officielles
 AC Commugny Fonds d'archives de la commune de Commugny (1602-1960)
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 E 40 Droits communaux, conventions, titres.
Convention entre la commune et Théophile Rouge concernant l'éclairage public et... (1899)
E 41 Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-Louis Guichoud d'une parcelle de cha... (1900)
E 42 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Louise-Suzanne Cottier d'une parcelle de pré nécess... (1900)
E 43 Droits communaux, conventions, titres.
Convention entre la commune et Jean-Antoine Bosson concernant la limite de la p... (1900)
E 44 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Christian Sulliger d'une parcelle nécessaire à la c... (1902)
E 44 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Jean-Louis Guichoud d'une parcelle nécessaire à la ... (1902)
E 45 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de la commune contre Paul-Jean Pellegrin d'une parcelle nécessa... (1902)
E 46 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Louise-Marie-Pernette Debourgogne; cette dernière a... (1903)
E 47 Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Paul-Jean Pellegrin d'une parcelle de vig... (1904)
E 48 Droits communaux, conventions, titres.
Concession à bien plaire accordée par la commune à Ginevra-Ernestine Cottier po... (1904)
E 49 Droits communaux, conventions, titres.
Concession à bien plaire accordée par les hoirs Wuhrmann à la commune d'un pote... (1904)
E 50 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et le Dr en médecine Cordes de terrains pour la correc... (1910)
E 51 Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Charles Parisod et Jeanne Louise Aguet d'... (1910)
E 52 Droits communaux, conventions, titres.
Servitude entre l'Etat de Vaud et la commune concernant l'installation et le ma... (1920)
E 53 Droits communaux, conventions, titres.
Contrat de police d'assurance mobilière contre l'incendie concernant le bâtimen... (1920)
E 54 Droits communaux, conventions, titres.
Amodiation passée par la Bourse des pauvres à Félix Decré concernant 3 parcelle... (1927)
E 55 Droits communaux, conventions, titres.
Legs institué par défunte Louise-Etiennette Hermanjat concernant une parcelle d... (1931)
E 56 Droits communaux, conventions, titres.
Bail à loyer d'un appartement et dépendances dans le bâtiment d'école. (1924-1925)
E 57 Droits communaux, conventions, titres.
Donation faite par Jules Decré à la commune. (1939)
E 58 Droits communaux, conventions, titres.
Donation entre Jacques Hermanjat et la commune. (1959)
E 59 Droits communaux, conventions, titres.
Legs fait de René Hoffer à la commune. (1952)
E 60 60 b Droits communaux, conventions, titres.
Bail de location entre la commune et Paul Mottier pour les terrains que la Bour... (1957)
E 61 Droits communaux, conventions, titres.
Contrat entre la commune et M.
Bieri concernant une coupe de bois. (1943)
E 62 Droits communaux, conventions, titres.
Legs à la Bourse des pauvres. (Non indiqué)
E 63 Droits communaux, conventions, titres.
Cédule en faveur de Pierre-Etienne Crochat contre la commune. (1669)
E 64 Droits communaux, conventions, titres.
Cédule en faveur d'Urbain Martheray contre la commune. (1774)
E 65 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur d'Anne Dufour contre la commune. (1775)
E 66 Droits communaux, conventions, titres.
Lettre de rente en faveur de Grégoire Kumel contre Jean-François Saugy. (1789)
E 67 Droits communaux, conventions, titres.
Obligation en faveur de l'Etat de Vaud contre la commune. (1804)
E 68 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur de la Bourse des pauvres contre la commune. (1816)
E 69 Droits communaux, conventions, titres.
Cédule contre la commune. (1822)
E 70 Droits communaux, conventions, titres.
Cédule en faveur de Jean-Etienne Plojoux contre la commune. (1822)
E 71 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur des frères Pellegrin contre la commune. (1823)
E 72 Droits communaux, conventions, titres.
Billet contre la commune. (1823)
E 73 Droits communaux, conventions, titres.
Créance en faveur des pauvres bourgeois de Commugny. (1831)
E 74-76 Droits communaux, conventions, titres.
Créance en faveur des pauvres bourgeois de Commugny. (1832)
E 77 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur de la Bourse des pauvres. (1865)
E 78 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur de la Bourse des pauvres. (1874)
E 79 Droits communaux, conventions, titres.
Obligation en faveur d'Henriette Vulliet contre la commune. (1877)
E 80 Droits communaux, conventions, titres.
Obligation en faveur de Louise Bonnard contre la commune. (1877)
E 81 Droits communaux, conventions, titres.
Titre en faveur de la Bourse des pauvres. (1877)
E 82 Droits communaux, conventions, titres.
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la commune. (1896)
F 1-19 Comptes communaux. (1763-1959)
FA Comptes communaux.
Journaux. (1956-1960)
FB 1 Comptes communaux.
Livre de caisse. (1929-1938)
FB 3 Comptes communaux.
Pièces annexes. (Non indiqué)
FB 4 Comptes communaux.
Budgets. (1921-1960)
FB 5 Comptes communaux.
Comptes à doubles. (1814-1955)
FB 6 Comptes communaux.
Pièces justificatives. (1666-1903)
FB 7 Comptes communaux.
Titres périmés. (Non indiqué)
FB 8 Comptes communaux.
Graphiques financiers. (1951-1960)
FB 9 Comptes communaux.
Rentiers. (1943-1960)
FC 1-3 Comptes communaux.
Mises. (1881-1950)
FC 4 Comptes communaux.
Conditions de mises. (1801-1900)
FD 1 Bourse des pauvres.
Comptes. (1878-1943)
FD 2 Bourse des pauvres.
Pièces annexes. (1744-1929)
FD 3 Commission d'assistance.
Procès-verbaux. (1940-1960)
FD 4 Commission d'assistance.
Caisse. (1940-1960)
FD 5 Commission d'assistance.
Comptes. (1945-1960)
FD 6-7 Commission d'assistance.
Correspondance. (1947-1960)
FE 1 Impôts.
Routes, taupage, corvées communales, impôts fonciers, taxes, etc. (1688-1960)
FE 2 Impôts.
Rôle. (1960)
FE 3 Impôts sur les loyers. (1954-1956)
FF 1 Assurances.
Polices mobilières. (1955)
FF 2 Assurances.
Polices des bâtiments communaux. (Non indiqué)
GA 1 Cadastre et plans.
Délimitation du territoire : reconnaissance de la commune de Commugny envers le baron de Coppet. (1602)
GA 2 Cadastre et plans.
Cadastre agricole. (1762)
GA 3 Cadastre et plans. (1803-1808)
GA 4 Cadastre et plans.
Rachat des dîmes et des censes. (1805)
GA 5 Cadastre et plans.
Terres et vignes. (1808)
GA 6 Cadastre et plans.
Répartition des frais pour la levée des plans. (1816)
GA 7 Cadastre et plans.
Plans du territoire, Commissaire Berney. (1816)
GA 8 Cadastre et plans.
Cadastre des fonds. (1816-1838)
GA 9 Cadastre et plans.
Délimitation entre Chavannes et Commugny. (1837)
GA 10 Cadastre et plans.
Plans du territoire. (1872)
GA 11 Cadastre et plans. (1878)
GA 12 Cadastre et plans.
Délimitation. (Non indiqué)
GA 13 a Cadastre et plans.
Cottet des servitudes. (-1911)
GA 13 b Cadastre et plans.
Livre des servitudes. (1911-)
GA 14 Cadastre et plans. (1911)
GA 15 Cadastre et plans.
Taxes vénales. (1920-)
GA 16 Cadastre et plans.
Etat descriptif des immeubles de la commune. (1941)
GA 17 Cadastre et plans.
Correspondance. (1949-1956)
GA 18 Cadastre et plans.
Plan du cimetière. (1916)
GA 19 Cadastre et plans.
A Commugny. (1929)
GA 20 Cadastre et plans.
A Marnex. (1929)
GA 21 Cadastre et plans.
Chemin de la Fin. (1953)
GA 22-23 Cadastre et plans.
Es Communaux, projet de chemin. (Non indiqué)
GA 24-25 Cadastre et plans.
A Commugny. (Non indiqué)
GB 1 Travaux Publics.
Routes et chemins, devis, réfections, corrections. (1701-1960)
GB 2 Travaux Publics.
Routes et chemins. (1901-1960)
GC 1 Aménagement du territoire.
Plan d'extension de la Versoix. (Non indiqué)
GD Améliorations foncières.
Autoroute et remaniements parcellaires.
Enquêtes, procès-verbaux, plans. (1942-1955)
HA 1 Services industriels.
Eaux et égouts.
Plans, devis, soumissions, projet de draînage, projet de voûtage, canalisation... (1841-1953)
HA 2 Services industriels.
Eau.
Correspondance. (1921-1960)
HA 3 Services industriels.
Casier sanitaire des eaux. (1925-1960)
HA 6 Services industriels.
Eau.
Plans d'égouts et de drainages. (1955-1960)
HA 7 Services industriels.
Adductions d'eau, défense incendie, canalisations. (1958-1960)
HA 8 Services industriels.
Eau.
Plans, des égouts des Clos, du village, alignement de la Route cantonale N° 6. (1929-1960)
HB Services industriels.
Gaz.
Projet d'amenée. (1930)
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Archives de la commune de Corbeyrier
Archives de la commune de Corcelles-le-Jorat
Archives de la commune de Corcelles-près-Concise
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Archives de la commune de Corseaux
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Archives de la commune de Cossonay
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Archives de la commune de Crassier
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Archives de la commune de Cuarny
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Archives de la commune de Hermenches
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