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 Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Villeneuve
 Archives officielles
 AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
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 E 12 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1692)
E 13 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1692)
E 14 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1692)
E 15 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1692)
E 16 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1712)
E 17 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1712)
E 18 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1712)
E 19 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1712)
E 20 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1712)
E 21 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1712)
E 22 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1712)
E 23 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1701-1750)
E 24 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Ordre du comte Amédée de Savoie à... (1314)
E 25 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Copie de traduction de l'ordre du... (1315)
E 26 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Acte du Conseil d'Aigle déclarant... (1735)
E 27 a Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Sain... (1485-1486)
E 27 b/1 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Ordre du comte Amédée de Savoie d... (1318)
E 27 b/2 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Sentence condamnant ceux de Ville... (1319)
E 27 b/3 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Lettre d'appel de ceux de Villene... (1319)
E 28 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Demande des châtelain, syndic, et... (1741)
F 1 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Acte par ... (1340)
F 2 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Bail à fe... (1440)
F 3 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Sentence ... (1537)
F 4 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Sentence ... (1553)
F 5 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Demande d... (1554)
F 6 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Permissio... (1581)
F 7 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Règlement... (1734)
F 8 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Plainte d... (1560)
F 9 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Règlement... (1700)
F 10 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Mandat ba... (1705)
G 1 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Accord passé entre les syndics et procureurs de Villeneuve et Perrod ... (1333)
G 2 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Décision du comte Aymon de Savoie au sujet d'un différend entre ceux ... (1346)
G 3 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Traduction française de G 2. (1346)
G 4 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Quittance pour cense due par Villeneuve au prince concernant le droit... (1463)
G 5 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Liasse de divers papiers concernant l'obligation de faire passer les ... (1336-1416)
G 6 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Accord (?) au sujet d'un bateau n'ayant pas passé par le port de Vill... (1415)
G 7 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Diverses requêtes et sentences concernant l'affaire en G 6. (1415)
G 8 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Ordonnance des ducs de Savoie concernant l'obligation de faire passer... (1499-1516)
G 9 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Ordonnance du duc de Savoie concernant l'obligation de faire passer l... (1501-1506)
G 10 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Testimoniales et autres procédures concernant l'obligation de passer ... (1515)
G 11 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Ordonnance ducale maintenant ceux de Villeneuve dans leur droit de ri... (1525-1527)
G 12 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Ordonnance baillivale au gouverneur de Saint-Maurice défendant au par... (1554)
G 13 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Prononciation suite à un différend entre ceux de Villeneuve et d' Aig... (1567)
G 14 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Copie de supplication à LL EE par Messieurs de Villeneuve demandant l... (Non indiqué)
G 15 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Confirmation de LL EE de Berne des droits et privilèges de la Bourgeo... (1705)
G 16 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Désignation des droits et titres de la Bourgeoisie de Villeneuve de C... (Non indiqué)
G 17 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Sais... (1332)
G 18 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1332)
G 19 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Sais... (1340)
G 20 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1381)
G 21 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1392)
G 22 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1393)
G 23 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1393)
G 24 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1393)
G 25 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1394)
G 26 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1394)
G 27 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1395)
G 28 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1396)
G 29 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1399)
G 30 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Requ... (1399)
G 31 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Perm... (1399)
G 32 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Proc... (1399-1400)
G 33 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Tran... (1411)
G 34 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Sais... (1411)
G 35/1 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Sais... (1311)
G 35/2 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Trad... (1311)
G 35/3 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Trad... (1415)
G 35/4 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Trad... (1705)
G 36 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Copi... (1411-1415)
G 37 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Copi... (1332-1511)
G 38 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Trad... (1332-1511)
G 39 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères".
.Soumission. au conseil de Vil... (1421)
G 40 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères".
Bail à ferme passé par Messieu... (1422)
G 41 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères".
Prononciation par commissaire ... (1425)
G 42 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères".
Bail à ferme passé par Messieu... (1430)
G 43 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères".
Prononciation sur le différend... (1430)
G 44 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Confirmation de l'amodiation pass... (1338)
G 45 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Vidimus de G 44. (1338)
G 46.1 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Concession par le Comte Amédée au... (1346)
G 46.2 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Ordre du comte de faire observer ... (1346)
G 47 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Maintien de l'ancien droit de cos... (1415)
G 48 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Copie de G 47. (1415)
G 49 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Copie en parchemin de G 47. (1415)
G 50 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Traduction de G 47 . (1415)
G 51 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Traduction de G 47. (1415)
G 52 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Traduction de G 47. (1415)
G 52/1 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Copie et traduction de G 47. (1415)
G 53 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Admodiation passée par la communa... (1428)
G 54 Privilèges par rapport au lac : privilège de la cossonnerie (commerce des poissons).
Billet testimonial du bailli de V... (1665)
H 1 Privilège pour l'achat des grains dans les foires et marchés de Vevey.
Procédure pour les Bourgeois de La Tour-de-Peil... (1699-1701)
H 2 Pivilège d'exemption du tribut des mesures à Vevey.
Procédure entre Villeneuve et Vevey au sujet de l'exemption desdit... (1588)
H 3 Pivilège d'exemption du tribut des mesures à Vevey.
Réponse de Messieurs de Villeneuve confirmant ne pas être tenu au ... (1588)
H 4/1 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey.
Requête de Messieurs de Villeneuve c... (1456)
H 4/2 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey.
Copie de mémoire dressé et remis au ... (1747)
H 5 Privilèges par rapport à Vevey : Conseil de Vevey.
Arrêt souverain qui décide que les gens d'office de police de Vevey... (1671)
H 6 Privilèges par rapport à Vevey.
Copie d'un arrêt souverain concernant le privilège du bailliage de Vevey par rapport a... (1717)
J 1 Conseils de la ville.
Confirmation et corroboration faites par LL EE des lois et règlements de police de cette ville. (1707)
J 2 Conseils de la ville.
Copie de J 1. (1707)
J 3 Conseils de la ville.
Règlement ballival confirmé par LL EE sur grand nombre d'articles en conteste entres les Conseil... (1708)
J 4 Conseils de la ville.
Copie allemande de l'arrêt du 29 mai 1708 (J 3, 2um). (1708)
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AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1701-1841)
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