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Archives officielles
AC Valbroye Fonds d'archives de la commune de Valbroye
AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz (1444-1960)
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U 27 Affaires judiciaires.
Litige présenté devant le châtelain de Villarzel opposant Pierre Cachin, de Cerniaz, comme gouve... (1642)
U 28 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'un non paiement d'une obligation effectuée auprès de Pierre Mellier, jadis min... (1662)
U 29 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Cerniaz et Pierre Gris, dudit lieu, au sujet du rablon que ledit Gris... (1665)
U 30 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à ceux de Cerniaz à propos du gîte de guerre qui leur a été réclamé par... (1665)
U 31 Affaires judiciaires.
Mission soutenue par Pierre Cachin au nom de la commune de Cerniaz, contre Moïse Caille. (1665)
U 32 Affaires judiciaires.
Mandat baillival ordonnant à ceux de Cerniaz de cesser de prétendre sans raison que certaines pi... (1666)
U 33 Affaires judiciaires.
Mandat baillival expédié à ceux de Villars-Bramard, sur plainte de ceux de Cerniaz, qui ont vu l... (1671)
U 34 Affaires judiciaires.
Obligation en faveur de ceux de la commune de Cerniaz, auprès de Jehan-Jacob de Gruyère, bailli ... (1672)
U 35 Affaires judiciaires.
Ordonnance du bailli aux communiers de Cerniaz de veiller à ce que leurs porcs ne divaguent pas ... (1674)
U 36 Affaires judiciaires.
Obligation faite à ceux de Cerniaz de s'acquitter du paiement de l'intérêt des lettres de rente,... (1680)
U 37 Affaires judiciaires.
Litige opposant ceux de Cerniaz à ceux de Villarzel à propos du paiement des censes seigneuriale... (1680)
U 38 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à ceux de Villars-Bramard touchant la difficulté située au Mas du Brit ... (1689)
U 39 Affaires judiciaires.
Sentence obtenue par Jaques Cachin, au nom de la commune de Cerniaz, contre François Cachin, dud... (1691)
U 40 Affaires judiciaires.
Mandat baillival ordonnant à la commune de Cerniaz d'attribuer à Georges, fils de Pierre Gris, c... (1697)
U 41 Affaires judiciaires.
Avis de droit concernant les litiges relatifs au droit de compâturage. (1699)
U 42 Affaires judiciaires.
Requête de ceux de Cerniaz demandant que LL EE, dans leur grande bonté, leur accordent la requêt... (1701-1800)
U 43 Affaires judiciaires.
Suite aux exigences de LL EE de Berne, ceux de Cerniaz répondent qu'il leur est matériellement i... (1701-1800)
U 44 Affaires judiciaires.
La communauté de Cerniaz demande au bailli de lui donner l'autorisation d'aller pâturer dans les... (1701-1800)
U 45 Affaires judiciaires.
Requête des communes de Villarzel, Sédeilles, Villard-Bramard et Rossens, contre ceux de Cerniaz... (1701-1800)
U 46 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à David, ffeu Pierre Cachin, gouverneur de Cerniaz, pour le prier de su... (1701)
U 47 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jaques Cachin, ancien gouverneur de Cerniaz, contre François Cachin l'aîné, à pr... (1703)
U 48 Affaires judiciaires.
Litige opposant Pierre Magnin, de Villars-Bramard, régent d'école à Cerniaz, à la commune de Cer... (1704)
U 49 Affaires judiciaires.
Refus d'accommodement entre la commune de Cerniaz et Jean Gry, les parties décidant de mener leu... (1711)
U 50 Affaires judiciaires.
Commandement ordonnant à ceux de Cerniaz des payer leurs redevances communales. (1714)
U 51 Affaires judiciaires.
Passage à clos d'entre la commune de Cerniaz et la famille de Vernex, de Villars-Bramard. (1715)
U 52 Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale déclarant faire passer le laud du sixième au douzième denier. (1716)
U 53 Affaires judiciaires.
Mandat baillival touchant le commerce du bétail et visant à empêcher le plus possible les sortie... (1718)
U 54 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Cerniaz et celle de Seigneux, à propos de l'achat de deux pièces d... (1723)
U 55 Affaires judiciaires.
Conflits de compétence survenu dans un litige opposant Cerniaz à Villars-Bramard. (1725)
U 56 Affaires judiciaires.
Mandat baillival touchant le litige entre Villars-Bramard et Cerniaz les convoquant à paraître a... (1730)
U 57 Affaires judiciaires.
Acquittement par la commune de Cerniaz de la cense de 25 florins dus pour un emprunt de 500 flor... (1733)
U 58 Affaires judiciaires.
Liste de frais que la commune de Cerniaz doit au curial Demière de Moudon. (1735)
U 59 Affaires judiciaires.
Mandat baillival fustigeant l'attitude des autorités de Cerniaz qui imposent une taxe à divers p... (1736)
U 60 Affaires judiciaires.
Mandat baillival émanant du Conseil de la santé et demandant à la commune de Cerniaz de prendre ... (1738)
U 61 Affaires judiciaires.
Litige opposant Cerniaz à Villars-Bramard sur la possibilité de fermer et de tenir à clos les ma... (1720)
U 62 Affaires judiciaires.
Mandat touchant les naturalisations et l'acquisition des droits de bourgeoisie. (1737)
U 63 Affaires judiciaires.
Autorisation accordée à Villars-Bramard et Seigneux, de passer à clos diverses terres stériles p... (1740)
U 64 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'obligation de maintenir les chemins publics. (1743)
U 65 Affaires judiciaires.
Mandat ordonnant aux communes du bailliage de porter dans leurs registres les statuts et les ord... (1747)
U 66 Affaires judiciaires.
Règlement de l'utilisation des pugessies entre Seigneux et Cerniaz, chaque commune admettant de ... (1748)
U 67 Affaires judiciaires.
Mandat interdisant aux particuliers de Cerniaz de garder des chèvres qui font un dégât irréparab... (1750)
U 68 Affaires judiciaires.
Litige sur la manière de maintenir le chemin entre Villars-Bramard et Cerniaz. (1751)
U 69 Affaires judiciaires.
Litige touchant la répartition des frais d'entretien des grands chemins entre les communes des b... (1752)
U 70 Affaires judiciaires.
Plainte de la commune de Cerniaz au châtelain concernant les vaches pâturant sans être sous la c... (1755)
U 71 Affaires judiciaires.
Supplique des autorités de Cerniaz à LL EE les enjoignant de leur permettre de retourner pâturer... (1755)
U 72 Affaires judiciaires.
Plainte des autorités de Cerniaz concernant leur non-avertissement du jour de la rédition des co... (1759)
U 73 Affaires judiciaires.
Ordonnance demandant à la commune de Cerniaz de déposer au greffe baillival chaque premier lundi... (1760)
U 74 Affaires judiciaires.
Mandat au sujet des légats et des testaments faits en faveur des maîtres d'école et des pauvres. (1762)
U 75 Affaires judiciaires.
Avis de LL EE priant les autorités de Cerniaz de prendre toutes les mesures pour lutter conte l'... (1763)
U 76 Affaires judiciaires.
Visite du châtelain à Cerniaz pour remédier à quelques abus survenus dans les affaires de la com... (1763)
U 77 Affaires judiciaires.
Mandat touchant les rôdeurs et les gens sans aveux. (1763)
U 78 Affaires judiciaires.
Reçu de la commune de Cerniaz, pour les divers censes dues au receveur. (1763)
U 79 Affaires judiciaires.
Avis de LL EE enjoignant les autorités de Cerniaz de prendre toutes les mesures nécessaires pour... (1763)
U 80 Affaires judiciaires.
Le châtelain Demiéville ordonne que dorénavant les décisions prises à la majorité dans Conseil d... (1764)
U 81 Affaires judiciaires.
Avis de LL EE enjoignant aux autorités de Cerniaz de lutter contre la maladie appelée fièvre put... (1765)
U 82 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à ceux de Villars-Bramard pour les exhorter à ne plus expulser les bête... (1766)
U 83 Affaires judiciaires.
Rappel du châtelain de Villarzel à Antoine Cachin et à Jean-Pierre Cachin d'accomplir leurs fonc... (1766)
U 84 Affaires judiciaires.
Interdiction par LL EE de tout commerce et transport de moutons et de brebis suite à la maladie ... (1766)
U 85 Affaires judiciaires.
Litige opposant Cerniaz et Villars-Bramard aux communes de Villarzel, Sédeilles et Rossens, à pr... (1766)
U 86 Affaires judiciaires.
Décision de Cerniaz en corps de communauté de payer une redevance de 6 florins par année, afin d... (1766)
U 87 Affaires judiciaires.
Avis de LL EE enjoignant aux communes à être plus vigilant dans la réception de nouveaux bourgeo... (1766)
U 88 Affaires judiciaires.
Extrait du registre des baptêmes de l'Église française de Provins relatif à une patente déposée ... (1767)
U 89 Affaires judiciaires.
Litige opposant ceux de Cerniaz à ceux de Villars-Bramard concernant les passations à clos sur l... (1770)
U 90 Affaires judiciaires.
Avis du bailli de Moudon enjoignant aux communiers de Cerniaz de revenir sur leur interdiction d... (1770)
U 91 Affaires judiciaires.
Mandat touchant les naturalisations et les bourgeoisies. (1770)
U 92 Affaires judiciaires.
Litige opposant Cerniaz à Villars-Bramard à propos de la passation à clos des pièces situées En ... (1770)
U 93 Affaires judiciaires.
Litige opposant le sieur Fattenberg, de Villars-Bramard, aux communiers de Cerniaz, concernant s... (1771)
U 94 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-Samuel Steiner, propriétaire et résidant aux bains d'Henniez, contre la com... (1770)
U 95 Affaires judiciaires.
Liste des frais que la communauté de Cerniaz a dépensé pour lutter contre les sieurs Fatebert, d... (1771)
U 96 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Cerniaz à propos d'un droit de passage sur la Fin Dessous, appelé Dessu... (1772)
U 97 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Cerniaz à propos des droits de compâturage sur les confins et le passag... (1773)
U 98 Affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Villarzel enjoignant ceux de Cerniaz de donner une réponse claire dans le... (1773)
U 99 Affaires judiciaires.
Extrait du registre de la cour de justice de Villarzel touchant un litige opposant David Cachin,... (1774)
U 100 Affaires judiciaires.
Registre de la cour de Villarzel touchant le litige de David Cachin et la commune de Cerniaz, à ... (1774)
U 101 Affaires judiciaires.
Litige opposant Pierre-Samuel Rosset et Jean-David Gris, agissant au nom de la commune de Cernia... (1774-1778)
U 102 Affaires judiciaires.
Ordonnance d'Abraham-Daniel Tacheron, assesseur baillival de Moudon, enjoignant à la commune de ... (1778)
U 103 Affaires judiciaires.
Reçu des censes payées par la commune de Cerniaz au château de Lucens. (1783)
U 104 Affaires judiciaires.
Litige opposant ceux de Cerniaz à ceux de Villarzel, ces derniers exigeant une visite des cloiso... (1783)
U 105 Affaires judiciaires.
Lettre de la chambre de police et maréchaussée de Berne enjoignant aux communautés du bailliage ... (1784)
U 106 Affaires judiciaires.
Avis du bailli de Moudon enjoignant à la commune de Cerniaz de veiller à éviter les abus et irré... (1784)
U 107 Affaires judiciaires.
Avis du châtelain de Villarzel enjoignant aux communier de Cerniaz de mieux tenir leurs assemblé... (1785)
U 108 Affaires judiciaires.
Mandat visant à encourager les pauvres au travail pour débarrasser les communes de tous les mend... (1785)
U 109 Affaires judiciaires.
Décision par la commune de Cerniaz, assemblée à l'ordinaire, de raser et de reconstruire tout au... (1789)
U 110 Affaires judiciaires.
Paiement des censes dues au château de Lucens. (1789)
U 111 Affaires judiciaires.
Paiement des comptes du dragon et du tambour. (1789)
U 112 Affaires judiciaires.
Avis du bailli de Moudon enjoignant aux communes du bailliage de lutter contre divers abus intro... (1789)
U 113 Affaires judiciaires.
Mandat demandant aux autorités de lutter contre la maladie des bête à cornes, maladie qui vient ... (1792)
U 114 Affaires judiciaires.
Interdiction faite aux propriétaires de chèvres de mettre leurs bêtes dans les bois, sauf si ell... (1794)
U 115 Affaires judiciaires.
Assemblée du ressort des deux châtellenies à Villarzel afin de pourvoir à l'argent qui est deman... (1794)
U 116 Affaires judiciaires.
Mandat spécifiant que, dès cette date, chaque commune pourra chercher par mois ou par semaine au... (1795)
U 117 Affaires judiciaires.
Sentence touchant à l'argent de guerre entre les bailliage d'Oron et de Moudon portant sur un ca... (1795)
U 118 Affaires judiciaires.
Diverses procédures et actes de la justice de paix. (1800-1840)
U 118 Affaires judiciaires.
Diverses procédures et actes de la justice de paix.
Cahier du décret de Jean-Daniel Rosset, de... (1815-1817)
U 118 Affaires judiciaires.
Diverses procédures et actes de la justice de paix.
Procédure entre la femme de Jean-Daniel Ro... (1818)
U 118 Affaires judiciaires.
Diverses procédures et actes de la justice de paix.
Extrait du registre civil du Tribunal de P... (1821)
U 118 Affaires judiciaires.
Diverses procédures et actes de la justice de paix.
Acquis d'une source en faveur de la commun... (1840)
U 119 Affaires judiciaires.
Condamnation par le tribunal de police de divers originaires de Cerniaz et demande d'assistance ... (1901-1960)
W 1 Transports publics.
Service postal avec automobiles. (1925)
AC Combremont-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Combremont-le-Grand (1390-1960)
AC Combremont-le-Petit Fonds d'archives de la commune de Combremont-le-Petit (1557-1960)
AC Granges-près-Marnand Fonds d'archives de la commune de Granges-près-Marnand (1311-1799)
AC Granges-près-Marnand Fonds d'archives de la commune de Granges-près-Marnand (1666-1960)
AC Marnand Fonds d'archives de la commune de Marnand (1610-1960)
AC Sassel Fonds d'archives de la commune de Sassel (1455-1960)
AC Seigneux Fonds d'archives de la commune de Seigneux (1385-1960)
AC Villars-Bramard Fonds d'archives de la commune de Villars-Bramard (1697-1960)
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