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Archives officielles
AC Bretonnières Fonds d'archives de la commune de Bretonnières (1428-1960)
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F 32 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à l'instance des 10 communes de la Terre de Romainmôtier à la Société d... (1773)
F 33 Affaires judiciaires.
Mandat baillival et état de frais relatifs à la négligence de bourgeois de Premier qui fermaient... (1774)
F 34 Affaires judiciaires.
Sentence du consistoire suprême qui condamne un couple de Bretonnières, ainsi que cette commune ... (1774)
F 35 Affaires judiciaires.
Différend entre sieur Grobéty et les communes de Vaulion, Premier, Juriens, La Praz, Envy, Arnex... (1775)
F 36 Affaires judiciaires.
Taxe juridique sur un fonds appartenant à un particulier. (1777)
F 37 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'un droit de passage. (1792)
F 38 Affaires judiciaires.
Mandat de séquestre notifié à l'instance de la commune de Romainmôtier à une hoirie. (1794)
F 39 Affaires judiciaires.
Requête adressée à LL EE par la commune de Bretonnières et réponse du bailli, au sujet du partag... (1601-1700)
F 40 Affaires judiciaires.
Recours de la commune de Bretonnières contre la commission de liquidation des dîmes concernant l... (1804)
F 41 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune d'Agiez au nom de sa Bourse des pauvres dans la discussion des biens ... (1809)
F 42 Affaires judiciaires.
Censures adressées par le Juge de paix de Romainmôtier à des particuliers de Bretonnières qui s'... (1812)
F 43 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'une construction de couliss... (1817)
F 44 Affaires judiciaires.
Procédure en interdiction civile contre un particulier établi à Aubonne, requise par les municip... (1819-1820)
F 45 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune de Vallorbe à celle de Bretonnières pour refus de contribuer a... (1852-1855)
F 46 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occid... (1878-1879)
F 47 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, a... (1898-1899)
F 48 Affaires judiciaires.
Consultation d'un avocat sur les conséquences du décès d'un particulier tué par la chute d'un bl... (1904)
F 49 Affaires judiciaires.
Action de la municipalité de Bretonnières contre l'Office des faillites chargée de la liquidatio... (1913)
G 1 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances à cause des cures de Bretonnières et d'Agiez, par Jean et Abel Mayor. (1428-1550)
G 2 Géographie communale.
Reconnaissance de la commune de Bretonnières en faveur du monastère de Romainmôtier pour une piè... (1532)
G 2 bis Géographie communale.
Cinquième grosse de reconnaissances en faveur de LL EE à cause des château et couvent de Romainm... (1579-1587)
G 3 Géographie communale.
Rentier des censes annuelles dues à la commune de Bretonnières par des particuliers à cause des ... (1583)
G 4 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre la commune de Premier et celle de Bretonnières. (1613)
G 5 Géographie communale.
Tableau de répartition du terrain communal en sections administratives. (1623)
G 6 Géographie communale.
Rentier des censes foncières dues rière Bretonnières, à cause de la clergie de Romainmôtier. (1626)
G 7 Géographie communale.
Recueil des censes foncières remises pour LL EE à la commune de Bretonnières pour les percevoir. (1669)
G 8 Géographie communale.
Rentier des censes foncières dues à LL EE rière Bretonnières. (1669-1675)
G 9 Géographie communale.
Procès-verbal d'une délimitation entre Bretonnières et Premier. (1686)
G 10 Géographie communale.
Etat des forêts existant rière Bretonnières. (1697)
G 11 Géographie communale.
Livres des déviances. (1601-1700)
G 12 Géographie communale.
Cadastre.
Rôle des fonds possédés par les particuliers rière Bretonnières. (1701-1800)
G 13 Géographie communale.
Rentier des censes en froment dues par les propriétaires fonciers de Bretonnières. (1716-1726)
G 14 Travaux.
Devis pour la construction du clocher de l'église de Bretonnières. (1759)
G 15 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre la commune de Premier et celle de Bretonnières. (1768)
G 16 Travaux.
Fonte d'une cloche par un bourgeois de Vevey. (1782)
G 17 Travaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières et un particulier de Gollion pour la fourniture d'une horloge. (1783)
G 18 Géographie communale.
Procès de délimitation de fonds appartenant à la commune de Bretonnières et une particulière dud... (1804)
G 19 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune, par Bertholet. (1814)
G 20 Travaux publics.
Plans et devis du chemin de Premier à Bretonnières. (1841)
G 21 Travaux publics.
Procès-verbal du bornage de la route de Bretonnières à Agiez. (1850)
G 22 Travaux.
Plan pour la construction d'une conduite amenant de l'eau au village. (1852-1856)
G 23 Travaux publics.
Projet de correction de la route de Bretonnières à Vallorbe. (1852)
G 24 Travaux.
Projet de chemin de fer entre Genève et Berne, via Lausanne-Yverdon-Payerne. (1853)
G 25 Travaux.
Soumissions pour le creusage d'un fossé destiné à l'alimentation des fontaines de Bretonnières. (1856)
G 26 Travaux.
Plan de la mécanique à battre de Bretonnières. (1857)
G 27 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation entre le territoire de Bofflens et celui de Bretonnières. (1865)
G 28 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation entre le territoire de Bretonnières d'une part et ceux de Premi... (1871-1872)
G 29 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune, par Aubert. (1874)
G 30 Géographie communale.
Cadastre de la commune. (1874)
G 31 Géographie communale.
Cadastre de la commune. (1874)
G 32 Géographie communale.
Tableau de la répartition des d'arpentage du territoire de Bretonnières. (1874)
G 33 Travaux.
Devis des réparations à effectuer au bâtiment scolaire (petite école) de Bretonnières et construction d'un co... (1876)
G 34 Travaux.
Plans et devis pour la construction d'un canal. (1876)
G 35 Bâtiments communaux.
Plans du four de Bretonnières. (1878)
G 36 Travaux.
Plan d'une parcelle de terre à acquérir par la commune pour la construction d'un réservoir. (1878)
G 37 Géographie communale.
Procès-verbal de la reconnaissance territoriale de la commune de Premier avec celle de Bretonniè... (1878)
G 38 Bâtiments communaux.
Plans du nouveau four communal et d'une maison d'habitation. (1878)
G 39 Géographie communale.
Plan d'une place à vendre, l'ancienne porcherie, contiguë à la vieille fromagerie. (1880)
G 40 Travaux publics.
Plan et avant-mètré pour la correction d'une rue. (1881)
G 41 Géographie communale.
Plan d'un bornage entre la municipalité de Bofflens et celle de Bretonnières. (1881)
G 42 Travaux.
Cahier des charges pour les ouvrages à exécuter à l'auberge communale. (1894)
G 43 Géographie communale.
Plan d'une parcelle du domaine public, à cadastrer au chapitre de la commune de Bretonnières. (1894)
G 44 Travaux.
Devis pour réparations à exécuter à la machine à battre. (1894)
G 45 Travaux.
Soumission pour divers travaux à exécuter à une fontaine. (1895)
G 46 Travaux publics.
Plans de correction d'une rue. (1896)
G 47 Bâtiments.
Plans à l'enquête. (1896)
G 48 Travaux.
Plans et devis pour la fourniture d'une chaudière à vapeur. (1897)
G 49 Travaux.
Soumission pour des réparations à effectuer au bâtiment de la mécanique. (1897)
G 50 Géographie communale.
Plan de parcelles vendues par la commune. (1898)
G 51 Domaines.
Contrôle des exploitations forestières. (1899-1913)
G 52 Géographie communale.
Plans indéterminés. (Non indiqué)
G 53 Travaux.
Conditions pour la fourniture et la pose d'un pressoir. (Non indiqué)
G 54 Travaux publics.
Plan de la correction de la route Agiez - Bretonnières. (Non indiqué)
G 55 Travaux.
Soumissions pour réparations à faire à la mécanique à battre. (1900)
G 56 Travaux publics.
Projet de chemin. (1900)
G 57 Travaux.
Conditions pour les réparations à exécuter à l'écurie de l'auberge communale. (1901)
G 58 Travaux publics.
Soumissions pour la construction d'un chemin. (1901)
G 59 Travaux publics.
Projet de chemin à construire par les communes de Premier et Bretonnières. (1901)
G 60 Travaux.
Soumission pour la charpente d'un couvert de fontaine, construction de latrines et réparations à la mécanique... (1903)
G 61 Travaux.
Devis pour la fourniture d'un moteur biphasé. (1903)
G 62 Travaux.
Fourniture d'un trieur. (1904)
G 63 Travaux.
Soumissions et état des travaux pour la restauration du temple. (1905-1907)
G 63 bis Travaux publics.
Projet de correction du chemin public En Crochet et plan de construction de la double voie. (1905)
G 64 Travaux.
Soumission pour l'agrandissement du hangar des pompes et transformation des latrines. (1905)
G 65 Travaux.
Procès-verbal de l'adjudication à un particulier du mobilier de la salle à boire. (1911)
G 66 Travaux.
Soumission et pièces relatives à l'amenée d'eau sous pression. (1911-1912)
G 67 Géographie communale.
Plan d'aménagement des forêts communales. (1912)
G 68 Travaux publics.
Plan d'une parcelle de terrain acquise par la commune pour la correction d'un chemin. (1913)
G 69 Travaux.
Cahier des charges pour la construction d'un local de gymnastique. (1914)
G 70 Travaux.
Cahier des charges et soumission pour des réparations à faire au four. (1914)
G 71 Travaux.
Conditions et devis pour l'installation d'une machine à battre. (1916)
G 72 Travaux.
Devis pour la fourniture d'un moteur électrique. (1916)
G 73 Travaux.
Plan des parcelles à échanger par la commune pour l'agrandissement du cimetière. (1891)
G 74 Géographie communale.
Plan de fractionnement de l'article 46 du cadastre de Bretonnières. (1893)
G 75 Géographie communale.
Plan de situation des terrains vendus par la commune de Bretonnières aux CFF pour la balastière ... (1911)
G 76 Géographie communale.
Délimitation d'une dévie. (1637)
G 77 Travaux.
Soumissions pour les réparations à effectuer à l'auberge communale. (1917)
G 78 Travaux publics.
Projets de construction de chemins forestiers. (1916)
G 79 Travaux.
Projet de complément d'amenée d'eau dans le village. (1918)
G 80 Travaux publics.
Projet de chemin forestier. (1921)
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