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 AC Villars-Sainte-Croix Fonds d'archives de la commune de Villars-Sainte-Croix (1408-1960)
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 E 365 Actes et titres.
Quittance signée Jean-Abraham Cevey, gouverneur, pour Maître Jean-Louis Cuérel, en acompte du pâturag... (1781)
E 366 Actes et titres.
Quittance pour le gouverneur signée Louis Mercier, gouverneur de Daillens, concernant les comptes ent... (1782)
E 367 Actes et titres.
Quittance concernant le dragon. (1782)
E 368 Actes et titres.
Quittance pour Jean-Louis Cuérel, concernant le pâturage des bois de Plamont. (1782)
E 369 Actes et titres.
Mandat du châtelain de la cour du Chapitre à Samuel Cuérel, à l'instance d'Elie Léderey chargé de cel... (1783)
E 370-372 Actes et titres.
Mariage à Genève d'Urbain Coudray, tambour au régiment de Nassau et Françoise, veuve d'Henri Cuérel. (1783)
E 373 Actes et titres.
Quittance du fifre-major écrite sur un 4 de pique. (1783)
E 374-375 Actes et titres.
Récit de l'accouchement de Françoise Monnet veuve Cuérel, dans la commune de Dully. (1783)
E 376 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre à Jean-Baptiste Moraz pour des intérêts dus à Jean-Louis Dupertuis de... (1783)
E 377 Actes et titres.
Obligation en faveur de la bourse des pauvres de Villars-Sainte-Croix contre la commune dudit lieu; m... (1783)
E 378 Actes et titres.
Compte des reçus et des livrances que Jean-Daniel Moraz a fait pour Marguerite Cuérel de Villars-Sain... (1779-1783)
E 379 Actes et titres.
Convention entre la commune et Madeleine Henry, veuve de Moïse Piaget de Bretigny, habitant à Lausann... (1784)
E 380 Actes et titres.
Quittance pour le pâquerage que la commune de Villars-Sainte-Croix doit à celle de Cheseaux-sur-Lausa... (1784)
E 381 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre François-Emanuel Duveluz, seigneur de Bournens, concernant des ... (1784)
E 382-393 Actes et titres.
Cantonnements et pâturages entre les communes de Mex, Vufflens-la-Ville, Bussigny-près-Lausanne et Vi... (1784)
E 394 Actes et titres.
Quittance pour Jean-Louis Cuérel. (1784)
E 395 Actes et titres.
Quittance pour le recteur des pauvres au sujet de la pension de Pierre Cuérel, fils de Madame Piaget. (1784)
E 396-410 Actes et titres.
Pièces de correspondance et de procédures entre les communes de Mex, de Villars-Sainte-Croix et des p... (1786-1787)
E 411 Actes et titres.
Transaction entre la commune de Mex et celle de Villars-Sainte-Croix au sujet de leurs pâturages. (1787)
E 412 Actes et titres.
Débornement pour la commune contre celle de Crissier. (1788)
E 413 Actes et titres.
Reconnaissance de dette de la commune à Jacques Blondel, pour 600 francs. (1792)
E 414-415 Actes et titres.
Convenant entre les communes de Cheseaux-sur-Lausanne et de Villars-Sainte-Croix au sujet des pâturag... (1792)
E 416-417 Actes et titres.
Lettres adressées à Adam Cuérel en service au régiment de Morges à Nyon, par son père Jean-Louis Cuér... (1792)
E 418 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne au sujet des gîtes de guerre. (1794)
E 419 Actes et titres.
Mandat imprimé de LL EE concernant des acquisitions de droit de bourgeoisie. (1794)
E 420-421 Actes et titres.
Difficultés entre Crissier et Villars-Sainte-Croix au sujet du passage du bétail sur la grand'route. (1795)
E 422 Actes et titres.
Mandat de citation devant le bailli de Lausanne pour Samuel Cuérel. (1795)
E 423 Actes et titres.
Convenant entre la commune de Villars-Sainte-Croix et Maître Louis Olevay, cordonnier à Lausanne, qui... (1795)
E 424 Actes et titres.
Note des livrances faites par la bourse des pauvres pour Pierre, fils de feu Jean-Pierre Cuérel, de 1... (1795)
E 425 Actes et titres.
Note des reçus et livrances de la commune pour Pierre, fils de feu Jean-Pierre Cuérel. (1796)
E 426 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne à la commune, au sujet des terrains mis à disposition des porcs. (1796)
E 427 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les rôles militaires. (1796)
E 428 Actes et titres.
Quittance signée Jean-David Brélaz, régent. (1796)
E 429 Actes et titres.
Dispositions prises concernant l'ensevelissement de Madeleine Piaget, de Bretigny. (1796)
E 430 Actes et titres.
Quittance de François Cugnet pour du froment et du blé. (1797)
E 431 Actes et titres.
Rapport de la Chambre administrative aux régisseurs et copropriétaires de Vufflens-la-Ville, à propos... (Non indiqué)
E 432 Actes et titres.
Obligation en faveur d'Isabelle née Rolaz, veuve Pohnert contre la commune; montant: 600 livre. (1798)
E 433 Actes et titres.
Lettre du Bureau des finances aux gouverneurs de la commune pour les lauds et censes dus à la recette... (1798)
E 434 Actes et titres.
Lettre du Président de la Régie de Bussigny-près-Lausanne à celui de Villars-Sainte-Croix concernant ... (1799)
E 435 Actes et titres.
Copie d'une lettre de la Chambre administrative au sujet du bois de chauffage des troupes. (1799)
E 436 Actes et titres.
Obligation en faveur de François Fumaux contre la commune; montant: 300 livres. (1799)
E 437 Actes et titres.
Avis du Préfet national concernant les abus des communes qui offrent des récompenses pour les délits ... (1800)
E 438 Actes et titres.
Quittance du Commissaire des guerres à la commune, concernant un bon non en règle pour le pain. (1800)
E 439 Actes et titres.
Lettre du Président du Tribunal du district de Morges à François Cuérel, de Villars-Sainte-Croix rela... (1800)
E 440-462 Actes et titres.
Pâturages communs entre Villars-Sainte-Croix, Mex et Vufflens-la-Ville; difficultés au sujet notammen... (1801)
E 463 Actes et titres.
Avis du sous-préfet de Morges au sujet de démissions dans les municipalités. (1801)
E 464 Actes et titres.
Cédule contre la commune; montant: 280 livres. (1801)
E 465 Actes et titres.
Taxation des bois. (1801)
E 466 Actes et titres.
Adjudication prononcée par le Tribunal du district de Lausanne d'un enfant garçon au citoyen Samuel J... (1802)
E 467 Actes et titres.
Obligation en faveur de Pierre-Isaac Burnier, de Bière, contre la commune; montant: 250 livres. (1802)
E 468 Actes et titres.
Taxe relative aux dîmes rière Villars-Sainte-Croix. (1802)
E 469 Actes et titres.
Arrêté du Petit Conseil concernant l'administration et les comptes des communes. (1803)
E 470 Actes et titres.
Avis du Juge de paix du cercle d'Ecublens, concernant ceux qui ont servi dans les troupes de la Ligue... (1803)
E 471 Actes et titres.
Lettre de François Clerc à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, concernant les travaux du Grand C... (1804)
E 472 Actes et titres.
Obligation en faveur de l'Etat contre la commune pour la liquidation des dîmes et censes; montant: 54... (1804)
E 473 Actes et titres.
Acquis en faveur des copropriétaires de Villars-Sainte-Croix des héritiers de feu Jules Henriod de Su... (1804)
E 474 Actes et titres.
Obligation en faveur de la commune de Crissier contre la Municipalité de Villars-Sainte-Croix concern... (1805)
E 475 Actes et titres.
Lettre de Samuel Clerc à la commune expliquant qu'il a des difficultés à faire payer ses vacations de... (1805)
E 476 Actes et titres.
Echange entre la commune et celle de Mex qui remet à Villars-Sainte-Croix 2 poses et un quart de pré ... (1806)
E 477 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune de différents bois rière Villars-Sainte-Croix, fait à la citoyenne Cha... (1807)
E 478 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Françoise-Charlotte née Barrelet, femme de François Masson, con... (1807)
E 479 Actes et titres.
Cédule de la commune en faveur de Henri Vittoz, de la somme de 500 francs. (1809)
E 480 Actes et titres.
Lettre du citoyen Bron, député au Grand Conseil à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, concernant... (1809)
E 481 Actes et titres.
Demande de secours de Jacob Nicaty, incendié à Treycovagnes. (1812)
E 482 Actes et titres.
Avis de l'assermentation des nouveaux citoyens par le Juge de paix. (1813)
E 483-487 Actes et titres.
Paiement du régent Luquiens à Bussigny-près-Lausanne et à Villars-Sainte-Croix. (1816)
E 488 Actes et titres.
Note à Jean Dufey par le secrétaire municipal concernant Albert Girardet. (1817)
E 489 Actes et titres.
Avis du Juge de paix concernant la mise hors cours de la monnaie de billon. (1817)
E 490 Actes et titres.
Avis d'envoi du Juge de paix du signalement de quatre individus. (1817)
E 491 Actes et titres.
Avis du Juge de paix concernant la nomination du capitaine Bourgeois commandant des gardes du distric... (1817)
E 492-493 Actes et titres.
Mandats du Juge de paix à Jean Dufey et à la commune de Prilly, au sujet d'Albert Girardet. (1817)
E 494 Actes et titres.
Mandat de citation devant le Juge de paix pour Jean-Louis Cuérel l'aîné et Jean-Louis Cuérel le jeune... (1818)
E 495 Actes et titres.
Mandat de citation du Président de la Justice de paix à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, conc... (1818)
E 496 Actes et titres.
Mandat du Juge de paix d'Ecublens à la Municipalité et au Conseil général de Villars-Sainte-Croix au ... (1818)
E 497 Actes et titres.
Lettre du Juge de paix autorisant la Municipalité de Villars-Sainte-Croix à emprunter 600 francs. (1819)
E 498 Actes et titres.
Acquis en faveur de la Caisse de la bourgeoisie de Villars-Sainte-Croix, fait de Françoise Gachet, ve... (1826)
E 499 Actes et titres.
Demande de secours. (1829)
E 500 Actes et titres.
Demande de secours adressée par François Cuérel au Département de l'intérieur et transmise à la commu... (1832)
E 501 Actes et titres.
Convention pour le maintien de coulisses signée par Jacob et François-Gabriel Moraz. (1833)
E 502 Actes et titres.
Conditions des mises des morcels de terre. (1833)
E 503 Actes et titres.
Verbal de délimitation du territoire de Villars-Sainte-Croix. (1833)
E 504 Actes et titres.
Lettre du Préfet concernant le permis de domicile de Pierre Rohrbach. (1833)
E 505 Actes et titres.
Circulaire du Conseil de santé au sujet des taureaux vendus par l'Etat. (1833)
E 506 Actes et titres.
Lettre du Préfet au sujet du renouvellement des autorités communales. (1833)
E 507 Actes et titres.
Demande de secours pour Jeanne, veuve de Louis Cuérel. (1833)
E 508-528 Actes et titres.
Circulaires du Préfet du district de Morges; en particuliers: Etat des chiens de la commune au 30 sep... (1834-1837)
E 529 Actes et titres.
Cédule en faveur de Henri Moraz contre la commune; montant: 400 livres. (1842)
E 530 Actes et titres.
Obligation en faveur de Henri Cuérel contre la commune; montant: 200 livres. (1846)
E 531 Actes et titres.
Obligation en faveur d'Emmanuel Cuérel contre la commune; montant: 100 livres. (1846)
E 532 Actes et titres.
Obligation en faveur de Rodolphe Girardet, régent à Villars-Sainte-Croix , contre la commune; montant... (1846)
E 533 Actes et titres.
Obligation en faveur de Jean Vullioud contre la commune; montant: 200 francs. (1846)
E 534 Actes et titres.
Obligation en faveur de Henri Cuérel contre la commune; montant: 700 livres. (1846)
E 535 Actes et titres.
Obligation en faveur des frères Henri et Louis Vullioud contre la commune; montant: 500 livres. (1846)
E 536 Actes et titres.
Lettre du pasteur Fabre à Lausanne, à la Municipalité, demandant un secours pour la veuve de Samuel C... (1848)
E 537 Actes et titres.
Accord entre la commune et Maurice de Lerber à Romainmôtier, concernant la construction d'une pompe à... (1850)
E 538 Actes et titres.
Cédule en faveur de Louis Guerry contre la commune; montant: 300 livres. (1854)
E 539 Actes et titres.
Convention entre les hoirs de Jean-François Moraz et la commune, au sujet de droits de passage. (1856)
E 540 Actes et titres.
Cédule en faveur des hoirs de Marc-Théodore Cuérel contre la commune; montant: 1400 livres. (1858)
E 541-549 Actes et titres.
Temple de Bussigny-près-Lausanne; conventions, répartitions, etc. (1855-1858)
E 550 Actes et titres.
Echange entre la commune et Jeanne, fille de feu Philippe Marguet et femme de François Cuérel; les pa... (1863)
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