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        • AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
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          • B 2 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. Deux titres originaux attachés ensemble. 1) 1294 (copie de B1) ; 2)... (1294-1379)
          • B 3 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. 1) 1294 (copie de B1) ; 2) 1379, mai 18, confirmation du privilège ci... (1294-1379)
          • B 4/1 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. Ordre du comte de Savoie de lever la saisie des biens meubles et créa... (1382)
          • B 4/2 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. Extrait des concessions de 1287. (1287)
          • B 5 Privilèges particuliers : de ne pouvoir être traduit en justice hors de la Châtellenie de Chillon. Arrêté du conseil d... (1426)
          • B 6 Privilèges particuliers : de ne pouvoir être traduit en justice hors de la Châtellenie de Chillon. Copie de requête de... (1477)
          • B 6/1 Privilèges particuliers : de ne pouvoir être traduit en justice hors de la Châtellenie de Chillon. Ordre d'Amédée à l'... (1468)
          • B 6/2 Privilèges particuliers : de ne pouvoir être traduit en justice hors de la Châtellenie de Chillon. Lettre du duc Charl... (1513)
          • B 7 Privilèges particuliers : de juger les cas criminels de rière Villeneuve, requérant peine corporelle. Somme de 100 flo... (1350)
          • B 8 Privilèges particuliers : de juger les cas criminels de rière Villeneuve, requérant peine corporelle. Sommation des Me... (1364)
          • B 9 Privilèges particuliers : de juger les cas criminels de rière Villeneuve, requérant peine corporelle. Lettre du comte ... (1365)
          • B 10 Privilèges particuliers : contributions et exemptions aux gîtes, impositions et levées d'argent pour les nécessiteux de ... (1272)
          • B 11 Privilèges particuliers : contributions et exemptions aux gîtes, impositions et levées d'argent pour les nécessiteux de ... (1337)
          • B 12 Privilèges particuliers : contributions et exemptions aux gîtes, impositions et levées d'argent pour les nécessiteux de ... (1337)
          • B 13 Privilèges particuliers : contributions et exemptions aux gîtes, impositions et levées d'argent pour les nécessiteux de ... (1337)
          • B 14 Privilèges particuliers : contributions et exemptions aux gîtes, impositions et levées d'argent pour les nécessiteux de ... (1345)
          • B 15 Privilèges particuliers : contributions et exemptions aux gîtes, impositions et levées d'argent pour les nécessiteux de ... (1345)
          • B 16 Privilèges particuliers : soumission aux gîtes militaires. Arrêt de LL EE obligeant à payer le gîte militaire. (1599)
          • B 17 Privilèges particuliers : soumission aux gîtes militaires. Copie allemande et traduction française de B 16. (1599)
          • B 18 Privilèges particuliers : soumission aux gîtes militaires. Sentence baillivale sur le différend entre la communauté de... (1619)
          • B 19 Privilèges particuliers : contributions de communautés étrangères au murs et fortifications de la ville. Ordonnance du... (1407)
          • B 20 Privilèges particuliers : contributions de communautés étrangères au murs et fortifications de la ville. Prononciation... (1408)
          • B 21 Privilèges particuliers : contributions de communautés étrangères au murs et fortifications de la ville. Ordre du comt... (1408)
          • B 22 Privilèges particuliers : contributions de communautés étrangères au murs et fortifications de la ville. Composition e... (1408)
          • B 23 Privilèges particuliers : contributions étrangères au salaire de l'inspecteur de santé établi à Villeneuve en temps de c... (1740)
          • B 24 Privilèges particuliers : contributions étrangères au salaire de l'inspecteur de santé établi à Villeneuve en temps de c... (1743)
          • B 25 Privilèges particuliers : contributions étrangères au salaire de l'inspecteur de santé établi à Villeneuve en temps de c... (1743)
          • B 26 Privilèges particuliers : contributions étrangères au salaire de l'inspecteur de santé établi à Villeneuve en temps de c... (1743)
          • B 27 Privilèges particuliers : contributions étrangères au salaire de l'inspecteur de santé établi à Villeneuve en temps de c... (1739-1743)
          • B 28 Privilèges particuliers : par rapport à la boucherie. Factum des Petit et Grand Conseils de Villeneuve sur dénonce en ... (Non indiqué)
          • B 29 Privilèges particuliers : par rapport à la boucherie. Arrêt de LL EE par lequel Jean Dulon est éconduit de sa prétenti... (1678)
          • B 30 Privilèges particuliers : par rapport à la boucherie. Arrêt de LL EE par lequel Jean Dulon est éconduit de sa prétenti... (1678)
          • B 31 Privilèges particuliers : par rapport à la boucherie. Arrêt de LL EE par lequel Jean Dulon est éconduit de sa prétenti... (1678)
          • B 32 Privilèges particuliers : par rapport à la vente des poissons (poissonnerie). Copies des franchises données par le com... (1376-1385)
          • B 33 Privilèges particuliers : par rapport à la vente des grains. Défense, par Blanche duchesse de Savoie, de vendre le blé... (1495)
          • B 34 Privilèges particuliers : de moudre où l'on veut. Ordre du duc Philibert de Savoie de maintenir l'ancienne coutume et ... (1481)
          • B 35 Privilèges particuliers : banalité de four. Abergement par le duc Amédée de Savoie à la ville et communauté de Villene... (1421)
          • B 36 Privilèges particuliers : banalité de four. Bail à ferme passé par Messieurs de Villeneuve en faveur de Collet Doulon ... (1424)
          • B 37 Privilèges particuliers : d'avoir des foires à Villeneuve. Arrêt de LL EE confirmant les deux foires de Villeneuve. (Non indiqué)
          • B 38/1 Privilèges particuliers : de la garde des matricules des mesures des blés, des vins, etc. Déclaration souveraine de LL... (1630)
          • B 38/2-3 Privilèges particuliers : de la garde des matricules des mesures des blés, des vins, etc. Copie allemande de lettre de... (1577)
          • B 39 Privilèges particuliers : bourgeoisie de Berne. Extrait du Chronicon Helveticum de Tschudy selon lequel les Bourgeois ... (1388)
          • B 40 Privilèges particuliers. Passement baillival obtenu par la Bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Blonay et d... (1709)
          • B 41 Privilèges particuliers : banneret et bannière particulière à Villeneuve. Nomination et présentation par la communauté... (1477)
          • B 42 Privilèges particuliers : banneret et bannière particulière à Villeneuve. Déclaration du Conseil de Berne abolissant l... (1538)
          • B 43 Privilèges particuliers : contribution de ceux du Châtelard à la construction du chariot de guerre dû par Villeneuve. ... (1686)
          • B 43 / 3a Privilèges particuliers : contribution de ceux du Châtelard à la construction du chariot de guerre dû par Villeneuve. ... (1761-1793)
          • B 43 / 3b Privilèges particuliers : contribution de ceux du Châtelard à la construction du chariot de guerre dû par Villeneuve. ... (1771-1793)
          • B 43/3 c Privilèges particuliers : contribution de ceux du Châtelard à la construction du chariot de guerre dû par Villeneuve. ... (1782-1791)
          • B 43/4 Privilèges particuliers : contribution de ceux du Châtelard à la construction du chariot de guerre dû par Villeneuve. ... (1799-1804)
          • B 44a Privilèges particuliers : la garde du château de Chillon. Ordres des Princes de Savoie au balli de Chablais de pourvoi... (1395-1448)
          • B 44b Privilèges particuliers : la garde du château de Chillon. Convention entre la Bourgeoisie de Villeneuve et les commune... (1752)
          • B 45 Privilèges particuliers : la garde du château de Chillon. Copie et traduction des lettres contenues en B 44a. (1395-1448)
          • B 46 Privilèges particuliers : la garde du château de Chillon. Original soit traduction de déclaration de LL EE selon quoi ... (1603)
          • B 47/1 Privilèges particuliers : la garde du château de Chillon. Copie de l'arrêt en B 46. Déclaration de LL EE selon quoi ... (1603)
          • B 47/2 Privilèges particuliers : la garde du château de Chillon. Copie allemande avec traduction de l'arrêt de LL EE rendu à ... (1656)
          • B 48 Privilèges particuliers : la garde du château de Chillon. Original allemand des copie et traduction contenues en B 47. (1656)
          • B 49 Privilèges particuliers : la garde du château de Chillon. Requête de la ville et communauté de Villeneuve pour l'exemp... (1656)
          • B 49 /1 Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Déclaration du comte de Savoie selon laquelle les Bourgeois... (1388)
          • B 49/2 Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Mandat du duc de Savoie défendant de molester ceux de Ville... (1487)
          • B 49/3 Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Mandat du comte Amédée de Savoie accordant la demande de ce... (1385)
          • B 49/4 Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Ordre du comte de Savoie de différer la perception d'un flo... (1387)
          • B 49/5 Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Le duc de Savoie exempte pour une année ceux de Villeneuve ... (1511)
          • B 49/6 Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Compte de l'argent fourni par la paroisse de Blonay pour la... (1560-1579)
          • B 49/7 Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Ordre du lieutenant ballival de Vevey adressé aux bourgeois... (1588)
          • B 49/8 a Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Liasse renfermant des affaires militaires. (1712-1819)
          • B 49/8 b Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Affaires militaires. (1798-1799)
          • B 50 Privilèges particuliers : devoirs militaires (cavalcades). Etablissement de l'argent de guerre soit caisse militaire d... (1667)
          • B 51 Privilèges particuliers. Lettre du Conseil de Villeneuve à LL EE contenant des remerciements et assurances de fidélité... (Non indiqué)
          • B 52 Privilèges particuliers. Réponse de LL EE en allemand à nos chers et feaux banneret et conseil à Villeneuve. (1789)
          • C 1 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la grande halle et le tribut de son hallage. Copie... (1617)
          • C 2 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la grande halle et le tribut de son hallage. Vidim... (1617)
          • C 3 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la grande halle et le tribut de son hallage. LL EE... (1683)
          • C 4 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la grande halle et le tribut de son hallage. Copie... (1683)
          • C 5 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1345)
          • C 6 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1405)
          • C 7 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1420)
          • C 8 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1423)
          • C 9 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1425)
          • C 10 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1428)
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          • C 12 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1576)
          • C 13 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1576)
          • C 14/1 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1575)
          • C 14/2 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1575)
          • C 14/3 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1575)
          • C 14/4 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de... (1801)
          • C 15 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : le denier de la porte. Transaction entre les commu... (1430)
          • C 16 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : le denier de la porte. Bail à ferme passé pas Mess... (1440)
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          • C 20 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : le denier de la porte. Sentence avec ordonnance ba... (1712)
          • C 21 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : le denier de la porte. Deux mandats baillivaux et ... (1743-1744)
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          • C 23 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : étrangers dans le foires et marchés de Villeneuve. ... (1525)
          • C 24 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : d'avoir du sel à prix réduit. Vente par Claude Dup... (1731)
          • C 25 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : d'avoir du sel à prix réduit. Concession des lauds... (1517)
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