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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf (1454-1960)
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F 88 Affaires judiciaires, procédures.
Contestation entre la commune de Vuiteboeuf et David Bolle cabaretier à l'Auberge de... (1756-1761)
F 89 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat baillival notifié à la commune de Vuiteboeuf à l'instance du forestier de LL ... (1766)
F 90 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat révocatoire notifié de la part de la commune de Vuiteboeuf à Jaques-André Mar... (1767)
F 91 Affaires judiciaires, procédures.
Transaction amiable entre la commune de Vuiteboeuf et le sieur Charles Dumont, résid... (1770)
F 92 Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifié à la commune de Vuiteboe... (1771)
F 93 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - David-François Martinet e... (1771)
F 94 Affaires judiciaires, procédures.
Mandats baillivaux relatifs à une difficultés entre la commune de Baulmes et celle d... (1774)
F 95 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et Gaspard Burmann seigneur de Mathod au su... (1778-1780)
F 96 Affaires judiciaires, procédures.
Contestation entre les communes de Vuiteboeuf, Sainte-Croix, Bullet et celle de la t... (1782)
F 97 Affaires judiciaires, procédures.
Sentence baillivale rendue par les baillis d'Yverdon et de Grandson dans un différen... (1787)
F 98 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et Louise Leuba, cabaretière à l'auberge de... (1788)
F 99 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et Louis Margot, meunier au sujet de l'octr... (1793-1794)
F 100 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuite pour arrêt de compte entre le châtelain Rodolphe Degiez et David Addor tou... (1794)
F 101 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et le justicier Gont soit Jean Herot son fe... (1795-1796)
F 102 Affaires judiciaires, procédures.
Litige entre le lieutenant Margot et la commune de Vuiteboeuf au sujet de l'inexécut... (1796)
F 103 Affaires judiciaires, procédures.
Procès-verbal de la taxe juridique des fonds soumis à la dîme situés rière Vuiteboeu... (1801)
F 104 Affaires judiciaires, procédures.
Procès intenté par Jean Charles de Corcelles sur Chavornay ci-devant cabaretier à Vu... (1802)
F 105 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et son régent au sujet de la diminution du ... (Non indiqué)
F 106 Affaires judiciaires, procédures.
Transaction amiable entre la commune de Vuiteboeuf et Jean Margot agissant au nom de... (1807)
F 107 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par la Municipalité de Vuiteboeuf contre David fils de Samuel D... (1816)
F 108 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites pour dettes (non-paiement de l'impôt sur les boissons) avec saisie intent... (1819)
F 109 Affaires judiciaires, procédures.
Oppositions faites par la commune de Vuiteboeuf à la construction par Jean-Pierre Ma... (1822)
F 110 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par la commune de Vuiteboeuf à Catherine Margot femme de Jean-U... (1823)
F 111 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure intentée d'office à Jean-Pierre Degiez de Peney pour deux délits forestier... (1823-1824)
F 112 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre David fils de David Margot et la Commune de Vuiteboeuf au sujet du r... (1832)
F 113 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites pour dettes intentées par la bourse des pauvres de Vuiteboeuf aux hoirs d... (1836)
F 114 Affaires judiciaires, procédures.
Reconnaissance en paternité par David-Louis feu David Dupasquier (von allmen) de Lau... (1839)
F 115 Affaires judiciaires, procédures.
Procès-verbal d'expropriation de terrains appartenant à Jean-Louis Jaccard, Jean-Lou... (1848)
F 116 Affaires judiciaires, procédures.
Sentence de conciliation dans une cause d'injures entre la Municipalité de Vuiteboeu... (1858)
F 117 Affaires judiciaires, procédures.
Avis d'audience notifié à la commune de Vuiteboeuf à propos d'un différend avec l'Et... (1859)
F 118 Affaires judiciaires, procédures.
Jugement arbitral rendu par Louis Richard syndic de Montagny, Jules Perrier syndic d... (1865)
F 119 Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître notifié par le président du tribunal du district d'Orbe agiss... (1870)
F 120 Affaires judiciaires, procédures.
Procès-verbal d'estimation juridique du dommage causé par les ouvriers de la commune... (1873)
F 121 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et Jules Martinet du même lieu demeurant à ... (1890)
F 122 Affaires judiciaires, procédures.
Difficultés entre la commune de Vuiteboeuf et Eugène Perrin fils, du même lieu à pro... (1907)
F 123 Affaires judiciaires, procédures.
Difficultés entre la commune de Vuiteboeuf et Zélie Degiez femme de David-Louis-Samu... (1907)
F 124 Affaires judiciaires, procédures.
Jugement rendu à l'instance du département de l'intérieur privant Jules-Louis-Charle... (1908)
F 125 Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître notifié par le Juge de paix de Baulmes agissant à l'instance ... (1909)
F 126 Affaires judiciaires, procédures.
Acte de défaut de biens obtenu par la commune de Vuiteboeuf lors de son intervention... (1913)
F 127 Affaires judiciaires, procédures.
Réquisition de saisie d'immeubles en faveur de la caisse hypothécaire cantonale vaud... (1885)
F 128 Affaires judiciaires, procédures.
Avis de jugements rendus contre divers bourgeois.
F 129 Affaires judiciaires, procédures.
Procès-verbal d'enquête dressé par le juge de paix du cercle en vue de l'internement... (1915)
F 132 Affaires judiciaires, procédures.
Tableau des condamnés à la privation des droits civiques. (1844-1890)
F 133 Affaires judiciaires, procédures.
Manuel de la "Cour de Justice" de Vuiteboeuf. (1637-1708)
F 134 Affaires judiciaires, procédures.
Manuel de la "Cour de Justice" de Vuiteboeuf. (Non indiqué)
G 1 Terriers.
Reconnaissance en faveur de la Commune de Vuiteboeuf et de la Confrérie du Saint-Esprit du même lieu rénovée... (1601-1704)
G 2 Terriers.
Fragment d'un registre terrier rière Vuiteboeuf et Peney à cause de la seigneurie de Champvent et la Mothe. (1633)
G 3 Conventions et devis.
Contrat entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Jean Richenet fondeur et bourgeois de P... (1646)
G 4 Terriers.
Reconnaissance en faveur de Noble Vincent d'Erlach, coseigneur de Champvent et de la Mothe par Jaques feu ho... (1647)
G 5 Géographie communale.
Délimitation du Mont-Feloux entre Sainte-Croix et Vuiteboeuf; ces communes étant représentées à ... (1675-1676)
G 6 Géographie communale.
Registre des déviances rière Vuiteboeuf et Peney. (1692-1779)
G 7 Conventions et devis.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Jean-François Simon de Sainte-Croix, maître horloge... (1715)
G 8 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation d'une parcelle de jardin située au bas du sentier de Covatannaz... (1715)
G 9 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre la commune de Vuiteboeuf et celle d'Orges aux lieuxdits : sur Mo... (1715-1719)
G 10 Terriers.
Grosse des reconnaissances rière Peney et Vuiteboeuf en faveur de LL EE de Berne à cause de leurs fiefs anne... (1716-1724)
G 11 Terriers.
Rentier limitatif rière Vuiteboeuf et Peney sur les grosses Pierre Rod à cause de la seigneurie de Sainte-Cr... (1716-1724)
G 12 Terriers.
Cottet spécifique sur les grosses Rod à cause de la seigneurie de Sainte-Croix contenant 56 folios. (1716-1800)
G 13 Terriers.
Grosse de reconnaissances rière Peney et Vuiteboeuf en faveur de LL EE des deux villes à cause du fief indiv... (1716-1724)
G 14 Terriers.
Copie de la grosse précédente faite par le commissaire Rod, fils le 21 mars 1753; comprend 71 folios et coté... (1716-1724)
G 15 Terriers.
Grosse de reconnaissances rière Vuiteboeuf et Peney de LL EE des deux villes, à cause du château de Grandson... (1716-1724)
G 16 Géographie communale.
Plan visuel du territoire de Vuiteboeuf et Peney levé par le commissaire Pierre Rod et comprenan... (1716-1724)
G 17 Géographie communale.
Délimitation du territoire de Vuiteboeuf par le commissaire Pierre Rod; elle comprend en tout 41... (1719-1723)
G 17a Terriers.
Reconnaissance de Vuiteboeuf et Peney envers LL EE des deux villes. (Non indiqué)
F 62 Géographie communale.
Plan de la délimitation territoriale entre Vuiteboeuf et Champvent signé de L'Harpe , commissair... (1720)
G 18 Géographie communale.
Toisage et compte des charrois faits pour la construction de la maison de commune. (1721)
G 19 Conventions et devis.
Devis pour la construction d'une boucherie à Vuiteboeuf. (1722)
G 20 Géographie communale.
Procès-verbal du commissaire Rod, concernant le bornage des bois situés sur Mornens et les Grand... (1722)
G 21 Géographie communale.
Procès-verbal d'une délimitation à la Côte de Vaugezon dès le chemin tendant à la Mothe à celui ... (1731)
G 22 Conventions et devis.
Contrat entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et Jaques-Henri Paillard de Sainte-Croix, pour... (1739)
G 23 Conventions et devis.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et les sieurs Pierre-Henri et Pierre David Martinet, p... (Non indiqué)
G 24 Terriers.
Grosse de reconnaissances rière Vuiteboeuf et Peney et faveur de Noble Rodolphe Tillier, bourgeois de Berne,... (1742-1748)
G 25 Terriers.
Rentier à 4 limites sur la grosse Rod à cause de Champvent contenant 200 folios, cotée R.
par rapport au p... (1742-1748)
G 26 Géographie communale.
Plan visuel du territoire de Vuiteboeuf et Peney à cause du fief de Champvent levé par le commis... (1742-1748)
G 27 Terriers.
Cottet spécifique sur la grosse Rod, à cause de Champvent, rière Vuiteboeuf et Peney contenant 144 folios. (1742-1800)
G 28 Cadastre.
Etat des fonds possédés par chaque particulier de Vuiteboeuf et Peney. (1752)
G 29 Travaux.
Devis des bois nécessaires à la réparation de la maison de commune. (1756)
G 30 Cadastre.
Bordereaux des fonds possédés par chaque particulier rière Vuiteboeuf et Peney. (1775)
G 31 Cadastre des champs appartenant aux communiers de Vuiteboeuf et Peney. (1799)
G 32 Cadastre de la commune de Vuiteboeuf et Peney établi pour la répartition du prix de rachat des dîmes et censes. (1799-1803)
G 33 Travaux publics.
Devis pour construction du chemin tendant de Valeyres à Vuiteboeuf par Rances et Baulmes. (Non indiqué)
G 34 Travaux.
Devis pour la construction d'un parapet le long de l'Arnon dans le village de Vuiteboeuf par Jean-Louis et Pi... (1804)
G 35 Cadastre.
Cahier des rectifications à faire au plan cadastral levé par le commissaire. (1806)
G 36 Géographie communale.
Cahier des tranzons soit délimitation du domaine public d'avec celui des particuliers. (1806-1807)
G 37 Conventions et devis.
Convention entre la Municipalité de Vuiteboeuf et Pierre Lourzier maître-pompiste à Neuchâtel po... (1807)
G 38 Travaux.
Convention entre la Municipalité de Vuiteboeuf et le dragon Thévenaz de Bullet pour la construction d'une cit... (1807)
G 39 Géographie communale.
Délimitation entre la Côte de Montfeloux appartenant à la commune de Vuiteboeuf d'une part - et ... (1823)
G 40 Travaux.
Plans et devis établis par l'architecte Landry pour le bâtiment scolaire de Vuiteboeuf. (1838-1840)
G 41 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation entre les territoires de Vuiteboeuf et Champvent par le commiss... (1838)
G 42 Travaux publics.
Devis et soumissions pour la reconstruction de la route de Vuiteboeuf à Orges. (1839-1842)
G 43 Cadastre.
Plan cadastral de la commune de Vuiteboeuf levé par le commissaire Richard et comprenant 29 folios. (1840)
G 44 Cadastre de la commune de Vuiteboeuf comprenant 254 folios. (1840)
G 45 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation du territoire de Vuiteboeuf d'avec celui des communes voisines ... (1840)
G 46 Travaux.
Devis pour la construction d'un canal d'assainissement dans les marais et bois de la Gollie appartenant à la ... (1841)
G 47 Travaux.
Devis pour le reconstruction du chalet de Mont-Feloux. (1844)
G 48 Géographie communale.
Procès-verbal de l'abornement de la forêt de la Côte par A Gilliard arpenteur à Fiez. (1846)
G 49 Géographie communale.
Procès-verbal d'abornement pour les terrains expropriés ayant servi à la reconstruction de la ro... (1849)
G 50 Travaux publics.
Plans et devis pour la reconstruction des ponts de l'Arnon. (1852)
G 51 Travaux.
Plan et projet pour la construction d'un chemin de fer Lausanne-Genève. (1853)
G 52 Conventions et devis.
Soumission pour la fourniture et la pose d'une balustrade sur le pont de l'Arnon. (1853)
G 53 Travaux.
Convention entre la Municipalité de Vuiteboeuf et Constant Thévenaz de Bullet pour la construction d'une cite... (1854)
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