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 Archives officielles
 AC Bretonnières Fonds d'archives de la commune de Bretonnières (1428-1960)
 A 1 Délibérations du Conseil (Ancien régime), puis de la Municipalité. (1630-1803)
A 1 Listes des gouverneurs. (1749-1803)
A 1 Liste des corvées faites. (1754-1762)
A 2 Délibérations de la Municipalité. (1800-1835)
A 2 Homologation d'un testament. (1800-1835)
A 2 Etablissement de tutelles. (1800-1835)
A 2 Droits de mutations. (1800-1835)
A 2 Rentier de la Bourse communale. (1800-1835)
A 2 Reddition des comptes de la Bourse des pauvres. (1800-1835)
A 2 Procès-verbaux d'élections et de votations. (1800-1835)
A 2 Comptes et rentier des pauvres. (1808-1809)
A 3-10 Délibérations de la Municipalité. (1818-1960)
B 1-4 Procès-verbaux du Conseil général. (1816-1936)
C 1 Lettre reçue. (1632)
C 2 Lettre reçue. (1637)
C 3, 3 bis, 4 Lettres reçues. (1655-1668)
C 5-9 Lettres reçues. (1679-1698)
C 10-16 Lettres reçues. (1700-1733)
C 17-23 Lettres reçues. (1735-1770)
C 24-30 Lettres reçues. (1774-1790)
C 31-44 Lettres reçues. (1802-1817)
C 45-54 Lettres reçues. (1823-1840)
C 55-61 Lettres reçues. (1845-1860)
C 62-106 Lettres reçues. (1863-1916)
C 100 Correspondance relative à la restauration du temple. (1904-1907)
C 107 Lettres reçues. (1917)
C 108 Correspondance concernant l'érection de la halte CFF. (1923-1928)
D 1 Copie de lettres. (1655-1903)
D 2 Copie de lettres. (1879-1907)
D 3-10 Doubles de lettres. (1939-1946)
E 1 Privilèges et droits communaux.
Accord entre le camérier au monastère de Romainmôtier et le curé de Bretonnières d'une... (1498)
E 2 Privilèges et droits communaux.
Abergement d'une planche remplie de bois et buissons épineux, par la commune à un part... (1553)
E 3 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de pré par la commune à un couple d'Agiez. (1570)
E 4 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une demi pose de terre à Romainmôtier par deux particuliers de Bretonnières a... (1573)
E 5 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance de la commune de Bretonnières en faveur de LL EE : 1) des biens dernièr... (1579)
E 6 Privilèges et droits communaux.
Abergement de 2 poses de terre par la commune à un particulier de Bretonnières. (1583)
E 7 Privilèges et droits communaux.
Abergement de 1/2 pose de terre par la commune à un particulier de Bretonnières. (1583)
E 8 Privilèges et droits communaux.
Affranchissement de la condition taillable et mainmortable, par LL EE en faveur de leu... (1591)
E 9 Privilèges et droits communaux.
Quittance de lauds (droit de mutation) par le bailli de Romainmôtier en faveur d'un pa... (1619)
E 10 Privilèges et droits communaux.
Réception au communage de Bretonnières de 3 particuliers de Romainmôtier : Isaac Mayor... (1627)
E 11 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une part de bois par la commune de Bretonnières à celle de Premier. (1640)
E 12 Privilèges et droits communaux.
Réception au communage de Bretonnières d'un particulier des Clées : Jacques Conod. (1642)
E 13 Privilèges et droits communaux.
Concession accordée par le bailli de Romainmôtier à la commune de Bretonnières de pouv... (1658)
E 14 Privilèges et droits communaux.
Concession accordée par la commune de Bretonnières à un ministre de jouir du record d'... (1674)
E 15 Privilèges et droits communaux.
Concession accordée par le bailli de Romainmôtier à la commune de Bretonnières de pouv... (1680)
E 16 Privilèges et droits communaux.
Réception au communage de Bretonnières d'un officier de Romainmôtier, du discret Jaque... (1681)
E 17 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une pièce de pré par lac commune à un particulier de Bretonnières. (1698)
E 18 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de terre par la commune de Bretonnières à une particulière de Ro... (1700-1705)
E 19 Privilèges et droits communaux.
Déclaration testamentaire d'une particulière de Bretonnières, décédée, instituant un l... (Non indiqué)
E 20 Privilèges et droits communaux.
Collocation par la justice de Romainmôtier en faveur des pauvres de Bretonnières en la... (1706)
E 21 Privilèges et droits communaux.
Cession de 4 poses de terre et bois par les cédants d'un particulier des Clées en fave... (1711)
E 22 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à une particulière de Croy. (1714)
E 23 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à 3 soeurs. (1728)
E 24 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune à un particulier de Bretonnières justicier de Romainmôt... (1735)
E 25 Privilèges et droits communaux.
Cession d'une part de bois et bocherage par la commune de Croy en faveur de celle de B... (1737)
E 26 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à un particulier de Croy. (1739)
E 27 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à 2 soeurs. (1741)
E 28 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et le bailli de Romainmôtier pour la conversi... (1751)
E 29 Privilèges et droits communaux.
Accord entre les ayant droits à l'eau d'une fontaine : la commune de Bretonnières et 2... (1755)
E 30 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et le bailli de Romainmôtier pour la conversi... (1756)
E 31 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et le bailli de Romainmôtier pour la conversi... (1763)
E 32 Privilèges et droits communaux.
Acquis de champs par la commune à des particuliers de Bretonnières. (1764)
E 33 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune à un particulier de Bretonnières. (1765)
E 34 Privilèges et droits communaux.
Acquis de prés par la commune à des particuliers de Bretonnières. (1766)
E 35 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune de Bretonnières à un particulier de Premier. (1766)
E 36 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune de Bretonnières à un particulier de Premier. (1766)
E 37 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terres et champs par la commune à des particuliers de Bretonnières. (1767)
E 38 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et un particulier de Vallorbe pour l'exploita... (1768)
E 39 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à un conseiller et justicier de Romainm... (1770)
E 40 Privilèges et droits communaux.
Echange de terres entre la commune de Bretonnières et un particulier. (1774)
E 41 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune à un particulier de Bretonnières. (1771)
E 42 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un jardin par la commune au régent d'école de Bretonnières. (1773)
E 43 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune de Bretonnières à un particulier de Prem... (1780)
E 44 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal du partage par l'arbitrage du vice-bailli des pâturages indivis entre le... (1781)
E 45 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un bois par la commune à un particulier de Bretonnières. (1781)
E 46 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et le bailli de Romainmôtier pour la conversi... (1787)
E 47 Privilèges et droits communaux.
Contrat par lequel un particulier s'engage comme fournier au service de la commune de ... (1799)
E 47 Privilèges et droits communaux.
Contrat par lequel un particulier s'engage comme fournier au service de la commune de ... (1800)
E 48 Privilèges et droits communaux.
Acte d'affranchissement de redevances féodales par le Petit Conseil en faveur de la co... (1804)
E 49 Privilèges et droits communaux.
Promesse faite par un particulier de Premier à la commune de Bretonnières, de payer an... (1805)
E 50 Privilèges et droits communaux.
Partage des bois indivis entre les communes de la Terre de Romainmôtier. (1823)
E 51 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières d'une part et un particulier d'Agiez et s... (1824)
E 52 Privilèges et droits communaux.
Registre pour la location des parcelles de terrain communal aux particuliers qui en on... (1847)
E 53 Privilèges et droits communaux.
Concession faite par la commune des Clées à celle de Bretonnières, d'un droit de passa... (1854)
E 54 Privilèges et droits communaux.
Retrait d'immeubles en faveur de la Bourse des pauvres de Bretonnières contre une part... (1866)
E 55 Privilèges et droits communaux.
Vente de terrains nécessaires à la construction d'une voie ferrée et ses dépendances p... (1867)
E 56 Privilèges et droits communaux.
Convention conclue entre les communes du district d'Orbe relative à l'établissement d'... (1873)
E 57 Privilèges et droits communaux.
Polices d'assurance contre l'incendie en faveur de la commune. (1878)
E 58 Privilèges et droits communaux.
Acquis de fonds par la Bourse des pauvres à une veuve. (1887)
E 59 Privilèges et droits communaux.
Echanges de terres entre la commune et deux particulières de Bretonnières en vue de l'... (1891)
E 60 Privilèges et droits communaux.
Concession faite par le Conseil d'Etat à des particuliers de faire une prise d'eau sur... (1892)
E 61 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune à trois frères de Bretonnières. (1893)
E 62 Privilèges et droits communaux.
Patentes A et B, pour la consommation et la vente des boissons distillées ou non, en f... (1893)
E 63 Privilèges et droits communaux.
Acquis de prés, bois pour l'installation d'une ciblerie, terre pour l'élargissement d'... (1894)
E 64 Privilèges et droits communaux.
Echange d'un champ contre une place, entre la commune et une hoirie, en vue de l'élarg... (1894)
E 65 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune à un particulier de Bretonnières, en vue d... (1897)
E 66 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal de la commission fédérale d'estimation pour la Compagnie du chemin de fe... (1898)
E 67 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens et la commune de Breton... (1899)
E 68 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Bretonnières, po... (1899)
E 69 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de jardin nécessaire à la construction de latrines pour le petit... (1900)
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