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Archives officielles
AC Bussigny-près-Lausanne Fonds d'archives de la commune de Bussigny-près-Lausanne (1324-1960)
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Q 2-4 Vie civique.
Procès-verbaux des assemblées électorales. (1844-1945)
Q 5-9 Vie civique.
Registre civique. (1921-1953)
RA 1 Recensements, population.
Registre des mariages. (1799-1836)
RA 1 bis Recensements, population.
Lettre de bourgeoisie accordée à David-Esaïe Gruffel. (1778)
RA 1 ter Recensements, population.
John-Roger Palmer, de Dublin, reconnaît l'enfant de Jeanne, fille de feu Jean Imbert-Gorgera... (1778)
RA quater Recensements, population.
Descendance de Jean Piccard alias Cuerel de Villars-Sainte-Croix et Bussigny et actes d'orig... (1750-1800)
RA 2 Recensements, population.
Registre des baptêmes et des décès. (1799-1836)
RA 3 Recensements, population.
Registre des décès. (1836)
RA 4-7 Recensements, population.
Désignations de l'état civil. (1876-1892)
RA 8 Recensements, population.
Registre des vaccinations. (1917-1929)
RA 9 Recensements, population.
Registre des vaccinations. (1948-1952)
RA 10-11 Recensements, population.
Contrôle des vaccinations antivarioliques et antidiphtériques. (1958-1960)
RA 12 Recensements, population.
Dossier Gérard Guex, employé au service des eaux. (1957-1960)
RA 13 Recensements, population.
Recensement fédéral de la population. (1930)
RB 1 Agriculture, bétail.
Registre de l'inspecteur du bétail. (1811-1815)
RB 2 Agriculture, bétail.
Recensement du bétail. (1926-1960)
RC 1 Industrie et commerce.
Journal pour inscrire les permis que la Municipalité délivrera pour vendre du vin à Bussigny, a... (1815-1839)
RC 2 Industrie et commerce.
Registre des patentes et visas. (1947-1960)
S 1 Sociétés locales.
Extraits de délibération de la Société des fusilliers de Bussigny et Saint-Germain, rôle des associé... (1717-1801)
S 2 Sociétés locales.
Examens des comptes de la "Fraternité", Société militaire de Bussigny. (1862-1892)
S 3 Sociétés locales.
Compte.
rendu de la course faite par W et C Barraud et L Visinand, du 23 juillet et 4 août 1883 en... (1883)
S 4 Sociétés locales.
Cession faite par la commune de Bussigny à la Société du battoir à grains de Bussigny et Saint-Germa... (1888)
S 5-6 Sociétés locales.
Livre de comptes de l'Association de bienfaisance de Bussigny. (1929-1960)
U 1 Affaires judiciaires.
Copies de diverses prononciations faites par Guillaume de Billens, châtelain de Morges, pour les... (1338-1466)
U 2 Affaires judiciaires.
Copies de diverses prononciations faites par Guillaume de Billens, châtelain de Morges, pour les... (1338-1466)
U 3 Affaires judiciaires.
Copie et transcription d'une prononciation faite entre les communes de Bremblens et Echandens to... (1372)
U 4 Affaires judiciaires.
Copie en français d'une prononciation entre les communes de Bussigny et Crissier, à propos des p... (1413)
U 4 Affaires judiciaires.
Transcription d'une prononciation entre la commune de Bussigny et celle de Crissier au sujet des... (1504)
U 5 Affaires judiciaires.
Double du document précédent. (1413-1504)
U 6 Affaires judiciaires.
Litige présenté devant le Chapitre de la cathédrale de Lausanne opposant les communautés de Buss... (1466)
U 7 Affaires judiciaires.
Prononciation entre Bussigny et Saint-Germain et la commune de Villars-Sainte-Croix à propos du ... (1548)
U 8 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Crissier et celle de Bussigny à propos de l'utilisation du bois de So... (1579)
U 9 Affaires judiciaires.
Subhastation pour la communauté de Bussigny et Saint-Germain contre les hoirs de François Bovera... (1572)
U 10 Affaires judiciaires.
Modération, soit confirmation d'une dette de 2'048 florins 4 deniers faite par Leurs Excellences... (1604)
U 11 Affaires judiciaires.
Litige entre Bussigny, Crissier et Echandens touchant l'entretien du pont d' Echandens sur la Ve... (1634-1652)
U 12 Affaires judiciaires.
Litige opposant Bussigny à Crissier à propos du pâturage du Bas de Plan A la Chamberonnaz et du ... (1651-1783)
U 13 Affaires judiciaires.
Mandat baillival pour défendre de mener paître le bétail dans les fins non dévétues, signé : Sam... (1671)
U 14 Affaires judiciaires.
Copie d'un arrêt de Leurs Excellences (LL EE) entre la commune de Chapelle (Chapelle-sur-Moudon)... (1674)
U 15 Affaires judiciaires.
Copie de la supplication présentée devant le seigneur trésorier de Berne par égrège Jean-Jaques ... (1680)
U 16 Affaires judiciaires.
Mandement envoyé à ceux de Bussigny pour fournir un cheval pour les caissons de guerre, signé : ... (1685)
U 17 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain entre les communes de Vaux-sur-Morges et Bussy au sujet du glandage appartenant ... (1688)
U 18 Affaires judiciaires.
Requête auprès du châtelain d'Echandens pour avoir tué un loup sur cette juridiction. (1700)
U 19 Affaires judiciaires.
Litige touchant la délimitation et la liquidation des dîmes dépendant du château de Lausanne, fa... (1701)
U 20 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés de Bussigny à celle de Bremblens touchant les pâturages sur les ... (1704-1742)
U 21 Affaires judiciaires.
Liste des sentiers et chemins que la commune de Bussigny s'est réservée dans les passations à cl... (1710)
U 22 Affaires judiciaires.
Ordonnances baillivales entre la dite commune de Bussigny et Jaques-Louis Barraud au sujet des p... (1716)
U 23 Affaires judiciaires.
Convenant entre la commune de Bussigny et Madame de Cheseaux, veuve de feu M.
le bourgmestre L... (1716)
U 24 Affaires judiciaires.
Convenant suite à un litige entre Bussigny et Crissier pour la maintenance d'une planche sur le ... (1717)
U 25 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale adjoignant à Jean, fils de Jean Gorgerat, de Bussigny, demeurant à Lonay, de... (1720)
U 26 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Bussigny à la famille Bourgeois et aux hoirs Curtat, suite à la ga... (1725-1726)
U 27 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jaques-Louis Barraud contre la commune de Bussigny qui lui refuse la permission ... (1718)
U 28 Affaires judiciaires.
Les communiers de Bussigny demandent à Leurs Excellences (LL EE) de leur permettre de s'exercer ... (1719)
U 29 Affaires judiciaires.
Leurs Excellences (LL EE) exhortent la commune de Bussigny à déjouer les activités criminelles d... (1726)
U 30 Affaires judiciaires.
Litige opposant Samuel-César Rossier, gouverneur de Bussigny, contre Jean-Jaques Gorgerat et Jea... (1726-1732)
U 31 Affaires judiciaires.
Précisions touchant les conditions d'acceptation d'habitant à la bourgeoisie de Bussigny, devoir... (1734)
U 32 Affaires judiciaires.
Litige opposant les hoirs de Jean-Baptiste Gorgerat à la commune de Bussigny concernant le non p... (1732-1736)
U 33 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Bussigny à Jean-David et Marthe Borboen, ainsi qu'à Jaques, fils d... (1733-1734)
U 34 Affaires judiciaires.
Litige et convenant touchant la répression des abus à propos de la levée des dîmes rière la mess... (1735-1740)
U 35 Affaires judiciaires.
Litige tranché dans la cour baillivale d'Yverdon entre le sergent Jean-François Buffat, de Vuarr... (1742-1743)
U 36 Affaires judiciaires.
Litige entre Bussigny et Echandens à propos du pâturage des chevaux sur la Fin des Efeuillées ri... (1746)
U 37 Affaires judiciaires.
Partage entre les enfants de Jean Gorgerat, bourgeois de Bussigny d'un domaine sur cette commune... (1747)
U 38 Affaires judiciaires.
Litige entre les communautés de Vufflens et Bussigny, cette dernière ayant passé à record quelqu... (1750)
U 39 Affaires judiciaires.
Ventes aux enchères des biens de Noé Neiret, ainsi que règlement de sa succession au nom d'Elisa... (1754-1763)
U 40 Affaires judiciaires.
Projet de délibérations de la communauté de Bussigny et Saint-Germain au sujet des bois que la c... (1771)
U 41 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Bussigny à noble Dame Jeanne-Sophie Hugonin, épouse de généreux... (1775-1777)
U 41 Affaires judiciaires.
Même litige opposant la communauté de Bussigny aux nobles demoiselles Polier de Bottens pour des... (1775-1777)
U 42 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Bussigny à Pierre-Louis Barraud, dudit lieu, car la commune lui re... (1777-1778)
U 43 Affaires judiciaires.
Jean-Abram Barraud et sa femme Jeanne-Louise Merminod sont poursuivis en justice pour injures, v... (1777-1782)
U 44 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain entre les communes de Bussigny et Villars-Tiercelin, concernant l'entretien de l... (1781)
U 45 Affaires judiciaires.
Jean-Abram Barraud, de Bussigny, membre de la Société militaire dudit lieu, proteste contre la m... (1797)
U 46 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Bussigny à celle de Crissier, suite à l'enlèvement de pierres d... (1797)
U 47 Affaires judiciaires.
Feuilles de conduite de divers prévenus. (1826-1830)
U 48 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à David, fils d'Abraham Wissbrod au sujet d'un bâtiment construit au ... (1921)
Z 2 Inventaire des titres et droits de la communauté de Bussigny.
Non signé. (1739-1753)
Z 3 Inventaire des meubles et outils de la commune de Bussigny. (1771)
Archives privées
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Archives de la commune de Bussy-sur-Moudon
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