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 AC Villars-Sainte-Croix Fonds d'archives de la commune de Villars-Sainte-Croix (1408-1960)
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 E 97 Actes et titres.
Citation en cour du Chapitre contre les messeillers de Villars-Sainte-Croix à l'instance du conseille... (1731)
E 98 Actes et titres.
Vente faite par Jean-Gabriel Richard à la commune de la moitié qu'il a dans un bois indivis avec lesd... (1731)
E 99 Actes et titres.
Obligation pour Jean-Gabriel Richard contre la commune; montant: 150 florins; hypothèque: les bois si... (1731)
E 100 Actes et titres.
Mandat du Conseil de santé de Berne concernant la surlangue ou chancre volant dont le bétail de Savoi... (1731)
E 101 Actes et titres.
Convenant entre Monsieur Detallents et la commune au sujet des gerbes levées par les messeillers. (1731)
E 102 Actes et titres.
Laud pour l'acquis fait par la commune des hoirs de Jean Bussy le 6 janvier 1731, soit 3 poses de boi... (1731)
E 103 Actes et titres.
Laud payé par la commune pour son acquis des hoirs de Jean-Pierre Cuerez d'un champ au lieu-dit "Au C... (1731)
E 104 Actes et titres.
Compte des cens dus par la commune; signé Gignillat. (1731)
E 105 Actes et titres.
Mandat du Conseil de santé concernant la surlangue du bétail. (1732)
E 106 Actes et titres.
Echange entre la commune et Madame la conseillère Detallents; la commune cède un pré à record au lieu... (1732)
E 107 Actes et titres.
Pache de l'école de Villars-Sainte-Croix ; il s'agit des conditions pour la régence, l'ancien régent ... (1732)
E 108 Actes et titres.
Acquis pour la commune contre Georges Cuerez d'une pose de bois rière Crissier au lieu-dit "Es Mollie... (1732)
E 109 Actes et titres.
Obligation pour Moïse-Samuel Rossier de Denges et Jeanne-Marie Rossier femme d'Abraham Bolliet de Pré... (1732)
E 110 Actes et titres.
Obligation en faveur de la veuve de Germain Gorgerat contre la commune; montant: 15 écus blancs. (1733)
E 111 Actes et titres.
Mandat de LL EE concernant les mariages des prosélytes. (1733)
E 112 Actes et titres.
Citation du bailli de Lausanne faite à Louise fille de feu Moïse Cuerez à l'instance de la commune; e... (1733)
E 113 Actes et titres.
Mandat de LL EE demandant l'état des gens qui sont sans patrie. (1733)
E 114 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant une difficulté entre la commune et le conseiller Detallents à... (1733)
E 115 Actes et titres.
Engagement de Jean-Pierre Cuérel. (1733)
E 116 Actes et titres.
Compte de la commune en faveur du châtelain Guerry. (1733)
E 117 Actes et titres.
Mandat de LL EE concernant les habitants. (1733)
E 118 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre à la commune concernant le gland d'un chêne communal qui tombe en par... (1733)
E 119 Actes et titres.
Compte de la commune avec les Rossier de Denges. (1733)
E 120 Actes et titres.
Mandat concernant les difficultés entre la commune et Louis Perdonnet. (1733)
E 121 Actes et titres.
Capital des bois que la commune a acquis des Rossier. (1733)
E 122-123 Actes et titres.
Mandats concernant une nommée Personnet bourgeoise de Villars-Sainte-Croix habitant Pully. (1723)
E 124-125 Actes et titres.
Mandats du châtelain du Chapitre à la commune sur la demande de Jean-Pierre Trottet concernant son ét... (1723)
E 126 Actes et titres.
Compte du conseiller De Tallent avec la commune. (1734)
E 127 Actes et titres.
Mandat du lieutenant de la cour du Chapitre à Pierre Cuerez au sujet de la somme qu'il doit à Benjami... (1734)
E 128 Actes et titres.
Reconnaissances antérieures prêtées par Jean-Pierre Cuérel au nom de la commune en 1690 et 1730. (1734)
E 129-142 Actes et titres.
Difficultés survenues entre la commune et Abraham Jordan, de Boulens, granger du conseiller Detallent... (1734-1735)
E 143 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-François Henriod d'une demi-pose de bois sise rière Crissi... (1734)
E 144 Actes et titres.
Sursoit pour le conseiller Detallents à l'égard des messeillers de Villars-Sainte-Croix à propos des ... (1734)
E 145 Actes et titres.
Compte entre la commune et le conseiller Datallents. (1734)
E 146 Actes et titres.
Obligation pour le châtelain Henriod contre la commune; montant: 68 florins. (1734)
E 147 Actes et titres.
Echange entre la commune et Maître Jean-Pierre Cuerez; la commune cède une pièce de terre au lieu-dit... (1735)
E 148 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre le proposant Piccard. (1735)
E 149 Actes et titres.
Billet signé Milliquet concernant la conduite d'une vieille femme à Crissier. (1735)
E 150 Actes et titres.
Obligation pour Jean-Jacques Pamblanc d'Echandens contre la commune; montant: 400 florins. (1736)
E 151-153 Actes et titres.
Mandats du bailli de Lausanne concernant du bétail infecté. (1736)
E 154-168 Actes et titres.
Dégâts commis dans les bois de la commune par Jean-Jacques Séchaud. (1736-1737)
E 169 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival à la commune de Bussigny-près-Lausanne à la demande de la commune conc... (1736)
E 170-171 Actes et titres.
Remèdes contre les maladies des chevaux et du bétail. (1736)
E 172 Actes et titres.
Lettre de Salomon Clerc concernant le gland du bois de la chasse soit "En Plamont". (1736)
E 173 Actes et titres.
Lettre de Samuel Cuérel concernant la femme d'Etienne Cuérel. (1736)
E 174 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les biens du pasteur Samuel Piccard. (1736)
E 175 Actes et titres.
Lettre signée Guerry concernant le chariot du caisson. (1736)
E 176 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne aux acquéreurs des fonds du ministre Piccard rière Villars-Sainte-Croix ... (1737)
E 177 Actes et titres.
Quittance pour la commune concernant l'habit du tambour-major du département de Crissier. (1737)
E 178 Actes et titres.
Mandat imprimé concernant les naturalisations. (1737)
E 179 Actes et titres.
Registre des mandats souverains; citation d'un règlement de 1717 concernant les dîmes. (1737)
E 180 Actes et titres.
Avis de la ville de Berne concernant la recherche d'un meurtrier nommé Joseph Halviler. (1737)
E 181,1 Actes et titres.
Mandat baillival demandant un acte testimonial de conduite pour Onulphe Bertin, tisserand de Saint-Au... (1737)
E 181,2 Actes et titres.
Mandat du secrétaire baillival concernant une revue commandée pour Bussigny-près-Lausanne, Saint-Germ... (1737)
E 182 Actes et titres.
Quittance de laud pour la commune concernant les achats qu'elle à fait du Sieur Piccard et des échang... (1737)
E 183 Actes et titres.
Mandat du Bailli de Lausanne au sujet de l'ohmgueld. (1737)
E 184 Actes et titres.
Attestation accordée par la commune à Jean-David Cuérel. (1737)
E 185 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival à la commune et aux messeillers concernant des plaintes au sujet de l'... (1737)
E 186 Actes et titres.
Convenant entre les communes du jadis Chapitre et le sieur Pierre Marcel, marchand de fer à Lausanne ... (1738)
E 187 Actes et titres.
Registre du Conseil de Vufflens-la-Ville concernant la manière de payer la messeillerie dudit lieu; d... (1739)
E 188 Actes et titres.
Mandat du châtelain de la cour du Chapitre à la commune au sujet de la messeillerie. (1739)
E 189 Actes et titres.
Convenant entre la commune et Samuel Cuérel concernant la messeillerie. (1789)
E 190 Actes et titres.
Déclaration de la commune de Bussigny-près-Lausanne sur la manière de payer les messeillers. (1739)
E 191 Actes et titres.
Compte de ce que la commune doit au receveur de LL EE. (1737-1739)
E 192 Actes et titres.
Déclaration de la commune concernant les dégâts causés par la grêle. (1740)
E 193-194 Actes et titres.
Demandes du Colloque de Lausanne pour la prise en charge d'un capital dont les revenus devraient paye... (1740)
E 195 Actes et titres.
Bornage entre Villars-Sainte-Croix et Mex. (1741)
E 196 Actes et titres.
Convenant avec la commune de Cheseaux-sur-Lausanne à l'égard du pâturage du Bois de Plamont. (1741)
E 197-198 Actes et titres.
Frais occasionnés lors de la préparation du convenant entre Cheseaux-sur-Lausanne et Villars-Sainte-C... (1741)
E 199 Actes et titres.
Reconnaissance de dette de la commune à l'égard de Monsieur d'Echichens pour la somme de 20 francs. (1741)
E 200-203 Actes et titres.
Quittances concernant des comptes de la commune. (1741)
E 204 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jeanne-Claudine Morard, femme de Maître Jean-Louis Valet, de Me... (1742)
E 205 Actes et titres.
Quittance pour la réparation de l'équipage du dragon du Chapitre. (1742)
E 206 Actes et titres.
Extrait concernant les notaires du baillage de Lausanne. (1742)
E 207 Actes et titres.
Echange entre la commune et Dorothée Davoet, femme de Pierre Cuérel; la commune remet deux pièces de ... (1742)
E 208 Actes et titres.
Echange entre la commune et Jacques Cuéré; la commune remet une pièce de terre au lieu-dit "Sus la Re... (1742)
E 209 Actes et titres.
Compte au sujet du pavage du temple de Bussigny-près-Lausanne. (1742)
E 210 Actes et titres.
Principaux chemins rière la commune. (1743)
E 211 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival concernant les poteaux avec inscription "chemin défendu". (1743)
E 212 Actes et titres.
Collecte en faveur de Abraham Paget de Jongny, dont la maison et tous ses effets ont été consumés par... (1743)
E 213 Actes et titres.
Convenant entre les communes de Villars-Sainte-Croix , de Mex et de Vufflens-la-Ville pour le pâturag... (1743)
E 214 Actes et titres.
Laud pour l'échange entre la commune et Jacques Cuérel et celui entre la commune et Dorothée Davet. (1743)
E 215 Actes et titres.
Echange entre la commune et Louis-Daniel Detallents; la commune remet à Detallents une pièce de terre... (1743)
E 216 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne au sujet des frais de la maréchaussée. (1744)
E 217 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les chèvres et les canards. (1744)
E 218 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre les hoirs de Pierre Moraz concernant deux pièces de terre situé... (1745)
E 219 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-Gabriel Baud, Jean-Abraham Baud, Jean-Louis et Jacques Tis... (1745)
E 220 Actes et titres.
Certificat de bons services accordé à Françoise Bourgeois par Madame Grand, née Lalouet. (1745)
E 221 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre David et Jean-Isaac Mivelaz de Lonay concernant une portion de ... (1746)
E 222 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne au sujet de l'interdiction de pâturer sur des montagnes hors de la souve... (1746)
E 223 Actes et titres.
Billet des gouverneurs du village de Mex concernant la défense de faire pâturer des oies. (1746)
E 224 Actes et titres.
Liste des bornes pour la délimitation du territoire de Mex entre Villars-Sainte-Croix et Mex. (1746)
E 225 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-Pierre et Jacques Mivelaz de Lonay concernant un bois rièr... (1746)
E 226 Actes et titres.
Délimitation et bornage entre Villars-Sainte-Croix et Mex. (1746)
E 227 Actes et titres.
Voitures faites par la commune de Villars-Sainte-Croix des bornes pour la délimitation avec Mex. (1746)
E 228 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune entre Jean-Pierre et Jean-Baptiste Cuérel concernant un bois situé à "... (1747)
E 229 Actes et titres.
Lettre de rente en faveur de Madame Marie-Elisabeth Detallents contre la commune; montant: 3000 flori... (1747)
E 230 Actes et titres.
Obligation en faveur de l'Abbaye des fusiliers de Villars-Sainte-Croix contre la commune; montant: 44... (1747)
E 231 Actes et titres.
Acte testimonial de la commune en faveur de Maître Abraham Raymond, du Grand Bayard du comté de Neuch... (1747)
E 232 Actes et titres.
Billet concernant le renvoi d'une cause contre Jean-Etienne Cuérel. (1747)
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