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 Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Chavannes-sur-Moudon
 Archives officielles
 AC Chavannes-sur-Moudon Fonds d'archives de la commune de Chavannes-sur-Moudon (1381-1960)
 A 1-3 Délibérations du Conseil (Ancien régime), puis de la Municipalité. (1799-1912)
A 4-8 Délibérations de la Municipalité. (1913-1960)
AA Pièces annexes à la Municipalité.
Visite des usines des Entreprises Electriques Fribourgeoises (EEF).
Par les autori... (1936)
B Délibérations du Conseil général. (1815-1934)
C Correspondance reçue. (1638-1960)
D 1 Correspondance expédiée, copies de lettres. (1898-1960)
E Conventions, titres, droits communaux.
Titres communaux. (1381-1914)
E Conventions, titres, droits communaux.
Emprunts. (1676-1878)
E Conventions, titres, droits communaux.
Conventions. (1901-1960)
FA Comptes communaux. (1654-1830)
FA Comptes communaux. (1831-1960)
FB Pièces annexes aux comptes. (1600-1900)
FB Pièces annexes aux comptes. (1900-1922)
FB Pièces annexes aux comptes. (1886-1947)
FB Pièces annexes aux comptes.
Journal des comptes. (1944)
FC Rentiers.
De la commune. (1728-1855)
FD Mises. (1809-1958)
FE Bourse des pauvres.
Comptes. (1799-1960)
FF Impôts. (1680-1955)
FF Impôts. (1801-1960)
FG Assurance.
Des sapeurs-pompiers. (1953-1960)
GA Cadastre.
De l'Helvétique. (1801)
GA Cadastres et plans.
Etat nominatif des propriétaires. (1815)
GA Cadastre.
Dressé par Louis Déglon. (1842-1843)
GA Plan cadastral.
Dressé par Louis Déglon. (1842-1843)
GA Délimitation territoriale entre Chavannes et Moudon.
Procès-verbal. (1872)
GA Délimitation territoriale entre Chavannes et Brenles. (1878)
GA Cadastre.
Levé par F Bourgeois. (1878)
GA Cadastres et plans.
Frais pour la reconnaissance des servitudes dans la commune.
Comptes. (1914)
GB Travaux publics. (1801-1960)
GC Remaniements parcellaires.
Améliorations foncières. (1901-1960)
H Services industriels.
Eaux.
Règlements, amenées, réservoirs. (1901-1960)
I Bâtiments publics.
Temple. (1801-1960)
I Bâtiments publics.
Collège. (1801-1960)
I Bâtiments publics.
Maison de commune. (1801-1960)
I Bâtiments publics.
Collège communal.
Reconstruction (correspondance et plans). (1842-1844)
I Bâtiments publics.
Collège communal.
Reconstruction (correspondance et plans). (1948-1949)
I Bâtiments publics.
Ferme de la Goille. (1932)
I Bâtiments publics.
Temple.
Restauration (plans, lettres, devis, procès-verbaux, comptes). (1938-1946)
J Bâtiments privés.
Plans à l'enquête. (1901-1960)
K Domaines.
Forêts communales.
Plan. (1929)
L Mandats souverains, règlements municipaux. (1548-)
L Mandats souverains, règlements municipaux.
Lois et placards. (1801-1900)
L Mandats souverains, règlements municipaux.
Circulaires. (1801-1946)
M Police rurale.
Taupage. (1937-1956)
N Instruction publique. (1801-1900)
N Instruction publique.
Registres scolaires et fournitures. (1903-1934)
N Instruction publique.
Commission scolaire.
Registre matricule. (1910-1911)
P Actes anciens. (1401-1800)
P Actes anciens.
Droit de pâture en commun.
Prononciation absolue entre les communes de Chesalles et Chavannes-sur-Mou... (1408)
P Actes anciens.
Droit de pâture.
Prononciation entre la commune de Chavannes et celle de Vuarmarens touchant le pâtur... (1415)
P Actes anciens.
Vente .
Vendition faite par Jacob et Claude, fils de feu Jean Vuallacrest, bourgeois de Moudon, à la ... (1432)
P Actes anciens.
Quittance.
Quittance en faveur de la commune de Chavannes faite par Jacob, fils de feu Jean Vualacres... (1433)
P Actes anciens.
Vente.
Vendition faite par la commune de Chavannes-sur-Moudon à Jacob Dutoit, Nicod Durussel dudit Ch... (1433)
P Actes anciens.
Partage.
Partage et division des terres et bois du tènement de Montsendon, fait entre Jean Moctet ali... (1445)
P Actes anciens.
Vente.
Vendition faite par Jacob Dutoit de Chavannes-sur-Moudon, bourgeois de Moudon, du consentement... (1450)
P Actes anciens.
Reconnaissance.
Reconnaissance de la commune de Chavannes-sur-Moudon en faveur de l'illustre prince C... (1484)
P Actes anciens.
Partage.
Partage des terres, bois et de tout le tènement de Montsendon, fait entre Jacob Pin, notaire... (1490)
P Actes anciens.
Donation.
Donation faite par Claude, fils de feu Claude Perusset, demeurant à Chavannes-sur-Moudon, d... (1494)
P Actes anciens.
Vente.
Vendition faite par Boniface Bridel, bourgeois de Moudon, et Humberte sa femme, à Pierre Troll... (1508)
P Actes anciens.
Vente.
Vendition faite par Boniface Bridel, bourgeois de Moudon, et Humberte, sa femme, fille de feu ... (1509)
P Actes anciens.
Concession.
Concession soit largition faite par Boniface Bridel, bourgeois de Moudon, et Humberte sa ... (1509)
P Actes anciens.
Vendition faite par Boniface Bridel, notaire et bourgeois de Moudon, et Humberte sa femme, à Pierre Tro... (1509)
P Actes anciens.
Droit de pâture.
Prononciation entre les communiers de Chavannes, acteurs, d'une part, et Jaques et C... (1519)
P Actes anciens.
Donation de 60 sols de cense annuelle faite par Guidon Dutoit de Chavannes-sur-Moudon aux communiers et... (1519)
P Actes anciens.
Procédure de jugement rendu judiciellement à Moudon sous la présidence de noble Louys Pomel, châtelain ... (1520)
P Actes anciens.
Vendition faite par Jacob Monney, de Moudon, à Pierre, fils de feu Pierre Dourussel, alias Veyres de Ch... (1526)
P Actes anciens.
Vendition faite par Claude fils de feu Pierre Gremoz alias Durussel, Pierre fils de feu Pierre Trolliet... (1527)
P Actes anciens.
Autorisation de pâturer accordée à ceux de Chavannes-sur-Moudon.
Copie signée [Demonte], notaire avec... (1550)
P Actes anciens.
Prononciation entre la communauté de Chavannes-sur-Moudon contre honnêtes hommes Pierre et Claude Bride... (1551)
P Actes anciens.
Reconnaissance des biens des communiers de Chavannes-sur-Moudon.
Acte signé Nicaty, notaire avec para... (1566)
P Actes anciens.
Prononciation pour la commune de Chavannes contre Jaques, fils de Jean Guex, au sujet de la contestatio... (1572)
P Actes anciens.
Les agriculteurs demandent de pouvoir mettre deux cochons en temps de paissonnage hors de Montsendon sa... (1575)
P Actes anciens.
Un acte sur parchemin signé C Jaquery, notaire. (1595-1596)
P Actes anciens.
Laud d'un morcel de pré et bois Au Challet. (1598)
P Actes anciens.
Parchemin, non daté. (1601-1700)
P Actes anciens.
Prononciation et arrêt pour ceux de Chavannes contre la commune de Chesalles.
Acte signé M Frossard. (1600)
P Actes anciens.
Plantation d'une borne.
Droit de la commune de Chavannes contre Wolfgang Frossard, de Brenles, à l'oc... (1604)
P Actes anciens.
Prononciation pour la communauté de Chavannes contre honorable Wollfgang Frossard, de Brenles, et bourg... (1608-1609)
P Actes anciens.
Vente de terrains.
Acte signé Jaquery, notaire avec paraphe. (1633)
P Actes anciens.
Egance pour le charroi du vin de LL EE en faveur des communiers de Chavannes.
Acte signé J Bize, nota... (1645)
P Acte ancien. (1648)
P Actes anciens.
Acquis pour la commune de Chavannes contre honnête Gaspard, fils de feu Daniel Duthoit dit André, d'un ... (1666)
P Actes anciens.
Droit de passage.
Arrêt et accord fait entre l'honorable commune de Chavannes-sur-Moudon et honorable... (1670)
P Actes anciens.
Copie du passage à clos de Champmartin. (1672)
P Actes anciens.
Collocation pour l'honorable commune de Chavannes de la discussion des biens de Jaques Veyre dudit lieu... (1677)
P Actes anciens.
Lettre de rente pour la très honorée dame de Villardin, en qualité que dedans, contre l'honorable commu... (1679)
P Actes anciens.
Emprunt. (1686)
P Actes anciens.
Abergement. (1689)
P Actes anciens.
Droit de pâture.
Double d'acte en faveur de M le ministre Curchaud entre la commune de Chavannes pour... (1689)
P Actes anciens.
Passation à clos et à record. (1696)
P Actes anciens.
Règlement de l'égance et imposition sur les fonds de la cense et avoinerie à cause de la maréchaussée d... (1696)
P Actes anciens.
Copie vidimée du traité et convenant fait entre noble et généreux seigneur Jean Loys, vidomne de Moudon... (1696)
P Actes anciens.
Lettre de rente au profit de noble généreux et très honoré seigneur de Denezy, lieutenant baillival et ... (1697)
P Actes anciens.
Acquis par la commune de Chavannes de 4 poses Sus Lais Hayes ou A l'Escorcheraz.
Acte signé Jaques Cr... (1699)
P Actes anciens.
Lettre de rente contre la commune de Chavannes.
Acte signé Nicaty, notaire avec paraphe. (1701)
P Actes anciens.
Laud acquitté en faveur de Jean Loys de Villardin. (1711)
P Actes anciens.
Acquisition par ceux de Chavannes d'une maison avec ses appartenances dans le village de Chavannes.
A... (1726)
P Actes anciens.
Acquis pour la commune de Chavannes dans le décret des biens de feu Pierre Duc, de Chavannes.
Acte si... (1731)
P Actes anciens.
Acquisition pour les honorables communiers contre les hoirs de feu ledit curial Crausaz.
Acte signé J... (1732)
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