Recherche dans le plan d'archivage

  • Archives communales vaudoises avant 1961
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        • AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
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          • J 5 Conseils de la ville. Copie de l'arrêt du 17 septembre 1708 (J 3, 3um). (1708)
          • J 6 Conseils de la ville. Pièce du procès dont en J 3. (1708)
          • J 7 Conseils de la ville. Arrêt des suprêmes appellations à Berne en faveur du châtelain Jean-François Perret et de Huldri... (1720)
          • J 8 Conseils de la ville. Sentence baillivale confirmée par J 7. (1720)
          • J 9 Conseils de la ville. Double de J 8. (1720)
          • J 10 Conseils de la ville. Sentence de la cour de Justice des Planches confirmée par l'arrêt J 7 et par la sentence J 8. (1720)
          • J 11 Conseils de la ville. Deux doubles de la procédure et sentence J 10 avec tous les autres papiers du procès dont en J 7... (1720)
          • J 12 Conseils de la ville. Arrêt des suprêmes Appellations à Berne condamnant Charles Martin de Château d'Oex à 24 heures d... (1696)
          • J 13 Police des rues. Ordre d'Amédée Comte de Savoie que tout habitant de la ville eût à faire paver la Grande Rue devant c... (1288)
          • J 14 Police des rues. Ordre du Comte Amédée de Savoie sur les chemins et places publiques dudit Villeneuve. (1413)
          • J 15 Police des rues. Prononciation par laquelle est décidé et ordonné que Guillaume Du Praz et ses successeurs à perpétuit... (1437)
          • J 16 a Police. Statuts et règlements de la ville. (1590)
          • J 16 b Police commune à Villeneuve, La Tour-de-Peilz, Blonay et au Châtelard. Règlement fait par LL EE pour Villeneuve, La To... (1593)
          • J 17 a Police. Statuts renouvelés de la ville. (1619)
          • J 17 b Police convenue entre les communes de Villeneuve, Noville, Rennaz, Chambon et Crebelley. Règlement touchant les arbres... (1565)
          • J 18 a Police. Statuts renouvelés de la ville. (1705)
          • J 18 b Bourgeoisie de Villeneuve. Copie de lettres de Bourgeoisie concédées par la communauté de Villeneuve à Benoît fils de ... (1605)
          • J 19 Bourgeoisie de Villeneuve. Procédure et sentence gouvernale sur les différends entre les communes de Villeneuve et Ren... (1683)
          • J 20 Bourgeoisie de Villeneuve. Transaction sur le différend entre la Bourgeoisie de Villeneuve et Pierre Masson de Veytaux... (1699)
          • J 21 Bourgeoisie de Villeneuve. Arrêt de la Suprême chambre des Appellations de Berne en faveur de la Bourgeoisie de Villen... (1717)
          • J 22/1 Bourgeoisie de Villeneuve. Procédure de la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz contre Jean ... (1716)
          • J 22/2 Bourgeoisie de Villeneuve. Mandats baillivaux au sujet des différends entre la Bourgeoisie de Villeneuve et les frères... (1740-1743)
          • J 23 Habitants perpétuels. Concession du droit d'habitant perpétuel accordée par le Conseil de Villeneuve à François Salade... (1731)
          • J 23/1 Habitants perpétuels. Revue générale des habitants de la ville. (1625)
          • J 23/3 Bourgeoisie de Villeneuve. Procès de la ville avec la famille Bertholet, de Chessel. (1750-1812)
          • J 23/4 Bourgeoisie de Villeneuve. Rôle des bourgeois. (1742)
          • J 23/5 Bourgeoisie de Villeneuve. Prétention à la bourgeoisie de Villeneuve faite par Abraham Martin. (1666)
          • J 23/6 Bourgeoisie de Villeneuve. Extrait du manuel de la ville au sujet des droits de bourgeoisie de Pierre Joly. (1702)
          • J 23/7 Bourgeoisie de Villeneuve. Minute de l'acte de bourgeoisie accordée aux trois frères Briaux pour la partie à droite de... (1804-1809)
          • J 23/7 Bourgeoisie de Villeneuve. Certificat de bourgeoisie de Suzanne Briaux. (1809)
          • J 23/8 Bourgeoisie de Villeneuve. Pièces relatives à 4 familles auxquelles il s'agissait d'étendre les droits complets de bou... (1803)
          • J 23/9 Bourgeoisie de Villeneuve. Extrait du compte des subsides fournis à la famille de Jean-Pierre Lenoir, bourgeois de Ros... (1805)
          • J 23/10 Bourgeoisie de Villeneuve. Dossier concernant la prétention à la bourgeoisie de Villeneuve faite par R Desailloux. (1844)
          • J 23/11 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Clavoz Alaman autrement Collet Ventrebert,... (1428)
          • J 23/12 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jacques Bugnon. (1543)
          • J 23/13 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Claude Pegneyta, de Montbovon (?). (1569)
          • J 23/14 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jacques Vally, d'Ormont. (1569)
          • J 23/15 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Henri Gondé, de Chambon, paroisse de Novil... (1569)
          • J 23/16 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Thomas Monier ou Morier (?), de Blonay (pa... (1569)
          • J 23/17 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Maurice Hugon, maréchal, de Servan. (1579)
          • J 23/18 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur d'Anthoine Dorey, de Reprenier (?), paroisse ... (1586)
          • J 23/19 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean Ecoffey, de Champéry, paroisse de La ... (1565)
          • J 23/20 Bourgeoisie de Villeneuve. Double de la lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean Bossoneys, de Chamonyn. (1565)
          • J 23/21 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Claude Jaquet, bourgeois et marchand de Ve... (1565)
          • J 23/22 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean fils de feu Jacques Glapey, Bourgeois... (1627)
          • J 23/23 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre en faveur de Benoît Masson, de Veytaux, par copie, avec la reconnaissance de Bourgeo... (1605-1812)
          • J 23/24 Bourgeoisie de Villeneuve. Liasse de 21 actes d'origine en faveur de bourgeois de Villeneuve. (Non indiqué)
          • J 23/25a Bourgeoisie de Villeneuve. Liasse contenant des actes d'origine et reconnaissances de bourgeoisie accordés par d'autre... (1735-1779)
          • J 23/25b Bourgeoisie. Actes d'origines et reconnaissances de bourgeoisie accordées par diverses communes. (1781-1807)
          • J 23/25c Bourgeoisie. Actes d'origines et reconnaissances de bourgeoisie accordées par diverses communes. (1810-1844)
          • J 23/26 Bourgeoisie de Villeneuve. Liasse contenant des extraits des registres de l'Etat civil. (1824-1901)
          • J 23/27 Bourgeoisie de Villeneuve. Liasse contenant des passeports, certificats de moeurs, etc. (1756-1893)
          • J 24 Confréries de Villeneuve. Légat fait à la Confrérie de L'Eucharistie de Villeneuve par François fils de Jaquet Borgesi... (1450)
          • J 25 Confréries de Villeneuve. Légat fait à la Confrérie par Jaquet Assertievez de Villeneuve d'un quarteron de froment de ... (1437)
          • J 26. 1um Confréries de Villeneuve. Vente faite à la Confrérie par Rolet Alamand Bourgeois de Villeneuve d'un bichot de froment ... (1439)
          • J 26. 2um Confréries de Villeneuve. Vente faite à la Confrérie par Perrod Sitillyn alias? Cochet Bourgeois de Villeneuve d'un bi... (1439)
          • J 27 Confréries de Villeneuve. Légat fait à la Confrérie de l'Eucharistie par Jaquet Tavyan de 10 florins. (1445)
          • J 28 Confréries de Villeneuve. Testament contenant certains légats faits à la Confrérie par Pernette veuve de Michod de Les... (1445)
          • J 29 Confréries de Villeneuve. Vente à la Confrérie par Jaquet Dulon de Villeneuve d'un sétier de vin de cense redimable. (1447)
          • J 30 Confréries de Villeneuve. Légat fait à la Confrérie par Michod Combens de 4 Livres lausannoises. (1447)
          • J 31 Confréries de Villeneuve. Vente faite à la Confrérie par Antoine du Moulin de la paroisse de Villeneuve d'un sétier de... (1456)
          • J 32 Confréries de Villeneuve. Concession faite par LL EE à la Bourgeoisie de Villeneuve de tous les biens, censes et reven... (1543)
          • J 33 Confréries de Villeneuve. Testament verbal de Claudaz Roppraz, veuve de Claude Cullaz en faveur des pauvres de Villene... (1587)
          • J 34 Confréries de Villeneuve. Prononciation sur le différend entre les Pauvres de Villeneuve et Guillaume Rospraz de Châte... (1588)
          • J 35 Confréries de Villeneuve. Donation faite par Bernard L'Estendu, habitant à Villeneuve, à la Confrérie soit aux Pauvres... (1616)
          • J 36 Confréries de Villeneuve. Copie de quittance passée en faveur de la Confrérie de Villeneuve, de laod payé à Pierre Gre... (1700)
          • J 36/2 Confréries de Villeneuve. Acte d'acquis fait du curateur de Jean Abram Lenoir d'une rappe à noyer en faveur de la Conf... (1802)
          • J 37 Censes annuelles en faveur de la ville. Reconnaissance passée en faveur de Messieurs de Villeneuve par Voutier Maillet... (1401)
          • J 38 Censes annuelles en faveur de la ville. Autre reconnaissance passée en faveur de Messieurs de Villeneuve de Jinbert(?)... (1403)
          • J 39 Censes annuelles en faveur de la ville. Abergement par Messieurs de Villeneuve à Aymon Tionelli de Villeneuve, d'une p... (1487)
          • J 40 Censes annuelles en faveur de la ville. Abergement par Messieurs de Villeneuve à François Thiaux bourgeois de Villeneu... (1623)
          • J 40/2 Censes annuelles en faveur de la ville. Double d'un état des biens de la ville et de la Confrérie envoyé à LL EE. (1749)
          • J 40/3 Censes annuelles en faveur de la ville. Double d'un état des biens de la ville et de la Confrérie envoyé à LL EE. (1789)
          • J 41 Fontaine de la ville. Prix convenu entre Messieurs de Villeneuve et Nantermet Landry de Veisales pour percer, faire et... (1486)
          • J 42 Fontaine de la ville. Convention entre LL EE à cause de leur Hôpital et la Bourgeoisie de Villeneuve pour faire venir,... (1607)
          • J 43 Fontaine de la ville. Copie du 31 décembre 1657 de J 42. (1607)
          • J 43/2 La ville. Arrangement passif pour Villeneuve entre les propriétaires de Grand-Champ et Vincent Masson propriétaire à l... (1822)
          • J 44 Fortifications et murs de la ville. Ordre donné par le comte de Savoie de faire rétablir en leur état les murs de vill... (1465)
          • J 45 Fortifications et murs de la ville. Concession accordée sous conditions par Messieurs de Villeneuve à François Bouvier... (1543)
          • J 46 Fortifications et murs de la ville. Sentence baillivale ordonnant à Jean-Pierre Amiguet de réparer le mur de ville qu'... (1710)
          • J 47 Fossés de la ville. Abergement de certains fossés de la ville situés près du pont de la Postellaz à Petermand Cognyodi... (1513)
          • J 48 Fossés de la ville. Procédure et sentence contre François Montet ayant fait curer, sans permission, les fossés de dite... (1700)
          • J 48/1 Fossés de la ville. Procès contre Claude Burnod qui avait fait des constructions aux fossés de la ville sans permissio... (1558)
          • J 49 Incendies à Villeneuve. Liasse concernant l'incendie arrivé ce jour-là. (1775)
          • J 50 Familles bourgeoises de la seconde classe. Transaction touchant les familles Dulon et Gailloud domicilées à Rennaz con... (1805)
          • K 1 Bâtiments communaux : granaterie comme maison, à présent maison de ville. Vente faite à Messieurs de Villeneuve par Ni... (1289)
          • K 2 Bâtiments communaux : granaterie comme maison, à présent maison de ville. Acensement perpétuel passé par Messieurs de ... (1379)
          • K 3 Bâtiments communaux : granaterie comme maison, à présent maison de ville. Acquis fait par Pierre de Lausanne de la mai... (1392)
          • K 4 Bâtiments communaux : granaterie comme maison, à présent maison de ville. Vente faite par Pierre de Lausanne à la comm... (1392)
          • K 5 Bâtiments communaux : nouvelle maison substiuée à l'ancienne maison de la granaterie. Constitution de rente en faveur ... (1565)
          • K 6/1 Bâtiments communaux : nouvelle maison substiuée à l'ancienne maison de la granaterie. Vente faite par Messieurs de Vil... (1577)
          • K 6/2 Bâtiments communaux : nouvelle maison substiuée à l'ancienne maison de la granaterie. Acquisition de la maison du péag... (1799)
          • K 7/1 Bâtiments communaux : nouvelle maison substiuée à l'ancienne maison de la granaterie. Acquisition de la maison servant... (1804)
          • K 7 Bâtiments communaux : bâtiment de la boucherie. Abergement passé au nom de LL EE en faveur de la Bourgeoisie et commun... (1594)
          • K 8 Bâtiments communaux. Vente faite au nom de LL EE à la Bourgeoisie et communauté de Villeneuve des possessions suivante... (1543)
          • K 9 Biens communaux dans la ville. Vente faite à la Bourgeoisie par Jacques Muney d'une particule de curtil. (1611)
          • K 10 Biens communaux dans la ville. Laudation d'acquis fait en 1715 par Messieurs de Villeneuve des hoirs de François de Co... (1734)
          • K 11a Biens communaux dans la ville. Acquis de Jean Decollombier d'une grange et étable vis à-vis de la maison de ville. (1710)
          • K 11 b Bâtiments communaux en dehors de la ville : Eys Molleyres. Laudation faite au nom de LL EE d'acquis fait par Messieurs... (1654)
          • K 12 Bâtiments communaux en dehors de la ville : En Cheseau. Collocation en faveur de Messieurs de Villeneuve au sujet des ... (1600)
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