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Archives officielles
AC Bussigny-près-Lausanne Fonds d'archives de la commune de Bussigny-près-Lausanne (1324-1960)
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U 27 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jaques-Louis Barraud contre la commune de Bussigny qui lui refuse la permission ... (1718)
U 28 Affaires judiciaires.
Les communiers de Bussigny demandent à Leurs Excellences (LL EE) de leur permettre de s'exercer ... (1719)
U 29 Affaires judiciaires.
Leurs Excellences (LL EE) exhortent la commune de Bussigny à déjouer les activités criminelles d... (1726)
U 30 Affaires judiciaires.
Litige opposant Samuel-César Rossier, gouverneur de Bussigny, contre Jean-Jaques Gorgerat et Jea... (1726-1732)
U 31 Affaires judiciaires.
Précisions touchant les conditions d'acceptation d'habitant à la bourgeoisie de Bussigny, devoir... (1734)
U 32 Affaires judiciaires.
Litige opposant les hoirs de Jean-Baptiste Gorgerat à la commune de Bussigny concernant le non p... (1732-1736)
U 33 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Bussigny à Jean-David et Marthe Borboen, ainsi qu'à Jaques, fils d... (1733-1734)
U 34 Affaires judiciaires.
Litige et convenant touchant la répression des abus à propos de la levée des dîmes rière la mess... (1735-1740)
U 35 Affaires judiciaires.
Litige tranché dans la cour baillivale d'Yverdon entre le sergent Jean-François Buffat, de Vuarr... (1742-1743)
U 36 Affaires judiciaires.
Litige entre Bussigny et Echandens à propos du pâturage des chevaux sur la Fin des Efeuillées ri... (1746)
U 37 Affaires judiciaires.
Partage entre les enfants de Jean Gorgerat, bourgeois de Bussigny d'un domaine sur cette commune... (1747)
U 38 Affaires judiciaires.
Litige entre les communautés de Vufflens et Bussigny, cette dernière ayant passé à record quelqu... (1750)
U 39 Affaires judiciaires.
Ventes aux enchères des biens de Noé Neiret, ainsi que règlement de sa succession au nom d'Elisa... (1754-1763)
U 40 Affaires judiciaires.
Projet de délibérations de la communauté de Bussigny et Saint-Germain au sujet des bois que la c... (1771)
U 41 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Bussigny à noble Dame Jeanne-Sophie Hugonin, épouse de généreux... (1775-1777)
U 41 Affaires judiciaires.
Même litige opposant la communauté de Bussigny aux nobles demoiselles Polier de Bottens pour des... (1775-1777)
U 42 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Bussigny à Pierre-Louis Barraud, dudit lieu, car la commune lui re... (1777-1778)
U 43 Affaires judiciaires.
Jean-Abram Barraud et sa femme Jeanne-Louise Merminod sont poursuivis en justice pour injures, v... (1777-1782)
U 44 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain entre les communes de Bussigny et Villars-Tiercelin, concernant l'entretien de l... (1781)
U 45 Affaires judiciaires.
Jean-Abram Barraud, de Bussigny, membre de la Société militaire dudit lieu, proteste contre la m... (1797)
U 46 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Bussigny à celle de Crissier, suite à l'enlèvement de pierres d... (1797)
U 47 Affaires judiciaires.
Feuilles de conduite de divers prévenus. (1826-1830)
U 48 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à David, fils d'Abraham Wissbrod au sujet d'un bâtiment construit au ... (1921)
Z 2 Inventaire des titres et droits de la communauté de Bussigny.
Non signé. (1739-1753)
Z 3 Inventaire des meubles et outils de la commune de Bussigny. (1771)
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