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				  Archives communales vaudoises avant 1961
			 
				
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						  Archives officielles
					 
						
							 AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
						 
							
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								 G 21 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1392)
							 
								 G 22 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1393)
							 
								 G 23 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1393)
							 
								 G 24 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1393)
							 
								 G 25 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1394)
							 
								 G 26 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1394)
							 
								 G 27 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1395)
							 
								 G 28 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1396)
							 
								 G 29 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1399)
							 
								 G 30 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Requ... (1399)
							 
								 G 31 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Perm... (1399)
							 
								 G 32 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Proc... (1399-1400)
							 
								 G 33 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Tran... (1411)
							 
								 G 34 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Sais... (1411)
							 
								 G 35/1 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Sais... (1311)
							 
								 G 35/2 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Trad... (1311)
							 
								 G 35/3 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Trad... (1415)
							 
								 G 35/4 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Trad... (1705)
							 
								 G 36 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Copi... (1411-1415)
							 
								 G 37 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Copi... (1332-1511)
							 
								 G 38 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. 
Trad... (1332-1511)
							 
								 G 39 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". 
.Soumission. au conseil de Vil... (1421)
							 
								 G 40 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". 
Bail à ferme passé par Messieu... (1422)
							 
								 G 41 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". 
Prononciation par commissaire ... (1425)
							 
								 G 42 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". 
Bail à ferme passé par Messieu... (1430)
							 
								 G 43 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". 
Prononciation sur le différend... (1430)
							 
								 G 44 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Confirmation de l'amodiation pass... (1338)
							 
								 G 45 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Vidimus de G 44. (1338)
							 
								 G 46.1 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Concession par le Comte Amédée au... (1346)
							 
								 G 46.2 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Ordre du comte de faire observer ... (1346)
							 
								 G 47 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Maintien de l'ancien droit de cos... (1415)
							 
								 G 48 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Copie de G 47. (1415)
							 
								 G 49 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Copie en parchemin de G 47. (1415)
							 
								 G 50 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Traduction de G 47 . (1415)
							 
								 G 51 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Traduction de G 47. (1415)
							 
								 G 52 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Traduction de G 47. (1415)
							 
								 G 52/1 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Copie et traduction de G 47. (1415)
							 
								 G 53 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Admodiation passée par la communa... (1428)
							 
								 G 54 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). 
Billet testimonial du bailli de V... (1665)
							 
								 H 1 Privilège pour l'achat des grains dans les foires et marchés de Vevey. 
Procédure pour les Bourgeois de La Tour-de-Peil... (1699-1701)
							 
								 H 2 Pivilège d'exemption du tribut des mesures à Vevey. 
Procédure entre Villeneuve et Vevey au sujet de l'exemption desdit... (1588)
							 
								 H 3 Pivilège d'exemption du tribut des mesures à Vevey. 
Réponse de Messieurs de Villeneuve confirmant ne pas être tenu au ... (1588)
							 
								 H 4/1 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. 
Requête de Messieurs de Villeneuve c... (1456)
							 
								 H 4/2 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. 
Copie de mémoire dressé et remis au ... (1747)
							 
								 H 5 Privilèges par rapport à Vevey : Conseil de Vevey. 
Arrêt souverain qui décide que les gens d'office de police de Vevey... (1671)
							 
								 H 6 Privilèges par rapport à Vevey. 
Copie d'un arrêt souverain concernant le privilège du bailliage de Vevey par rapport a... (1717)
							 
								 J 1 Conseils de la ville. 
Confirmation et corroboration faites par LL EE des lois et règlements de police de cette ville. (1707)
							 
								 J 2 Conseils de la ville. 
Copie de J 1. (1707)
							 
								 J 3 Conseils de la ville. 
Règlement ballival confirmé par LL EE sur grand nombre d'articles en conteste entres les Conseil... (1708)
							 
								 J 4 Conseils de la ville. 
Copie allemande de l'arrêt du 29 mai 1708 (J 3, 2um). (1708)
							 
								 J 5 Conseils de la ville. 
Copie de l'arrêt du 17 septembre 1708 (J 3, 3um). (1708)
							 
								 J 6 Conseils de la ville. 
Pièce du procès dont en J 3. (1708)
							 
								 J 7 Conseils de la ville. 
Arrêt des suprêmes appellations à Berne en faveur du châtelain Jean-François Perret et de Huldri... (1720)
							 
								 J 8 Conseils de la ville. 
Sentence baillivale confirmée par J 7. (1720)
							 
								 J 9 Conseils de la ville. 
Double de J 8. (1720)
							 
								 J 10 Conseils de la ville. 
Sentence de la cour de Justice des Planches confirmée par l'arrêt J 7 et par la sentence J 8. (1720)
							 
								 J 11 Conseils de la ville. 
Deux doubles de la procédure et sentence J 10 avec tous les autres papiers du procès dont en J 7... (1720)
							 
								 J 12 Conseils de la ville. 
Arrêt des suprêmes Appellations à Berne condamnant Charles Martin de Château d'Oex à 24 heures d... (1696)
							 
								 J 13 Police des rues. 
Ordre d'Amédée Comte de Savoie que tout habitant de la ville eût à faire paver la Grande Rue devant c... (1288)
							 
								 J 14 Police des rues. 
Ordre du Comte Amédée de Savoie sur les chemins et places publiques dudit Villeneuve. (1413)
							 
								 J 15 Police des rues. 
Prononciation par laquelle est décidé et ordonné que Guillaume Du Praz et ses successeurs à perpétuit... (1437)
							 
								 J 16 a Police. 
Statuts et règlements de la ville. (1590)
							 
								 J 16 b Police commune à Villeneuve, La Tour-de-Peilz, Blonay et au Châtelard. 
Règlement fait par LL EE pour Villeneuve, La To... (1593)
							 
								 J 17 a Police. 
Statuts renouvelés de la ville. (1619)
							 
								 J 17 b Police convenue entre les communes de Villeneuve, Noville, Rennaz, Chambon et Crebelley. 
Règlement touchant les arbres... (1565)
							 
								 J 18 a Police. 
Statuts renouvelés de la ville. (1705)
							 
								 J 18 b Bourgeoisie de Villeneuve. 
Copie de lettres de Bourgeoisie concédées par la communauté de Villeneuve à Benoît fils de ... (1605)
							 
								 J 19 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Procédure et sentence gouvernale sur les différends entre les communes de Villeneuve et Ren... (1683)
							 
								 J 20 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Transaction sur le différend entre la Bourgeoisie de Villeneuve et Pierre Masson de Veytaux... (1699)
							 
								 J 21 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Arrêt de la Suprême chambre des Appellations de Berne en faveur de la Bourgeoisie de Villen... (1717)
							 
								 J 22/1 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Procédure de la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz contre Jean ... (1716)
							 
								 J 22/2 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Mandats baillivaux au sujet des différends entre la Bourgeoisie de Villeneuve et les frères... (1740-1743)
							 
								 J 23 Habitants perpétuels. 
Concession du droit d'habitant perpétuel accordée par le Conseil de Villeneuve à François Salade... (1731)
							 
								 J 23/1 Habitants perpétuels. 
Revue générale des habitants de la ville. (1625)
							 
								 J 23/3 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Procès de la ville avec la famille Bertholet, de Chessel. (1750-1812)
							 
								 J 23/4 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Rôle des bourgeois. (1742)
							 
								 J 23/5 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Prétention à la bourgeoisie de Villeneuve faite par Abraham Martin. (1666)
							 
								 J 23/6 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Extrait du manuel de la ville au sujet des droits de bourgeoisie de Pierre Joly. (1702)
							 
								 J 23/7 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Minute de l'acte de bourgeoisie accordée aux trois frères Briaux pour la partie à droite de... (1804-1809)
							 
								 J 23/7 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Certificat de bourgeoisie de Suzanne Briaux. (1809)
							 
								 J 23/8 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Pièces relatives à 4 familles auxquelles il s'agissait d'étendre les droits complets de bou... (1803)
							 
								 J 23/9 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Extrait du compte des subsides fournis à la famille de Jean-Pierre Lenoir, bourgeois de Ros... (1805)
							 
								 J 23/10 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Dossier concernant la prétention à la bourgeoisie de Villeneuve faite par R Desailloux. (1844)
							 
								 J 23/11 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Clavoz Alaman autrement Collet Ventrebert,... (1428)
							 
								 J 23/12 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jacques Bugnon. (1543)
							 
								 J 23/13 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Claude Pegneyta, de Montbovon (?). (1569)
							 
								 J 23/14 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jacques Vally, d'Ormont. (1569)
							 
								 J 23/15 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Henri Gondé, de Chambon, paroisse de Novil... (1569)
							 
								 J 23/16 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Thomas Monier ou Morier (?), de Blonay (pa... (1569)
							 
								 J 23/17 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Maurice Hugon, maréchal, de Servan. (1579)
							 
								 J 23/18 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur d'Anthoine Dorey, de Reprenier (?), paroisse ... (1586)
							 
								 J 23/19 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean Ecoffey, de Champéry, paroisse de La ... (1565)
							 
								 J 23/20 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Double de la lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean Bossoneys, de Chamonyn. (1565)
							 
								 J 23/21 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Claude Jaquet, bourgeois et marchand de Ve... (1565)
							 
								 J 23/22 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean fils de feu Jacques Glapey, Bourgeois... (1627)
							 
								 J 23/23 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Lettre en faveur de Benoît Masson, de Veytaux, par copie, avec la reconnaissance de Bourgeo... (1605-1812)
							 
								 J 23/24 Bourgeoisie de Villeneuve. 
Liasse de 21 actes d'origine en faveur de bourgeois de Villeneuve. (Non indiqué)
							 
								 J 23/25a Bourgeoisie de Villeneuve. 
Liasse contenant des actes d'origine et reconnaissances de bourgeoisie accordés par d'autre... (1735-1779)
							 
								 J 23/25b Bourgeoisie. 
Actes d'origines et reconnaissances de bourgeoisie accordées par diverses communes. (1781-1807)
							 
								 J 23/25c Bourgeoisie. 
Actes d'origines et reconnaissances de bourgeoisie accordées par diverses communes. (1810-1844)
							 
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