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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Yvonand Fonds d'archives de la commune de Yvonand (1300-1808)
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G a) 102-103 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Reconnaissance... (1645-1663)
G a) 104 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente par la C... (1673)
G a) 105 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Cession à la C... (1675)
G a) 106 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat maison p... (1684)
G a) 107 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente par la C... (1693)
G a) 108 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Néant. (Non indiqué)
G a) 109 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente par la C... (1697)
G a) 110 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1694)
G a) 111 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente en faveu... (1699)
G a) 112 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1699)
G a) 113 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1699)
G a) 114 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1702)
G a) 115 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1703)
G a) 116 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à un par... (1710)
G a) 117 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Acquisition pa... (1720)
G a) 118 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Acquisition pa... (1727)
G a) 119-121 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange de ter... (1730-1736)
G a) 122 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Arrangement en... (1734)
G a) 123 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à un par... (1741)
G a) 124-128 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1742-1791)
G b) 1 Privilèges et franchises.
Détachement d'Yvonand de Grandson pour se joindre à Belemont (Belmont-sur-Yverdon)? avec tra... (1390)
G b) 2 Privilèges et franchises.
Avis du doyen de Neuchâtel sur le transfert d'Yvonand à Belemont (Belmont-sur-Yverdon)?. (1391)
G b) 3a Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises judiciaires en faveur d'Yvonand par le bailli de Vaud. (1391)
G b) 3b Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises judiciaires en faveur d'Yvonand par le bailli de Vaud. (1391)
G b) 3c Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises judiciaires en faveur d'Yvonand par Fribourg et Berne. (1503)
G b) 4 Privilèges et franchises.
Conflit entre la Commune et un particulier. (1501-1600)
G b) 5 Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises d'Yvonand par Berne. (1514)
G b) 6 Privilèges et franchises.
Règlementation de l'administration communale. (1533)
G b) 7 Privilèges et franchises.
Décision limitant les droits des syndics. (1548)
G b) 8 Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises par Fribourg. (1585)
G c) 1 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Reconnaissance par la Commune en faveur de Saint-Mart... (1384)
G c) 2 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location de terres par la Commune à un particulier. (1395)
G c) 3 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location d'un pré par la Commune. (1471)
G c) 4 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Abergement (location) par la Commune. (1471)
G c) 5 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Amodiation par la Commune. (1501)
G c) 6 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location de biens. (1503)
G c) 7 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location par la Commune de deux poses de terre. (1506)
G c) 8 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location d'un poirier par la Commune. (1508)
G c) 9 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location par la Commune à un particulier. (1532)
G c) 10 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location par Commune à un particulier. (1553)
G c) 11 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Reconnaissance en faveur de la Commune. (1572)
G c) 12 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Abergement en faveur de la Commune. (1605)
G c) 13 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Servitude en faveur de la Commune. (1688)
G c) 14 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Droit de passage. (1688)
G c) 15 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Servitude en faveur de la Commune. (1689)
G c) 16 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Passation à clos par la commune. (1691)
G c) 17 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Servitude (Passation à clos). (1697)
G c) 18 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Servitude en faveur de la Commune. (1707)
G c) 19 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Constitution de servitude. (1718)
G c) 20 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Procès entre Yvonand et un particulier. (1722)
G c) 21 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Répartition des charrois entre les communes des baill... (1773)
G c) Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Papiers. (Non indiqué)
G d) 1 Litiges entre communes.
Conflit entre Yvonand, Cheyres et Font. (1301-1400)
G d) 2 Litiges entre communes.
Conflit entre Yvonand et Grandson. (1400)
G d) 3 Litiges entre communes.
Participation d'Yvonand aux frais de fortification de Grandson . (1405)
G d) 4 Litiges entre communes.
Arrangement entre les Communes de Villars-Epeney et Yvonand. (1426)
G d) 5 Litiges entre communes.
Conflit entre Grandson et Yvonand au sujet des fortifications. (1443)
G d) 6 Litiges entre communes.
Conflit entre Grandson et Yvonand. (1444)
G d) 7 Litiges entre communes.
Accord entre Yvonand et Molondin au sujet de Niédens. (1461)
G d) 8 Litiges entre communes.
Arrangement pour pâturages entre Molondin et Yvonand. (1464)
G d) 9 Litiges entre communes.
Conflit entre Fiez et Yvonand au sujet de bois pour brûler les sorciers. (1603)
G d) 10 Litiges entre communes.
Conflit entre Yvonand, Molondin et Niédens. (1647)
G d) 11 Litiges entre communes.
Accord entre Molondin et Yvonand. (1658)
G d) 12 Litiges entre communes.
Accord entre Rovray, Arrissoules et Yvonand. (1699)
G d) 13 Litiges entre communes.
Sentence entre Yvonand, Arrissoules et Rovray. (1699)
G d) 14 Litiges entre communes.
Conflit entre Yvonand et Cheyres. (1706)
G d) 15 Litiges entre communes.
Sentence entre Yvonand et Molondin. (1722)
G d) 16 Litiges entre communes.
Accord amiable entre Yvonand et Villars-Epeney. (1744)
G d) 17 Litiges entre communes.
Arrangement pour pâturages entre Molondin et Yvonand. (1787)
G d) Litiges entre communes.
Papiers. (Non indiqué)
H 1-5 Reconnaissance de dettes.
Reconnaissance en faveur de la Commune. (1436-1485)
H 6 Reconnaissance de dettes.
Prêt de la Commune à un particulier. (1507)
H 7 Reconnaissance de dettes.
Emprunt de particulier à particulier. (1517)
H 8 Reconnaissance de dettes.
Reconnaissance de dettes pour la Commune. (1526)
H 9 Reconnaissance de dettes.
Reconnaissance de dettes en faveur de la Commune. (1686)
J 1 Comptes communaux.
Quittance de la Commune (emprunt et remboursement). (1589)
J 2 Comptes communaux.
Vente aux enchères des biens communaux pour rembourser un emprunt. (1589)
J 3 Comptes communaux.
Emprunt par la Commune au bailli. (1595)
J 4 Comptes communaux.
Conflit relatif à emprunt. (1606)
J 5 Comptes communaux.
Quittance pour le remboursement d'un emprunt. (1608)
J 6 Comptes communaux.
Ordonnance de Fribourg sur cens. (1644)
J 7 Comptes communaux.
Emprunt de la Commune au baron de Vaumarcus. (1720)
J 8 Comptes communaux.
Règlement de comptes. (1796)
K a) 1 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Legs à la Confrérie de l'Eglise du Saint-Esprit. (1375)
K a) 2 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Document officiel. (1501-1600)
K a) 3 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Vente à l'Eglise. (1438)
K a) 4 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Vente à Fabrique. (1456)
K a) 5 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Biens de l'Eglise. (1460)
K a) 6 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Reconnaissance en faveur de l'Eglise. (1489)
K a) 7 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Eglise (Fabrique). (1490)
K a) 8 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Vente au couvent de la Lance par la Commune. (1500)
K a) 9 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Reconnaissance de dettes. (1504)
K a) 10 Biens ecclésiastiques, Cures, confréries, hôpitaux.
Fabrique.
Achat par la Confrérie. (1505)
K b) 1 Confrérie de la Vierge.
Donation en faveur de la Confrérie de la Vierge Marie. (1381)
K b) 2-3 Confrérie de la Vierge.
Reconnaissance en faveur de la Confrérie de la Vierge Marie. (1390-1418)
K b) 4-5 Confrérie de la Vierge.
Legs en faveur de la Confrérie de la Vierge Marie. (1422-1424)
K b) 6-7 Confrérie de la Vierge.
Reconnaissance en faveur de la Confrérie de la Vierge Marie. (1424-1426)
K b) 8-9 Confrérie de la Vierge.
Donation en faveur de la Confrérie de la Vierge Marie. (1431)
K b) 10 Confrérie de la Vierge.
Reconnaissance en faveur de la Confrérie de la Vierge Marie. (1432)
K b) 11 Confrérie de la Vierge.
Legs à la Confrérie. (1441)
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