|
Recherche dans le plan d'archivage
 Archives communales vaudoises avant 1961
 Aller à la première entrée ...
 Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (250 entrées de plus)
 Archives de la commune de Ropraz
Archives de la commune de Rossenges
Archives de la commune de Rossinière
Archives de la commune de Rougemont
Archives de la commune de Rovray
Archives de la commune de Rueyres
Archives de la commune de Saint-Barthélemy
Archives de la commune de Saint-Cergue
Archives de la commune de Sainte-Croix
Archives de la commune de Saint-George
Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz
Archives de la commune de Saint-Livres
Archives de la commune de Saint-Oyens
Archives de la commune de Saint-Prex
Archives de la commune de Saint-Saphorin (Lavaux)
Archives de la commune de Saint-Sulpice
Archives de la commune de Sarzens
Archives de la commune de Saubraz
Archives de la commune de Savigny
Archives de la commune de Senarclens
Archives de la commune de Sergey
Archives de la commune de Servion
Archives de la commune de Sévery
Archives de la commune de Signy-Avenex
Archives de la commune de Suchy
Archives de la commune de Sullens
Archives de la commune de Suscévaz
Archives de la commune de Syens
Archives de la commune de Tannay
Archives de la commune de Tartegnin
Archives de la commune de Tévenon
Archives de la commune de Tolochenaz
Archives de la commune de Trélex
Archives de la commune de Trey
Archives de la commune de Treycovagnes
Archives de la commune de Treytorrens
Archives de la commune d'Ursins
Archives de la commune de Valbroye
Archives de la commune de Valeyres-sous-Montagny
Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances
Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins
Archives de la commune de Vallorbe
Archives de la commune de Vaulion
Archives de la commune de Vaux-sur-Morges
Archives de la commune de Vevey
Archives de la commune de Veytaux
Archives de la commune de Vich
Archives de la commune de Villars-Epeney
Archives de la commune de Villars-le-Comte
Archives de la commune de Villars-le-Terroir
 Archives officielles
 AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir (1357-1960)
Aller à la première entrée ...
Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (450 entrées de plus)
 U 53 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage au bois de Roulens entre la commune et celle de Sullens. (1678-1679)
U 54 Affaires judiciaires.
Litige à propos de cloisons construites sans permission au bois de Roulens.
Frais de justice d... (1681)
U 55 Affaires judiciaires.
Litige à cause de la gagée des bêtes entre ceux de la com-mune et ceux du Buron. (1682)
U 56 Affaires judiciaires.
Litige concernant le compâturage et la gagée des bêtes entre la commune et celle de Goumoens-la-... (1682-1683)
U 57 Affaires judiciaires.
Gagée des bêtes trouvées dans son champ.
Supplique d'un commu-nier. (1683)
U 58 Affaires judiciaires.
Proposition d'un dédommagement de 50 florins pour éviter le procès.
Opposition de la com-mune ... (1683)
U 59 Affaires judiciaires.
Mandat concernant le petit bétail.
Supplique en deman-dant la révocation. (1683)
U 60 Affaires judiciaires.
Subhastation d'une pièce de terre.
Procédure entre la commune et le coseigneur de Goumoens-la-... (1684)
U 61 Affaires judiciaires.
Utilisation des planches et buissons le long des grands chemins.
Opposition de la commune à ce... (1684)
U 62 Affaires judiciaires.
Exigence de garder des prés non à clos.
Opposition de ceux de la commune à Jean- Jacob Panchau... (1686)
U 63 Affaires judiciaires.
Travail des messeliers.
Plainte. (1686)
U 64 Affaires judiciaires.
Accusation contre les messelliers d'avoir laissé les porcs pâturer sur ses prés.
Litige entre ... (1686)
U 65 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la gagée des porcs.
Opposition de la commune à celle de Goumoens-la-Ville. (1687)
U 66 Affaires judiciaires.
Interdiction de mettre les communs en record après procès entre la commune et celle d'E-challens... (1691-1693)
U 67 Affaires judiciaires.
Litige à cause des bornages des records entre la commune et ceux de la grange de Mondandrey. (1693)
U 68 Affaires judiciaires.
Litige pour empiètement sur les déviances et les biens communs entre la commune et Nicolas Allaz... (1693-1696)
U 69 Affaires judiciaires.
Détournement d'eau dans son jardin.
Plainte de Jaques Métraux contre la commune. (1696)
U 70 Affaires judiciaires.
Les bêtes de la commune mangent et pâturent sur les terres de la grange de Montandrey Plainte de... (1697-1698)
U 70 bis Affaires judiciaires. (1701-1800)
U 71 Affaires judiciaires.
Taxe sur les biens ensemencés.
Litige. (1701-1750)
U 72 Affaires judiciaires.
Pâturage commun que ceux de Vuarrens veulent passer à clos.
Litige entre la commune et celle d... (1701-1750)
U 73 Affaires judiciaires.
Pâturage commun qui s'exerce sur les fins communes.
Litige entre la commune et celle de Vuarre... (1701-1750)
U 74 Affaires judiciaires.
Refus de la commune de recevoir le capital du paiement des passations à clos, mais ne veut que l... (1701-1800)
U 75 Affaires judiciaires.
Liste des frais de procès entre la commune et le meunier d'Echallens. (1701-1800)
U 76 Affaires judiciaires.
Gagement de ses bêtes.
Litige entre M.
Jean François et la commune. (1702)
U 77 Affaires judiciaires.
Litige à propos des poules entre la commune et Claude Dupuis. (1703)
U 78 Affaires judiciaires.
Litige à cause du pâturage entre la commune et le seigneur Panchaud, de Morges. (1704-1706)
U 79 Affaires judiciaires.
Rénovation de biens incomplète et imparfaite.
Procédure des tènementiers des biens de feu Jean... (1705)
U 80 Affaires judiciaires.
Litige à cause de 2 porcs abattus par le fils du séchal entre la commune et le séchal Jean Franç... (1706-1707)
U 81 Affaires judiciaires.
Taxe pour aller abreuver les bêtes.
La commune s'oppose à celle d'Echallens. (1707)
U 82 Affaires judiciaires.
Corvées et focages dus au curé.
La commune s'oppose à celle d'Echallens. (1708)
U 83 Affaires judiciaires.
Gagement des bêtes dans les records.
La commune s'oppose à celle d'Echallens. (1708)
U 84 Affaires judiciaires.
Compâturage du record En Sept Fontaines.
Litige entre la commune et celle d'Echallens. (1708-1709)
U 85 Affaires judiciaires.
Gagement des bêtes de la commune.
Procédure entre celle- ci et Rodolphe Fran-çois, possesseur ... (1710-1711)
U 86 Affaires judiciaires.
Passage à clos des prés sur les confins.
Litige entre la commune et celle d'Echallens, qui s'y... (1713-1714)
U 87 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes de François Métraux par la commune. (1715)
U 88 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la cure entre la commune et le curé Vaulbourg. (1716)
U 89 Affaires judiciaires.
Non paiement des frais résultant de la construction de fossés.
Opposition de la commune aux 3 ... (1720-1724)
U 90 Affaires judiciaires.
Dommages causés en creusant des fossés, et pour la gagée des bêtes.
Litige entre la commune et... (1720-1722)
U 91 Affaires judiciaires.
Refus de laisser passer un chemin sur sa possession.
Opposition de la com-mune à Pierre Métrau... (1721)
U 92 Affaires judiciaires.
Fossés au bois de Roulens.
Opposition de la com- mune à celle de Sugnens. (1724)
U 93 Affaires judiciaires.
Injonction à mieux surveiller leurs porcs adressée par M Zehender, propriétaire de la grange de ... (1725)
U 94 Affaires judiciaires.
Condamnation pour vol de glands de Françoise Bongard. (1726-1727)
U 94 Affaires judiciaires.
Poursuite pour non paiement de dettes de Nicolas Pittet. (1726-1727)
U 95 Affaires judiciaires.
Litige pour injures entre les messelliers de Villars-le-Terroir et des communiers. (1727)
U 96 Affaires judiciaires.
Litige à propos du dédommagement de la visite du moulin d'Echallens entre la commune et Samuel R... (1728)
U 97 Affaires judiciaires.
Refus de payer sa part à la construction du four communal.
Opposition de la com-mune à Claude ... (1729)
U 98 Affaires judiciaires.
Frais de justice alloués à François Vully contre la commune. (1729)
U 99 Affaires judiciaires.
Refus de payer sa part à la reconstruction du temple.
Litige entre la commune et François-Loui... (1733-1734)
U 100 Affaires judiciaires.
Obligation bailliale de délimiter les bois dans lesquels pourraient surgir des contestations pou... (1733)
U 101 Affaires judiciaires.
Les messelliers ont laissé passer des rôdeurs.
La commune s'oppose à ses messelliers. (1734)
U 102 Affaires judiciaires.
Litige pour anticipation sur le domaine public en Praz Réchet entre la commune et Ignace Allaz. (1736)
U 103 Affaires judiciaires.
Litige entraîné par la fermeture du chemin du Franoz.
Visite de celui-ci. (1736)
U 104 Affaires judiciaires.
Prix à payer pour l'obtention de la bourgeoisie de Villars-le-Terroir.
Litige entre la commune... (1736-1746)
U 105 Affaires judiciaires.
Défaut de cloisons dans les prairies de Franoz et Larry.
Litige entre la commune et Louis Alla... (1740)
U 106 Affaires judiciaires.
Demande de réintégration dans l'assemblée de commune de Louis Allaz. (1740)
U 107 Affaires judiciaires.
Collocation obtenue dans le décret des biens de feu Jaques Dupuis en faveur de la commune. (1740)
U 108 Affaires judiciaires.
Interdiction de l'entrée au cabaret imposée à Nicolas Pittet par la commune. (1740-1741)
U 109 Affaires judiciaires.
Opposition pour injures de la commune envers le meunier d'Echallens. (1741)
U 110 Affaires judiciaires.
Demande à être dispensé de payer le laud sur l'achat d'un bois.
Litige entre la commune et Fra... (1741)
U 111 Affaires judiciaires.
Litige pour restrictions de pâturages entre la commune et M Zehender, propriétaire de Montandrey... (1743-1746)
U 112 Affaires judiciaires.
Bornage des pâturages de la Léchai-re.
Litige. (1744)
U 113 Affaires judiciaires.
Litige à cause du pâturage commun Rencontre pour borner les pâturages entre la commune et celle ... (1745)
U 114 Affaires judiciaires.
Tentative d'expulsion de la commune d'un couple qui 'a pas la bourgeoisie.
Procès entre la com... (1748)
U 115 Affaires judiciaires.
Renvoi de la commune d'un non-bourgeois, car il ne veut pas payer son habit de soldat.
Volonté... (1749)
U 116 Affaires judiciaires.
Prise du cuir d'une jument morte de maladie, malgré l'interdiction faite.
La commune poursuit ... (1753)
U 117 Affaires judiciaires.
Inscriptions contenues dans les registres du Conseil, à propos du litige opposant Villars-le-Ter... (1753)
U 118-121 Affaires judiciaires.
Refus du droit de pâturer sur les biens communs à l'abergataire de la grange de Montandrey.
Li... (1753-1757)
U 122 Affaires judiciaires.
Remplaçant trouvé pour battre le tambour à la place de François-Joseph Allaz.
Opposition de la... (1754)
U 123 Affaires judiciaires.
Faute de cloison au Franoz.
Opposition de la com-mune à Louis Allaz. (1755)
U 124 Affaires judiciaires.
Extension de paille sur le chemin devant la maison.
Opposition de la com-mune à Jaques-Joseph ... (1758)
U 125 Affaires judiciaires.
Collocation obtenue dans le décret des biens de Jean, fils de feu Nicolas Juriens pour la commun... (1760)
U 126 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, du bornage des fins sur les confins et sur les cloisons.
Litig... (1760-1769)
U 127 Affaires judiciaires.
Exercice du droit de four et prétention à cuire le pain chez eux.
Opposition de la com-mune à ... (1762)
U 128 Affaires judiciaires.
Honoraires d'avocats pour plaidoirie. (1762)
U 129 Affaires judiciaires.
Demande de réintégration en Conseil adressée par Joseph Métraux à la commune. (1762)
U 130 Affaires judiciaires.
Condamnation pour avoir ramassé des glands dans la forêt.
Opposition de la com-mune à Nicolas ... (1762-1769)
U 131 Affaires judiciaires.
Enlèvement d'une cloison sans autorisation.
Opposition de la com-mune à Nicolas Pittet. (1763)
U 132 Affaires judiciaires.
Clédard de son record sis En Carot.
Opposition de la com-mune à Joseph Pittet. (1768)
U 133 Affaires judiciaires.
Prétention du menuisier de n'avoir pas été payé pour ses travaux.
Opposition de la com-mune à ... (1769)
U 134 Affaires judiciaires.
Opposition à cause de son record En Coupens.
de la commune à Jean Dupuis. (1769)
U 135 Affaires judiciaires.
Opposition à propos des prés à record.
de la commune à Jean Dupuis. (1769)
U 136 Affaires judiciaires.
Litige à propos des passations à clos entre la commune et la bourgeoisie d'Echallens. (1770)
U 137 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes.
de François Allaz par la commune. (1770)
U 138 Affaires judiciaires.
Haies et cloisons, et opposition au passage des bêtes.
Litige entre la commune et la famille D... (1770-1771)
U 139 Affaires judiciaires.
Opposition à propos du droit de four.
de la commune envers Jean Dupuis, Charles Pittet et Fran... (1770-1774)
U 140 Affaires judiciaires.
Poursuite de la commune envers son conseillier et secrétaire Pierre Pittet.
"En qui l'on n'a p... (1771)
U 141 Affaires judiciaires.
Demande à une famille non bourgeoise de la commune de quitter celle-ci, pour ne pas tomber à la ... (1772)
U 142 Affaires judiciaires.
Tentative d'expulsion d'un habitant de la commune .
Intervention du bailli d'Echallens qui s'y... (1772-1774)
U 143 Affaires judiciaires.
Poursuite pour non paiement de dettes de la commune envers la famille Curchod. (1773)
U 144 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage entre la commune et celle de Goumoens-la-Ville. (1774)
U 145 Affaires judiciaires.
Injonction à se défaire de brebis étrangères introduites illégalement adressée par la com-mune à... (1776)
U 146-147 Affaires judiciaires.
Litige à propos des bornages des confins et du compâturage Au Mont et En Rosset entre la commune... (1776-1780)
U 148 Affaires judiciaires.
Convenant pour la gagée des bêtes entre la commune et celle de Vuarrens. (1777)
U 149 Affaires judiciaires.
Banalité des moulins d'Echallens.
Litige. (1777-1789)
U 150 Affaires judiciaires.
Opposition pour frais de justice de la commune envers Antoine Allaz, chapelier. (1778)
U 151 Affaires judiciaires.
Non-réintégration d'un habitant que la commune ne veut pas comme bourgeois.
Litige entre la co... (1779)
U 152 Affaires judiciaires.
Litige à propos des charrois à assu-mer pour la réparation de l'église.
Litige entre la commun... (1780)
U 153 Affaires judiciaires.
Contestation du droit de bourgeoisie par la commune à Gaspard Jaunin. (1780)
U 154 Affaires judiciaires.
Interdiction de marquer le bétail au feu à l'empreinte du Buron.
Opposition de la commune à ce... (1782)
 Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (35 entrées de plus)
 Aller à la dernière entrée ...
Archives privées
Archives de la commune de Villars-Sainte-Croix
Archives de la commune de Villars-sous-Yens
Archives de la commune de Villarzel
Archives de la commune de Villeneuve
Archives de la commune de Vinzel
Archives de la commune de Vuarrens
Archives de la commune de Vucherens
Archives de la commune de Vufflens-la-Ville
Archives de la commune de Vufflens-le-Château
Archives de la commune de Vugelles-La Mothe
Archives de la commune de Vuiteboeuf
Archives de la commune de Vulliens
Archives de la commune de Vullierens
Archives de la commune de Vully-les-Lacs
Archives de la commune de Yens
Archives de la commune d'Yverdon-les-Bains
Archives de la commune d'Yvonand
Archives de la commune d'Yvorne
|