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				 Archives communales vaudoises avant 1961 
				
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						 Archives officielles 
						
							 AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937) 
							
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								 J 5 Conseils de la ville. 
Copie de l'arrêt du 17 septembre 1708 (J 3, 3um). (1708)
								 J 6 Conseils de la ville. 
Pièce du procès dont en J 3. (1708)
								 J 7 Conseils de la ville. 
Arrêt des suprêmes appellations à Berne en faveur du châtelain Jean-François Perret et de Huldri... (1720)
								 J 8 Conseils de la ville. 
Sentence baillivale confirmée par J 7. (1720)
								 J 9 Conseils de la ville. 
Double de J 8. (1720)
								 J 10 Conseils de la ville. 
Sentence de la cour de Justice des Planches confirmée par l'arrêt J 7 et par la sentence J 8. (1720)
								 J 11 Conseils de la ville. 
Deux doubles de la procédure et sentence J 10 avec tous les autres papiers du procès dont en J 7... (1720)
								 J 12 Conseils de la ville. 
Arrêt des suprêmes Appellations à Berne condamnant Charles Martin de Château d'Oex à 24 heures d... (1696)
								 J 13 Police des rues. 
Ordre d'Amédée Comte de Savoie que tout habitant de la ville eût à faire paver la Grande Rue devant c... (1288)
								 J 14 Police des rues. 
Ordre du Comte Amédée de Savoie sur les chemins et places publiques dudit Villeneuve. (1413)
								 J 15 Police des rues. 
Prononciation par laquelle est décidé et ordonné que Guillaume Du Praz et ses successeurs à perpétuit... (1437)
								 J 16 a Police. 
Statuts et règlements de la ville. (1590)
								 J 16 b Police commune à Villeneuve, La Tour-de-Peilz, Blonay et au Châtelard. 
Règlement fait par LL EE pour Villeneuve, La To... (1593)
								 J 17 a Police. 
Statuts renouvelés de la ville. (1619)
								 J 17 b Police convenue entre les communes de Villeneuve, Noville, Rennaz, Chambon et Crebelley. 
Règlement touchant les arbres... (1565)
								 J 18 a Police. 
Statuts renouvelés de la ville. (1705)
								 J 18 b Bourgeoisie de Villeneuve. 
Copie de lettres de Bourgeoisie concédées par la communauté de Villeneuve à Benoît fils de ... (1605)
								 J 19 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Procédure et sentence gouvernale sur les différends entre les communes de Villeneuve et Ren... (1683)
								 J 20 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Transaction sur le différend entre la Bourgeoisie de Villeneuve et Pierre Masson de Veytaux... (1699)
								 J 21 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Arrêt de la Suprême chambre des Appellations de Berne en faveur de la Bourgeoisie de Villen... (1717)
								 J 22/1 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Procédure de la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz contre Jean ... (1716)
								 J 22/2 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Mandats baillivaux au sujet des différends entre la Bourgeoisie de Villeneuve et les frères... (1740-1743)
								 J 23 Habitants perpétuels. 
Concession du droit d'habitant perpétuel accordée par le Conseil de Villeneuve à François Salade... (1731)
								 J 23/1 Habitants perpétuels. 
Revue générale des habitants de la ville. (1625)
								 J 23/3 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Procès de la ville avec la famille Bertholet, de Chessel. (1750-1812)
								 J 23/4 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Rôle des bourgeois. (1742)
								 J 23/5 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Prétention à la bourgeoisie de Villeneuve faite par Abraham Martin. (1666)
								 J 23/6 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Extrait du manuel de la ville au sujet des droits de bourgeoisie de Pierre Joly. (1702)
								 J 23/7 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Minute de l'acte de bourgeoisie accordée aux trois frères Briaux pour la partie à droite de... (1804-1809)
								 J 23/7 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Certificat de bourgeoisie de Suzanne Briaux. (1809)
								 J 23/8 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Pièces relatives à 4 familles auxquelles il s'agissait d'étendre les droits complets de bou... (1803)
								 J 23/9 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Extrait du compte des subsides fournis à la famille de Jean-Pierre Lenoir, bourgeois de Ros... (1805)
								 J 23/10 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Dossier concernant la prétention à la bourgeoisie de Villeneuve faite par R Desailloux. (1844)
								 J 23/11 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Clavoz Alaman autrement Collet Ventrebert,... (1428)
								 J 23/12 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jacques Bugnon. (1543)
								 J 23/13 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Claude Pegneyta, de Montbovon (?). (1569)
								 J 23/14 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jacques Vally, d'Ormont. (1569)
								 J 23/15 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Henri Gondé, de Chambon, paroisse de Novil... (1569)
								 J 23/16 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Thomas Monier ou Morier (?), de Blonay (pa... (1569)
								 J 23/17 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Maurice Hugon, maréchal, de Servan. (1579)
								 J 23/18 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur d'Anthoine Dorey, de Reprenier (?), paroisse ... (1586)
								 J 23/19 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean Ecoffey, de Champéry, paroisse de La ... (1565)
								 J 23/20 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Double de la lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean Bossoneys, de Chamonyn. (1565)
								 J 23/21 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Claude Jaquet, bourgeois et marchand de Ve... (1565)
								 J 23/22 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean fils de feu Jacques Glapey, Bourgeois... (1627)
								 J 23/23 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre en faveur de Benoît Masson, de Veytaux, par copie, avec la reconnaissance de Bourgeo... (1605-1812)
								 J 23/24 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Liasse de 21 actes d'origine en faveur de bourgeois de Villeneuve. (Non indiqué)
								 J 23/25a Bourgeoisie de Villeneuve. 
Liasse contenant des actes d'origine et reconnaissances de bourgeoisie accordés par d'autre... (1735-1779)
								 J 23/25b Bourgeoisie. 
Actes d'origines et reconnaissances de bourgeoisie accordées par diverses communes. (1781-1807)
								 J 23/25c Bourgeoisie. 
Actes d'origines et reconnaissances de bourgeoisie accordées par diverses communes. (1810-1844)
								 J 23/26 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Liasse contenant des extraits des registres de l'Etat civil. (1824-1901)
								 J 23/27 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Liasse contenant des passeports, certificats de moeurs, etc. (1756-1893)
								 J 24 Confréries de Villeneuve. 
Légat fait à la Confrérie de L'Eucharistie de Villeneuve par François fils de Jaquet Borgesi... (1450)
								 J 25 Confréries de Villeneuve. 
Légat fait à la Confrérie par Jaquet Assertievez de Villeneuve d'un quarteron de froment de ... (1437)
								 J 26. 1um Confréries de Villeneuve. 
Vente faite à la Confrérie par Rolet Alamand Bourgeois de Villeneuve d'un bichot de froment ... (1439)
								 J 26. 2um Confréries de Villeneuve. 
Vente faite à la Confrérie par Perrod Sitillyn alias? Cochet Bourgeois de Villeneuve d'un bi... (1439)
								 J 27 Confréries de Villeneuve. 
Légat fait à la Confrérie de l'Eucharistie par Jaquet Tavyan de 10 florins. (1445)
								 J 28 Confréries de Villeneuve. 
Testament contenant certains légats faits à la Confrérie par Pernette veuve de Michod de Les... (1445)
								 J 29 Confréries de Villeneuve. 
Vente à la Confrérie par Jaquet Dulon de Villeneuve d'un sétier de vin de cense redimable. (1447)
								 J 30 Confréries de Villeneuve. 
Légat fait à la Confrérie par Michod Combens de 4 Livres lausannoises. (1447)
								 J 31 Confréries de Villeneuve. 
Vente faite à la Confrérie par Antoine du Moulin de la paroisse de Villeneuve d'un sétier de... (1456)
								 J 32 Confréries de Villeneuve. 
Concession faite par LL EE à la Bourgeoisie de Villeneuve de tous les biens, censes et reven... (1543)
								 J 33 Confréries de Villeneuve. 
Testament verbal de Claudaz Roppraz, veuve de Claude Cullaz en faveur des pauvres de Villene... (1587)
								 J 34 Confréries de Villeneuve. 
Prononciation sur le différend entre les Pauvres de Villeneuve et Guillaume Rospraz de Châte... (1588)
								 J 35 Confréries de Villeneuve. 
Donation faite par Bernard L'Estendu, habitant à Villeneuve, à la Confrérie soit aux Pauvres... (1616)
								 J 36 Confréries de Villeneuve. 
Copie de quittance passée en faveur de la Confrérie de Villeneuve, de laod payé à Pierre Gre... (1700)
								 J 36/2 Confréries de Villeneuve. 
Acte d'acquis fait du curateur de Jean Abram Lenoir d'une rappe à noyer en faveur de la Conf... (1802)
								 J 37 Censes annuelles en faveur de la ville. 
Reconnaissance passée en faveur de Messieurs de Villeneuve par Voutier Maillet... (1401)
								 J 38 Censes annuelles en faveur de la ville. 
Autre reconnaissance passée en faveur de Messieurs de Villeneuve de Jinbert(?)... (1403)
								 J 39 Censes annuelles en faveur de la ville. 
Abergement par Messieurs de Villeneuve à Aymon Tionelli de Villeneuve, d'une p... (1487)
								 J 40 Censes annuelles en faveur de la ville. 
Abergement par Messieurs de Villeneuve à François Thiaux bourgeois de Villeneu... (1623)
								 J 40/2 Censes annuelles en faveur de la ville. 
Double d'un état des biens de la ville et de la Confrérie envoyé à LL EE. (1749)
								 J 40/3 Censes annuelles en faveur de la ville. 
Double d'un état des biens de la ville et de la Confrérie envoyé à LL EE. (1789)
								 J 41 Fontaine de la ville. 
Prix convenu entre Messieurs de Villeneuve et Nantermet Landry de Veisales pour percer, faire et... (1486)
								 J 42 Fontaine de la ville. 
Convention entre LL EE à cause de leur Hôpital et la Bourgeoisie de Villeneuve pour faire venir,... (1607)
								 J 43 Fontaine de la ville. 
Copie du 31 décembre 1657 de J 42. (1607)
								 J 43/2 La ville. 
Arrangement passif pour Villeneuve entre les propriétaires de Grand-Champ et Vincent Masson propriétaire à l... (1822)
								 J 44 Fortifications et murs de la ville. 
Ordre donné par le comte de Savoie de faire rétablir en leur état les murs de vill... (1465)
								 J 45 Fortifications et murs de la ville. 
Concession accordée sous conditions par Messieurs de Villeneuve à François Bouvier... (1543)
								 J 46 Fortifications et murs de la ville. 
Sentence baillivale ordonnant à Jean-Pierre Amiguet de réparer le mur de ville qu'... (1710)
								 J 47 Fossés de la ville. 
Abergement de certains fossés de la ville situés près du pont de la Postellaz à Petermand Cognyodi... (1513)
								 J 48 Fossés de la ville. 
Procédure et sentence contre François Montet ayant fait curer, sans permission, les fossés de dite... (1700)
								 J 48/1 Fossés de la ville. 
Procès contre Claude Burnod qui avait fait des constructions aux fossés de la ville sans permissio... (1558)
								 J 49 Incendies à Villeneuve. 
Liasse concernant l'incendie arrivé ce jour-là. (1775)
								 J 50 Familles bourgeoises de la seconde classe. 
Transaction touchant les familles Dulon et Gailloud domicilées à Rennaz con... (1805)
								 K 1 Bâtiments communaux : granaterie comme maison, à présent maison de ville. 
Vente faite à Messieurs de Villeneuve par Ni... (1289)
								 K 2 Bâtiments communaux : granaterie comme maison, à présent maison de ville. 
Acensement perpétuel passé par Messieurs de ... (1379)
								 K 3 Bâtiments communaux : granaterie comme maison, à présent maison de ville. 
Acquis fait par Pierre de Lausanne de la mai... (1392)
								 K 4 Bâtiments communaux : granaterie comme maison, à présent maison de ville. 
Vente faite par Pierre de Lausanne à la comm... (1392)
								 K 5 Bâtiments communaux : nouvelle maison substiuée à l'ancienne maison de la granaterie. 
Constitution de rente en faveur ... (1565)
								 K 6/1 Bâtiments communaux : nouvelle maison substiuée à l'ancienne maison de la granaterie. 
Vente faite par Messieurs de Vil... (1577)
								 K 6/2 Bâtiments communaux : nouvelle maison substiuée à l'ancienne maison de la granaterie. 
Acquisition de la maison du péag... (1799)
								 K 7/1 Bâtiments communaux : nouvelle maison substiuée à l'ancienne maison de la granaterie. 
Acquisition de la maison servant... (1804)
								 K 7 Bâtiments communaux : bâtiment de la boucherie. 
Abergement passé au nom de LL EE en faveur de la Bourgeoisie et commun... (1594)
								 K 8 Bâtiments communaux. 
Vente faite au nom de LL EE à la Bourgeoisie et communauté de Villeneuve des possessions suivante... (1543)
								 K 9 Biens communaux dans la ville. 
Vente faite à la Bourgeoisie par Jacques Muney d'une particule de curtil. (1611)
								 K 10 Biens communaux dans la ville. 
Laudation d'acquis fait en 1715 par Messieurs de Villeneuve des hoirs de François de Co... (1734)
								 K 11a Biens communaux dans la ville. 
Acquis de Jean Decollombier d'une grange et étable vis à-vis de la maison de ville. (1710)
								 K 11 b Bâtiments communaux en dehors de la ville : Eys Molleyres. 
Laudation faite au nom de LL EE d'acquis fait par Messieurs... (1654)
								 K 12 Bâtiments communaux en dehors de la ville : En Cheseau. 
Collocation en faveur de Messieurs de Villeneuve au sujet des ... (1600)
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							 AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1701-1841)
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