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 AC Villars-Sainte-Croix Fonds d'archives de la commune de Villars-Sainte-Croix (1408-1960)
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 E 179 Actes et titres.
Registre des mandats souverains; citation d'un règlement de 1717 concernant les dîmes. (1737)
E 180 Actes et titres.
Avis de la ville de Berne concernant la recherche d'un meurtrier nommé Joseph Halviler. (1737)
E 181,1 Actes et titres.
Mandat baillival demandant un acte testimonial de conduite pour Onulphe Bertin, tisserand de Saint-Au... (1737)
E 181,2 Actes et titres.
Mandat du secrétaire baillival concernant une revue commandée pour Bussigny-près-Lausanne, Saint-Germ... (1737)
E 182 Actes et titres.
Quittance de laud pour la commune concernant les achats qu'elle à fait du Sieur Piccard et des échang... (1737)
E 183 Actes et titres.
Mandat du Bailli de Lausanne au sujet de l'ohmgueld. (1737)
E 184 Actes et titres.
Attestation accordée par la commune à Jean-David Cuérel. (1737)
E 185 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival à la commune et aux messeillers concernant des plaintes au sujet de l'... (1737)
E 186 Actes et titres.
Convenant entre les communes du jadis Chapitre et le sieur Pierre Marcel, marchand de fer à Lausanne ... (1738)
E 187 Actes et titres.
Registre du Conseil de Vufflens-la-Ville concernant la manière de payer la messeillerie dudit lieu; d... (1739)
E 188 Actes et titres.
Mandat du châtelain de la cour du Chapitre à la commune au sujet de la messeillerie. (1739)
E 189 Actes et titres.
Convenant entre la commune et Samuel Cuérel concernant la messeillerie. (1789)
E 190 Actes et titres.
Déclaration de la commune de Bussigny-près-Lausanne sur la manière de payer les messeillers. (1739)
E 191 Actes et titres.
Compte de ce que la commune doit au receveur de LL EE. (1737-1739)
E 192 Actes et titres.
Déclaration de la commune concernant les dégâts causés par la grêle. (1740)
E 193-194 Actes et titres.
Demandes du Colloque de Lausanne pour la prise en charge d'un capital dont les revenus devraient paye... (1740)
E 195 Actes et titres.
Bornage entre Villars-Sainte-Croix et Mex. (1741)
E 196 Actes et titres.
Convenant avec la commune de Cheseaux-sur-Lausanne à l'égard du pâturage du Bois de Plamont. (1741)
E 197-198 Actes et titres.
Frais occasionnés lors de la préparation du convenant entre Cheseaux-sur-Lausanne et Villars-Sainte-C... (1741)
E 199 Actes et titres.
Reconnaissance de dette de la commune à l'égard de Monsieur d'Echichens pour la somme de 20 francs. (1741)
E 200-203 Actes et titres.
Quittances concernant des comptes de la commune. (1741)
E 204 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jeanne-Claudine Morard, femme de Maître Jean-Louis Valet, de Me... (1742)
E 205 Actes et titres.
Quittance pour la réparation de l'équipage du dragon du Chapitre. (1742)
E 206 Actes et titres.
Extrait concernant les notaires du baillage de Lausanne. (1742)
E 207 Actes et titres.
Echange entre la commune et Dorothée Davoet, femme de Pierre Cuérel; la commune remet deux pièces de ... (1742)
E 208 Actes et titres.
Echange entre la commune et Jacques Cuéré; la commune remet une pièce de terre au lieu-dit "Sus la Re... (1742)
E 209 Actes et titres.
Compte au sujet du pavage du temple de Bussigny-près-Lausanne. (1742)
E 210 Actes et titres.
Principaux chemins rière la commune. (1743)
E 211 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival concernant les poteaux avec inscription "chemin défendu". (1743)
E 212 Actes et titres.
Collecte en faveur de Abraham Paget de Jongny, dont la maison et tous ses effets ont été consumés par... (1743)
E 213 Actes et titres.
Convenant entre les communes de Villars-Sainte-Croix , de Mex et de Vufflens-la-Ville pour le pâturag... (1743)
E 214 Actes et titres.
Laud pour l'échange entre la commune et Jacques Cuérel et celui entre la commune et Dorothée Davet. (1743)
E 215 Actes et titres.
Echange entre la commune et Louis-Daniel Detallents; la commune remet à Detallents une pièce de terre... (1743)
E 216 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne au sujet des frais de la maréchaussée. (1744)
E 217 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les chèvres et les canards. (1744)
E 218 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre les hoirs de Pierre Moraz concernant deux pièces de terre situé... (1745)
E 219 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-Gabriel Baud, Jean-Abraham Baud, Jean-Louis et Jacques Tis... (1745)
E 220 Actes et titres.
Certificat de bons services accordé à Françoise Bourgeois par Madame Grand, née Lalouet. (1745)
E 221 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre David et Jean-Isaac Mivelaz de Lonay concernant une portion de ... (1746)
E 222 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne au sujet de l'interdiction de pâturer sur des montagnes hors de la souve... (1746)
E 223 Actes et titres.
Billet des gouverneurs du village de Mex concernant la défense de faire pâturer des oies. (1746)
E 224 Actes et titres.
Liste des bornes pour la délimitation du territoire de Mex entre Villars-Sainte-Croix et Mex. (1746)
E 225 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-Pierre et Jacques Mivelaz de Lonay concernant un bois rièr... (1746)
E 226 Actes et titres.
Délimitation et bornage entre Villars-Sainte-Croix et Mex. (1746)
E 227 Actes et titres.
Voitures faites par la commune de Villars-Sainte-Croix des bornes pour la délimitation avec Mex. (1746)
E 228 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune entre Jean-Pierre et Jean-Baptiste Cuérel concernant un bois situé à "... (1747)
E 229 Actes et titres.
Lettre de rente en faveur de Madame Marie-Elisabeth Detallents contre la commune; montant: 3000 flori... (1747)
E 230 Actes et titres.
Obligation en faveur de l'Abbaye des fusiliers de Villars-Sainte-Croix contre la commune; montant: 44... (1747)
E 231 Actes et titres.
Acte testimonial de la commune en faveur de Maître Abraham Raymond, du Grand Bayard du comté de Neuch... (1747)
E 232 Actes et titres.
Billet concernant le renvoi d'une cause contre Jean-Etienne Cuérel. (1747)
E 233 Actes et titres.
Laud payé par la commune pour l'acquis fait des hoirs de Pierre Moraz. (1748)
E 234 Actes et titres.
Convention et accord entre les communes de Villars-Sainte-Croix, Bussigny-près-Lausanne et Saint-Germ... (1748)
E 235 Actes et titres.
Attestation accordée par la commune de Morrens en faveur de Jean-Louis Delisle qui désire se faire re... (1748)
E 236 Actes et titres.
Acquis en faveur de Benjamin Cuérel fait du curial Detallents de pièces de terre situées rière Crissi... (1748)
E 237 Actes et titres.
Obligation en faveur de noble François Marquis, de Morges contre la commune; montant: 500 florins. (1748)
E 238 Actes et titres.
Compte des restats dus à Madame Gignillat rière Villars-Sainte-Croix . (1748)
E 239 Actes et titres.
Sentence en faveur de la commune contre le justicier Delisle et Jean-Louis Delisle de Morrens. (1748)
E 240 Actes et titres.
Contrat de mariage entre Jean-Pierre Cuérel et Marie-Susanne-Madeleine Henry. (1749)
E 241 Actes et titres.
Cédule en faveur de Jeanne Moraz femme de Jean-François Tissot d'Echandens contre la commune; montant... (1749)
E 242 Actes et titres.
Sentence entre Pierre Cuérel et la commune. (1749)
E 243 Actes et titres.
Bornage fait entre la commune et le curial Detallents. (1749)
E 244 Actes et titres.
Copie des livrances et charges de la commune de 1729 à 1749, et comptes des pauvres. (1749)
E 245 Actes et titres.
Attestation signée Panchaud en faveur de Jeanne-Françoise Bourgeois. (1749)
E 246 Actes et titres.
Mémoire pour les bornes du territoire de Crissier y compris celles de Plamont. (1750)
E 247 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Benjamin Cuérel pour deux poses de terre situées En Plamont, so... (1750)
E 248 Actes et titres.
Obligation en faveur de noble dame la générale Hacbrett née Bondely, contre la commune; montant: 185 ... (1750)
E 249 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-François Bourgeois, citoyen de Lausanne et banderet de Sai... (1750)
E 250 Actes et titres.
Signalement de Pierre la Forest, d'Annecy ou de Chambéry et de François la Place et François Grandcha... (1750)
E 251 Actes et titres.
Laud pour la commune concernant l'acquis fait de la générale Hacbrett. (1750)
E 252 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Georges Cuérel l'aîné et consorts, pour une pose de bois située... (1750)
E 253 Actes et titres.
Attestation signée Seigneux, en faveur de Jean Cuérel habitant et vigneron à Lausanne. (1750)
E 254 Actes et titres.
Décision de la communauté de Villars-Sainte-Croix concernant la suppression de l'emploi de secrétaire... (1750)
E 255 Actes et titres.
Sentence du bailli de Lausanne relative au refus de la commune de Villars-Sainte-Croix de nommer Samu... (1751)
E 256 Actes et titres.
Obligation en faveur de Jean-Jacques Moraz contre la commune ; montant: 263 florins, 2 sols et 9 deni... (1751)
E 257 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Augustin-Samson Perdonnet concernant un morcel de terre situé r... (1752)
E 258 Actes et titres.
Mandant du bailli de Lausanne à la commune concernant des familles réformées de France. (1752)
E 259 Actes et titres.
Réponse de la commune aux propositions faites à ses deux commis au sujet des familles réformées de Fr... (1752)
E 260 Actes et titres.
Obligation en faveur de noble Auguste Charrière, seigneur de Bournens et de Mex, contre la commune; m... (1752)
E 261 Actes et titres.
Attestation et certificat d'origine et de bourgeoisie accordés à Jean, fils de feu Jean-Jacques, fils... (1752)
E 262 Actes et titres.
Contrat et convention portant délimitation de territoire, messeillerie, pâturage et compâturage entre... (1752)
E 263-264 Actes et titres.
Contrat de mariage entre Jean-François Cuerez et Jeanne-Françoise Bourgeois. (1752)
E 265 Actes et titres.
Rôle de l'argent que l'honorable Abbaye de Villars-Sainte-Croix a partagé entre ses membres. (1753)
E 266 Actes et titres.
Lettres pour Pully et Vucherens concernant Françoise Perdonnet et son neveu Jean-David. (1753)
E 267 Actes et titres.
Certificat signé Seigneux en faveur de Jean-François Cuérel, fils de Jean Cuérel, vigneron de la fami... (1753)
E 268 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival à Samuel Cuérel à l'instance de Benjamin Cuérel et de la commune à pro... (1753)
E 269 Actes et titres.
Quittance de Jean-François Cuérel à Jean-Etienne Mennet pour l'avance de 118 francs et 4 sols. (1754)
E 270 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne aux communes de Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Villars-Sainte-Croix ,... (1754)
E 271 Actes et titres.
Acquis par la commune contre Jean-David, fils mineur de feu Augustin-Samson Perdonnet, de deux morcel... (1754)
E 272 Actes et titres.
Attestation pour Samuel Cuérel. (1754)
E 273 Actes et titres.
Acquis pour Jean-Pierre Cuérel contre Jean Baud de Lausanne, Maître Jean-François et Jeanne-Judith Va... (1755)
E 274 Actes et titres.
Cédule en faveur de Jacques Jacaud, de Chardonney contre Jean et Jean-François Cuérez, père et fils, ... (1756)
E 275 Actes et titres.
Cédule en faveur de Jean-Louis Mabon contre Jean-François Cuérez pour la somme de 46 florins et 9 sol... (1756)
E 276 Actes et titres.
Acquis en faveur des communautés de Vufflens-la-Ville et Villars-Sainte-Croix fait de Jean-François B... (1756)
E 277 Actes et titres.
Reçu pour des intérêts dus au rentier des pauvres par la femme Cuérel. (1757-1758)
E 278 Actes et titres.
Convention pour la délimitation de pâturages entre les communes de Mex et de Villars-Sainte-Croix. (1757)
E 279 Actes et titres.
Obligation en faveur de Pierre-Jules Séchaux et sa femme Françoise Dupuis, contre Jean-François Cuére... (1758)
E 280 Actes et titres.
Certificat en faveur de Jean-François Cueré qui a cultivé les vignes de la tante de Middes à Ouchy; i... (1758)
E 281 Actes et titres.
Obligation en faveur de Jean-Isaac Delapeyry, citoyen de Lausanne, contre Jean-François Cuérel de Vil... (1759)
E 282-287 Actes et titres.
Quittances concernant Jean-François Cuérel demeurant "En Etraz" à Lausanne et son épouse Françoise, n... (1760-1763)
E 288 Actes et titres.
Inventaire des biens de feu Jean-Pierre Cuérel et de sa femme. (1763)
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