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 Archives officielles
 AC Commugny Fonds d'archives de la commune de Commugny (1602-1960)
 A1-9 Conseil (ancien régime), puis Municipalité.
Procès-verbaux. (1644-1960)
AA 1 Conseil (ancien régime), puis Municipalité.
Pièces annexes. (Non indiqué)
AA 2 Conseil (ancien régime), puis Municipalité.
Rapports et préavis. (Non indiqué)
B 1-4 Conseil Général.
Procès-verbaux. (1816-1960)
BA 1-3 Conseil Général.
Pièces annexes. (1897-1960)
C 1-7 Correspondance reçue. (1691-1960)
D 1 Correspondance expédiée. (1935-1938)
D 2 Correspondance expédiée.
Concerne les archives. (Non indiqué)
E 1 Droits communaux, conventions, titres.
Bourgeoisie de Coppet accordée à Jean Dufour. (Non indiqué)
E 2 Droits communaux, conventions, titres.
Acte connu du secrétaire Tophel. (Non indiqué)
E 3 Droits communaux, conventions, titres.
Bourgoisie d'Etienne Malcontent. (1691)
E 4 Droits communaux, conventions, titres.
Déclaration par Jean-Jacques Hogguer, baron de Coppet, de laquelle il résulte q... (1726)
E 5 Droits communaux, conventions, titres.
Délibéré du Conseil de Commugny concernant l'achat d'une maison de commune et l... (1766)
E6 Droits communaux, conventions, titres.
Droit de passage d'eau accordé par la Commune au Capitaine de Chery. (1770)
E 7 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de la Commune contre Jean-Jacques Vulliet d'une maison et grang... (1770)
E 7 Droits communaux, conventions, titres.
Promesse de vente en relation avec l'acte du 26 janvier 1770. (1770)
E 7 Droits communaux, conventions, titres.
Cession en faveur de Jean Jacques vulliet. (1770)
E 8 Droits communaux, conventions, titres.
Délibéré du Conseil concernant Jean-Pierre Munier de Céligny, reçu bourgeois. (1773)
E 9 Droits communaux, conventions, titres.
Bail à ferme des prés de Chaussay. (1774)
E 10 Droits communaux, conventions, titres.
Cahier des charges pour le berger du village. (1776)
E 11 Droits communaux, conventions, titres.
Cahier des charges pour les taupiers. (1781)
E 12 Droits communaux, conventions, titres.
Amodiation de la maison de ville. (1783)
E 13 Droits communaux, conventions, titres.
Transaction entre Jacques Necker et les communes de la baronnie au sujet de l'e... (1791)
E 14 Droits communaux, conventions, titres.
Acte d'affranchissement de redevances féodales par la canton de Vaud en faveur ... (1804)
E 15 Droits communaux, conventions, titres.
Transaction entre la commune et Louise Germaine Necker au sujet de l'entretien ... (1805)
E 16 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de la commune contre François Gay pour y construire une fruitiè... (1808)
E 17 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Théodore Vulliet concernant l'établissement d'un ch... (1810)
E 18 Droits communaux, conventions, titres.
Autorisation accordée par la commune de Founex à celle de Commugny de disposer ... (1812)
E 19 Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Salomon Claris d'une maison sise au villa... (1822)
E 20 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de la commune contre Abraham Pellegrin d'une parcelle de champ ... (1850)
E 21 Droits communaux, conventions, titres.
Echange de parcelles entre la commune et André Claris. (1858)
E 22 Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune de François-André Claris d'une parcelle de verge... (1859)
E 23 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de la Bourse des pauvres contre les hoirs de Jean-François Ploj... (1862)
E 24 Droits communaux, conventions, titres.
Echange de parcelles entre la commune et Jean-Marc Debourgogne. (1862)
E 25 Droits communaux, conventions, titres.
Amodiation de l'auberge communale. (1863)
E 26 Droits communaux, conventions, titres.
Procès-verbaux des mises en amodiation de l'auberge communale. (1853-1861)
E 27 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de la commune de Paul Croset d'une place sur laquelle existe un... (1870)
E28 Droits communaux, conventions, titres.
Conventions entre la commune et celle de Tannay concernant une concession d'eau... (1871)
E 29 Droits communaux, conventions, titres.
Vente aux enchères par les communes de Comugny et Grilly d'une parcelle de bois... (1872)
E 30 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de Louis-François-Emmanuel Buclin contre la commune de la maiso... (1873)
E 31 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de la commune contre Horace-Louis Pellegrin et Louise-Suzanne C... (1873)
E 32 Droits communaux, conventions, titres.
Promesse de vente par l'Etat de Vaud à la commune de parcelles de terrain. (1874)
E 33 Droits communaux, conventions, titres.
Concession pour la pose d'une conduite d'eau et d'égouts le long de la route de... (1875)
E 34 Droits communaux, conventions, titres.
Concession d'eau accordée par les hoirs de Jean-François-Jacques Vulliet à la c... (1877)
E 35 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de la commune contre l'Etat de Vaud de deux petites places. (1879)
E 36 Droits communaux, conventions, titres.
Vente aux enchères publiques de la société de fromagerie de Commugny à la commu... (1881)
E 37 Droits communaux, conventions, titres.
Reconnaissance par Henri Peiler et Henriette-Louise Vulliet en faveur de la com... (1883)
E 38 Droits communaux, conventions, titres.
Convention par laquelle Adolphe Schärrer consent à prendre en pension la veuve ... (1892)
E39 Droits communaux, conventions, titres.
Subhastation en faveur de la Bourse des pauvres des immeubles provenant de la f... (1897)
E 40 Droits communaux, conventions, titres.
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune concernant l'implantation le long... (1899)
E 40 Droits communaux, conventions, titres.
Convention entre la commune et Théophile Rouge concernant l'éclairage public et... (1899)
E 41 Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-Louis Guichoud d'une parcelle de cha... (1900)
E 42 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Louise-Suzanne Cottier d'une parcelle de pré nécess... (1900)
E 43 Droits communaux, conventions, titres.
Convention entre la commune et Jean-Antoine Bosson concernant la limite de la p... (1900)
E 44 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Christian Sulliger d'une parcelle nécessaire à la c... (1902)
E 44 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Jean-Louis Guichoud d'une parcelle nécessaire à la ... (1902)
E 45 Droits communaux, conventions, titres.
Achat en faveur de la commune contre Paul-Jean Pellegrin d'une parcelle nécessa... (1902)
E 46 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Louise-Marie-Pernette Debourgogne; cette dernière a... (1903)
E 47 Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Paul-Jean Pellegrin d'une parcelle de vig... (1904)
E 48 Droits communaux, conventions, titres.
Concession à bien plaire accordée par la commune à Ginevra-Ernestine Cottier po... (1904)
E 49 Droits communaux, conventions, titres.
Concession à bien plaire accordée par les hoirs Wuhrmann à la commune d'un pote... (1904)
E 50 Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et le Dr en médecine Cordes de terrains pour la correc... (1910)
E 51 Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Charles Parisod et Jeanne Louise Aguet d'... (1910)
E 52 Droits communaux, conventions, titres.
Servitude entre l'Etat de Vaud et la commune concernant l'installation et le ma... (1920)
E 53 Droits communaux, conventions, titres.
Contrat de police d'assurance mobilière contre l'incendie concernant le bâtimen... (1920)
E 54 Droits communaux, conventions, titres.
Amodiation passée par la Bourse des pauvres à Félix Decré concernant 3 parcelle... (1927)
E 55 Droits communaux, conventions, titres.
Legs institué par défunte Louise-Etiennette Hermanjat concernant une parcelle d... (1931)
E 56 Droits communaux, conventions, titres.
Bail à loyer d'un appartement et dépendances dans le bâtiment d'école. (1924-1925)
E 57 Droits communaux, conventions, titres.
Donation faite par Jules Decré à la commune. (1939)
E 58 Droits communaux, conventions, titres.
Donation entre Jacques Hermanjat et la commune. (1959)
E 59 Droits communaux, conventions, titres.
Legs fait de René Hoffer à la commune. (1952)
E 60 60 b Droits communaux, conventions, titres.
Bail de location entre la commune et Paul Mottier pour les terrains que la Bour... (1957)
E 61 Droits communaux, conventions, titres.
Contrat entre la commune et M.
Bieri concernant une coupe de bois. (1943)
E 62 Droits communaux, conventions, titres.
Legs à la Bourse des pauvres. (Non indiqué)
E 63 Droits communaux, conventions, titres.
Cédule en faveur de Pierre-Etienne Crochat contre la commune. (1669)
E 64 Droits communaux, conventions, titres.
Cédule en faveur d'Urbain Martheray contre la commune. (1774)
E 65 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur d'Anne Dufour contre la commune. (1775)
E 66 Droits communaux, conventions, titres.
Lettre de rente en faveur de Grégoire Kumel contre Jean-François Saugy. (1789)
E 67 Droits communaux, conventions, titres.
Obligation en faveur de l'Etat de Vaud contre la commune. (1804)
E 68 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur de la Bourse des pauvres contre la commune. (1816)
E 69 Droits communaux, conventions, titres.
Cédule contre la commune. (1822)
E 70 Droits communaux, conventions, titres.
Cédule en faveur de Jean-Etienne Plojoux contre la commune. (1822)
E 71 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur des frères Pellegrin contre la commune. (1823)
E 72 Droits communaux, conventions, titres.
Billet contre la commune. (1823)
E 73 Droits communaux, conventions, titres.
Créance en faveur des pauvres bourgeois de Commugny. (1831)
E 74-76 Droits communaux, conventions, titres.
Créance en faveur des pauvres bourgeois de Commugny. (1832)
E 77 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur de la Bourse des pauvres. (1865)
E 78 Droits communaux, conventions, titres.
Billet en faveur de la Bourse des pauvres. (1874)
E 79 Droits communaux, conventions, titres.
Obligation en faveur d'Henriette Vulliet contre la commune. (1877)
E 80 Droits communaux, conventions, titres.
Obligation en faveur de Louise Bonnard contre la commune. (1877)
E 81 Droits communaux, conventions, titres.
Titre en faveur de la Bourse des pauvres. (1877)
E 82 Droits communaux, conventions, titres.
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la commune. (1896)
F 1-19 Comptes communaux. (1763-1959)
FA Comptes communaux.
Journaux. (1956-1960)
FB 1 Comptes communaux.
Livre de caisse. (1929-1938)
FB 3 Comptes communaux.
Pièces annexes. (Non indiqué)
FB 4 Comptes communaux.
Budgets. (1921-1960)
FB 5 Comptes communaux.
Comptes à doubles. (1814-1955)
FB 6 Comptes communaux.
Pièces justificatives. (1666-1903)
FB 7 Comptes communaux.
Titres périmés. (Non indiqué)
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