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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Villeneuve
Archives officielles
AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
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Q 45 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Prononcia... (1466)
Q 46 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Procès ba... (1704)
Q 47 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Arrêt de ... (1704)
Q 48 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Arrêt de ... (1706)
Q 48/1 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Règlement... (1549)
Q 49 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de ... (1665)
Q 50 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Mandat gouvernal à l'instance de ceux de Villeneuve contre ceux de Nov... (1684)
Q 51 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Procès et sentence gouvernale dans le litige entre ceux de Villeneuve ... (1685)
Q 52 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Procès et sentence gouvernale dans le litige entre ceux de Villeneuve ... (1685)
Q 53 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Projet de règlement au sujet de l'imbannisation de la Fin de Cors, pou... (Non indiqué)
Q 54 Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Passation à clos, faite à perpétuité, en faveur de Pierre et Ni... (1471)
J 19 Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Interdiction de faire à l'avenir des réceptions de bourgeois av... (1683)
Q 55 Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Traité et convention entre la ville et communauté de Villeneuve... (1704)
Q 56 Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Transaction entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communes ... (1723)
Q 57 a Communs de la plaine.
Exemption de maintenance concernant le canal à L'Eau-Froide. (1779)
Q 57 b Communs de la plaine.
Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz.
Audition de 40 témoins, par les dépositions ... (1433)
Q 58 Communs de la plaine.
Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz.
Déclaration faite par la communauté de toute... (1433)
R 1 Ancienne constitution touchant les subsides.
Acte de non-préjudice.
Lettres patentes testimoniales du prince Amédée ... (1373)
R 2 Ancienne constitution touchant les subsides.
Lettres du prince Amédée comte de Savoie, ordonnant que le quote-part off... (1365)
R 3 Ancienne constitution touchant les subsides.
Ordonnance de la princesse Yolande de France, duchesse de Savoie, exonéra... (1477)
R 4 Ancienne constitution touchant les subsides.
Quittance du prince Charles duc de Savoie pour les sommes restantes du su... (1522)
R 5 Ancienne constitution touchant les subsides.
Quittance du prince Charles duc de Savoie en faveur de ceux de Villeneuve... (1525)
R 6 Exaction pour renforcement des Monnoyes.
Copie de lettres du prince Louis duc de Savoie, exonérant ceux de Villeneuve ... (1457)
R 7 Argent provenu du jubilé.
Lettres du prince Philibert duc de Savoie, ordonnant que 125 florins provenant du jubilé qui... (1507)
R 8 Juifs établis à Villeneuve.
Lettres du prince Aymon comte de Savoie, à la réquisition de ceux de Villeneuve : ordonnan... (1332)
R 9 Rançon imposé par LL EE à la prise du pays.
Quittance en faveur de ceux de Villeneuve pour la somme de 40 écus d'or pa... (1536)
R 10 Réparation du château de Chillon.
Supplication de Villeneuve, Noville et Rennaz à l'encontre du bailli qui avait donné... (1720)
R 11 Réparation des bâtiments de l'hôpital.
Traduction des lettres du boursier romand et des bannerets de LL EE, adressées ... (1713)
R 12 Ordonnance du millième denier.
Ordonnance souveraine de LL EE, de lever l'impôt du millième denier sur tous les biens ... (1641)
R 13 Militaire.
Ordonnances souveraines et baillivales concernant des affaires militaires. (Non indiqué)
R 13 Militaire.
Ordonnance baillivale concernant des assemblées et rendez-vous des troupes en cas d'alarme et de feu, march... (1637)
R 14 Mesures des censes dues à LL EE rière Villeneuve, Noville, Rennaz, Roche et Chessel.
Supplication desdites communes qu... (Non indiqué)
R 15 Enfants illégitimes à Villeneuve.
Arrêt souverain, par lequel la bourgeoisie de Villeneuve est condamnée à garder à l'... (1742)
R 16 Poids et mesures à Villeneuve.
Lettres de la princesse Bonne de Bourbon comtesse de Savoie : absolution de ceux de Vil... (1392)
R 17 Bois de Bryt.
Prononciation dans le différend entre Villeneuve et La Tour-de-Peilz, la dernière s'opposant à une vente... (1575)
R 18 a Lettre de LL EE à l'occasion de la découverte d'une conspiration. (1749)
R 18 b Pâquier de ceux de La Tour-de-Peilz, rière Noville.
Décision de LL EE que ceux de La Tour-de-Peilz pourront mener et c... (1618)
R 19 Navigage d'Evian (privilège par rapport au lac : droit de rivage et péage).
Ordre du prince comte de Savoie de relâche... (1398)
R 20 Petit rouleau contenant quelques plans. (Non indiqué)
R 21 Abus à redresser en baillival.
Représentation (requête) des villes et communautés du bailliage de Vevey au bailli, dem... (1727)
R 22 Anciens subsides.
Acte de non-préjudice.
Déclaration faite par le prince Aymon comte de Savoie, que le subside du si... (1331)
S 1 Hôpital de Villeneuve.
Déposition de témoins au sujet du droit de pêche appartenant à l'hôpital. (1201-1300)
S 2 Hôpital de Villeneuve.
Exemption des religieux de l'hôpital . (1303)
S 3 Hôpital de Villeneuve.
L'hôpital laude l'échange d'une partie du Mont de Follioux. (1484)
S 4 Hôpital de Villeneuve.
Reconnaissance de Claude et Pierre Gwardi et de Guillaume Langin, de Roche, en faveur de l'hôpi... (1489)
T 1 Hospice du Saint-Bernard.
Abergement de l'église de Semsales et de ses revenus pour 3 ans en raison de 120 florins par... (1363)
T 2 Hospice du Saint-Bernard.
Quittance dudit hôpital en faveur dudit Bourgeois pour 120 florins reçus en raison dudit abe... (1363)
U 1 Abbaye de Hautcrêt.
Mandat du Juge du Chablais adressé au châtelain de Chillon, ordonnant de lever une saisie exécutée... (1308)
U 2 Abbaye de Hautcrêt.
Ordre du Juge du Chablais de faire payer à la ville de Villeneuve 100 florins que lui devait l'abb... (1532)
U 3 Abbaye de Hautcrêt.
Abergement d'une maison à Villeneuve en faveur de la ville fait par LL EE de Berne qui la possédai... (1565)
V 1 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Procuration donnée par le curé de Villeneuve . (1270)
V 2 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Appel porté devant l'Official de Lausanne au sujet d'un monitoire concernant l'égl... (1294)
V 3 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Opposition faite par un habitant de Villeneuve contre un cent réclamé par le curé. (1344)
V 4 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Manuel Vascon s'engage à payer au curé de Villeneuve un cent de 4 sols (?) légué à... (1356)
V 5 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Arrangement entre le curé de Villeneuve et Rolet Barthélemy de ce lieu; les deux p... (1360)
V 6 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Sentence du juge du Chablais déclarant que l'église de Villeneuve a un droit d'hyp... (1382)
V 7 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Guy de Prangins, évêque de Lausanne, nomme Nicolas de la Baume recteur de la chape... (1383)
V 8 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Accord entre le curé de Villeneuve et Jaquerod Coschard au sujet de la dîme d'une ... (1408)
V 9 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Abergement d'une pièce de terre et vigne, en Côtes, en faveur de Jean Pattin autre... (1417)
V 10 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Sentence de Claude Pectet (?), métral de Noville pour LL EE de Berne au sujet de l... (1490)
V 11 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Rouleau (incomplet) de reconnaissances pour la cure de Villeneuve. (1401-1500)
V 12 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Vente d'une oche près du moulin de Villeneuve pour laquelle est due un pot d'huile... (1523)
V 13 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Quittance de 24 florins payé à Jean Perny, verrier à Vevey pour une verrière. (1465)
V 14 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
La ville donne à tâche à Jacques Perrier de la Saint-Maurice la réparation complèt... (1506)
X 1 Créances de la ville.
Accord entre la ville de Villeneuve et Pierre Curbandi au sujet de nombreuses sommes réclamées p... (1333)
X 2 Créances de la ville.
Sentence du Juge du Chablais et Genevois en faveur de la ville contre la succession vacante de V... (1401)
X 3 Créances de la ville.
Ordre de saisir les biens de François Bulat rendu sur l'instance de la ville par le Duc Louis de... (1447)
Y 1 Emprunts de la ville.
Accord sur un différend qui existait entre la ville et François Bouvier, héritier de Pierre de L... (1425)
Y 2 Emprunts de la ville.
Jaques de Gruyère, bailli de Vevey, donne quittance à la ville, de 90 florins qu'il lui avait pr... (1496)
Y 3 Emprunts de la ville.
Quittance donnée par la commune de Roche à celle de Villeneuve, pour 35 florins. (1512)
Y 4 Emprunts de la ville.
La ville emprunte 20 écus de cens annuel (400 écus de capital) d'Elisabeth, veuve de Burkhard Na... (1574)
Y 5 Emprunts de la ville.
Quittance de 20 écus en faveur de la ville par Hans-Rodolphe Naeguely. (1594)
Y 6 Emprunts de la ville.
Emprunt de 15000 florins fait de la commune de Rennaz par celle de Villeneuve (titre cancelé). (1697)
Z 1 Comptes de la ville.
Commission donnée par le Conseil à certains particuliers d'entendre les comptes de la commune. (1412)
Z 2 Comptes de la ville.
Quittance en faveur des deux anciens syndics pour reddition de comptes. (1427)
Z 3 a Comptes de la ville. (1283-1291)
Z 3 b Comptes de la ville. (1311-1321)
Z 3 c Comptes de la ville. (1326-1395)
Z 3 d Comptes de la ville. (1400-1433)
Z 3 e Comptes de la ville. (1444-1445)
Z 3 f Comptes de la ville. (1460-1511)
Z 4a Comptes de la ville.
Comptes des syndiques. (1466)
Z 4b Comptes de la ville.
Comptes des syndiques. (1489)
Z 4c-i Comptes de la ville. (1507-1557)
Z 4j-w Comptes de la ville. (1561-1598)
Z 5 a Comptes de la ville.
Comptes des syndics. (1600-1601)
Z 5 b Comptes de la ville.
Comptes des syndics . (1603-1608)
Z 5 c Comptes de la ville.
Comptes des syndics. (1609-1611)
Z 5 d Comptes de la ville.
Comptes des syndics . (1612-1618)
Z 5 e Comptes de la ville.
Comptes des syndics. (1619-1620)
Z 5 f Comptes de la ville.
Comptes du recteur de la Confrérie . (1620-1624)
Z 5 g Comptes de la ville.
Comptes des syndics . (1621-1626)
Z 5 h-k Comptes de la ville.
Comptes des syndics. (1629-1642)
Z 5 l Comptes de la ville.
Comptes du recteur de la Confrérie. (1641-1642)
Z 5 m Comptes de la ville.
Comptes des syndics. (1643-1644)
Z 5 n Comptes de la ville.
Comptes des syndics . (1647-1650)
Z 5 o Comptes de la ville.
Comptes des syndics. (1651-1652)
Z 5 p Comptes de la ville.
Comptes des syndics . (1653-1655)
Z 5 q-r Comptes de la ville.
Comptes des syndics. (1656-1660)
Z 5 s Comptes de la ville.
Comptes du recteur de la Confrérie . (1659-1664)
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AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1701-1841)
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