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 Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Villeneuve
 Archives officielles
 AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
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 O 14 Bâties du Rhône.
Procédure et sentence sur le différend entre la commune de Villeneuve et celle de Noville au sujet de... (1622)
O 15 Bâties du Rhône.
Sentence gouvernale concernant les bâties du Rhône. (1622)
O 16 Bâties du Rhône.
Mémoire en recours à LL EE contre la sentence O 15. (1683)
O 17 Bâties du Rhône.
Mandat gouvernal contre Pierre Burnod au sujet des bâties du Rhône pour ses biens rière Noville. (1690)
O 18 Bâties du Rhône.
Acte de Comparaissance de Pierre Burnod en cours gouvernale. (1690)
O 19 Bâties du Rhône.
Mémoire de Messieurs de Villeneuve adressé à LL EE au sujet des difficultés dont en O 17 et O 18. (1690)
O 20 Bâties du Rhône.
Prononciation sur les différends entre les communes de Noville, Rennaz et Crebelley et la Bourgeoisie... (1690)
O 21 Bâties du Rhône.
Mandat gouvernal concernant les bâties du Rhône et le commun du Brasset. (1690)
O 22 Bâties du Rhône.
Arrêt souverain concernant les bâties du Rhône. (1691)
O 23 Bâties du Rhône.
Arrêt souverain concernant les bâties du Rhône. (1691)
O 24 Bâties du Rhône.
Procédure et sentence gouvernale concernant les bâties du Rhône. (1693)
O 25 Bâties du Rhône.
Traduction en allemand de O 24 et appel de Messieurs de Villeneuve de la sentence gouvernale O 24. (1693-1695)
O 26 Bâties du Rhône.
Appel de Messieurs de Villeneuve de la sentence gouvernale O 24. (1695)
O 27 Bâties du Rhône.
Mandat gouvernal à propos des bâties du Rhône. (1695)
O 28 Bâties du Rhône.
Arrêt de la suprême chambre des appellations allemandes sur l'appel interjeté par la commune de Ville... (1695)
O 29, 30 Bâties du Rhône.
Arrêt de la suprême chambre des appellations allemandes sur l'appel interjeté par la commune de Ville... (1695)
O 30/1 Bâties du Rhône.
Interrogatoire des habitants de Villeneuve au sujet du nombre et de la contenance des terres qu'ils p... (1695)
O 31 Bâties du Rhône.
Procédure gouvernale concernant le payement du toisage des fonds situés rière Noville. (1697)
O 32 Bâties du Rhône.
Règlement fait par les commis de la bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Rennaz et Noville po... (1724)
O 33 Bâties du Rhône.
Règlement pour la direction des travaux des bâties du Rhône. (1725)
O 34 Bâties du Rhône.
Liasse contenant les pièces du procès entre la bourgeoisie de Villeneuve, les communes de Noville, Re... (1735)
O 35 Bâties du Rhône.
Mémoire (?) tendant à prouver que les communes de Noville, Rennaz et Crebelley ne peuvent se dispense... (1690-1800)
O 36/1 Bâties du Rhône.
Spécification (?) des droits et titres de la commune de Villeneuve au sujet des paquerages, communs e... (1697-1800)
O 36/2 Bâties du Rhône.
Plan de Rovéréaz du territoire de la paroisse de Noville avec désignation des terrains contribuables ... (Non indiqué)
O 36/3 Bâties du Rhône.
Transaction entre la commune de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz. (1840)
O 36/4 Bâties du Rhône.
Comptes des bâties du Rhône. (1725-1763)
O 36/5 Bâties du Rhône.
Liasse concernant les digues du Rhône. (1804-1810)
O 37 Bâties du Rhône rière Bex.
Acte du Conseil de Bex déclarant que toutes les terres situées rière leur communauté sont g... (1735)
O 38 Bâties du Rhône rière Ollon.
Acte du Conseil d'Ollon déclarant que la montagne comme la plaine sont sujettes aux trava... (1735)
P 1 Chemins.
Chemin de la Monnoye.
Copie de délimitation du grand chemin royal entre ceux de Villeneuve et la paroisse d... (1642)
P 2 Chemins.
Chemin de la Monnoye.
Défense de Messieurs de Villeneuve contre lesdits de Noville et de Rennaz au sujet de... (1638-1700)
P 3 Chemins.
Chemin de la Monnoye et annexe.
Extrait du manuel de la chambre des bannerets de Berne concernant la répara... (1657)
P 4 Chemins.
Chemin de la Monnoye et annexe.
Procédure et sentence concernant la maintenance du grand chemin tendant de ... (1672)
P 4/1 Chemins.
Chemin de la Monnoye et annexe.
Convention entre la ville de Villeneuve et Jordan Chausson de Noville metta... (1347)
P 5 Chemins.
Chemin tendant du Pont de Bex soit du Pont de l'Eau-Froide au pont de l'Eau-Morte Sentence du prince de Savoi... (1378)
P 6 Chemins.
Grand chemin établi par ordre de LL EE dans la montagne de Chaude.
Extrait de la chancellerie de Berne conc... (1688)
P 7 Chemins.
Sentence avec règlement sur les différends entre la ville de Villeneuve et des particuliers de Villeneuve au ... (1420)
P 8 Chemins.
Vente à la communauté de Villeneuve de chemin et passage pour investir et dévestir le pré appelé Le Pré à la ... (1574)
P 9 Chemins.
Réquisition du châtelain de Noville à la commune de Villeneuve d'aider les communes de Noville et Rennaz à ré... (1735)
P 10 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1752-1755)
P 11 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1750)
P 12 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1763)
P 13 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1538)
P 14 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1800)
Q 1 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Recherche de Jaquerod Escot pour p... (1348)
Q 1/1 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Accord entre la ville et Jaquier B... (1346)
Q 1/2 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Acte concernant les pasquiers comm... (1301-1400)
Q 2 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Arrangement entre les communes de ... (1397)
Q 3 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Acte de soumission de Jean et Jacq... (1410)
Q 4/1 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Accord entre la commune de Villene... (1425)
Q 4/2 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Acte de soumission de Jaquemet Pél... (1444)
Q 5 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Traduction d'une sentence du gouve... (1518)
Q 6 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Sentence gouvernale sur le différe... (1533)
Q 7 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Echange de terrain entre les commu... (1543)
Q 8 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Sentence gouvernale sur le différe... (1555)
Q 9 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Sentence gouvernale sur le différe... (1639-1640)
Q 10 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Procédure et sentence gouvernale s... (1685)
Q 11 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Procédure et sentence gouvernale s... (1697)
Q 12 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Mandats gouvernaux concernant le d... (1726)
Q 12/1 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Accord entre la ville de Villeneuv... (1704)
Q 13 Communs de la plaine : le commun de Saviez.
Procédure en cours gouvernale sur le différend entre la commune de Villene... (1567)
Q 14 Communs de la plaine : le commun de Saviez.
Acte par lequel les communes de Noville, Rennaz et Crebelley admettent en ... (1568)
Q 15 Communs de la plaine : le commun de Saviez.
Traité passé entre les communes de Villeneuve, Noville, Rennaz, Crebelley ... (1585)
Q 16 Communs de la plaine : le commun de Saviez.
Instrument contenant 5 actes concernant le maz et marais des Saviez rière ... (1719)
Q 17 a Communs de la plaine : le commun de Saviez.
6 actes d'achat et 2 doubles d'échange de terre à des particuliers en Savi... (1750)
Q 17 b Communs de la plaine : Frachères.
Soumission à la merci de la commune de Villeneuve par Jaquet Guey de Noville pour av... (1440)
Q 18a-b Communs de la plaine : Frachères.
Soumission à la merci de la commune de Villeneuve par Jean Buey pour avoir fauché de... (1440-1750)
Q 19a-b Communs de la plaine : Frachères.
Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et celle de Noville au s... (1443-1705)
Q 20 Communs de la plaine : Frachères.
Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et la communauté du Bour... (1444)
Q 20/2 ? Communs de la plaine : Frachères.
Acquis des hoirs d'Abram Burnod d'un marais Es Jonaire. (1797)
Q 21 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et les communes de ... (1547)
Q 21/2 ? Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Acquis des Vauthier et indivis de Montreux d'un paquier au Saviez. (1803)
Q 22 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Prononciation sur le différend entre la commune de Villeneuve et celles de Novi... (1509)
Q 22/2 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Acquis de Madeleine Jordan d'un paquier en Saviez. (1806)
Q 23 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Copie de Q 22. (1569)
Q 24 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Copie de Q 22. (1569)
Q 25 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Copie de Q 22. (1569)
Q 25/1 Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Défense du gouverneur d'Aigle fait à ceux de Noville, Rennaz et Crebelley de ve... (1569)
Q 26 Communs de la plaine : grange de Perreret.
Prononciation sur le différend entre les communes de Villeneuve, Noville et... (1541)
Q 27 Communs de la plaine : Grand-Clos.
Prononciation faite par le gouverneur d'Aigle sur le différend entre la commune de ... (1600)
Q 28 Communs de la plaine : Grand-Clos.
Reconnaissance en faveur de LL EE par Jacques Gonthey et Pierre de Drapel au nom de... (1619)
Q 28 Communs de la plaine : Grand-Clos.
Vente par LL EE à Jacques Vauteret du mas de pré et clos consistant en terre arable... (1594)
Q 29 Communs de la plaine : règlements.
Règlement pour l'usage des communs entre les communes de Villeneuve, Noville et Ren... (1557)
Q 30 Communs de la plaine : règlements.
Traité, convention et règlement Villeneuve d'une part et Noville, Rennaz et Crebell... (1711)
Q 31 Communs de la plaine : règlements.
Traité, convention et règlement Villeneuve d'une part et Noville, Rennaz et Crebell... (1711)
Q 32 Communs de la plaine : règlements.
Mandat gouvernal concernant l'article 1 de Q 30. (1710)
Q 32 Communs de la plaine : règlements.
Copie de brevet de la chancellerie de Berne adressée aux baillis de Chillon et au g... (1711)
Q 30/1 Communs de la plaine : règlements.
Règlement concernant des communs indivis entre Villeneuve, Noville et Rennaz. (1705)
Q 33 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Procédure judiciaire entre l'hospitalier de Villeneuve,... (1700)
Q 34 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Arrêt de la chambre des Appellations de Berne sur les d... (1704)
Q 35 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Copie de Q 34. (1704)
Q 36 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Ordonnance des commis de LL EE sur plainte de Montet co... (1704)
Q 37 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Ordonnance des commis de LL EE sur plainte de Montet co... (1704)
Q 38 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Procédures et sentence baillivale entre la bourgeoisie ... (1717)
Q 39 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide.
Accord gracieux par la bourgeoisie de Villeneuve et les... (1718)
Q 40 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Amende po... (1427)
Q 41 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Reconnais... (1435)
Q 42 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Sentence ... (1437)
Q 43 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Ordonnanc... (1465)
Q 44 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Litige en... (1466)
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AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1701-1841)
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