Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
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          • G 21 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1392)
          • G 22 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1393)
          • G 23 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1393)
          • G 24 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1393)
          • G 25 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1394)
          • G 26 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1394)
          • G 27 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1395)
          • G 28 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1396)
          • G 29 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1399)
          • G 30 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Requ... (1399)
          • G 31 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Perm... (1399)
          • G 32 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Proc... (1399-1400)
          • G 33 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Tran... (1411)
          • G 34 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Sais... (1411)
          • G 35/1 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Sais... (1311)
          • G 35/2 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Trad... (1311)
          • G 35/3 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Trad... (1415)
          • G 35/4 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Trad... (1705)
          • G 36 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Copi... (1411-1415)
          • G 37 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Copi... (1332-1511)
          • G 38 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. Trad... (1332-1511)
          • G 39 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". .Soumission. au conseil de Vil... (1421)
          • G 40 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". Bail à ferme passé par Messieu... (1422)
          • G 41 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". Prononciation par commissaire ... (1425)
          • G 42 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". Bail à ferme passé par Messieu... (1430)
          • G 43 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". Prononciation sur le différend... (1430)
          • G 44 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Confirmation de l'amodiation pass... (1338)
          • G 45 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Vidimus de G 44. (1338)
          • G 46.1 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Concession par le Comte Amédée au... (1346)
          • G 46.2 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Ordre du comte de faire observer ... (1346)
          • G 47 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Maintien de l'ancien droit de cos... (1415)
          • G 48 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Copie de G 47. (1415)
          • G 49 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Copie en parchemin de G 47. (1415)
          • G 50 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Traduction de G 47 . (1415)
          • G 51 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Traduction de G 47. (1415)
          • G 52 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Traduction de G 47. (1415)
          • G 52/1 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Copie et traduction de G 47. (1415)
          • G 53 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Admodiation passée par la communa... (1428)
          • G 54 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons). Billet testimonial du bailli de V... (1665)
          • H 1 Privilège pour l'achat des grains dans les foires et marchés de Vevey. Procédure pour les Bourgeois de La Tour-de-Peil... (1699-1701)
          • H 2 Pivilège d'exemption du tribut des mesures à Vevey. Procédure entre Villeneuve et Vevey au sujet de l'exemption desdit... (1588)
          • H 3 Pivilège d'exemption du tribut des mesures à Vevey. Réponse de Messieurs de Villeneuve confirmant ne pas être tenu au ... (1588)
          • H 4/1 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. Requête de Messieurs de Villeneuve c... (1456)
          • H 4/2 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. Copie de mémoire dressé et remis au ... (1747)
          • H 5 Privilèges par rapport à Vevey : Conseil de Vevey. Arrêt souverain qui décide que les gens d'office de police de Vevey... (1671)
          • H 6 Privilèges par rapport à Vevey. Copie d'un arrêt souverain concernant le privilège du bailliage de Vevey par rapport a... (1717)
          • J 1 Conseils de la ville. Confirmation et corroboration faites par LL EE des lois et règlements de police de cette ville. (1707)
          • J 2 Conseils de la ville. Copie de J 1. (1707)
          • J 3 Conseils de la ville. Règlement ballival confirmé par LL EE sur grand nombre d'articles en conteste entres les Conseil... (1708)
          • J 4 Conseils de la ville. Copie allemande de l'arrêt du 29 mai 1708 (J 3, 2um). (1708)
          • J 5 Conseils de la ville. Copie de l'arrêt du 17 septembre 1708 (J 3, 3um). (1708)
          • J 6 Conseils de la ville. Pièce du procès dont en J 3. (1708)
          • J 7 Conseils de la ville. Arrêt des suprêmes appellations à Berne en faveur du châtelain Jean-François Perret et de Huldri... (1720)
          • J 8 Conseils de la ville. Sentence baillivale confirmée par J 7. (1720)
          • J 9 Conseils de la ville. Double de J 8. (1720)
          • J 10 Conseils de la ville. Sentence de la cour de Justice des Planches confirmée par l'arrêt J 7 et par la sentence J 8. (1720)
          • J 11 Conseils de la ville. Deux doubles de la procédure et sentence J 10 avec tous les autres papiers du procès dont en J 7... (1720)
          • J 12 Conseils de la ville. Arrêt des suprêmes Appellations à Berne condamnant Charles Martin de Château d'Oex à 24 heures d... (1696)
          • J 13 Police des rues. Ordre d'Amédée Comte de Savoie que tout habitant de la ville eût à faire paver la Grande Rue devant c... (1288)
          • J 14 Police des rues. Ordre du Comte Amédée de Savoie sur les chemins et places publiques dudit Villeneuve. (1413)
          • J 15 Police des rues. Prononciation par laquelle est décidé et ordonné que Guillaume Du Praz et ses successeurs à perpétuit... (1437)
          • J 16 a Police. Statuts et règlements de la ville. (1590)
          • J 16 b Police commune à Villeneuve, La Tour-de-Peilz, Blonay et au Châtelard. Règlement fait par LL EE pour Villeneuve, La To... (1593)
          • J 17 a Police. Statuts renouvelés de la ville. (1619)
          • J 17 b Police convenue entre les communes de Villeneuve, Noville, Rennaz, Chambon et Crebelley. Règlement touchant les arbres... (1565)
          • J 18 a Police. Statuts renouvelés de la ville. (1705)
          • J 18 b Bourgeoisie de Villeneuve. Copie de lettres de Bourgeoisie concédées par la communauté de Villeneuve à Benoît fils de ... (1605)
          • J 19 Bourgeoisie de Villeneuve. Procédure et sentence gouvernale sur les différends entre les communes de Villeneuve et Ren... (1683)
          • J 20 Bourgeoisie de Villeneuve. Transaction sur le différend entre la Bourgeoisie de Villeneuve et Pierre Masson de Veytaux... (1699)
          • J 21 Bourgeoisie de Villeneuve. Arrêt de la Suprême chambre des Appellations de Berne en faveur de la Bourgeoisie de Villen... (1717)
          • J 22/1 Bourgeoisie de Villeneuve. Procédure de la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz contre Jean ... (1716)
          • J 22/2 Bourgeoisie de Villeneuve. Mandats baillivaux au sujet des différends entre la Bourgeoisie de Villeneuve et les frères... (1740-1743)
          • J 23 Habitants perpétuels. Concession du droit d'habitant perpétuel accordée par le Conseil de Villeneuve à François Salade... (1731)
          • J 23/1 Habitants perpétuels. Revue générale des habitants de la ville. (1625)
          • J 23/3 Bourgeoisie de Villeneuve. Procès de la ville avec la famille Bertholet, de Chessel. (1750-1812)
          • J 23/4 Bourgeoisie de Villeneuve. Rôle des bourgeois. (1742)
          • J 23/5 Bourgeoisie de Villeneuve. Prétention à la bourgeoisie de Villeneuve faite par Abraham Martin. (1666)
          • J 23/6 Bourgeoisie de Villeneuve. Extrait du manuel de la ville au sujet des droits de bourgeoisie de Pierre Joly. (1702)
          • J 23/7 Bourgeoisie de Villeneuve. Minute de l'acte de bourgeoisie accordée aux trois frères Briaux pour la partie à droite de... (1804-1809)
          • J 23/7 Bourgeoisie de Villeneuve. Certificat de bourgeoisie de Suzanne Briaux. (1809)
          • J 23/8 Bourgeoisie de Villeneuve. Pièces relatives à 4 familles auxquelles il s'agissait d'étendre les droits complets de bou... (1803)
          • J 23/9 Bourgeoisie de Villeneuve. Extrait du compte des subsides fournis à la famille de Jean-Pierre Lenoir, bourgeois de Ros... (1805)
          • J 23/10 Bourgeoisie de Villeneuve. Dossier concernant la prétention à la bourgeoisie de Villeneuve faite par R Desailloux. (1844)
          • J 23/11 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Clavoz Alaman autrement Collet Ventrebert,... (1428)
          • J 23/12 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jacques Bugnon. (1543)
          • J 23/13 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Claude Pegneyta, de Montbovon (?). (1569)
          • J 23/14 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jacques Vally, d'Ormont. (1569)
          • J 23/15 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Henri Gondé, de Chambon, paroisse de Novil... (1569)
          • J 23/16 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Thomas Monier ou Morier (?), de Blonay (pa... (1569)
          • J 23/17 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Maurice Hugon, maréchal, de Servan. (1579)
          • J 23/18 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur d'Anthoine Dorey, de Reprenier (?), paroisse ... (1586)
          • J 23/19 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean Ecoffey, de Champéry, paroisse de La ... (1565)
          • J 23/20 Bourgeoisie de Villeneuve. Double de la lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean Bossoneys, de Chamonyn. (1565)
          • J 23/21 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Claude Jaquet, bourgeois et marchand de Ve... (1565)
          • J 23/22 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre de Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de Jean fils de feu Jacques Glapey, Bourgeois... (1627)
          • J 23/23 Bourgeoisie de Villeneuve. Lettre en faveur de Benoît Masson, de Veytaux, par copie, avec la reconnaissance de Bourgeo... (1605-1812)
          • J 23/24 Bourgeoisie de Villeneuve. Liasse de 21 actes d'origine en faveur de bourgeois de Villeneuve. (Non indiqué)
          • J 23/25a Bourgeoisie de Villeneuve. Liasse contenant des actes d'origine et reconnaissances de bourgeoisie accordés par d'autre... (1735-1779)
          • J 23/25b Bourgeoisie. Actes d'origines et reconnaissances de bourgeoisie accordées par diverses communes. (1781-1807)
          • J 23/25c Bourgeoisie. Actes d'origines et reconnaissances de bourgeoisie accordées par diverses communes. (1810-1844)
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