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Archives officielles
AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf (1454-1960)
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F 38 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat notifié de la part de la commune de Vuiteboeuf à Pierre Perey granger du chât... (1697)
F 39 Affaires judiciaires, procédures.
Fragment d'une procédure entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et le châtelain d... (Non indiqué)
F 40 Affaires judiciaires, procédures.
Conditions faites par un avocat inconnu pour représenter la commune de Vuiteboeuf au... (Non indiqué)
F 41 Affaires judiciaires, procédures.
Fragment de procédure intentée par la commune de Vuiteboeuf à Jean-Pierre Robellaz à... (1700)
F 42 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées contre Georges et David Thévenaz, oncle et neveu, de Bullet, ac... (1701)
F 43 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat baillival sommant la commune de Vuiteboeuf de recevoir comme régent Egrège Is... (1702)
F 44 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat baillival invitant la commune de Vuiteboeuf à régulariser la situation de son... (1702)
F 45 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Baulmes et celle de Vuiteboeuf au sujet d'un règlement... (1704)
F 46 Affaires judiciaires, procédures.
Contestations entre la commune de Vuiteboeuf et le seigneur de Champvent à propos d'... (1704)
F 47 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat de saisie notifié de la part de Frantz Sébastien Bourgeois et Daniel Cuendet ... (1708)
F 48 Affaires judiciaires, procédures.
Contestations entre la commune de Vuiteboeuf et Isaac Addor du même lieu au sujet de... (1710)
F 49 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat notifié par l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Suzanne Mermod veuve de ... (1711)
F 50 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat baillival notifié de la part de la commune de Vugelles à celle de Vuiteboeuf ... (1711)
F 51 Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître en cour baillivale notifiée à la commune de Vuiteboeuf de la ... (1712)
F 52 Affaires judiciaires, procédures.
Différend entre la commune de Vuiteboeuf et Jacques et Jean-François de Navarre frèr... (1712)
F 53 Affaires judiciaires, procédures.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la commune de Vuiteboeuf d'une... (1712)
F 54 Affaires judiciaires, procédures.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la commune de Vuiteboeuf d'une... (1712)
F 55 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat baillival notifié à la commune de Vuiteboeuf de la part de celle de Baulmes p... (1713)
F 56 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure instruite à l'instance de la commune de Vuiteboeuf contre Rodolphe Poyet e... (1714)
F 57 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et les sieurs Tobie et Jean-Nicolas Martine... (1714)
F 58 Affaires judiciaires, procédures.
Litige entre la commune de Suscévaz d'une part - et - celles de Vuiteboeuf, Essert, ... (1714)
F 59 Affaires judiciaires, procédures.
Sentence baillivale rendue par Jean-Charles Steiger bailli d'Yverdon sur un différen... (1715)
F 60 Affaires judiciaires, procédures.
Oppositions faites par Jean-Pierre Margot à sa nomination de messeiller laquelle, pr... (1715)
F 61 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et le curial Jaques Martinet résultant du f... (1715)
F 62 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et celle de Champvent à propos d'un droit d... (1715-1720)
F 63 Affaires judiciaires, procédures.
Taxe juridique des dégâts commis par des inconnus dans la forêt des Grands-Crêts. (1716)
F 64 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et les sieurs Jaques Claudi Batt... (1718)
F 65 Affaires judiciaires, procédures.
Démêlés entre le consistoire de Baulmes et la commune de Vuiteboeuf au sujet de l'en... (1718)
F 66 Affaires judiciaires, procédures.
Commandement de payer notifié à la commune de Vuiteboeuf de la part d'Elisabeth Bail... (1718)
F 67 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et Samuel Jaquiery chirurgien , demeurant a... (1718)
F 68 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat notifié par le châtelain de Champvent à François-Louis Chevalier justicier et... (1720)
F 69 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par la commune de Vuiteboeuf contre Jaques-François Burdet. (1720)
F 70 Affaires judiciaires, procédures.
Notification d'une sentence par contumace obtenue en cour baillivale par François Ro... (1720)
F 71 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et Josué de Navarre, bourgeois d'Yverdon et... (1721-1725)
F 72 Affaires judiciaires, procédures.
Transaction entre la commune de Champvent et celle de Vuiteboeuf au sujet de la haie... (1721)
F 73 Affaires judiciaires, procédures.
Rapport du commissaire Rod sur la limite du bois des Grands-Crêts et sur Mornens qui... (1722)
F 74 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et celle d'Orges au sujet d'un droit de pât... (1723-1727)
F 75 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et Jaques-François Burdet du même lieu; ce ... (1723)
F 76 Affaires judiciaires, procédures.
Transaction amiable entre la commune de Baulmes et celle de Vuiteboeuf au sujet d'un... (1725)
F 77 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites exercées par le receveur de LL EE contre la commune pour non-paiement d'u... (1732)
F 78 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et Jaques-François Bonet, propriétaire du l... (1734-1738)
F 79 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par Jean-Jacques Jacot, de Valangin contre la commune de Vuiteb... (1739)
F 80 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par la commune de Vuiteboeuf contre Anne-Marie, fille de Jaques... (1742)
F 81 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et Jaques Addor le jeune et Loui... (1742)
F 82 Affaires judiciaires, procédures.
Litige entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Daniel Martinet et Daniel Ma... (1744)
F 83 Affaires judiciaires, procédures.
Sommation faite par la commune de Vuiteboeuf à Jean-Pierre Margot, justicier à cause... (1744)
F 84 Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître en cour baillivale notifiée à l'instance de la commune de Vui... (1745)
F 85 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre David feu Jaques-Louis Martinet et la commune de Vuiteboeuf au sujet... (1745)
F 86 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites pour dettes intentées par Charles-Frédéric Bourgeois contre la commune de... (1745)
F 87 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat d'expulsion notifié de la part de la commune de Vuiteboeuf à Jean-Jaques Reym... (1746)
F 88 Affaires judiciaires, procédures.
Contestation entre la commune de Vuiteboeuf et David Bolle cabaretier à l'Auberge de... (1756-1761)
F 89 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat baillival notifié à la commune de Vuiteboeuf à l'instance du forestier de LL ... (1766)
F 90 Affaires judiciaires, procédures.
Mandat révocatoire notifié de la part de la commune de Vuiteboeuf à Jaques-André Mar... (1767)
F 91 Affaires judiciaires, procédures.
Transaction amiable entre la commune de Vuiteboeuf et le sieur Charles Dumont, résid... (1770)
F 92 Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifié à la commune de Vuiteboe... (1771)
F 93 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - David-François Martinet e... (1771)
F 94 Affaires judiciaires, procédures.
Mandats baillivaux relatifs à une difficultés entre la commune de Baulmes et celle d... (1774)
F 95 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et Gaspard Burmann seigneur de Mathod au su... (1778-1780)
F 96 Affaires judiciaires, procédures.
Contestation entre les communes de Vuiteboeuf, Sainte-Croix, Bullet et celle de la t... (1782)
F 97 Affaires judiciaires, procédures.
Sentence baillivale rendue par les baillis d'Yverdon et de Grandson dans un différen... (1787)
F 98 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et Louise Leuba, cabaretière à l'auberge de... (1788)
F 99 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et Louis Margot, meunier au sujet de l'octr... (1793-1794)
F 100 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuite pour arrêt de compte entre le châtelain Rodolphe Degiez et David Addor tou... (1794)
F 101 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et le justicier Gont soit Jean Herot son fe... (1795-1796)
F 102 Affaires judiciaires, procédures.
Litige entre le lieutenant Margot et la commune de Vuiteboeuf au sujet de l'inexécut... (1796)
F 103 Affaires judiciaires, procédures.
Procès-verbal de la taxe juridique des fonds soumis à la dîme situés rière Vuiteboeu... (1801)
F 104 Affaires judiciaires, procédures.
Procès intenté par Jean Charles de Corcelles sur Chavornay ci-devant cabaretier à Vu... (1802)
F 105 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et son régent au sujet de la diminution du ... (Non indiqué)
F 106 Affaires judiciaires, procédures.
Transaction amiable entre la commune de Vuiteboeuf et Jean Margot agissant au nom de... (1807)
F 107 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par la Municipalité de Vuiteboeuf contre David fils de Samuel D... (1816)
F 108 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites pour dettes (non-paiement de l'impôt sur les boissons) avec saisie intent... (1819)
F 109 Affaires judiciaires, procédures.
Oppositions faites par la commune de Vuiteboeuf à la construction par Jean-Pierre Ma... (1822)
F 110 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par la commune de Vuiteboeuf à Catherine Margot femme de Jean-U... (1823)
F 111 Affaires judiciaires, procédures.
Procédure intentée d'office à Jean-Pierre Degiez de Peney pour deux délits forestier... (1823-1824)
F 112 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre David fils de David Margot et la Commune de Vuiteboeuf au sujet du r... (1832)
F 113 Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites pour dettes intentées par la bourse des pauvres de Vuiteboeuf aux hoirs d... (1836)
F 114 Affaires judiciaires, procédures.
Reconnaissance en paternité par David-Louis feu David Dupasquier (von allmen) de Lau... (1839)
F 115 Affaires judiciaires, procédures.
Procès-verbal d'expropriation de terrains appartenant à Jean-Louis Jaccard, Jean-Lou... (1848)
F 116 Affaires judiciaires, procédures.
Sentence de conciliation dans une cause d'injures entre la Municipalité de Vuiteboeu... (1858)
F 117 Affaires judiciaires, procédures.
Avis d'audience notifié à la commune de Vuiteboeuf à propos d'un différend avec l'Et... (1859)
F 118 Affaires judiciaires, procédures.
Jugement arbitral rendu par Louis Richard syndic de Montagny, Jules Perrier syndic d... (1865)
F 119 Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître notifié par le président du tribunal du district d'Orbe agiss... (1870)
F 120 Affaires judiciaires, procédures.
Procès-verbal d'estimation juridique du dommage causé par les ouvriers de la commune... (1873)
F 121 Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et Jules Martinet du même lieu demeurant à ... (1890)
F 122 Affaires judiciaires, procédures.
Difficultés entre la commune de Vuiteboeuf et Eugène Perrin fils, du même lieu à pro... (1907)
F 123 Affaires judiciaires, procédures.
Difficultés entre la commune de Vuiteboeuf et Zélie Degiez femme de David-Louis-Samu... (1907)
F 124 Affaires judiciaires, procédures.
Jugement rendu à l'instance du département de l'intérieur privant Jules-Louis-Charle... (1908)
F 125 Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître notifié par le Juge de paix de Baulmes agissant à l'instance ... (1909)
F 126 Affaires judiciaires, procédures.
Acte de défaut de biens obtenu par la commune de Vuiteboeuf lors de son intervention... (1913)
F 127 Affaires judiciaires, procédures.
Réquisition de saisie d'immeubles en faveur de la caisse hypothécaire cantonale vaud... (1885)
F 128 Affaires judiciaires, procédures.
Avis de jugements rendus contre divers bourgeois.
F 129 Affaires judiciaires, procédures.
Procès-verbal d'enquête dressé par le juge de paix du cercle en vue de l'internement... (1915)
F 132 Affaires judiciaires, procédures.
Tableau des condamnés à la privation des droits civiques. (1844-1890)
F 133 Affaires judiciaires, procédures.
Manuel de la "Cour de Justice" de Vuiteboeuf. (1637-1708)
F 134 Affaires judiciaires, procédures.
Manuel de la "Cour de Justice" de Vuiteboeuf. (Non indiqué)
G 1 Terriers.
Reconnaissance en faveur de la Commune de Vuiteboeuf et de la Confrérie du Saint-Esprit du même lieu rénovée... (1601-1704)
G 2 Terriers.
Fragment d'un registre terrier rière Vuiteboeuf et Peney à cause de la seigneurie de Champvent et la Mothe. (1633)
G 3 Conventions et devis.
Contrat entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Jean Richenet fondeur et bourgeois de P... (1646)
G 4 Terriers.
Reconnaissance en faveur de Noble Vincent d'Erlach, coseigneur de Champvent et de la Mothe par Jaques feu ho... (1647)
G 5 Géographie communale.
Délimitation du Mont-Feloux entre Sainte-Croix et Vuiteboeuf; ces communes étant représentées à ... (1675-1676)
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