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        • AC Bretonnières Fonds d'archives de la commune de Bretonnières (1428-1960)
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          • E 118 Privilèges et droits communaux. Convention avec l'Office téléphonique concernant le téléphone public. (1920-1924)
          • E 119 a Privilèges et droits communaux. Autorisation d'installer un moteur à benzine en faveur d'un particulier. (1920)
          • E 120 Privilèges et droits communaux. Constitution de servitude personnelle de passage de canalisation d'eau souterraine sur... (1920)
          • E 121 Privilèges et droits communaux. Constitution de servitude personnelle de droit de source sur l'immeuble d'une particul... (1920)
          • E 122 Privilèges et droits communaux. Convention entre la commune de Bretonnières et un médecin à Romainmôtier concernant le... (1925)
          • E 123 Privilèges et droits communaux. Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Bretonnières. (1921)
          • E 124 Privilèges et droits communaux. Acquis de bâtiments, prés, places, jardin et rucher, par la commune à deux frères de B... (1930)
          • E 125 Privilèges et droits communaux. Echange d'immeubles entre la commune et un particulier de Bretonnières. (1934)
          • E 126 Privilèges et droits communaux. Convention entre l'Etat et les communes du triage concernant la quote-part de prime an... (1938)
          • E 127 Privilèges et droits communaux. Echange d'immeubles entre la commune et un particulier de Bretonnières. (1938)
          • E 128 Privilèges et droits communaux. Taxe officielle des bâtiments et autres immeubles communaux. (1918-)
          • E 129 Privilèges et droits communaux. Convention entre les communes de Bretonnières et celle des Clées pour le passage du tr... (1934)
          • E 130 Privilèges et droits communaux. Convention entre la commune et un particulier. (1935)
          • E 131 Privilèges et droits communaux. Convention entre la commune de Bretonnières et celle de Romainmôtier concernant la pas... (1940)
          • E 132 Privilèges et droits communaux. Convention entre la commune et un particulier. (1948)
          • E 133 Privilèges et droits communaux. Reconnaissances. (1946-)
          • E 134 Privilèges et droits communaux. Convention entre la commune de Bretonnières et les CFF pour l'horaire. (1926)
          • (E 114) Privilèges et droits communaux. Autorisation accordée par le Conseil d'Etat à la commune de Bretonnières de contracter... (1949)
          • E 135 Privilèges et droits communaux. Autorisation d'un emprunt au fonds forestier. (1949)
          • F 1 Affaires judiciaires. Sentence arbitrale rendue par le doyen de Romainmôtier, entre la commune d'Agiez et celle de Bre... (1521)
          • F 2 Affaires judiciaires. Sentence arbitrale rendue par le bailli de Romainmôtier et autres, entre la commune de Bretonniè... (1601)
          • F 3 Affaires judiciaires. Sentence rendue par le châtelain de Romainmôtier entre la commune de Bretonnières et un particul... (1627)
          • F 4 Affaires judiciaires. Arrêt souverain rendu dans la cause entre les meuniers de Romainmôtier d'une part et le tuteur d... (1633)
          • F 5 Affaires judiciaires. Sentence baillivale entre la commune de Bretonnières et celle de Premier au sujet d'une amende p... (1634)
          • F 6 Affaires judiciaires. Sentence baillivale prononcé par les baillis d'Yverdon et de Romainmôtier dans un litige entre l... (1638)
          • F 7 Affaires judiciaires. Cause d'injures entre la commune de Bretonnières et un particulier d'Eclépens. (1658)
          • F 8 Affaires judiciaires. Procédure baillivale intentée par la commune de Bretonnières contre des particuliers qui prétend... (1678)
          • F 9 Affaires judiciaires. Poursuites pour dettes et mandat de saisie notifiée à un particulier de Bretonnières par le lieu... (1680)
          • F 10 Affaires judiciaires. Procédure instruite par le châtelain des Clées contre la commune de Bretonnières qui hors de la ... (1684)
          • F 11 Affaires judiciaires. Procédure baillivale dans un litige entre Agiez, Bretonnières et Bofflens au sujet de leurs droi... (1691)
          • F 12 Affaires judiciaires. Mandats baillivaux, requête et sentence arbitrale au sujet de l'expulsion requise par la commune... (1692)
          • F 13 Affaires judiciaires. Réquisition d'hypothèques par la commune contre un particulier de Bretonnières, son débiteur pou... (1699)
          • F 14 Affaires judiciaires. Litige entre les communes des Clées et de Bretonnières au sujet d'une borne sise au-dessus du Mo... (1702-1710)
          • F 15 Affaires judiciaires. Sentence baillivale dans un différend entre la commune de Vallorbe et un particulier de Bretonni... (1704-1705)
          • F 16 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Bretonnières et la commission administrative de la Terre de Romainmôt... (1705-1706)
          • F 17 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Bretonnières et les hoirs d'un particulier de Premier, au sujet d'... (1705-1717)
          • F 18 Affaires judiciaires. Sentence baillivale en faveur de la commune de Bretonnières contre un particulier pour défrichem... (1708-1709)
          • F 19 Affaires judiciaires. Contestation entre Juriens, Agiez, Croy et Envy d'une part et les autres communes de la Terre de... (1716)
          • F 20 Affaires judiciaires. Estimation juridique de fonds appartenant à un bourgeois de Bretonnières. (1717)
          • F 21 Affaires judiciaires. Estimation juridique d'un fonds appartenant à un particulier. (1717)
          • F 22 Affaires judiciaires. Mandat baillival notifié à la commune de Premier par celle de Bretonnières au sujet de la mise à... (1718)
          • F 23 Affaires judiciaires. Taxe des dépens supportés par l'ancien gouverneur contre un particulier pour une cause inconnue. (1723-1725)
          • F 24 Affaires judiciaires. Estimation juridique de fonds appartenant à des particuliers. (1727)
          • F 25 Affaires judiciaires. Poursuites pour dettes intentées par devant la justice de Romainmôtier par la commune de Bretonn... (1727)
          • F 26 Affaires judiciaires. Estimation juridique en vue de les passer à record, de fonds appartenant à des particuliers. (1733)
          • F 27 Affaires judiciaires. Différend entre le gouverneur de la Terre des Clées d'une part et les communes de Vaulion, Premi... (1752)
          • F 28 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Premier et celle de Bretonnières au sujet d'un bornage. (1768)
          • F 29 Affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue entre un particulier de Romainmôtier d'une part et les communes de Pr... (1769)
          • F 30 Affaires judiciaires. Contestation entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'un droit de passage. (1769-1770)
          • F 31 Affaires judiciaires. Procédure consistoriale contre une particulière qui se prétendait enceinte des oeuvres d'un part... (1773)
          • F 32 Affaires judiciaires. Mandat baillival notifié à l'instance des 10 communes de la Terre de Romainmôtier à la Société d... (1773)
          • F 33 Affaires judiciaires. Mandat baillival et état de frais relatifs à la négligence de bourgeois de Premier qui fermaient... (1774)
          • F 34 Affaires judiciaires. Sentence du consistoire suprême qui condamne un couple de Bretonnières, ainsi que cette commune ... (1774)
          • F 35 Affaires judiciaires. Différend entre sieur Grobéty et les communes de Vaulion, Premier, Juriens, La Praz, Envy, Arnex... (1775)
          • F 36 Affaires judiciaires. Taxe juridique sur un fonds appartenant à un particulier. (1777)
          • F 37 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'un droit de passage. (1792)
          • F 38 Affaires judiciaires. Mandat de séquestre notifié à l'instance de la commune de Romainmôtier à une hoirie. (1794)
          • F 39 Affaires judiciaires. Requête adressée à LL EE par la commune de Bretonnières et réponse du bailli, au sujet du partag... (1601-1700)
          • F 40 Affaires judiciaires. Recours de la commune de Bretonnières contre la commission de liquidation des dîmes concernant l... (1804)
          • F 41 Affaires judiciaires. Intervention de la commune d'Agiez au nom de sa Bourse des pauvres dans la discussion des biens ... (1809)
          • F 42 Affaires judiciaires. Censures adressées par le Juge de paix de Romainmôtier à des particuliers de Bretonnières qui s'... (1812)
          • F 43 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'une construction de couliss... (1817)
          • F 44 Affaires judiciaires. Procédure en interdiction civile contre un particulier établi à Aubonne, requise par les municip... (1819-1820)
          • F 45 Affaires judiciaires. Procédure intentée par la commune de Vallorbe à celle de Bretonnières pour refus de contribuer a... (1852-1855)
          • F 46 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occid... (1878-1879)
          • F 47 Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, a... (1898-1899)
          • F 48 Affaires judiciaires. Consultation d'un avocat sur les conséquences du décès d'un particulier tué par la chute d'un bl... (1904)
          • F 49 Affaires judiciaires. Action de la municipalité de Bretonnières contre l'Office des faillites chargée de la liquidatio... (1913)
          • G 1 Géographie communale. Grosse de reconnaissances à cause des cures de Bretonnières et d'Agiez, par Jean et Abel Mayor. (1428-1550)
          • G 2 Géographie communale. Reconnaissance de la commune de Bretonnières en faveur du monastère de Romainmôtier pour une piè... (1532)
          • G 2 bis Géographie communale. Cinquième grosse de reconnaissances en faveur de LL EE à cause des château et couvent de Romainm... (1579-1587)
          • G 3 Géographie communale. Rentier des censes annuelles dues à la commune de Bretonnières par des particuliers à cause des ... (1583)
          • G 4 Géographie communale. Procès-verbal de bornage entre la commune de Premier et celle de Bretonnières. (1613)
          • G 5 Géographie communale. Tableau de répartition du terrain communal en sections administratives. (1623)
          • G 6 Géographie communale. Rentier des censes foncières dues rière Bretonnières, à cause de la clergie de Romainmôtier. (1626)
          • G 7 Géographie communale. Recueil des censes foncières remises pour LL EE à la commune de Bretonnières pour les percevoir. (1669)
          • G 8 Géographie communale. Rentier des censes foncières dues à LL EE rière Bretonnières. (1669-1675)
          • G 9 Géographie communale. Procès-verbal d'une délimitation entre Bretonnières et Premier. (1686)
          • G 10 Géographie communale. Etat des forêts existant rière Bretonnières. (1697)
          • G 11 Géographie communale. Livres des déviances. (1601-1700)
          • G 12 Géographie communale. Cadastre. Rôle des fonds possédés par les particuliers rière Bretonnières. (1701-1800)
          • G 13 Géographie communale. Rentier des censes en froment dues par les propriétaires fonciers de Bretonnières. (1716-1726)
          • G 14 Travaux. Devis pour la construction du clocher de l'église de Bretonnières. (1759)
          • G 15 Géographie communale. Procès-verbal de bornage entre la commune de Premier et celle de Bretonnières. (1768)
          • G 16 Travaux. Fonte d'une cloche par un bourgeois de Vevey. (1782)
          • G 17 Travaux. Conventions entre la commune de Bretonnières et un particulier de Gollion pour la fourniture d'une horloge. (1783)
          • G 18 Géographie communale. Procès de délimitation de fonds appartenant à la commune de Bretonnières et une particulière dud... (1804)
          • G 19 Géographie communale. Plan cadastral de la commune, par Bertholet. (1814)
          • G 20 Travaux publics. Plans et devis du chemin de Premier à Bretonnières. (1841)
          • G 21 Travaux publics. Procès-verbal du bornage de la route de Bretonnières à Agiez. (1850)
          • G 22 Travaux. Plan pour la construction d'une conduite amenant de l'eau au village. (1852-1856)
          • G 23 Travaux publics. Projet de correction de la route de Bretonnières à Vallorbe. (1852)
          • G 24 Travaux. Projet de chemin de fer entre Genève et Berne, via Lausanne-Yverdon-Payerne. (1853)
          • G 25 Travaux. Soumissions pour le creusage d'un fossé destiné à l'alimentation des fontaines de Bretonnières. (1856)
          • G 26 Travaux. Plan de la mécanique à battre de Bretonnières. (1857)
          • G 27 Géographie communale. Procès-verbal de la délimitation entre le territoire de Bofflens et celui de Bretonnières. (1865)
          • G 28 Géographie communale. Procès-verbal de la délimitation entre le territoire de Bretonnières d'une part et ceux de Premi... (1871-1872)
          • G 29 Géographie communale. Plan cadastral de la commune, par Aubert. (1874)
          • G 30 Géographie communale. Cadastre de la commune. (1874)
          • G 31 Géographie communale. Cadastre de la commune. (1874)
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