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 Archives officielles
 AC Bretonnières Fonds d'archives de la commune de Bretonnières (1428-1960)
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 E 70 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens et la commune de Breton... (1900)
E 71 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la municipalité des Clées et celle de Bretonnières d'une part et des ... (1901)
E 72 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des lacs de Joux et de l'... (1902)
E 73 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des lacs de Joux et de l'Orbe... (1902)
E 74 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une parcelle de pâturage par la commune de Bretonnières à la Compagnie du chem... (1903)
E 75 Privilèges et droits communaux.
Vente de 2 parcelles de bois par la commune de Bretonnières à la Compagnie du chemin d... (1903)
E 76 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières et la direction des CFF, à Lausanne, au s... (1903)
E 77 Privilèges et droits communaux.
Autorisation donnée par la commune de Bretonnières à la Compagnie des forces motrices ... (1903)
E 78 Privilèges et droits communaux.
Vente de pré et de bois par la commune de Bretonnières aux CFF. (1905)
E 79 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une partie du bâtiment appelé le Petit Collège, par la commune à des particul... (1906)
E 80 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune des Clées et celle de Bretonnières, relatives à l'entreti... (1906)
E 81 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Bretonnières, po... (1907)
E 82 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement pour la fourniture de la force motrice électrique à la machine à b... (1907)
E 83 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à l'éclairage électrique en faveur de la commune de Bretonnières p... (1907)
E 84 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement en faveur de la commune pour l'éclairage électrique de la machine ... (1908)
E 85 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune. (1908)
E 86 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à la force motrice électrique pour la machine à battre. (1908)
E 87 Privilèges et droits communaux.
Bail à loyer par un particulier à la commune, d'un passage pour les convois funèbres s... (1909)
E 88 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Bretonnières, po... (1909)
E 89 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à la force motrice électrique en faveur de la commune pour actionn... (1910)
E 90 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à la force motrice électrique en faveur de la commune pour actionn... (1911)
E 91 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance contre les accidents par la Mutuelle vaudoise, en faveur de la comm... (1911)
E 92 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une parcelle de bois par la commune de Bretonnières aux CFF. (1912)
E 93 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Bretonnières, po... (1913)
E 94 Privilèges et droits communaux.
Mise aux enchères de fonds consistant en pâturage et bergerie, par la commune. (1913)
E 95 Privilèges et droits communaux.
Cession d'un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, accordée par des p... (1913)
E 96 Privilèges et droits communaux.
Bail à loyer par la commune à un particulier de la cuisine et de la chambre au Petit C... (1914)
E 97 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des forces motrices des lacs ... (1914)
E 98 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la municipalité de Bretonnières et un particulier pour la fabricatio... (1914)
E 99 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et la com... (1915)
E 100 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune et des particuliers pour la fabrication de bois de feu. (1915)
E 101 Privilèges et droits communaux.
Convention entre le Département des travaux publics et la commune de Bretonnières pour... (1915)
E 102 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune et des particuliers pour la fabrication de bois de feu. (1915)
E 103 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et des particuliers pour le façonnage de b... (1915)
E 104 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Romainmôtier, Croy, Envy, Bretonnières, Juriens, Prem... (1916)
E 105 Privilèges et droits communaux.
Modification d'abonnement à la force motrice électrique du battoir à grain. (1916)
E 106 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois nécessaire à l'élargissement d'un chemin, par la commune... (1916)
E 107 Privilèges et droits communaux.
Registre des baux à loyer. (1850-1915)
E 108 Privilèges et droits communaux.
Registre des baux à loyer. (1918-)
E 109 Privilèges et droits communaux.
Confirmation par LL EE en faveur de la commune de Bretonnières de leur droit de jouiss... (1632)
E 110 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les CFF et la commune de Bretonnières pour la pose d'une canalisation... (1919)
E 111 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et M le Voyer pour la fourniture des matér... (1917)
E 112 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement en faveur de la commune de Bretonnières, pour la fourniture de la ... (1917)
E 113 Privilèges et droits communaux.
Contrat concernant la fourniture, la pose et l'emplacement du poids public. (1918)
E 114 Privilèges et droits communaux.
Entretien des chaussées sous les passages à niveau. (1919)
E 115 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance de la ligne de tir. (1919)
E 116 Privilèges et droits communaux.
Assurance chevaline. (1919)
E 117 a Privilèges et droits communaux.
Décision du Département des finances plaçant la ciblerie sous le chapitre communal des... (1919)
E 117 b Privilèges et droits communaux.
Décision du Département des finances plaçant un hangar sous le chapitre communal des c... (1919)
E 117 c Privilèges et droits communaux.
Servitude personnelle de droit de superficie en faveur de la Compagnie des forces motr... (1920)
E 118 Privilèges et droits communaux.
Convention avec l'Office téléphonique concernant le téléphone public. (1920-1924)
E 119 a Privilèges et droits communaux.
Autorisation d'installer un moteur à benzine en faveur d'un particulier. (1920)
E 120 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude personnelle de passage de canalisation d'eau souterraine sur... (1920)
E 121 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude personnelle de droit de source sur l'immeuble d'une particul... (1920)
E 122 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et un médecin à Romainmôtier concernant le... (1925)
E 123 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Bretonnières. (1921)
E 124 Privilèges et droits communaux.
Acquis de bâtiments, prés, places, jardin et rucher, par la commune à deux frères de B... (1930)
E 125 Privilèges et droits communaux.
Echange d'immeubles entre la commune et un particulier de Bretonnières. (1934)
E 126 Privilèges et droits communaux.
Convention entre l'Etat et les communes du triage concernant la quote-part de prime an... (1938)
E 127 Privilèges et droits communaux.
Echange d'immeubles entre la commune et un particulier de Bretonnières. (1938)
E 128 Privilèges et droits communaux.
Taxe officielle des bâtiments et autres immeubles communaux. (1918-)
E 129 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Bretonnières et celle des Clées pour le passage du tr... (1934)
E 130 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune et un particulier. (1935)
E 131 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et celle de Romainmôtier concernant la pas... (1940)
E 132 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune et un particulier. (1948)
E 133 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissances. (1946-)
E 134 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et les CFF pour l'horaire. (1926)
(E 114) Privilèges et droits communaux.
Autorisation accordée par le Conseil d'Etat à la commune de Bretonnières de contracter... (1949)
E 135 Privilèges et droits communaux.
Autorisation d'un emprunt au fonds forestier. (1949)
F 1 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par le doyen de Romainmôtier, entre la commune d'Agiez et celle de Bre... (1521)
F 2 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par le bailli de Romainmôtier et autres, entre la commune de Bretonniè... (1601)
F 3 Affaires judiciaires.
Sentence rendue par le châtelain de Romainmôtier entre la commune de Bretonnières et un particul... (1627)
F 4 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain rendu dans la cause entre les meuniers de Romainmôtier d'une part et le tuteur d... (1633)
F 5 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la commune de Bretonnières et celle de Premier au sujet d'une amende p... (1634)
F 6 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale prononcé par les baillis d'Yverdon et de Romainmôtier dans un litige entre l... (1638)
F 7 Affaires judiciaires.
Cause d'injures entre la commune de Bretonnières et un particulier d'Eclépens. (1658)
F 8 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale intentée par la commune de Bretonnières contre des particuliers qui prétend... (1678)
F 9 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes et mandat de saisie notifiée à un particulier de Bretonnières par le lieu... (1680)
F 10 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par le châtelain des Clées contre la commune de Bretonnières qui hors de la ... (1684)
F 11 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale dans un litige entre Agiez, Bretonnières et Bofflens au sujet de leurs droi... (1691)
F 12 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux, requête et sentence arbitrale au sujet de l'expulsion requise par la commune... (1692)
F 13 Affaires judiciaires.
Réquisition d'hypothèques par la commune contre un particulier de Bretonnières, son débiteur pou... (1699)
F 14 Affaires judiciaires.
Litige entre les communes des Clées et de Bretonnières au sujet d'une borne sise au-dessus du Mo... (1702-1710)
F 15 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale dans un différend entre la commune de Vallorbe et un particulier de Bretonni... (1704-1705)
F 16 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Bretonnières et la commission administrative de la Terre de Romainmôt... (1705-1706)
F 17 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Bretonnières et les hoirs d'un particulier de Premier, au sujet d'... (1705-1717)
F 18 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la commune de Bretonnières contre un particulier pour défrichem... (1708-1709)
F 19 Affaires judiciaires.
Contestation entre Juriens, Agiez, Croy et Envy d'une part et les autres communes de la Terre de... (1716)
F 20 Affaires judiciaires.
Estimation juridique de fonds appartenant à un bourgeois de Bretonnières. (1717)
F 21 Affaires judiciaires.
Estimation juridique d'un fonds appartenant à un particulier. (1717)
F 22 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Premier par celle de Bretonnières au sujet de la mise à... (1718)
F 23 Affaires judiciaires.
Taxe des dépens supportés par l'ancien gouverneur contre un particulier pour une cause inconnue. (1723-1725)
F 24 Affaires judiciaires.
Estimation juridique de fonds appartenant à des particuliers. (1727)
F 25 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par devant la justice de Romainmôtier par la commune de Bretonn... (1727)
F 26 Affaires judiciaires.
Estimation juridique en vue de les passer à record, de fonds appartenant à des particuliers. (1733)
F 27 Affaires judiciaires.
Différend entre le gouverneur de la Terre des Clées d'une part et les communes de Vaulion, Premi... (1752)
F 28 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Premier et celle de Bretonnières au sujet d'un bornage. (1768)
F 29 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue entre un particulier de Romainmôtier d'une part et les communes de Pr... (1769)
F 30 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'un droit de passage. (1769-1770)
F 31 Affaires judiciaires.
Procédure consistoriale contre une particulière qui se prétendait enceinte des oeuvres d'un part... (1773)
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