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AC Villars-Sainte-Croix Fonds d'archives de la commune de Villars-Sainte-Croix (1408-1960)
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E 41 Actes et titres.
Règlement souverain sur ce qu'on doit observer dans ce temps de contagion et de maladie parmi le béta... (1713)
E 42 Actes et titres.
Annotation de ce qu'il y a encore à faire et liquider dans la commune de Villars-Sainte-Croix, il s'a... (1713)
E 43 Actes et titres.
Mandat de LL EE concernant l'établissement d'une liste des pauvres avec envoi aux communes par le châ... (1714)
E 44 Actes et titres.
Mandat du juge des Consistoires dépendant du Chapitre de Lausanne à François-Rodolphe Cuerex dont le ... (1717)
E 45 Actes et titres.
Lettre de Daniel Roux pasteur à Maître Jacob Moraz assesseur du Consistoire de Bussigny-près-Lausanne... (1717)
E 46 Actes et titres.
Imprimé du Conseil de santé concernant la maladie du bétail. (1718)
E 47 Actes et titres.
Droits de pâturage de l'honorable commune de Sullens au Bois de Plamont. (1718)
E 48 Actes et titres.
Mandat de LL EE au sujet de la pension du maître d'école de Villars-Sainte-Croix, il est mentionné qu... (1719)
E 49 Actes et titres.
Convenant avec la commune de Villars-Sainte-Croix au sujet de la fontaine du Pottet et pour un étang ... (1720)
E 50 Actes et titres.
Prononciation entre l'honorable commune de Villars-Sainte-Croix et Maître Pierre Cuerez au sujet de p... (1722)
E 51 Actes et titres.
Règlements pour les gouverneurs de Villars-Sainte-Croix, le châtelain du Chapitre a dû vérifier et re... (1722)
E 52 Actes et titres.
Acquis pour la commune de Villars-Sainte-Croix contre les héritiers de Claudine Grand femme de Pierre... (1723)
E 53 Actes et titres.
Obligation pour Elie Mairy d'Etagnières contre la commune de Villars-Sainte-Croix, montant de l'oblig... (1723)
E 54 Actes et titres.
Convenant entre ceux de Crissier et Villars-Sainte-Croix d'une part et ceux de Cheseaux-sur-Lausanne ... (1723)
E 55 Actes et titres.
Sentence en faveur des gouverneurs et communiers de Crissier et Villars-Sainte-Croix contre les gouve... (1723)
E 56 Actes et titres.
Convenant fait entre les communes de Crissier et Cheseaux-sur-Lausanne au sujet du pâturage des besti... (1723)
E 57 Actes et titres.
Relief accordé par ceux de Crissier en faveur de ceux de Cheseaux-sur-Lausanne. (1723)
E 58 Actes et titres.
Convenant entre ceux de Cheseaux-sur-Lausanne et ceux de Villars-Sainte-Croix avec Monsieur le secrét... (1723)
E 59 Actes et titres.
Convenant fait entre les communes de Crissier et Cheseaux-sur-Lausanne concernant des pâturages. (1723)
E 60 Actes et titres.
Convenant entre les communes de Crissier et Cheseaux-sur-Lausanne pour le pâturage de Plamont. (1723)
E 61 Actes et titres.
Compte dû par la commune de Villars à Monsieur le secrétaire baillival De Tallent pour des copies d'a... (1723)
E 62 Actes et titres.
Comptes des gouverneurs de Bussigny-près-Lausanne avec ceux de Villars-Sainte-Croix. (1724)
E 63 Actes et titres.
Compte et convenant entre la commune de Villars-Sainte-Croix et le conseiller et secrétaire baillival... (1724)
E 64 Actes et titres.
Révestiture en faveur de la commune de Villars-Sainte-Croix contre les hoirs de David Cuerez. (1725)
E 65 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre à Pierre Cuerez soit ses fils concernant un chemin de dévestiture que... (1725)
E 66 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre à Pierre Cuerez soit ses fils concernant un chemin de dévestiture que... (1725)
E 67 Actes et titres.
Billet signé Dutoit grand voyer invitant quelqu'un à se présenter d'urgence chez lui pour donner des ... (1725)
E 68 Actes et titres.
Déclaration du grand voyer en faveur de la commune de Villars-Sainte-Croix concernant le chemin cance... (1725)
E 69 Actes et titres.
Mandat de citation du bailli de Lausanne à la commune de Villars-Sainte-Croix à l'instance de Jean-Pi... (1725)
E 70 Actes et titres.
Rôle des enfants de l'école de Villars-Sainte-Croix. (1726)
E 71 Actes et titres.
Obligation pour Madeleine Gorgerat d'Echandens contre la commune de Villars-Sainte-Croix, montant de ... (1726)
E 72 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune de Villars-Sainte-Croix contre les hoirs de Jean-Pierre et Jacob Cuere... (1726)
E 73 Actes et titres.
Laud accordé par Christophe et César Charrière seigneurs de Mex pour la pièce située "En Verney". (1726)
E 74 Actes et titres.
Double de partage pour la commune de Villars-Sainte-Croix concernant les prés communs de Verney. (1727)
E 75 Actes et titres.
Comparution du châtelain de Vufflens contre les messeillers de Villars-Sainte-Croix qui en 1727 ont l... (1727)
E 76-79 Actes et titres.
Citations en cour du Chapitre et en cour baillivale concernant les difficultés entre le conseiller et... (1728)
E 80 Actes et titres.
Citation devant le bailli de Lausanne de la commune de Villars-Sainte-Croix pour la pension de Jean f... (1728)
E 81-83 Actes et titres.
Pièces concernant les difficultés entre la commune de Villars-Sainte-Croix et Monsieur Curtat au suje... (1728)
E 84-85 Actes et titres.
Mandats de LL EE et du bailli de Lausanne concernant les voleurs et assassins du ministre de Seenguen... (1728)
E 86 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne demandant à la commune de Villars-Sainte-Croix un acte d'origine pour Pi... (1728)
E 87 Actes et titres.
Mandat baillival concernant la chasse aux gueux. (1728)
E 88 Actes et titres.
Mandat du châtelain de la cour du Chapitre invitant la commune de Villars-Sainte-Croix à procéder à u... (1728)
E 89 Actes et titres.
Convention entre les communes du jadis Chapitre et Jean-Pierre Mermet justicier de Morrens ; cette co... (1728)
E 90 Actes et titres.
Quittance pour la commune de Villars-Sainte-Croix de Thomas Benz, dragon des communes du Chapitre pou... (1729)
E 91 Actes et titres.
Lettre de rente pour l'honorable Georges-Daniel-Samuel Cuerex contre son frère François-Rodolphe, mon... (1729)
E 92 Actes et titres.
Révestiture en faveur de la commune de Villars-Sainte-Croix contre les hoirs Cortez de Crissier ; cel... (1730)
E 93 Actes et titres.
Obligation pour Jeanne Moraz veuve de Germain Gorgerat d'Echandens contre la commune de Villars-Saint... (1730)
E 94 Actes et titres.
Amodiation passée par la ville de Lausanne à Maître Jean Cuérel de six ouvriers de vigne à Ouchy. (1730)
E 95 Actes et titres.
Compte dû par les hoirs de Pierre Cuérel à la commune de Villars-Sainte-Croix . (1730)
E 96 Actes et titres.
Lettre de rente en faveur de Jeanne Bourgeois veuve de l'ancien banderet Seigneux de Lausanne contre ... (1731)
E 97 Actes et titres.
Citation en cour du Chapitre contre les messeillers de Villars-Sainte-Croix à l'instance du conseille... (1731)
E 98 Actes et titres.
Vente faite par Jean-Gabriel Richard à la commune de la moitié qu'il a dans un bois indivis avec lesd... (1731)
E 99 Actes et titres.
Obligation pour Jean-Gabriel Richard contre la commune; montant: 150 florins; hypothèque: les bois si... (1731)
E 100 Actes et titres.
Mandat du Conseil de santé de Berne concernant la surlangue ou chancre volant dont le bétail de Savoi... (1731)
E 101 Actes et titres.
Convenant entre Monsieur Detallents et la commune au sujet des gerbes levées par les messeillers. (1731)
E 102 Actes et titres.
Laud pour l'acquis fait par la commune des hoirs de Jean Bussy le 6 janvier 1731, soit 3 poses de boi... (1731)
E 103 Actes et titres.
Laud payé par la commune pour son acquis des hoirs de Jean-Pierre Cuerez d'un champ au lieu-dit "Au C... (1731)
E 104 Actes et titres.
Compte des cens dus par la commune; signé Gignillat. (1731)
E 105 Actes et titres.
Mandat du Conseil de santé concernant la surlangue du bétail. (1732)
E 106 Actes et titres.
Echange entre la commune et Madame la conseillère Detallents; la commune cède un pré à record au lieu... (1732)
E 107 Actes et titres.
Pache de l'école de Villars-Sainte-Croix ; il s'agit des conditions pour la régence, l'ancien régent ... (1732)
E 108 Actes et titres.
Acquis pour la commune contre Georges Cuerez d'une pose de bois rière Crissier au lieu-dit "Es Mollie... (1732)
E 109 Actes et titres.
Obligation pour Moïse-Samuel Rossier de Denges et Jeanne-Marie Rossier femme d'Abraham Bolliet de Pré... (1732)
E 110 Actes et titres.
Obligation en faveur de la veuve de Germain Gorgerat contre la commune; montant: 15 écus blancs. (1733)
E 111 Actes et titres.
Mandat de LL EE concernant les mariages des prosélytes. (1733)
E 112 Actes et titres.
Citation du bailli de Lausanne faite à Louise fille de feu Moïse Cuerez à l'instance de la commune; e... (1733)
E 113 Actes et titres.
Mandat de LL EE demandant l'état des gens qui sont sans patrie. (1733)
E 114 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant une difficulté entre la commune et le conseiller Detallents à... (1733)
E 115 Actes et titres.
Engagement de Jean-Pierre Cuérel. (1733)
E 116 Actes et titres.
Compte de la commune en faveur du châtelain Guerry. (1733)
E 117 Actes et titres.
Mandat de LL EE concernant les habitants. (1733)
E 118 Actes et titres.
Mandat du châtelain du Chapitre à la commune concernant le gland d'un chêne communal qui tombe en par... (1733)
E 119 Actes et titres.
Compte de la commune avec les Rossier de Denges. (1733)
E 120 Actes et titres.
Mandat concernant les difficultés entre la commune et Louis Perdonnet. (1733)
E 121 Actes et titres.
Capital des bois que la commune a acquis des Rossier. (1733)
E 122-123 Actes et titres.
Mandats concernant une nommée Personnet bourgeoise de Villars-Sainte-Croix habitant Pully. (1723)
E 124-125 Actes et titres.
Mandats du châtelain du Chapitre à la commune sur la demande de Jean-Pierre Trottet concernant son ét... (1723)
E 126 Actes et titres.
Compte du conseiller De Tallent avec la commune. (1734)
E 127 Actes et titres.
Mandat du lieutenant de la cour du Chapitre à Pierre Cuerez au sujet de la somme qu'il doit à Benjami... (1734)
E 128 Actes et titres.
Reconnaissances antérieures prêtées par Jean-Pierre Cuérel au nom de la commune en 1690 et 1730. (1734)
E 129-142 Actes et titres.
Difficultés survenues entre la commune et Abraham Jordan, de Boulens, granger du conseiller Detallent... (1734-1735)
E 143 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-François Henriod d'une demi-pose de bois sise rière Crissi... (1734)
E 144 Actes et titres.
Sursoit pour le conseiller Detallents à l'égard des messeillers de Villars-Sainte-Croix à propos des ... (1734)
E 145 Actes et titres.
Compte entre la commune et le conseiller Datallents. (1734)
E 146 Actes et titres.
Obligation pour le châtelain Henriod contre la commune; montant: 68 florins. (1734)
E 147 Actes et titres.
Echange entre la commune et Maître Jean-Pierre Cuerez; la commune cède une pièce de terre au lieu-dit... (1735)
E 148 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre le proposant Piccard. (1735)
E 149 Actes et titres.
Billet signé Milliquet concernant la conduite d'une vieille femme à Crissier. (1735)
E 150 Actes et titres.
Obligation pour Jean-Jacques Pamblanc d'Echandens contre la commune; montant: 400 florins. (1736)
E 151-153 Actes et titres.
Mandats du bailli de Lausanne concernant du bétail infecté. (1736)
E 154-168 Actes et titres.
Dégâts commis dans les bois de la commune par Jean-Jacques Séchaud. (1736-1737)
E 169 Actes et titres.
Mandat du lieutenant baillival à la commune de Bussigny-près-Lausanne à la demande de la commune conc... (1736)
E 170-171 Actes et titres.
Remèdes contre les maladies des chevaux et du bétail. (1736)
E 172 Actes et titres.
Lettre de Salomon Clerc concernant le gland du bois de la chasse soit "En Plamont". (1736)
E 173 Actes et titres.
Lettre de Samuel Cuérel concernant la femme d'Etienne Cuérel. (1736)
E 174 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne concernant les biens du pasteur Samuel Piccard. (1736)
E 175 Actes et titres.
Lettre signée Guerry concernant le chariot du caisson. (1736)
E 176 Actes et titres.
Mandat du bailli de Lausanne aux acquéreurs des fonds du ministre Piccard rière Villars-Sainte-Croix ... (1737)
E 177 Actes et titres.
Quittance pour la commune concernant l'habit du tambour-major du département de Crissier. (1737)
E 178 Actes et titres.
Mandat imprimé concernant les naturalisations. (1737)
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