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 Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Villeneuve
 Archives officielles
 AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
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 Q 4/2 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Acte de soumission de Jaquemet Pél... (1444)
Q 5 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Traduction d'une sentence du gouve... (1518)
Q 6 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Sentence gouvernale sur le différe... (1533)
Q 7 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Echange de terrain entre les commu... (1543)
Q 8 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Sentence gouvernale sur le différe... (1555)
Q 9 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Sentence gouvernale sur le différe... (1639-1640)
Q 10 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Procédure et sentence gouvernale s... (1685)
Q 11 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Procédure et sentence gouvernale s... (1697)
Q 12 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Mandats gouvernaux concernant le d... (1726)
Q 12/1 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Accord entre la ville de Villeneuv... (1704)
Q 13 Communs de la plaine : le commun de Saviez.
Procédure en cours gouvernale sur le différend entre la commune de Villene... (1567)
Q 14 Communs de la plaine : le commun de Saviez.
Acte par lequel les communes de Noville, Rennaz et Crebelley admettent en ... (1568)
Q 15 Communs de la plaine : le commun de Saviez.
Traité passé entre les communes de Villeneuve, Noville, Rennaz, Crebelley ... (1585)
Q 16 Communs de la plaine : le commun de Saviez.
Instrument contenant 5 actes concernant le maz et marais des Saviez rière ... (1719)
Q 17 a Communs de la plaine : le commun de Saviez.
6 actes d'achat et 2 doubles d'échange de terre à des particuliers en Savi... (1750)
Q 17 b Communs de la plaine : Frachères.
Soumission à la merci de la commune de Villeneuve par Jaquet Guey de Noville pour av... (1440)
Q 18a-b Communs de la plaine : Frachères.
Soumission à la merci de la commune de Villeneuve par Jean Buey pour avoir fauché de... (1440-1750)
Q 19a-b Communs de la plaine : Frachères.
Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et celle de Noville au s... (1443-1705)
Q 20 Communs de la plaine : Frachères.
Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et la communauté du Bour... (1444)
Q 20/2 ? Communs de la plaine : Frachères.
Acquis des hoirs d'Abram Burnod d'un marais Es Jonaire. (1797)
Q 21 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et les communes de ... (1547)
Q 21/2 ? Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Acquis des Vauthier et indivis de Montreux d'un paquier au Saviez. (1803)
Q 22 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Prononciation sur le différend entre la commune de Villeneuve et celles de Novi... (1509)
Q 22/2 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Acquis de Madeleine Jordan d'un paquier en Saviez. (1806)
Q 23 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Copie de Q 22. (1569)
Q 24 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Copie de Q 22. (1569)
Q 25 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Copie de Q 22. (1569)
Q 25/1 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Défense du gouverneur d'Aigle fait à ceux de Noville, Rennaz et Crebelley de ve... (1569)
Q 26 Communs de la plaine : grange de Perreret.
Prononciation sur le différend entre les communes de Villeneuve, Noville et... (1541)
Q 27 Communs de la plaine : Grand-Clos.
Prononciation faite par le gouverneur d'Aigle sur le différend entre la commune de ... (1600)
Q 28 Communs de la plaine : Grand-Clos.
Reconnaissance en faveur de LL EE par Jacques Gonthey et Pierre de Drapel au nom de... (1619)
Q 28 Communs de la plaine : Grand-Clos.
Vente par LL EE à Jacques Vauteret du mas de pré et clos consistant en terre arable... (1594)
Q 29 Communs de la plaine : règlements.
Règlement pour l'usage des communs entre les communes de Villeneuve, Noville et Ren... (1557)
Q 30 Communs de la plaine : règlements.
Traité, convention et règlement Villeneuve d'une part et Noville, Rennaz et Crebell... (1711)
Q 31 Communs de la plaine : règlements.
Traité, convention et règlement Villeneuve d'une part et Noville, Rennaz et Crebell... (1711)
Q 32 Communs de la plaine : règlements.
Mandat gouvernal concernant l'article 1 de Q 30. (1710)
Q 32 Communs de la plaine : règlements.
Copie de brevet de la chancellerie de Berne adressée aux baillis de Chillon et au g... (1711)
Q 30/1 Communs de la plaine : règlements.
Règlement concernant des communs indivis entre Villeneuve, Noville et Rennaz. (1705)
Q 33 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Procédure judiciaire entre l'hospitalier de Villeneuve,... (1700)
Q 34 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Arrêt de la chambre des Appellations de Berne sur les d... (1704)
Q 35 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Copie de Q 34. (1704)
Q 36 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Ordonnance des commis de LL EE sur plainte de Montet co... (1704)
Q 37 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Ordonnance des commis de LL EE sur plainte de Montet co... (1704)
Q 38 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Procédures et sentence baillivale entre la bourgeoisie ... (1717)
Q 39 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Accord gracieux par la bourgeoisie de Villeneuve et les... (1718)
Q 40 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Amende po... (1427)
Q 41 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Reconnais... (1435)
Q 42 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Sentence ... (1437)
Q 43 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Ordonnanc... (1465)
Q 44 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Litige en... (1466)
Q 45 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Prononcia... (1466)
Q 46 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Procès ba... (1704)
Q 47 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Arrêt de ... (1704)
Q 48 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Arrêt de ... (1706)
Q 48/1 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Règlement... (1549)
Q 49 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de ... (1665)
Q 50 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Mandat gouvernal à l'instance de ceux de Villeneuve contre ceux de Nov... (1684)
Q 51 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Procès et sentence gouvernale dans le litige entre ceux de Villeneuve ... (1685)
Q 52 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Procès et sentence gouvernale dans le litige entre ceux de Villeneuve ... (1685)
Q 53 Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Projet de règlement au sujet de l'imbannisation de la Fin de Cors, pou... (Non indiqué)
Q 54 Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Passation à clos, faite à perpétuité, en faveur de Pierre et Ni... (1471)
J 19 Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Interdiction de faire à l'avenir des réceptions de bourgeois av... (1683)
Q 55 Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Traité et convention entre la ville et communauté de Villeneuve... (1704)
Q 56 Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Transaction entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communes ... (1723)
Q 57 a Communs de la plaine.
Exemption de maintenance concernant le canal à L'Eau-Froide. (1779)
Q 57 b Communs de la plaine.
Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz.
Audition de 40 témoins, par les dépositions ... (1433)
Q 58 Communs de la plaine.
Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz.
Déclaration faite par la communauté de toute... (1433)
R 1 Ancienne constitution touchant les subsides.
Acte de non-préjudice.
Lettres patentes testimoniales du prince Amédée ... (1373)
R 2 Ancienne constitution touchant les subsides.
Lettres du prince Amédée comte de Savoie, ordonnant que le quote-part off... (1365)
R 3 Ancienne constitution touchant les subsides.
Ordonnance de la princesse Yolande de France, duchesse de Savoie, exonéra... (1477)
R 4 Ancienne constitution touchant les subsides.
Quittance du prince Charles duc de Savoie pour les sommes restantes du su... (1522)
R 5 Ancienne constitution touchant les subsides.
Quittance du prince Charles duc de Savoie en faveur de ceux de Villeneuve... (1525)
R 6 Exaction pour renforcement des Monnoyes.
Copie de lettres du prince Louis duc de Savoie, exonérant ceux de Villeneuve ... (1457)
R 7 Argent provenu du jubilé.
Lettres du prince Philibert duc de Savoie, ordonnant que 125 florins provenant du jubilé qui... (1507)
R 8 Juifs établis à Villeneuve.
Lettres du prince Aymon comte de Savoie, à la réquisition de ceux de Villeneuve : ordonnan... (1332)
R 9 Rançon imposé par LL EE à la prise du pays.
Quittance en faveur de ceux de Villeneuve pour la somme de 40 écus d'or pa... (1536)
R 10 Réparation du château de Chillon.
Supplication de Villeneuve, Noville et Rennaz à l'encontre du bailli qui avait donné... (1720)
R 11 Réparation des bâtiments de l'hôpital.
Traduction des lettres du boursier romand et des bannerets de LL EE, adressées ... (1713)
R 12 Ordonnance du millième denier.
Ordonnance souveraine de LL EE, de lever l'impôt du millième denier sur tous les biens ... (1641)
R 13 Militaire.
Ordonnances souveraines et baillivales concernant des affaires militaires. (Non indiqué)
R 13 Militaire.
Ordonnance baillivale concernant des assemblées et rendez-vous des troupes en cas d'alarme et de feu, march... (1637)
R 14 Mesures des censes dues à LL EE rière Villeneuve, Noville, Rennaz, Roche et Chessel.
Supplication desdites communes qu... (Non indiqué)
R 15 Enfants illégitimes à Villeneuve.
Arrêt souverain, par lequel la bourgeoisie de Villeneuve est condamnée à garder à l'... (1742)
R 16 Poids et mesures à Villeneuve.
Lettres de la princesse Bonne de Bourbon comtesse de Savoie : absolution de ceux de Vil... (1392)
R 17 Bois de Bryt.
Prononciation dans le différend entre Villeneuve et La Tour-de-Peilz, la dernière s'opposant à une vente... (1575)
R 18 a Lettre de LL EE à l'occasion de la découverte d'une conspiration. (1749)
R 18 b Pâquier de ceux de La Tour-de-Peilz, rière Noville.
Décision de LL EE que ceux de La Tour-de-Peilz pourront mener et c... (1618)
R 19 Navigage d'Evian (privilège par rapport au lac : droit de rivage et péage).
Ordre du prince comte de Savoie de relâche... (1398)
R 20 Petit rouleau contenant quelques plans. (Non indiqué)
R 21 Abus à redresser en baillival.
Représentation (requête) des villes et communautés du bailliage de Vevey au bailli, dem... (1727)
R 22 Anciens subsides.
Acte de non-préjudice.
Déclaration faite par le prince Aymon comte de Savoie, que le subside du si... (1331)
S 1 Hôpital de Villeneuve.
Déposition de témoins au sujet du droit de pêche appartenant à l'hôpital. (1201-1300)
S 2 Hôpital de Villeneuve.
Exemption des religieux de l'hôpital . (1303)
S 3 Hôpital de Villeneuve.
L'hôpital laude l'échange d'une partie du Mont de Follioux. (1484)
S 4 Hôpital de Villeneuve.
Reconnaissance de Claude et Pierre Gwardi et de Guillaume Langin, de Roche, en faveur de l'hôpi... (1489)
T 1 Hospice du Saint-Bernard.
Abergement de l'église de Semsales et de ses revenus pour 3 ans en raison de 120 florins par... (1363)
T 2 Hospice du Saint-Bernard.
Quittance dudit hôpital en faveur dudit Bourgeois pour 120 florins reçus en raison dudit abe... (1363)
U 1 Abbaye de Hautcrêt.
Mandat du Juge du Chablais adressé au châtelain de Chillon, ordonnant de lever une saisie exécutée... (1308)
U 2 Abbaye de Hautcrêt.
Ordre du Juge du Chablais de faire payer à la ville de Villeneuve 100 florins que lui devait l'abb... (1532)
U 3 Abbaye de Hautcrêt.
Abergement d'une maison à Villeneuve en faveur de la ville fait par LL EE de Berne qui la possédai... (1565)
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AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1701-1841)
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