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Archives officielles
AC Yvonand Fonds d'archives de la commune de Yvonand (1300-1808)
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G a) 50 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Quittance de l... (1515)
G a) 51 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Reconnaissance... (1516)
G a) 52 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1517)
G a) 53 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Emprunt à la C... (1520)
G a) 54-55 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Reconnaissance... (1525-1526)
G a) 56 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Prêt accordé p... (1526)
G a) 57 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Prêt accordé à... (1526)
G a) 58 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Emprunt à la C... (1526)
G a) 59 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente entre pa... (1528)
G a) 60 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange pour l... (1529)
G a) 61 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Reconnaissance... (1529)
G a) 62 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente par la C... (1530)
G a) 63 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange de ter... (1529)
G a) 64 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1530)
G a) 65 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange de ter... (1534)
G a) 66 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1542)
G a) 67 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Rachat échange... (1543)
G a) 68 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Concession à l... (1553)
G a) 69 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1558)
G a) 70 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente de parti... (1562)
G a) 71 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1563)
G a) 72 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente entre pa... (1566)
G a) 73 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange de ter... (1566)
G a) 74 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1566)
G a) 75 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente d'une ma... (1567)
G a) 76 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1567-1568)
G a) 77 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1567)
G a) 78 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1568)
G a) 79 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1568)
G a) 80 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Reconnaissance... (1569)
G a) 81-82 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1569)
G a) 83 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1571)
G a) 84 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente en faveu... (1572)
G a) 85 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Lods d'une ven... (1573)
G a) 86-87 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1580-1585)
G a) 88 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange par la... (1586)
G a) 89 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente entre pa... (1587)
G a) 90 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1587)
G a) 91 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à un par... (1591)
G a) 92 bis Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente-échange ... (1592)
G a) 92bis Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1593)
G a) 93 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente par la C... (1593)
G a) 94 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Cession de bie... (1605)
G a) 95 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1609)
G a) 96 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1615)
G a) 97 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Abergement en ... (1616)
G a) 98 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Lods d'achat p... (1619)
G a) 99 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1622)
G a) 100 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange de ter... (1626)
G a) 101 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Collocation en... (1644)
G a) 102-103 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Reconnaissance... (1645-1663)
G a) 104 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente par la C... (1673)
G a) 105 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Cession à la C... (1675)
G a) 106 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat maison p... (1684)
G a) 107 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente par la C... (1693)
G a) 108 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Néant. (Non indiqué)
G a) 109 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente par la C... (1697)
G a) 110 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1694)
G a) 111 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente en faveu... (1699)
G a) 112 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à la Com... (1699)
G a) 113 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1699)
G a) 114 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1702)
G a) 115 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Achat par la C... (1703)
G a) 116 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à un par... (1710)
G a) 117 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Acquisition pa... (1720)
G a) 118 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Acquisition pa... (1727)
G a) 119-121 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange de ter... (1730-1736)
G a) 122 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Arrangement en... (1734)
G a) 123 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Vente à un par... (1741)
G a) 124-128 Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs.
Echange entre ... (1742-1791)
G b) 1 Privilèges et franchises.
Détachement d'Yvonand de Grandson pour se joindre à Belemont (Belmont-sur-Yverdon)? avec tra... (1390)
G b) 2 Privilèges et franchises.
Avis du doyen de Neuchâtel sur le transfert d'Yvonand à Belemont (Belmont-sur-Yverdon)?. (1391)
G b) 3a Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises judiciaires en faveur d'Yvonand par le bailli de Vaud. (1391)
G b) 3b Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises judiciaires en faveur d'Yvonand par le bailli de Vaud. (1391)
G b) 3c Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises judiciaires en faveur d'Yvonand par Fribourg et Berne. (1503)
G b) 4 Privilèges et franchises.
Conflit entre la Commune et un particulier. (1501-1600)
G b) 5 Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises d'Yvonand par Berne. (1514)
G b) 6 Privilèges et franchises.
Règlementation de l'administration communale. (1533)
G b) 7 Privilèges et franchises.
Décision limitant les droits des syndics. (1548)
G b) 8 Privilèges et franchises.
Confirmation de franchises par Fribourg. (1585)
G c) 1 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Reconnaissance par la Commune en faveur de Saint-Mart... (1384)
G c) 2 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location de terres par la Commune à un particulier. (1395)
G c) 3 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location d'un pré par la Commune. (1471)
G c) 4 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Abergement (location) par la Commune. (1471)
G c) 5 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Amodiation par la Commune. (1501)
G c) 6 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location de biens. (1503)
G c) 7 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location par la Commune de deux poses de terre. (1506)
G c) 8 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location d'un poirier par la Commune. (1508)
G c) 9 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location par la Commune à un particulier. (1532)
G c) 10 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location par Commune à un particulier. (1553)
G c) 11 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Reconnaissance en faveur de la Commune. (1572)
G c) 12 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Abergement en faveur de la Commune. (1605)
G c) 13 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Servitude en faveur de la Commune. (1688)
G c) 14 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Droit de passage. (1688)
G c) 15 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Servitude en faveur de la Commune. (1689)
G c) 16 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Passation à clos par la commune. (1691)
G c) 17 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Servitude (Passation à clos). (1697)
G c) 18 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Servitude en faveur de la Commune. (1707)
G c) 19 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Constitution de servitude. (1718)
G c) 20 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Procès entre Yvonand et un particulier. (1722)
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