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 AC Villars-Sainte-Croix Fonds d'archives de la commune de Villars-Sainte-Croix (1408-1960)
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 E 233 Actes et titres.
Laud payé par la commune pour l'acquis fait des hoirs de Pierre Moraz. (1748)
E 234 Actes et titres.
Convention et accord entre les communes de Villars-Sainte-Croix, Bussigny-près-Lausanne et Saint-Germ... (1748)
E 235 Actes et titres.
Attestation accordée par la commune de Morrens en faveur de Jean-Louis Delisle qui désire se faire re... (1748)
E 236 Actes et titres.
Acquis en faveur de Benjamin Cuérel fait du curial Detallents de pièces de terre situées rière Crissi... (1748)
E 237 Actes et titres.
Obligation en faveur de noble François Marquis, de Morges contre la commune; montant: 500 florins. (1748)
E 238 Actes et titres.
Compte des restats dus à Madame Gignillat rière Villars-Sainte-Croix . (1748)
E 239 Actes et titres.
Sentence en faveur de la commune contre le justicier Delisle et Jean-Louis Delisle de Morrens. (1748)
E 240 Actes et titres.
Contrat de mariage entre Jean-Pierre Cuérel et Marie-Susanne-Madeleine Henry. (1749)
E 241 Actes et titres.
Cédule en faveur de Jeanne Moraz femme de Jean-François Tissot d'Echandens contre la commune; montant... (1749)
E 242 Actes et titres.
Sentence entre Pierre Cuérel et la commune. (1749)
E 243 Actes et titres.
Bornage fait entre la commune et le curial Detallents. (1749)
E 244 Actes et titres.
Copie des livrances et charges de la commune de 1729 à 1749, et comptes des pauvres. (1749)
E 245 Actes et titres.
Attestation signée Panchaud en faveur de Jeanne-Françoise Bourgeois. (1749)
E 246 Actes et titres.
Mémoire pour les bornes du territoire de Crissier y compris celles de Plamont. (1750)
E 247 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Benjamin Cuérel pour deux poses de terre situées En Plamont, so... (1750)
E 248 Actes et titres.
Obligation en faveur de noble dame la générale Hacbrett née Bondely, contre la commune; montant: 185 ... (1750)
E 249 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-François Bourgeois, citoyen de Lausanne et banderet de Sai... (1750)
E 250 Actes et titres.
Signalement de Pierre la Forest, d'Annecy ou de Chambéry et de François la Place et François Grandcha... (1750)
E 251 Actes et titres.
Laud pour la commune concernant l'acquis fait de la générale Hacbrett. (1750)
E 252 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Georges Cuérel l'aîné et consorts, pour une pose de bois située... (1750)
E 253 Actes et titres.
Attestation signée Seigneux, en faveur de Jean Cuérel habitant et vigneron à Lausanne. (1750)
E 254 Actes et titres.
Décision de la communauté de Villars-Sainte-Croix concernant la suppression de l'emploi de secrétaire... (1750)
E 255 Actes et titres.
Sentence du bailli de Lausanne relative au refus de la commune de Villars-Sainte-Croix de nommer Samu... (1751)
E 256 Actes et titres.
Obligation en faveur de Jean-Jacques Moraz contre la commune ; montant: 263 florins, 2 sols et 9 deni... (1751)
E 257 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Augustin-Samson Perdonnet concernant un morcel de terre situé r... (1752)
E 258 Actes et titres.
Mandant du bailli de Lausanne à la commune concernant des familles réformées de France. (1752)
E 259 Actes et titres.
Réponse de la commune aux propositions faites à ses deux commis au sujet des familles réformées de Fr... (1752)
E 260 Actes et titres.
Obligation en faveur de noble Auguste Charrière, seigneur de Bournens et de Mex, contre la commune; m... (1752)
E 261 Actes et titres.
Attestation et certificat d'origine et de bourgeoisie accordés à Jean, fils de feu Jean-Jacques, fils... (1752)
E 262 Actes et titres.
Contrat et convention portant délimitation de territoire, messeillerie, pâturage et compâturage entre... (1752)
E 263-264 Actes et titres.
Contrat de mariage entre Jean-François Cuerez et Jeanne-Françoise Bourgeois. (1752)
E 265 Actes et titres.
Rôle de l'argent que l'honorable Abbaye de Villars-Sainte-Croix a partagé entre ses membres. (1753)
E 266 Actes et titres.
Lettres pour Pully et Vucherens concernant Françoise Perdonnet et son neveu Jean-David. (1753)
E 267 Actes et titres.
Certificat signé Seigneux en faveur de Jean-François Cuérel, fils de Jean Cuérel, vigneron de la fami... (1753)
E 268 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival à Samuel Cuérel à l'instance de Benjamin Cuérel et de la commune à pro... (1753)
E 269 Actes et titres.
Quittance de Jean-François Cuérel à Jean-Etienne Mennet pour l'avance de 118 francs et 4 sols. (1754)
E 270 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne aux communes de Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Villars-Sainte-Croix ,... (1754)
E 271 Actes et titres.
Acquis par la commune contre Jean-David, fils mineur de feu Augustin-Samson Perdonnet, de deux morcel... (1754)
E 272 Actes et titres.
Attestation pour Samuel Cuérel. (1754)
E 273 Actes et titres.
Acquis pour Jean-Pierre Cuérel contre Jean Baud de Lausanne, Maître Jean-François et Jeanne-Judith Va... (1755)
E 274 Actes et titres.
Cédule en faveur de Jacques Jacaud, de Chardonney contre Jean et Jean-François Cuérez, père et fils, ... (1756)
E 275 Actes et titres.
Cédule en faveur de Jean-Louis Mabon contre Jean-François Cuérez pour la somme de 46 florins et 9 sol... (1756)
E 276 Actes et titres.
Acquis en faveur des communautés de Vufflens-la-Ville et Villars-Sainte-Croix fait de Jean-François B... (1756)
E 277 Actes et titres.
Reçu pour des intérêts dus au rentier des pauvres par la femme Cuérel. (1757-1758)
E 278 Actes et titres.
Convention pour la délimitation de pâturages entre les communes de Mex et de Villars-Sainte-Croix. (1757)
E 279 Actes et titres.
Obligation en faveur de Pierre-Jules Séchaux et sa femme Françoise Dupuis, contre Jean-François Cuére... (1758)
E 280 Actes et titres.
Certificat en faveur de Jean-François Cueré qui a cultivé les vignes de la tante de Middes à Ouchy; i... (1758)
E 281 Actes et titres.
Obligation en faveur de Jean-Isaac Delapeyry, citoyen de Lausanne, contre Jean-François Cuérel de Vil... (1759)
E 282-287 Actes et titres.
Quittances concernant Jean-François Cuérel demeurant "En Etraz" à Lausanne et son épouse Françoise, n... (1760-1763)
E 288 Actes et titres.
Inventaire des biens de feu Jean-Pierre Cuérel et de sa femme. (1763)
E 289 Actes et titres.
Inventaire des effets et des terres de feu Samuel Cuérel. (1765)
E 290-292 Actes et titres.
Quittances et cédules concernant Jean-François Cuérel et sa femme. (1765-1766)
E 293 Actes et titres.
Convenant entre les communes du Chapitre de Lausanne et le sieur Jean Baud, de Crissier, concernant l... (1766)
E 294 Actes et titres.
Convenant entre la commune de Mex et celle de Villars-Sainte-Croix au sujet des gagées dans les fins ... (1766)
E 295 Actes et titres.
Billet d'invalide accordé par Albert-Noé Crousaz, major du département de Lausanne à Jean-François Cu... (1767)
E 296 Actes et titres.
Quittance en faveur de Jean-François Cuérel. (1767)
E 297 Actes et titres.
Compte que rend le justicier Vivian en tant que tuteur établi par la justice du Chapitre de Marguerit... (1768-1779)
E 298 Actes et titres.
Echange entre la commune et Georges Cuérel l'aîné; la commune cède un morcel de pré au lieu-dit "En D... (1770)
E 299 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les dommages occasionnés par les hannetons. (1771)
E 300 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne relatif à la méthode préservative et curative de la dysenterie. (1771)
E 301 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre concernant la poulmonie du bétail à cornes. (1772)
E 302 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne au sujet du rétablissement des bornes du bailliage. (1772)
E 303 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne relatif à une conférence sur les moyens d'occuper les pauvres dans les c... (1773)
E 304 Actes et titres.
Règlement concernant les passations à clos, les parcours et la séparation des compâturages rière les ... (1773)
E 305 Actes et titres.
Quittance pour Jean-François Cuérel signées Secretan. (1773)
E 306-309 Actes et titres.
Partage de la prairie du Vernay entre les communes de Villars-Sainte-Croix et Vufflens-la-Ville. (1774)
E 310 Actes et titres.
Mandat du bailli à la commune de Vufflens-la-Ville à l'instance de celle de Villars-Sainte-Croix au s... (1775)
E 311 Actes et titres.
Accord entre les communes de Vufflens-la-Ville et de Villars-Sainte-Croix . (1775)
E 312 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les mauvais état de la grand'route. (1775)
E 313 Actes et titres.
Décision de la communauté de Vufflens-la-Ville concernant le cantonnage fait entre Villars-Sainte-Cro... (1775)
E 314 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival au châtelain du Chapitre concernant la chasse. (1775)
E 315 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-Louis Cuérel pour un pré champêtre situé "Au Clos". (1775)
E 316 Actes et titres.
Quittance des censes dues à LL EE par Villars-Sainte-Croix; signée Piccard. (1776)
E 317-322 Actes et titres.
Traités et difficultés entre les communes de Villars-Sainte-Croix, Crissier et Cheseaux-sur-Lausanne,... (1776-1778)
E 323 Actes et titres.
Inventaire des biens délaissés par feu Jean-Samuel Cuérel habitant à Lausanne. (1777)
E 324 Actes et titres.
Convenant entre les communes de Crissier, Renens, Villars-Sainte-Croix et Jouxtens-Mézery au sujet de... (1777)
E 325 Actes et titres.
Billet du lieutenant baillival au sujet de la défense de laisser entrer du bétail venant de Savoie ou... (1777)
E 326 Actes et titres.
Lettre de Boisot, secrétaire du Conseil de Lausanne à la commune concernant un jeune Cuérel, incendia... (1777)
E 327 Actes et titres.
Amodiation signée Jean-Pierre Emonet. (1777)
E 328 Actes et titres.
Quittance signée Jean-Baptiste Séchaud, gouverneur en 1777. (1778)
E 329 Actes et titres.
Quittance signée Marie-Madeleine Piaget. (1778)
E 330 Actes et titres.
Décision de la commune au sujet de l'écoulement de l'eau des fossés du pré de Vernay. (1778)
E 331 Actes et titres.
Convenant entre la commune et Jean-François Vittoz de Vufflens-la-Ville, au sujet de l'écoulement des... (1778)
E 332 Actes et titres.
Quittances de Jean-Samuel Cugny, fifre de La Sarraz, pour des journées de revue au régiment de Morges... (1778)
E 333 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Ulric Borel, maître meunier habitant à la Tuilerie des Vaux riè... (1779)
E 334 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Emanuel-François Duvaluz de Bournens, au sujet d'un mas de sapi... (1779)
E 335-346 Actes et titres.
Difficultés entre les communes de Mex et de Villars-Sainte-Croix concernant les bois, broussailles et... (1779-1780)
E 347 Actes et titres.
Convenant entre la commune et Madeleine Henry, veuve de Jean-Pierre Cuérel. (1780)
E 348 Actes et titres.
Quittance en faveur de la commune; signée Duveluz. (1780)
E 349 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne à Benjamin Marquerat et Jeanne-Marie Cuérel, son épouse, à l'instance de... (1780)
E 350 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne à Jean-Baptiste Moraz, à l'instance de la commune, en raison de deux chè... (1780)
E 351-354 Actes et titres.
Quittances concernant Marguerite Cuérel. (1780-1781)
E 355-357 Actes et titres.
Pièces concernant la femme de Jean-Samuel Petit, de Crissier qui va suivre les cours de sage-femme à ... (1780)
E 358 Actes et titres.
Quittance en faveur de Jean-Louis Cuérel pour la commune. (1781)
E 359 Actes et titres.
Mandat du bailli de Morges concernant les canonniers et grenadiers. (1781)
E 360 Actes et titres.
Note des journées que Jean-Louis Cuérel a fait en charpente pour les filles de Samuel Cuérel. (1778-1781)
E 361 Actes et titres.
Compte que produit Pierre-Samuel Cuérel des livraisons faites pour son père. (1779-1781)
E 362 Actes et titres.
Billet signé Dominique Morax au sujet de la clôture d'un pâturage. (1781)
E 363 Actes et titres.
Mandat au nom de la commune du châtelain de la cour du Chapitre à Maître Samuel Cuérel, maçon, à l'in... (1781)
E 364 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre à Benjamin Cuérel, gouverneur de la commune, à l'instance du maçon Sa... (1781)
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