Recherche dans le plan d'archivage

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          • Ga102 Domaines communaux. Vente par l'Etat de petites parcelles. (1882)
          • Ga103 Domaines communaux. Echange d'un bord de chemin au Grand-Record. (1889)
          • Ga104 Domaines communaux. Vente de petites parcelles, places et chemins. (1889)
          • Ga105 Domaines communaux. Promesse de vente d'une place au village. (1889)
          • Ga106 Domaines communaux. Echanges de petites pièces. (1911)
          • Ga107 Domaines communaux. Servitudes en faveur de Colombier ; achat. (1917)
          • Ga108 Domaines communaux. Immeubles propriétés communales, descriptif. (1920)
          • Ga109 Domaines communaux. Immeubles propriétés communales, descriptif. (1920)
          • Ga110 Domaines communaux. Eau desurface à drainer, forêts communales. (1928)
          • Ga111 Domaines communaux. Achat d'un jardin au village. (1933)
          • Ga112 Domaines communaux. Convention Energie Ouest suisse (EOS), ligne haute tension au grand marais. (1933)
          • Ga113 Domaines communaux. Prix des bois. (1935)
          • Ga114 Domaines communaux. Vente de bois. (1939)
          • Ga115 Domaines communaux. Voir Ga112, lettre Energie Ouest suisse (EOS). (1941)
          • Ga116 Domaines communaux. Convention Joux-Orbe, passage ligne au Bois d'Ayent. (1941)
          • Ga117 Domaines communaux. Entretien d'un terrain loué, voir Ga119. (1941)
          • Ga118 Domaines communaux. Location d'un pré. (1942)
          • Ga119 Domaines communaux. Voir Ga117. (1942)
          • Ga120 Domaines communaux. Achat d'un terrain, demande au Conseil d'Etat. (1942)
          • Ga121 Domaines communaux. Achat d'un terrain, réponse du préfet. (1942)
          • Ga122 Domaines communaux. Achat d'un terrain, réponse du préfet. (1942)
          • Ga123 Domaines communaux. Achat d'un terrain, réponse du préfet. (1942)
          • Ga124 Domaines communaux. Changement de garde de triage. (1942)
          • Ga125 Domaines communaux. Changement de garde de triage. (1942)
          • Ga126 Domaines communaux. Changement de garde de triage, candidature. (1942)
          • Ga127 Domaines communaux. Location de parcelles. (1942)
          • Ga128 Domaines communaux. Garde de triage ; Paul Ogiz. (1942)
          • Ga129 Domaines communaux. Offre pour l'abattage de sapins. (1942)
          • Ga130 Domaines communaux. Prix de location de parcelles. (1942)
          • Ga131 Domaines communaux. Frais forêts. (1943)
          • Ga132 Domaines communaux. Commande de hêtres et de mélèzes. (1943)
          • Ga133 Domaines communaux. Demande de prix ; location de parcelles. (1943)
          • Ga134 Domaines communaux. Demande de prix ; réponse du Département de l'Agriculture, Industrie et Commerce (DAIC). (1943)
          • Ga135 Domaines communaux. Bois de service ; la Jonnayre, la Grassiaz. (1943)
          • Ga136 Domaines communaux. Location de parcelles. (1943)
          • Ga137 Domaines communaux. Vente de bois de frêne. (1943)
          • Ga138 Domaines communaux. Vente de bois de service, voir Ga 135. (1943)
          • Ga139 Domaines communaux. Demande autorisation mise de foin et de regain. (1943)
          • Ga140 Domaines communaux. Vente de frêne, voir Ga137. (1943)
          • Ga141 Domaines communaux. Voir Ga135 et Ga138. (1943)
          • Ga142 Domaines communaux. Ordre d'exploitation, 20 stères de bois. (1943)
          • Ga143 Domaines communaux. Bail arrivé à terme, petit Covatannaz. (1944)
          • Ga144 Domaines communaux. Commande de hêtres. (1944)
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          • Ga149 Domaines communaux. Voir Ga143 et Ga145. (1944)
          • Ga150 Domaines communaux. Calcul de l'exploitation des bois. (1944)
          • Ga151 Domaines communaux. Réponse à Ga149. (1944)
          • Ga152 Domaines communaux. Fonds de réserve forestier. (1944)
          • Ga153 Domaines communaux. Demande autorisation de louer du terrain. (1944)
          • Ga154 Domaines communaux. Demande autorisation, réponse. (1944)
          • Ga155 Domaines communaux. Voir Ga152. (1944)
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          • Ga157 Domaines communaux. Commande de plants de hêtres. (1944)
          • Ga158 Domaines communaux. Prix de location de parcelles. (1944)
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