Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Vully-les-Lacs Fonds d'archives de la commune de Vully-les-Lacs
        • AC Bellerive Fonds d'archives de la commune de Bellerive (1358-1960)
        • AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey (1448-1960)
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          • D 37 Actes anciens. Obligation en faveur d'Henry Schmid, meunier au moulin de Milavy rière Domdidier, contre la commune de ... (1680)
          • D 38 Actes anciens. Abergement pour la commune de Chabrey contre la ville et communauté de Cudrefin. (1681)
          • D 39 Actes anciens. Différend entre les communes de Montmagny et Chabrey et celle de Villars-le-Grand. (1681)
          • D 40 Actes anciens. Obligation pour noble Nicolas Tillier, bailli d'Avenches, contre la commune de Chabrey. (1681)
          • D 41 Actes anciens. Prononciation en faveur de la commune de Chabrey contre celle de Villars-le-Grand. (1682)
          • D 42 Actes anciens. Supplication de Chabrey à LL EE contre Villars-le-Grand au sujet du pâquis. (1682)
          • D 43 Actes anciens. Factum de la commune de Chabrey contre celle de Villars-le-Grand. (1682)
          • D 44 Actes anciens. Extrait des protocoles du Conseil de Berne relatif à un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey. (1682)
          • D 45 Actes anciens. Abergement. Laud baillival pour un abergement de Chabrey aux Roches rière Cudrefin. (1683)
          • D 46 Actes anciens. Factum de la commune de Chabrey contre celle de Villars-le-Grand. (1683)
          • D 47 Actes anciens. Supplication de Chabrey à LL EE contre Villars-le-Grand. (1683)
          • D 48 Actes anciens. Arrêt de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey relatif aux pâturages de... (1684)
          • D 49 Actes anciens. Copie de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey rel... (1684)
          • D 50 Actes anciens. Copie vidimée de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars et Chabrey rela... (1684)
          • D 51 Actes anciens. Copie vidimée sur parchemin de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-l... (1684)
          • D 52 Actes anciens. Réponse originale de Chabrey aux prétentions de Villars-le-Grand. (1684)
          • D 53 Actes anciens. Copie des prétentions de la ville de Cudrefin; extraits des comptes. (1684-1701)
          • D 54 Actes anciens. Lettre de rente en faveur des hoirs du châtelain Bosset contre la commune de Chabrey. (1685)
          • D 55 Actes anciens. Traduction d'un arrêt du Conseil de Berne relatif à un litige entre Chabrey et Villars. (1685)
          • D 55 bis Actes anciens. Déclaration sur la sentence rendue par LL EE de Berne sur la difficulté entre les communes de Villars-l... (1685)
          • D 56 Actes anciens. Déclaration pour la cession du pré d'Entre Deux Terraux à la commune de Chabrey, ne réservant aucun pas... (1685)
          • D 57 Actes anciens. Obligation pour noble Beat Jacob Steiguer, bailli d'Avenches, contre Isaac Vessaz, au nom et comme gouv... (1685)
          • D 58 Actes anciens. Lettre de rente pour la ville de Cudrefin contre la commune de Chabrey. (1686)
          • D 58 bis Actes anciens. Lettre de rente en faveur de David, ffeu Daniel Christinaz, gouverneur de Chabrey, contre David, ffeu I... (1687)
          • D 59 Actes anciens. Acquis en faveur de la communauté de Chabrey contre Jaques fils de David Christinaz dit Jan dudit lieu,... (1688)
          • D 60 Actes anciens. Obligation en faveur du gouverneur abbatial Albert Archer au nom de LL EE contre la commune de Chabrey. (1688)
          • D 61 Actes anciens. Laud baillival de l'acquis fait par David Christinaz dit Jan, gouverneur de Chabrey, au nom de la commu... (1688)
          • D 62 Actes anciens. Obligation en faveur du gouverneur Archer contre Chabrey. (1689)
          • D 63 Actes anciens. Acquis en faveur de la commune de Chabrey contre Adam Christinaz dit Jan dudit lieu. (1689)
          • D 64 Actes anciens. Obligation du bailli Steiguer contre la commune de Chabrey. (1689)
          • D 65 Actes anciens. Laud baillival de l'acquis en faveur de la commune de Chabrey contre Adam Christinaz dit Jan dudit lieu... (1689)
          • D 66 Actes anciens. Traduction d'une lettre souveraine ordonnant au bailli d'Avenches d'user de représailles contre ceux de... (1689)
          • D 67 Actes anciens. Remarques des commis de la Chambre des Pauvres de Berne. (1690)
          • D 68 Actes anciens. Copie des prononciations d'entre Villars-le-Grand, Villars les Friques et Chabrey. (1694)
          • D 69 Actes anciens. Copie de l'acte de déclaration faite par les commis de Villars-le-Grand en faveur des communes de Const... (1695)
          • D 70 Actes anciens. Copie de l'acte de déclaration faite par les commis de Villars-le-Grand en faveur des communes de Const... (1695)
          • D 71 Actes anciens. Obligation en faveur des hoirs de Volfgang Guisan, bourgeois d'Avenches, contre la commune de Chabrey. (1696)
          • D 72 Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre les frères Claudi et Henry Christinaz. (1698)
          • D 73 Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre Adam Christinaz dit Jan, conseiller. (1698)
          • D 74 Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre Dietrich ffeu Isaac Vessaz. (1698)
          • D 75 Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre provide Jaques Christinaz, conseiller de Chabrey et juge du Con... (1698)
          • D 76 Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre Jean Jaques Vessaz et consorts. (1698)
          • D 77 Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre Daniel ffeu Isaac Vessaz. (1698)
          • D 78 Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre Daniel ffeu Daniel à George Christinaz. (1698)
          • D 79 Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre David ffeu Daniel Christinaz dit Jan. (1698)
          • D 79 bis Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre les frères David et Pierre Thomaz de Chabrey. (1698)
          • D 80 Actes anciens. Obligation pour LL EE contre Jean Moissonnier, régent de Chabrey, et David Christina dit Dubois, gouver... (1699)
          • D 81 Actes anciens. Reconnaissance générale du village et communauté de Chabrey. (1702)
          • D 82 Actes anciens. Obligation en faveur de domp Fransceois Jauminy, prêtre et chapelain de St-Aubin, contre Adam Christina... (1703)
          • D 83 Actes anciens. Lettre de rente pour LL EE contre Daniel Vessaz. (1703)
          • D 84 Actes anciens. Passement pour le gouverneur de Chabrey contre celui de Delley au sujet de 72 pièces de sapin coupés pa... (1704)
          • D 85 Actes anciens. Traduction de la réponse de LL EE de Berne à celles de Fribourg au sujet des 60 pièces de bois coupés, ... (1704)
          • D 86 Actes anciens. Lettre envoyée à LL EE de Fribourg au sujet de l'anticipation que ceux de Delley ont fait dans le bois ... (1704)
          • D 87 Actes anciens. Prononciation touchant le ruisseau du pré Savolaz d'avec le seigneur de Delley, Anthoine de Castella. (1704)
          • D 88 Actes anciens. Arrêt d'entre la commune et particuliers de Chabrey contre le châtelain Brun de Neuchâtel. (1706)
          • D 89 Actes anciens. Prononciation entre la commune de Chabrey et celle de Champmartin. (1708)
          • D 90 Actes anciens. Obligation en faveur de noble Jean Frederich Brun, bourgeois de Neuchâtel, contre Jean Jaques Christina... (1709)
          • D 91 Actes anciens. Obligation en faveur de Mlle Susanne Brun de Neuchâtel contre Jean Jaques Christinas, communier de Chab... (1709)
          • D 92 Actes anciens. Obligation en faveur de Mlle Barbe Brun de Neuchâtel contre Jean Jaques Christinas, communier de Chabre... (1709)
          • D 93 Actes anciens. Ordonnance touchant le maintien de l'église avec ceux de Villars-le-Grand. (1709)
          • D 94 Actes anciens. Copie d'un règlement souverain d'entre le châtelain et mayor de Cudrefin et les communes de Constantine... (1710)
          • D 95 Actes anciens. Déclaration sur le gagement du bétail paissant aux bois de Charmontel, à la demande du gouverneur Jean ... (1710)
          • D 96 Actes anciens. Rente pour Chabrey contre Dietrich Vessaz. (1712)
          • D 97 Actes anciens. Rente pour Chabrey contre Claudy Christinaz. (1712)
          • D 98 Actes anciens. Compte et répartition entre les lieux dépendants du bailliage d'Avenches regardant les frais que la vil... (1712-1757)
          • D 99 Actes anciens. Obligation pour Emanuel Chailliet, bourgeois de la ville de Neuchâtel, contre Chabrey. (1713)
          • D 99 bis Actes anciens. Double de prononciation pour Chabrey contre Villars-le-Grand pour la fin de Riaux. (1714)
          • D 100 Actes anciens. Collocation pour Chabrey contre Adam ffeu Jean Jaques Christinaz dit Dubouz. (1715)
          • D 101-103 Actes anciens. Collocation pour Chabrey contre Adam ffeu Jean Jaques Christinaz dit Dubouz. (1715)
          • D 104 Actes anciens. Extrait de la Haute Chambre Oeconomique Romande touchant Charmontel. (1716)
          • D 105 Actes anciens. Rente pour Chabrey contre Jean Jaques fils de Jean Christinaz dit du Mellay. (1716)
          • D 106 Actes anciens. Ordonnance baillivale touchant le Charmontel. (1717)
          • D 107 Actes anciens. Copie de l'ordonnance baillivale touchant le Charmontel. (1717)
          • D 108 Actes anciens. Déclaration baillivale relative au vignoble. (1718)
          • D 109 Actes anciens. Copie du mandat baillival notifié au capitaine de Treytorrens, gouverneur de Cudrefin, concernant un ga... (1719)
          • D 110 Actes anciens. Sentence du lieutenant baillival Bosset pour Chabrey contre David Christinaz au sujet d'un pré dit Es M... (1720)
          • D 111 Actes anciens. Réplique du procureur fiscal au gouverneur de Chabrey. (1721)
          • D 112 Actes anciens. Double de procédure pour Chabrey contre le procureur fiscal de Cudrefin. (1721)
          • D 112 bis Actes anciens. Lettre de rente en faveur de Chabrey contre Adam Cristinaz. (1721)
          • D 113 Actes anciens. Comptes de censes. (1721-1726)
          • D 114 Actes anciens. Lettre de rente en faveur de Chabrey contre Abraham Vessaz l'aîné, conseiller de Chabrey. (1722)
          • D 115 Actes anciens. Ordonnance baillivale entre Chabrey et Abram Vessaz, conseiller dudit lieu, au nom d'Elisabeht Perguaux... (1724)
          • D 116 Actes anciens. Rente en faveur de Chabrey contre Lou.s ffeu Abraham Cristinaz. (1725)
          • D 117 Actes anciens. Lettre du châtelain de Cudrefin au gouverneur de Cudrefin et au gouverneur de Chabrey, relative au chem... (1726)
          • D 118 Actes anciens. Obligation en faveur de spectable Louis Châtelanat, pasteur de Montet, contre Abram Vessaz, conseiller ... (1727)
          • D 119 Actes anciens. Requête de Chabrey à LL EE concernant les Usements en Bioles soit Rouge Terre. (1730)
          • D 120 Actes anciens. Copie de la requête de Chabrey à LL EE concernant les Usements en Bioles soit Rouge Terre. (1730)
          • D 121 Actes anciens. Traduction d'une lettre de LL EE au bailli concernant la commune de Chabrey et la seigneurie de Delley. (1730)
          • D 122 Actes anciens. Autorisation de la chancellerie de Berne à Chabrey. (1730)
          • D 123 Actes anciens. Obligation pour Abram Pilliet, conseiller de Cudrefin, contre Chabrey. (1730)
          • D 124 Actes anciens. Information pour Chabrey contre Delley. (1730)
          • D 125 Actes anciens. Exposition que ceux de Chabrey ont à faire sur les frais que ceux de Delley doivent leur restituer. (1730)
          • D 126 Actes anciens. Copie de la demande en appointement de l'exposition que ceux de Chabrey ont à faire sur les frais que c... (1731)
          • D 127 Actes anciens. Copie de l'excellente sentence de condamnation contre l'honorable commune de Delley. (1731)
          • D 128 Actes anciens. Arrêt en faveur de Chabrey contre Delley. (1731)
          • D 129 Actes anciens. Lettre du châtelain de Cudrefin au gouverneur de Delley. (1731)
          • D 130 Actes anciens. Demande du gouverneur de Chabrey. (1731)
          • D 131 Actes anciens. Lettre de LL EE au bailli d'Avenches touchant Chabrey et Delley. (1731)
          • D 132 Actes anciens. Déclaration de Chabrey sur les propositions que l'avoyer d'Estavayer a donné par écrit aux communes de ... (1731)
          • D 133 Actes anciens. Acte baillival pour Chabrey contre Villars-le-Grand touchant le pâquerage avec Delley. (1731)
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