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AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir (1357-1960)
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U 101 Affaires judiciaires.
Les messelliers ont laissé passer des rôdeurs.
La commune s'oppose à ses messelliers. (1734)
U 102 Affaires judiciaires.
Litige pour anticipation sur le domaine public en Praz Réchet entre la commune et Ignace Allaz. (1736)
U 103 Affaires judiciaires.
Litige entraîné par la fermeture du chemin du Franoz.
Visite de celui-ci. (1736)
U 104 Affaires judiciaires.
Prix à payer pour l'obtention de la bourgeoisie de Villars-le-Terroir.
Litige entre la commune... (1736-1746)
U 105 Affaires judiciaires.
Défaut de cloisons dans les prairies de Franoz et Larry.
Litige entre la commune et Louis Alla... (1740)
U 106 Affaires judiciaires.
Demande de réintégration dans l'assemblée de commune de Louis Allaz. (1740)
U 107 Affaires judiciaires.
Collocation obtenue dans le décret des biens de feu Jaques Dupuis en faveur de la commune. (1740)
U 108 Affaires judiciaires.
Interdiction de l'entrée au cabaret imposée à Nicolas Pittet par la commune. (1740-1741)
U 109 Affaires judiciaires.
Opposition pour injures de la commune envers le meunier d'Echallens. (1741)
U 110 Affaires judiciaires.
Demande à être dispensé de payer le laud sur l'achat d'un bois.
Litige entre la commune et Fra... (1741)
U 111 Affaires judiciaires.
Litige pour restrictions de pâturages entre la commune et M Zehender, propriétaire de Montandrey... (1743-1746)
U 112 Affaires judiciaires.
Bornage des pâturages de la Léchai-re.
Litige. (1744)
U 113 Affaires judiciaires.
Litige à cause du pâturage commun Rencontre pour borner les pâturages entre la commune et celle ... (1745)
U 114 Affaires judiciaires.
Tentative d'expulsion de la commune d'un couple qui 'a pas la bourgeoisie.
Procès entre la com... (1748)
U 115 Affaires judiciaires.
Renvoi de la commune d'un non-bourgeois, car il ne veut pas payer son habit de soldat.
Volonté... (1749)
U 116 Affaires judiciaires.
Prise du cuir d'une jument morte de maladie, malgré l'interdiction faite.
La commune poursuit ... (1753)
U 117 Affaires judiciaires.
Inscriptions contenues dans les registres du Conseil, à propos du litige opposant Villars-le-Ter... (1753)
U 118-121 Affaires judiciaires.
Refus du droit de pâturer sur les biens communs à l'abergataire de la grange de Montandrey.
Li... (1753-1757)
U 122 Affaires judiciaires.
Remplaçant trouvé pour battre le tambour à la place de François-Joseph Allaz.
Opposition de la... (1754)
U 123 Affaires judiciaires.
Faute de cloison au Franoz.
Opposition de la com-mune à Louis Allaz. (1755)
U 124 Affaires judiciaires.
Extension de paille sur le chemin devant la maison.
Opposition de la com-mune à Jaques-Joseph ... (1758)
U 125 Affaires judiciaires.
Collocation obtenue dans le décret des biens de Jean, fils de feu Nicolas Juriens pour la commun... (1760)
U 126 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, du bornage des fins sur les confins et sur les cloisons.
Litig... (1760-1769)
U 127 Affaires judiciaires.
Exercice du droit de four et prétention à cuire le pain chez eux.
Opposition de la com-mune à ... (1762)
U 128 Affaires judiciaires.
Honoraires d'avocats pour plaidoirie. (1762)
U 129 Affaires judiciaires.
Demande de réintégration en Conseil adressée par Joseph Métraux à la commune. (1762)
U 130 Affaires judiciaires.
Condamnation pour avoir ramassé des glands dans la forêt.
Opposition de la com-mune à Nicolas ... (1762-1769)
U 131 Affaires judiciaires.
Enlèvement d'une cloison sans autorisation.
Opposition de la com-mune à Nicolas Pittet. (1763)
U 132 Affaires judiciaires.
Clédard de son record sis En Carot.
Opposition de la com-mune à Joseph Pittet. (1768)
U 133 Affaires judiciaires.
Prétention du menuisier de n'avoir pas été payé pour ses travaux.
Opposition de la com-mune à ... (1769)
U 134 Affaires judiciaires.
Opposition à cause de son record En Coupens.
de la commune à Jean Dupuis. (1769)
U 135 Affaires judiciaires.
Opposition à propos des prés à record.
de la commune à Jean Dupuis. (1769)
U 136 Affaires judiciaires.
Litige à propos des passations à clos entre la commune et la bourgeoisie d'Echallens. (1770)
U 137 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes.
de François Allaz par la commune. (1770)
U 138 Affaires judiciaires.
Haies et cloisons, et opposition au passage des bêtes.
Litige entre la commune et la famille D... (1770-1771)
U 139 Affaires judiciaires.
Opposition à propos du droit de four.
de la commune envers Jean Dupuis, Charles Pittet et Fran... (1770-1774)
U 140 Affaires judiciaires.
Poursuite de la commune envers son conseillier et secrétaire Pierre Pittet.
"En qui l'on n'a p... (1771)
U 141 Affaires judiciaires.
Demande à une famille non bourgeoise de la commune de quitter celle-ci, pour ne pas tomber à la ... (1772)
U 142 Affaires judiciaires.
Tentative d'expulsion d'un habitant de la commune .
Intervention du bailli d'Echallens qui s'y... (1772-1774)
U 143 Affaires judiciaires.
Poursuite pour non paiement de dettes de la commune envers la famille Curchod. (1773)
U 144 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage entre la commune et celle de Goumoens-la-Ville. (1774)
U 145 Affaires judiciaires.
Injonction à se défaire de brebis étrangères introduites illégalement adressée par la com-mune à... (1776)
U 146-147 Affaires judiciaires.
Litige à propos des bornages des confins et du compâturage Au Mont et En Rosset entre la commune... (1776-1780)
U 148 Affaires judiciaires.
Convenant pour la gagée des bêtes entre la commune et celle de Vuarrens. (1777)
U 149 Affaires judiciaires.
Banalité des moulins d'Echallens.
Litige. (1777-1789)
U 150 Affaires judiciaires.
Opposition pour frais de justice de la commune envers Antoine Allaz, chapelier. (1778)
U 151 Affaires judiciaires.
Non-réintégration d'un habitant que la commune ne veut pas comme bourgeois.
Litige entre la co... (1779)
U 152 Affaires judiciaires.
Litige à propos des charrois à assu-mer pour la réparation de l'église.
Litige entre la commun... (1780)
U 153 Affaires judiciaires.
Contestation du droit de bourgeoisie par la commune à Gaspard Jaunin. (1780)
U 154 Affaires judiciaires.
Interdiction de marquer le bétail au feu à l'empreinte du Buron.
Opposition de la commune à ce... (1782)
U 155 Affaires judiciaires.
Bornage de bois de Manens par la commune. (1784)
U 156 Affaires judiciaires.
Réclamation d'une part de bois commun, refusée pour absence un certain temps par François Allaz,... (1786)
U 157 Affaires judiciaires.
Litige à cause d'une coupe de bois.
La commune s'oppose à Samuel Laurent. (1789)
U 158 Affaires judiciaires.
Opposition de la commune envers un habitant qu'elle ne veut plus recon-naître comme communier ni... (1792)
U 159 Affaires judiciaires.
Droit d'habiter dans la commune.
Litige entre la commune et Antoine Grognuz, de Poliez-Pittet. (1796-1804)
U 160 Affaires judiciaires.
Litige pour "mauvaise réputation" entre la commune et celle de Vuarrens. (1798)
U 161 Affaires judiciaires.
Arrachage d'une haie sans permis-sion et sans l'avoir remplacée.
La commune poursuit Claude Al... (1799)
U 161 bis Affaires judiciaires. (1801-1900)
U 162 Affaires judiciaires.
Saisie d'un tas de "bument" en gage de paiement. (1800)
U 163 Affaires judiciaires.
Accord d'un certificat de pauvreté.
Opposition du juge de paix.
Certificat accordé par la Mu... (1804)
U 164 Affaires judiciaires.
Tutelle de Fanchette Henrioud. (1804)
U 165 Affaires judiciaires.
Non paiement des intérêts d'une rente durant plusieurs années.
La commune poursuit M Auget. (1804)
U 166 Affaires judiciaires.
Recherche en paternité d'un enfant de Marie-Madeleine, fille de François Mettraux. (1806)
U 167 Affaires judiciaires.
Nicolas Allaz, syndic depuis 7 ans, demande à être relevé de sa charge.
Refus de la Municipali... (1806)
U 168 Affaires judiciaires.
Procès à propos de la constitution de rentes viagères entre la commune et Jean-François Barbey. (1806-1807)
U 169 Affaires judiciaires.
Litige concernant un droit de passage, puis la participation à la construction de la route entre... (1806-1827)
U 170 Affaires judiciaires.
Liste des frais dus par la commune à François Rochat, propriétaire du Buron. (1806-1838)
U 171 Affaires judiciaires.
Paiement du rachat des dîmes et des censes.
Litiges. (1808-1816)
U 172 Affaires judiciaires.
Fossés au bois de Manens.
Litiges. (1809)
U 173 Affaires judiciaires.
Construction d'une arche sur le ter-rain communal, près de la fontaine, ce qui met en danger le ... (1812)
U 174 Affaires judiciaires.
Poursuite pour non paiement de dettes de Justin Dupuis, par la commune. (1813)
U 175 Affaires judiciaires.
Opposition à l'achat d'une aisance.
A la veuve de Félix Pittet, par la commune. (1813)
U 176 Affaires judiciaires.
Réparation pour dommages causés à une plante de bois qui a été coupée.
Indemnité versée par Ja... (1815)
U 177 Affaires judiciaires.
La Société de la moutonnerie doit répondre d'une dette contractée auprès de la bourse communale. (1824)
U 178 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et son boursier. (1824)
U 179 Affaires judiciaires.
Dénonciation dans une recherche en paternité de Nicolas Juriens comme père de l'enfant de Marie-... (1827)
U 180 Affaires judiciaires.
Acte de défaut de biens contre Jean-Nicolas Allaz. (1828)
U 181 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Jacques-Nicolas Dutoit. (1828)
U 181 bis Affaires judiciaires.
Procès entre la confrérie et Justin Dupuis. (1835)
U 182 Affaires judiciaires.
Litige à propos du pâturage entre la commune et celle de Sugnens. (1844)
X 1 Divers.
Pièces éparses mutilées. (Non indiqué)
X 2 Divers.
Sceau communal. (Non indiqué)
Z 1 Inventaires.
Des biens et papiers de la commune. (1746)
Z 1 Inventaires.
Des biens et papiers de la commune. (1757)
Z 1 Inventaires.
Des biens et papiers de la commune. (1799)
Archives privées
Archives de la commune de Villars-Sainte-Croix
Archives de la commune de Villars-sous-Yens
Archives de la commune de Villarzel
Archives de la commune de Villeneuve
Archives de la commune de Vinzel
Archives de la commune de Vuarrens
Archives de la commune de Vucherens
Archives de la commune de Vufflens-la-Ville
Archives de la commune de Vufflens-le-Château
Archives de la commune de Vugelles-La Mothe
Archives de la commune de Vuiteboeuf
Archives de la commune de Vulliens
Archives de la commune de Vullierens
Archives de la commune de Vully-les-Lacs
Archives de la commune de Yens
Archives de la commune d'Yverdon-les-Bains
Archives de la commune d'Yvonand
Archives de la commune d'Yvorne
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