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AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir (1357-1960)
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U 53 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage au bois de Roulens entre la commune et celle de Sullens. (1678-1679)
U 54 Affaires judiciaires.
Litige à propos de cloisons construites sans permission au bois de Roulens.
Frais de justice d... (1681)
U 55 Affaires judiciaires.
Litige à cause de la gagée des bêtes entre ceux de la com-mune et ceux du Buron. (1682)
U 56 Affaires judiciaires.
Litige concernant le compâturage et la gagée des bêtes entre la commune et celle de Goumoens-la-... (1682-1683)
U 57 Affaires judiciaires.
Gagée des bêtes trouvées dans son champ.
Supplique d'un commu-nier. (1683)
U 58 Affaires judiciaires.
Proposition d'un dédommagement de 50 florins pour éviter le procès.
Opposition de la com-mune ... (1683)
U 59 Affaires judiciaires.
Mandat concernant le petit bétail.
Supplique en deman-dant la révocation. (1683)
U 60 Affaires judiciaires.
Subhastation d'une pièce de terre.
Procédure entre la commune et le coseigneur de Goumoens-la-... (1684)
U 61 Affaires judiciaires.
Utilisation des planches et buissons le long des grands chemins.
Opposition de la commune à ce... (1684)
U 62 Affaires judiciaires.
Exigence de garder des prés non à clos.
Opposition de ceux de la commune à Jean- Jacob Panchau... (1686)
U 63 Affaires judiciaires.
Travail des messeliers.
Plainte. (1686)
U 64 Affaires judiciaires.
Accusation contre les messelliers d'avoir laissé les porcs pâturer sur ses prés.
Litige entre ... (1686)
U 65 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la gagée des porcs.
Opposition de la commune à celle de Goumoens-la-Ville. (1687)
U 66 Affaires judiciaires.
Interdiction de mettre les communs en record après procès entre la commune et celle d'E-challens... (1691-1693)
U 67 Affaires judiciaires.
Litige à cause des bornages des records entre la commune et ceux de la grange de Mondandrey. (1693)
U 68 Affaires judiciaires.
Litige pour empiètement sur les déviances et les biens communs entre la commune et Nicolas Allaz... (1693-1696)
U 69 Affaires judiciaires.
Détournement d'eau dans son jardin.
Plainte de Jaques Métraux contre la commune. (1696)
U 70 Affaires judiciaires.
Les bêtes de la commune mangent et pâturent sur les terres de la grange de Montandrey Plainte de... (1697-1698)
U 70 bis Affaires judiciaires. (1701-1800)
U 71 Affaires judiciaires.
Taxe sur les biens ensemencés.
Litige. (1701-1750)
U 72 Affaires judiciaires.
Pâturage commun que ceux de Vuarrens veulent passer à clos.
Litige entre la commune et celle d... (1701-1750)
U 73 Affaires judiciaires.
Pâturage commun qui s'exerce sur les fins communes.
Litige entre la commune et celle de Vuarre... (1701-1750)
U 74 Affaires judiciaires.
Refus de la commune de recevoir le capital du paiement des passations à clos, mais ne veut que l... (1701-1800)
U 75 Affaires judiciaires.
Liste des frais de procès entre la commune et le meunier d'Echallens. (1701-1800)
U 76 Affaires judiciaires.
Gagement de ses bêtes.
Litige entre M.
Jean François et la commune. (1702)
U 77 Affaires judiciaires.
Litige à propos des poules entre la commune et Claude Dupuis. (1703)
U 78 Affaires judiciaires.
Litige à cause du pâturage entre la commune et le seigneur Panchaud, de Morges. (1704-1706)
U 79 Affaires judiciaires.
Rénovation de biens incomplète et imparfaite.
Procédure des tènementiers des biens de feu Jean... (1705)
U 80 Affaires judiciaires.
Litige à cause de 2 porcs abattus par le fils du séchal entre la commune et le séchal Jean Franç... (1706-1707)
U 81 Affaires judiciaires.
Taxe pour aller abreuver les bêtes.
La commune s'oppose à celle d'Echallens. (1707)
U 82 Affaires judiciaires.
Corvées et focages dus au curé.
La commune s'oppose à celle d'Echallens. (1708)
U 83 Affaires judiciaires.
Gagement des bêtes dans les records.
La commune s'oppose à celle d'Echallens. (1708)
U 84 Affaires judiciaires.
Compâturage du record En Sept Fontaines.
Litige entre la commune et celle d'Echallens. (1708-1709)
U 85 Affaires judiciaires.
Gagement des bêtes de la commune.
Procédure entre celle- ci et Rodolphe Fran-çois, possesseur ... (1710-1711)
U 86 Affaires judiciaires.
Passage à clos des prés sur les confins.
Litige entre la commune et celle d'Echallens, qui s'y... (1713-1714)
U 87 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes de François Métraux par la commune. (1715)
U 88 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la cure entre la commune et le curé Vaulbourg. (1716)
U 89 Affaires judiciaires.
Non paiement des frais résultant de la construction de fossés.
Opposition de la commune aux 3 ... (1720-1724)
U 90 Affaires judiciaires.
Dommages causés en creusant des fossés, et pour la gagée des bêtes.
Litige entre la commune et... (1720-1722)
U 91 Affaires judiciaires.
Refus de laisser passer un chemin sur sa possession.
Opposition de la com-mune à Pierre Métrau... (1721)
U 92 Affaires judiciaires.
Fossés au bois de Roulens.
Opposition de la com- mune à celle de Sugnens. (1724)
U 93 Affaires judiciaires.
Injonction à mieux surveiller leurs porcs adressée par M Zehender, propriétaire de la grange de ... (1725)
U 94 Affaires judiciaires.
Condamnation pour vol de glands de Françoise Bongard. (1726-1727)
U 94 Affaires judiciaires.
Poursuite pour non paiement de dettes de Nicolas Pittet. (1726-1727)
U 95 Affaires judiciaires.
Litige pour injures entre les messelliers de Villars-le-Terroir et des communiers. (1727)
U 96 Affaires judiciaires.
Litige à propos du dédommagement de la visite du moulin d'Echallens entre la commune et Samuel R... (1728)
U 97 Affaires judiciaires.
Refus de payer sa part à la construction du four communal.
Opposition de la com-mune à Claude ... (1729)
U 98 Affaires judiciaires.
Frais de justice alloués à François Vully contre la commune. (1729)
U 99 Affaires judiciaires.
Refus de payer sa part à la reconstruction du temple.
Litige entre la commune et François-Loui... (1733-1734)
U 100 Affaires judiciaires.
Obligation bailliale de délimiter les bois dans lesquels pourraient surgir des contestations pou... (1733)
U 101 Affaires judiciaires.
Les messelliers ont laissé passer des rôdeurs.
La commune s'oppose à ses messelliers. (1734)
U 102 Affaires judiciaires.
Litige pour anticipation sur le domaine public en Praz Réchet entre la commune et Ignace Allaz. (1736)
U 103 Affaires judiciaires.
Litige entraîné par la fermeture du chemin du Franoz.
Visite de celui-ci. (1736)
U 104 Affaires judiciaires.
Prix à payer pour l'obtention de la bourgeoisie de Villars-le-Terroir.
Litige entre la commune... (1736-1746)
U 105 Affaires judiciaires.
Défaut de cloisons dans les prairies de Franoz et Larry.
Litige entre la commune et Louis Alla... (1740)
U 106 Affaires judiciaires.
Demande de réintégration dans l'assemblée de commune de Louis Allaz. (1740)
U 107 Affaires judiciaires.
Collocation obtenue dans le décret des biens de feu Jaques Dupuis en faveur de la commune. (1740)
U 108 Affaires judiciaires.
Interdiction de l'entrée au cabaret imposée à Nicolas Pittet par la commune. (1740-1741)
U 109 Affaires judiciaires.
Opposition pour injures de la commune envers le meunier d'Echallens. (1741)
U 110 Affaires judiciaires.
Demande à être dispensé de payer le laud sur l'achat d'un bois.
Litige entre la commune et Fra... (1741)
U 111 Affaires judiciaires.
Litige pour restrictions de pâturages entre la commune et M Zehender, propriétaire de Montandrey... (1743-1746)
U 112 Affaires judiciaires.
Bornage des pâturages de la Léchai-re.
Litige. (1744)
U 113 Affaires judiciaires.
Litige à cause du pâturage commun Rencontre pour borner les pâturages entre la commune et celle ... (1745)
U 114 Affaires judiciaires.
Tentative d'expulsion de la commune d'un couple qui 'a pas la bourgeoisie.
Procès entre la com... (1748)
U 115 Affaires judiciaires.
Renvoi de la commune d'un non-bourgeois, car il ne veut pas payer son habit de soldat.
Volonté... (1749)
U 116 Affaires judiciaires.
Prise du cuir d'une jument morte de maladie, malgré l'interdiction faite.
La commune poursuit ... (1753)
U 117 Affaires judiciaires.
Inscriptions contenues dans les registres du Conseil, à propos du litige opposant Villars-le-Ter... (1753)
U 118-121 Affaires judiciaires.
Refus du droit de pâturer sur les biens communs à l'abergataire de la grange de Montandrey.
Li... (1753-1757)
U 122 Affaires judiciaires.
Remplaçant trouvé pour battre le tambour à la place de François-Joseph Allaz.
Opposition de la... (1754)
U 123 Affaires judiciaires.
Faute de cloison au Franoz.
Opposition de la com-mune à Louis Allaz. (1755)
U 124 Affaires judiciaires.
Extension de paille sur le chemin devant la maison.
Opposition de la com-mune à Jaques-Joseph ... (1758)
U 125 Affaires judiciaires.
Collocation obtenue dans le décret des biens de Jean, fils de feu Nicolas Juriens pour la commun... (1760)
U 126 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, du bornage des fins sur les confins et sur les cloisons.
Litig... (1760-1769)
U 127 Affaires judiciaires.
Exercice du droit de four et prétention à cuire le pain chez eux.
Opposition de la com-mune à ... (1762)
U 128 Affaires judiciaires.
Honoraires d'avocats pour plaidoirie. (1762)
U 129 Affaires judiciaires.
Demande de réintégration en Conseil adressée par Joseph Métraux à la commune. (1762)
U 130 Affaires judiciaires.
Condamnation pour avoir ramassé des glands dans la forêt.
Opposition de la com-mune à Nicolas ... (1762-1769)
U 131 Affaires judiciaires.
Enlèvement d'une cloison sans autorisation.
Opposition de la com-mune à Nicolas Pittet. (1763)
U 132 Affaires judiciaires.
Clédard de son record sis En Carot.
Opposition de la com-mune à Joseph Pittet. (1768)
U 133 Affaires judiciaires.
Prétention du menuisier de n'avoir pas été payé pour ses travaux.
Opposition de la com-mune à ... (1769)
U 134 Affaires judiciaires.
Opposition à cause de son record En Coupens.
de la commune à Jean Dupuis. (1769)
U 135 Affaires judiciaires.
Opposition à propos des prés à record.
de la commune à Jean Dupuis. (1769)
U 136 Affaires judiciaires.
Litige à propos des passations à clos entre la commune et la bourgeoisie d'Echallens. (1770)
U 137 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes.
de François Allaz par la commune. (1770)
U 138 Affaires judiciaires.
Haies et cloisons, et opposition au passage des bêtes.
Litige entre la commune et la famille D... (1770-1771)
U 139 Affaires judiciaires.
Opposition à propos du droit de four.
de la commune envers Jean Dupuis, Charles Pittet et Fran... (1770-1774)
U 140 Affaires judiciaires.
Poursuite de la commune envers son conseillier et secrétaire Pierre Pittet.
"En qui l'on n'a p... (1771)
U 141 Affaires judiciaires.
Demande à une famille non bourgeoise de la commune de quitter celle-ci, pour ne pas tomber à la ... (1772)
U 142 Affaires judiciaires.
Tentative d'expulsion d'un habitant de la commune .
Intervention du bailli d'Echallens qui s'y... (1772-1774)
U 143 Affaires judiciaires.
Poursuite pour non paiement de dettes de la commune envers la famille Curchod. (1773)
U 144 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage entre la commune et celle de Goumoens-la-Ville. (1774)
U 145 Affaires judiciaires.
Injonction à se défaire de brebis étrangères introduites illégalement adressée par la com-mune à... (1776)
U 146-147 Affaires judiciaires.
Litige à propos des bornages des confins et du compâturage Au Mont et En Rosset entre la commune... (1776-1780)
U 148 Affaires judiciaires.
Convenant pour la gagée des bêtes entre la commune et celle de Vuarrens. (1777)
U 149 Affaires judiciaires.
Banalité des moulins d'Echallens.
Litige. (1777-1789)
U 150 Affaires judiciaires.
Opposition pour frais de justice de la commune envers Antoine Allaz, chapelier. (1778)
U 151 Affaires judiciaires.
Non-réintégration d'un habitant que la commune ne veut pas comme bourgeois.
Litige entre la co... (1779)
U 152 Affaires judiciaires.
Litige à propos des charrois à assu-mer pour la réparation de l'église.
Litige entre la commun... (1780)
U 153 Affaires judiciaires.
Contestation du droit de bourgeoisie par la commune à Gaspard Jaunin. (1780)
U 154 Affaires judiciaires.
Interdiction de marquer le bétail au feu à l'empreinte du Buron.
Opposition de la commune à ce... (1782)
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