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Archives officielles
AC Bussigny-près-Lausanne Fonds d'archives de la commune de Bussigny-près-Lausanne (1324-1960)
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GA 13 Terriers.
Extraits pour Leurs Excellences (LL EE) de Berne à cause des biens dépendants de la jadis cure de Saint-Germ... (1691)
GA 14 Terriers.
Extraits en faveur de Leurs Excellences (LL EE) de Berne rière Bussigny et Saint-Germain, à cause des fiefs ... (1692)
GA 14 bis Cadastres et plans.
Figure du terrain causant difficulté entre Crissier et Bussigny. (1601-1700)
GA 14 ter Cadastres et plans.
Registre de bornage. (1744)
GA 14 quater Cadastres et plans.
Registre des mutations. (1801-1803)
GA 15 Cadastres et plans.
Rôle des communiers ayant participé au marquage des communages. (1834-1848)
GA 16 Cadastres et plans.
Plan cadastral de Bussigny. (1850)
GA 17 Cadastres et plans.
Plan des toches sur la commune de Bière. (1882)
GB 1 Travaux Publics, ponts et chaussées.
Limites territoriales du territoire de Bussigny et Saint-Germain. (1856)
GB 1bis Travaux Publics, ponts et chaussées.
Entretien des chemins. (1695-1845)
GB 2 Travaux Publics, ponts et chaussées.
Constructions et entretien des routes et ponts, traversée du village. (1878-1950)
GB 3 Travaux Publics, ponts et chaussées.
Plans du passage de la ligne du chemin de fer. (1853)
H 1 Services industriels.
Amenée d'eau au village. (1886-1953)
I 1 Bâtiments publics.
Conditions et devis de la construction du collège. (1837-1845)
I 1 bis Bâtiments publics.
Convenant touchant l'église de Bussigny. (1676-1714)
I 1 ter Bâtiments publics.
Construction de la maison de commune. (1734)
J 1 Bâtiments privés, plans à l'enquête.
Encaissements des permis de construction et d'utiliser, versements au boursier. (1959-1960)
J 2-4 Bâtiments privés, plans à l'enquête.
Avis d'enquête et permis de construire. (1958-1960)
J 5-6 Bâtiments privés, plans à l'enquête.
Anciennes enquêtes. (1905-1950)
K 1 Domaines communaux.
Livres pour inscrire les bois accordés aux bourgeois de Bussigny et de Saint-Germain pour construi... (1774-1813)
K 2 Domaines communaux.
Plan d'aménagement des forêts communales. (1931)
L 1 Règlements municipaux.
Police d'abonnement pour le service des eaux. (1929)
L 2 Règlements municipaux.
Règlement des égouts. (1930)
L 3 Règlements municipaux.
Règlement du Conseil communal. (1934)
L 4 Règlements municipaux.
Règlement du Conseil communal. (1958)
L 6 Règlements municipaux.
Règlement pour les communes dépendantes du jadis Chapitre. (1704)
L 7 Règlements municipaux.
Règlement pour la commune de Bussigny et de Saint-Germain. (1744)
L 8 Mandats souverains. (1675-1689)
L 9-12 Mandats souverains. (1730-1771)
L 13-20 Mandats souverains, règlements municipaux.
Placards, lois, circulaires. (1798-1850)
M1 Police du feu, sapeurs-pompiers.
Effectif du corps des sapeurs-pompiers, contrôle de corps. (1918-1937)
M 2 Police.
Registre des objets trouvés et perdus ainsi que les actes de moeurs. (1955-1960)
M 3 Militaires, police, police du feu, sapeurs-pompiers.
Timbres communaux de 5, 10 et 20 centimes. (1959)
M 4 Police rurale.
Rapports des messelliers. (1737-1844)
M 5 Militaires, police.
Garde militaire. (1743)
N 1 Affaires paroissiales.
La Sainte bible de J F Ostervald nouvelle édition. (1744)
N 1 bis Instruction publique.
Liste d'élèves, pension du régent, achat de matériel scolaire, état de l'école, correspondance. (1701-1846)
N 2 Instruction publique.
Procès-verbaux de la visite des écoles de Bussigny. (1848-1953)
N 3-4 Instruction publique.
Procès-verbaux de la commission scolaire. (1910-1960)
NA 1 Affaires paroissiales.
Procès-verbaux des séances du conseil de paroisse. (1863-1919)
NA 1bis Affaires paroissiales.
Règlement des fonctions publiques dans les églises de Bussigny et de Crissier. (1759-1766)
NA 2 Affaires paroissiales.
Opposition des communiers pour maintenir le règlement des fonctions publiques, soit les rôles d... (1759-1766)
P 1 Actes anciens.
Johanodus Dalliens, de Bussigny, vend à Nicoletus dit Rossier, de Bussigny, recteur, agissant au nom de... (1418)
P 2 Actes anciens.
Johannes de Cresto et Nicodus Uberthoz, agissant en tant que gouverneur et prieur de la Confrérie du Sa... (1438)
P 3 Actes anciens.
Les communautés de Bussigny et Saint-Germain présentent une requête devant le Chapitre de la cathédrale... (1466)
P 4 Actes anciens.
Prononciation entre les communautés de Bussigny et Villars-Sainte-Croix au sujet des droits d'usage aux... (1484)
P 5 Actes anciens.
Petrus Diserens et Ludovicus Gagnyrat, agissant en tant que gouverneur et syndic de la communauté de Sa... (1489)
P 6 Actes anciens.
Prononciation entre les communautés de Bussigny et Villars-Sainte-Croix au sujet des droits d'usage sur... (1491)
P 7 Actes anciens.
Testament de Pierre, feu Pierre de Chavannes-près-Cossonay. (1520)
P 8 Actes anciens.
Colletus Ruotaz, demeurant à Saint-Germain, vend à Guillaume Richard, de Bussigny, agissant en tant que... (1530)
P 9 Actes anciens.
Johannes Vionllet et Guilliermus Boctens, agissant comme gouverneur et recteur de la communauté des vil... (1532)
P 10 Actes anciens.
Colletus Ruotaz fait donation à honnête Guilliermus Richardus, agissant en tant que gouverneur de la co... (1532)
P 11 Actes anciens.
Guillaume et François Vuerchoz, de Saint-Germain, vendent à la communauté de Saint-Germain et de Bussig... (1540)
P 12 Actes anciens.
Jehan Rey, demeurant à Lausanne, tant au nom de sa femme Rolete Maz, vendent à la communauté de Bussign... (1540)
P 13 Actes anciens.
En présence de Jaques Gaudin, notaire et commissaire, bourgeois de Morges, agissant en faveur de noble ... (1540)
P 14 Actes anciens.
Loys Dapaz et Antoine Picty, agissant tant comme gouverneurs de la communauté de Saint-Germain et de Bu... (1540)
P 15 Actes anciens.
Loys Dapaz et Antoine Picty, agissant comme gouverneurs de la communauté de Saint-Germain et de Bussign... (1543)
P 16 Actes anciens.
Loys Dapaz et Antoine Picty, gouverneurs des communautés de Saint-Germain et de Bussigny, abergent à Gl... (1543)
P 17 Actes anciens.
Antoine Rossiez et Olivier Gorgerat, agissant comme gouverneurs des communautés de Bussigny et de Saint... (1543)
P 18 Actes anciens.
Michel Courne, Olivey Gorgerat et Estyvene, veuve de [ ] Gorgerat vendent aux communautés de Saint-Germ... (1543)
P 19 Actes anciens.
Antoine Rossier et Olivier Gorgerat, gouverneurs des communautés de Bussigny et Saint-Germain, en appel... (1543)
P 20 Actes anciens.
Loys Dapaz et Antoine Picty, agissant comme gouverneurs de la communauté de Saint-Germain et de Bussign... (1543)
P 21 Actes anciens.
Loys Dapaz et Antoine Picty, agissant comme gouverneurs et accompagnés des mêmes prud'hommes, abergent ... (1543)
P22 Actes anciens.
Loys Dapaz et Antoine Picty, agissant comme gouverneurs, accompagnés des prud'hommes, acensent à Olivey... (1543)
P 23 Actes anciens.
Jehan Demont et Clément Bertevaulx, agissant comme syndic et gouverneur de la communauté de Bussigny et... (1558)
P 24 Actes anciens.
Olivier Gorgerat et Hugoz Rossier, agissant comme syndic et gouverneur de la communauté de Bussigny et ... (1559)
P 25 Actes anciens.
Olivier Gorgerat et Hugoz Rossier, agissant comme syndic et gouverneur de la communauté de Bussigny et ... (1559)
P 26 Actes anciens.
Olivier et Glaude Gorgerat, de Saint-Germain, vendent à Jehan Dapaz et Jehan Vuerchoz, agissant comme s... (1560)
P 27 Actes anciens.
François Vuerchoz et Antoine Picty, de Saint-Germain, agissant comme tuteurs des enfants pupilles de fe... (1561)
P 28 Actes anciens.
Jehan Troctet (Trottet), de Bussigny, et Jehan Boctens (Bottens), agissant comme syndic et gouverneur d... (1561)
P 29 Actes anciens.
Convenant entre Jehan Troctet (Trottet), gouverneurs des communautés de Bussigny et Saint-Germain, et J... (1562)
P 30 Actes anciens.
Echange effectué entre la communauté de Bussigny représentée par François Diserens et d'autre part avec... (1562)
P 31 Actes anciens.
François Diserens et Mermet Bouloz, agissant tant comme syndic et gouverneur de la communauté de Bussig... (1562)
P 32 Actes anciens.
François Diserens et Mermet Bouloz, agissant tant comme syndic et gouverneur, acensent un morcel de boi... (1563)
P 33 Actes anciens.
François Diserens et Mermet Bouloz, agissant tant comme syndic et gouverneur des communautés de Bussign... (1563)
P 34 Actes anciens.
Pierre Rossier, de Bussigny, agissant comme tuteur légitime de Horrich, feu Guillaume Richard, son pupi... (1591)
P 35 Actes anciens.
Estivent Dapaz, Jaques Richard et François Richard, tous de Bussigny, ledit Estivent Dapaz agissant com... (1597)
P 36 Actes anciens.
Thivent Dapaz et Antoine Bottens, agissant comme syndic et gouverneur du village et communauté de Bussi... (1598)
P 37 Actes anciens.
Thivent Dapaz et Antoine Bottens, agissant comme gouverneurs de la communauté de Bussigny et Saint-Germ... (1598)
P 38 Actes anciens.
Antoine Bottens, agissant comme gouverneur de la communauté de Bussigny et Saint-Germain, accompagné de... (1598)
P 39 Actes anciens.
Vente accordée à la commune de Bussigny et Saint-Germain par noble Sbastian Loys et Jeanne Curnillon, s... (1598)
P 40 Actes anciens.
Jean-Jaques Rossier et Guillaume Pity, syndic et gouverneur des communautés de Bussigny et Saint-Germai... (1616)
P 41 Actes anciens.
Jean-Jaques Rossier, Guillaume Pity, agissant comme syndic et gouverneur des villages et communautés de... (1616)
P 42 Actes anciens.
Noble Rudolph Mestral dit Des Vaulx, citoyen de Lausanne, vend aux communautés de Bussigny et Crissier,... (1620)
P 43 Actes anciens.
Prononciation à l'amiable entre les communautés de Bussigny et Saint-Germain ainsi que celle de Crissie... (1628)
P 44 Actes anciens.
Egrège Jean-Pierre Mestraulx, citoyen de Lausanne, Pierre Maret, d'Ecublens, et Abraham Sevey (Cevey), ... (1638)
P 45 Actes anciens.
Transaction faite avec les sieurs Courtat au sujet du pâturage de La Grande Faraz, acte signé : Pierre ... (1648)
P 46 Actes anciens.
Joseph Baraud et Pierre Neyret, agissant en qualité de gouverneurs du village de Bussigny ont procédé à... (1657)
P 47 Actes anciens.
Double d'abergement pour la commune de Bussigny et Saint-Germain contre Jaques et Jean-François Barraud... (1660)
P 48 Actes anciens.
Estienne Fourjoud et Jean-Louis Gruffel, agissant comme gouverneurs de la communauté de Bussigny et Sai... (1660)
P 49 Actes anciens.
Egrège Jean-Jaques Rossier de Bussigny, vend la dîme du Riettaz à noble et vertueux seigneur Jean-Pierr... (1672)
P 50 Actes anciens.
Jean-Baptiste Wuerchoz, officier de Leurs Excellences (LL EE) et moderne gouverneur de la commune de Bu... (1686)
P 51 Actes anciens.
Abergement pour l'honorable commune de Bussigny et de Saint-Germain représentée par Jean-Baptiste Vuerc... (1698)
P 52 Actes anciens.
Jean-Jaques Rossier le jeune et Claude Gorgerat, agissant comme gouverneurs de la communauté de Bussign... (1698)
P 53 Actes anciens.
Acquis pour la commune de Bussigny et Saint-Germain, représentée par Martin Barraud, gouverneur, contre... (1708)
P 53 bis Actes anciens.
Jaques et Joseph Barraud, frères, et Jean-Pierre Barraud, accompagnés de Denisaz Sauvageat, veuve de Cl... (1700)
P 54 Actes anciens.
Jaques Broccard et André Monnod, de Lonnay, vendent à Imbert Vuarchoz, de Bussigny, une pièce de terre ... (1710)
P 55 Actes anciens.
Imbert Vuarchoz, de Bussigny, ci-devant acquis de Jaques Brossard et André Monoud, de Lonay, un mas de ... (1710)
P 56 Actes anciens.
Provide et vertueux Benjamin DesCombes, seigneur ancien boursier de Lausanne ainsi que commis des noble... (1710)
P 57 Actes anciens.
Isaac et Jean-Pierre Dapples, de Bremblens, agissant pour Jeanne-Susanne Dapples, femme d'honnête Claud... (1711)
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