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 AC Villars-Sainte-Croix Fonds d'archives de la commune de Villars-Sainte-Croix (1408-1960)
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 E 289 Actes et titres.
Inventaire des effets et des terres de feu Samuel Cuérel. (1765)
E 290-292 Actes et titres.
Quittances et cédules concernant Jean-François Cuérel et sa femme. (1765-1766)
E 293 Actes et titres.
Convenant entre les communes du Chapitre de Lausanne et le sieur Jean Baud, de Crissier, concernant l... (1766)
E 294 Actes et titres.
Convenant entre la commune de Mex et celle de Villars-Sainte-Croix au sujet des gagées dans les fins ... (1766)
E 295 Actes et titres.
Billet d'invalide accordé par Albert-Noé Crousaz, major du département de Lausanne à Jean-François Cu... (1767)
E 296 Actes et titres.
Quittance en faveur de Jean-François Cuérel. (1767)
E 297 Actes et titres.
Compte que rend le justicier Vivian en tant que tuteur établi par la justice du Chapitre de Marguerit... (1768-1779)
E 298 Actes et titres.
Echange entre la commune et Georges Cuérel l'aîné; la commune cède un morcel de pré au lieu-dit "En D... (1770)
E 299 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les dommages occasionnés par les hannetons. (1771)
E 300 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne relatif à la méthode préservative et curative de la dysenterie. (1771)
E 301 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre concernant la poulmonie du bétail à cornes. (1772)
E 302 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne au sujet du rétablissement des bornes du bailliage. (1772)
E 303 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne relatif à une conférence sur les moyens d'occuper les pauvres dans les c... (1773)
E 304 Actes et titres.
Règlement concernant les passations à clos, les parcours et la séparation des compâturages rière les ... (1773)
E 305 Actes et titres.
Quittance pour Jean-François Cuérel signées Secretan. (1773)
E 306-309 Actes et titres.
Partage de la prairie du Vernay entre les communes de Villars-Sainte-Croix et Vufflens-la-Ville. (1774)
E 310 Actes et titres.
Mandat du bailli à la commune de Vufflens-la-Ville à l'instance de celle de Villars-Sainte-Croix au s... (1775)
E 311 Actes et titres.
Accord entre les communes de Vufflens-la-Ville et de Villars-Sainte-Croix . (1775)
E 312 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les mauvais état de la grand'route. (1775)
E 313 Actes et titres.
Décision de la communauté de Vufflens-la-Ville concernant le cantonnage fait entre Villars-Sainte-Cro... (1775)
E 314 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival au châtelain du Chapitre concernant la chasse. (1775)
E 315 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-Louis Cuérel pour un pré champêtre situé "Au Clos". (1775)
E 316 Actes et titres.
Quittance des censes dues à LL EE par Villars-Sainte-Croix; signée Piccard. (1776)
E 317-322 Actes et titres.
Traités et difficultés entre les communes de Villars-Sainte-Croix, Crissier et Cheseaux-sur-Lausanne,... (1776-1778)
E 323 Actes et titres.
Inventaire des biens délaissés par feu Jean-Samuel Cuérel habitant à Lausanne. (1777)
E 324 Actes et titres.
Convenant entre les communes de Crissier, Renens, Villars-Sainte-Croix et Jouxtens-Mézery au sujet de... (1777)
E 325 Actes et titres.
Billet du lieutenant baillival au sujet de la défense de laisser entrer du bétail venant de Savoie ou... (1777)
E 326 Actes et titres.
Lettre de Boisot, secrétaire du Conseil de Lausanne à la commune concernant un jeune Cuérel, incendia... (1777)
E 327 Actes et titres.
Amodiation signée Jean-Pierre Emonet. (1777)
E 328 Actes et titres.
Quittance signée Jean-Baptiste Séchaud, gouverneur en 1777. (1778)
E 329 Actes et titres.
Quittance signée Marie-Madeleine Piaget. (1778)
E 330 Actes et titres.
Décision de la commune au sujet de l'écoulement de l'eau des fossés du pré de Vernay. (1778)
E 331 Actes et titres.
Convenant entre la commune et Jean-François Vittoz de Vufflens-la-Ville, au sujet de l'écoulement des... (1778)
E 332 Actes et titres.
Quittances de Jean-Samuel Cugny, fifre de La Sarraz, pour des journées de revue au régiment de Morges... (1778)
E 333 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Ulric Borel, maître meunier habitant à la Tuilerie des Vaux riè... (1779)
E 334 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Emanuel-François Duvaluz de Bournens, au sujet d'un mas de sapi... (1779)
E 335-346 Actes et titres.
Difficultés entre les communes de Mex et de Villars-Sainte-Croix concernant les bois, broussailles et... (1779-1780)
E 347 Actes et titres.
Convenant entre la commune et Madeleine Henry, veuve de Jean-Pierre Cuérel. (1780)
E 348 Actes et titres.
Quittance en faveur de la commune; signée Duveluz. (1780)
E 349 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne à Benjamin Marquerat et Jeanne-Marie Cuérel, son épouse, à l'instance de... (1780)
E 350 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne à Jean-Baptiste Moraz, à l'instance de la commune, en raison de deux chè... (1780)
E 351-354 Actes et titres.
Quittances concernant Marguerite Cuérel. (1780-1781)
E 355-357 Actes et titres.
Pièces concernant la femme de Jean-Samuel Petit, de Crissier qui va suivre les cours de sage-femme à ... (1780)
E 358 Actes et titres.
Quittance en faveur de Jean-Louis Cuérel pour la commune. (1781)
E 359 Actes et titres.
Mandat du bailli de Morges concernant les canonniers et grenadiers. (1781)
E 360 Actes et titres.
Note des journées que Jean-Louis Cuérel a fait en charpente pour les filles de Samuel Cuérel. (1778-1781)
E 361 Actes et titres.
Compte que produit Pierre-Samuel Cuérel des livraisons faites pour son père. (1779-1781)
E 362 Actes et titres.
Billet signé Dominique Morax au sujet de la clôture d'un pâturage. (1781)
E 363 Actes et titres.
Mandat au nom de la commune du châtelain de la cour du Chapitre à Maître Samuel Cuérel, maçon, à l'in... (1781)
E 364 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre à Benjamin Cuérel, gouverneur de la commune, à l'instance du maçon Sa... (1781)
E 365 Actes et titres.
Quittance signée Jean-Abraham Cevey, gouverneur, pour Maître Jean-Louis Cuérel, en acompte du pâturag... (1781)
E 366 Actes et titres.
Quittance pour le gouverneur signée Louis Mercier, gouverneur de Daillens, concernant les comptes ent... (1782)
E 367 Actes et titres.
Quittance concernant le dragon. (1782)
E 368 Actes et titres.
Quittance pour Jean-Louis Cuérel, concernant le pâturage des bois de Plamont. (1782)
E 369 Actes et titres.
Mandat du châtelain de la cour du Chapitre à Samuel Cuérel, à l'instance d'Elie Léderey chargé de cel... (1783)
E 370-372 Actes et titres.
Mariage à Genève d'Urbain Coudray, tambour au régiment de Nassau et Françoise, veuve d'Henri Cuérel. (1783)
E 373 Actes et titres.
Quittance du fifre-major écrite sur un 4 de pique. (1783)
E 374-375 Actes et titres.
Récit de l'accouchement de Françoise Monnet veuve Cuérel, dans la commune de Dully. (1783)
E 376 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre à Jean-Baptiste Moraz pour des intérêts dus à Jean-Louis Dupertuis de... (1783)
E 377 Actes et titres.
Obligation en faveur de la bourse des pauvres de Villars-Sainte-Croix contre la commune dudit lieu; m... (1783)
E 378 Actes et titres.
Compte des reçus et des livrances que Jean-Daniel Moraz a fait pour Marguerite Cuérel de Villars-Sain... (1779-1783)
E 379 Actes et titres.
Convention entre la commune et Madeleine Henry, veuve de Moïse Piaget de Bretigny, habitant à Lausann... (1784)
E 380 Actes et titres.
Quittance pour le pâquerage que la commune de Villars-Sainte-Croix doit à celle de Cheseaux-sur-Lausa... (1784)
E 381 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre François-Emanuel Duveluz, seigneur de Bournens, concernant des ... (1784)
E 382-393 Actes et titres.
Cantonnements et pâturages entre les communes de Mex, Vufflens-la-Ville, Bussigny-près-Lausanne et Vi... (1784)
E 394 Actes et titres.
Quittance pour Jean-Louis Cuérel. (1784)
E 395 Actes et titres.
Quittance pour le recteur des pauvres au sujet de la pension de Pierre Cuérel, fils de Madame Piaget. (1784)
E 396-410 Actes et titres.
Pièces de correspondance et de procédures entre les communes de Mex, de Villars-Sainte-Croix et des p... (1786-1787)
E 411 Actes et titres.
Transaction entre la commune de Mex et celle de Villars-Sainte-Croix au sujet de leurs pâturages. (1787)
E 412 Actes et titres.
Débornement pour la commune contre celle de Crissier. (1788)
E 413 Actes et titres.
Reconnaissance de dette de la commune à Jacques Blondel, pour 600 francs. (1792)
E 414-415 Actes et titres.
Convenant entre les communes de Cheseaux-sur-Lausanne et de Villars-Sainte-Croix au sujet des pâturag... (1792)
E 416-417 Actes et titres.
Lettres adressées à Adam Cuérel en service au régiment de Morges à Nyon, par son père Jean-Louis Cuér... (1792)
E 418 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne au sujet des gîtes de guerre. (1794)
E 419 Actes et titres.
Mandat imprimé de LL EE concernant des acquisitions de droit de bourgeoisie. (1794)
E 420-421 Actes et titres.
Difficultés entre Crissier et Villars-Sainte-Croix au sujet du passage du bétail sur la grand'route. (1795)
E 422 Actes et titres.
Mandat de citation devant le bailli de Lausanne pour Samuel Cuérel. (1795)
E 423 Actes et titres.
Convenant entre la commune de Villars-Sainte-Croix et Maître Louis Olevay, cordonnier à Lausanne, qui... (1795)
E 424 Actes et titres.
Note des livrances faites par la bourse des pauvres pour Pierre, fils de feu Jean-Pierre Cuérel, de 1... (1795)
E 425 Actes et titres.
Note des reçus et livrances de la commune pour Pierre, fils de feu Jean-Pierre Cuérel. (1796)
E 426 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne à la commune, au sujet des terrains mis à disposition des porcs. (1796)
E 427 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les rôles militaires. (1796)
E 428 Actes et titres.
Quittance signée Jean-David Brélaz, régent. (1796)
E 429 Actes et titres.
Dispositions prises concernant l'ensevelissement de Madeleine Piaget, de Bretigny. (1796)
E 430 Actes et titres.
Quittance de François Cugnet pour du froment et du blé. (1797)
E 431 Actes et titres.
Rapport de la Chambre administrative aux régisseurs et copropriétaires de Vufflens-la-Ville, à propos... (Non indiqué)
E 432 Actes et titres.
Obligation en faveur d'Isabelle née Rolaz, veuve Pohnert contre la commune; montant: 600 livre. (1798)
E 433 Actes et titres.
Lettre du Bureau des finances aux gouverneurs de la commune pour les lauds et censes dus à la recette... (1798)
E 434 Actes et titres.
Lettre du Président de la Régie de Bussigny-près-Lausanne à celui de Villars-Sainte-Croix concernant ... (1799)
E 435 Actes et titres.
Copie d'une lettre de la Chambre administrative au sujet du bois de chauffage des troupes. (1799)
E 436 Actes et titres.
Obligation en faveur de François Fumaux contre la commune; montant: 300 livres. (1799)
E 437 Actes et titres.
Avis du Préfet national concernant les abus des communes qui offrent des récompenses pour les délits ... (1800)
E 438 Actes et titres.
Quittance du Commissaire des guerres à la commune, concernant un bon non en règle pour le pain. (1800)
E 439 Actes et titres.
Lettre du Président du Tribunal du district de Morges à François Cuérel, de Villars-Sainte-Croix rela... (1800)
E 440-462 Actes et titres.
Pâturages communs entre Villars-Sainte-Croix, Mex et Vufflens-la-Ville; difficultés au sujet notammen... (1801)
E 463 Actes et titres.
Avis du sous-préfet de Morges au sujet de démissions dans les municipalités. (1801)
E 464 Actes et titres.
Cédule contre la commune; montant: 280 livres. (1801)
E 465 Actes et titres.
Taxation des bois. (1801)
E 466 Actes et titres.
Adjudication prononcée par le Tribunal du district de Lausanne d'un enfant garçon au citoyen Samuel J... (1802)
E 467 Actes et titres.
Obligation en faveur de Pierre-Isaac Burnier, de Bière, contre la commune; montant: 250 livres. (1802)
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