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 AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir (1357-1960)
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 U 4 Affaires judiciaires.
Droit de pâture non respecté par ceux de Vuarrens et de Vuarrengel à l'égard de ceux de Villars-... (1520)
U 5 Affaires judiciaires.
Compâturage.
Prononciation entre la commune et celle de Vuarrens. (1520)
U 6 Affaires judiciaires.
Litige pour le gagement des bêtes et un pâturage commun entre la commune et celle d'Echallens. (1524)
U 7 Affaires judiciaires.
Exposé des motifs de griefs à propos du pâturage commun entre la commune et celle d'Echallens. (1524-1800)
U 8 Affaires judiciaires.
Demande des gouverneurs de Villars-le-Terroir contre ceux de Vuarrens qui leur ont gagé des bête... (1530)
U 9 Affaires judiciaires.
Relations du litige de compâturage contre Villars-le-Terroir et Vuarrens. (1530-)
U 10 Affaires judiciaires.
Opposition au paiement de la gerbe pour la messellerie.
Bernard Duthey engage un procès contre... (1572)
U 11 Affaires judiciaires.
Gagement des bêtes et compâturage sur les confins.
Opposition entre la commune et celle de Vua... (1574)
U 12 Affaires judiciaires.
Droit de pâture contesté entre la commune et le notaire Pierre Panchaud. (1576)
U 13 Affaires judiciaires.
Litige à cause du gagement des bêtes entre la commune et ceux de Montandrey. (1577)
U 14 Affaires judiciaires.
Vuarrens a gagé les bêtes de ceux qui les ont me-né paître alors que les récoltes n'avaient pas ... (1579)
U 15 Affaires judiciaires.
Litige à cause du gagement des bêtes entre la commune et celle de Vuarrens. (1579)
U 16 Affaires judiciaires.
Litige à cause du compâturage et de la gagée des bêtes entre la commune et celle de Lausanne re-... (1580)
U 17 Affaires judiciaires.
Opposition à Pierre Chevalley de la part de la commune de Villars-le-Terroir. (1581)
U 18 Affaires judiciaires.
Comparution au tribunal à propos du gagement des bêtes de Conrad Dornier contre Bernhard Duthey. (1585)
U 19 Affaires judiciaires.
Opposition à cause du compâturage aux confins entre la commune et celle d'Echallens. (1592)
U 20 Affaires judiciaires.
Opposition à la construction d'un boiton qui empiète sur le domaine public de la commune à Pierr... (1551-1600)
U 21 Affaires judiciaires.
L'autorité baillivale conseille de borner les confins afin de résoudre les litiges à propos de l... (1551-1600)
U 22 Affaires judiciaires.
Litige à propos du bornage des confins avec la commune d'Echallens. (1551-1600)
U 23 Affaires judiciaires.
Procuration donnée à ceux de Villars-le-Terroir de plaider lors de l'au-dience qui les oppose à ... (1551-1600)
U 24 Affaires judiciaires.
Litige à propos de bétail gagé dans le bois de Roulens, malgré un convenant du 3 novembre 1540 e... (1551-1600)
U 25 Affaires judiciaires.
Litige à propos du droit de paître sur les communs de Villars-le-Terroir entre la commune et Jeh... (1551-1600)
U 25 bis Affaires judiciaires. (1601-1700)
U 26 Affaires judiciaires.
Litige à cause de pâturage sur la ferme du Buron entre la ville de Lausanne et la commune de Pen... (1604)
U 27 Affaires judiciaires.
Litige à cause du compâturage, de la gagée des bêtes et du glandage entre la commune et celle de... (1606)
U 28 Affaires judiciaires.
Obtention du droit qu'aucune coulisse d'amenée d'eau ne passe au travers de son oche de Loys Dut... (1610)
U 29 Affaires judiciaires.
Litige pour délits de messellerie, faute de cloison, insuffisances de bornage et divagations de ... (1612)
U 30 Affaires judiciaires.
Litige pour non paiement d'un somme d'argent consécutive à un accord passé entre la commune et c... (1613)
U 31 Affaires judiciaires.
Litige à cause des placements des bornes entre la commune et celle de Goumoens-la-Ville. (1614)
U 32 Affaires judiciaires.
Droit de clôturer des fonds.
Interrogatoires et procès. (1620)
U 33 Affaires judiciaires.
Litige à cause de la passation à clos d'un pré sur le domaine de Montandrey entre la commune et ... (1623)
U 34 Affaires judiciaires.
Litige pour avoir mené ses bêtes dans la commune sans permission entre la commune et celle de Vu... (1627)
U 35 Affaires judiciaires.
Litige à cause du pâturage En Praz Richard entre la commune et celle de Vuarrens. (1627-1629)
U 36 Affaires judiciaires.
Contrainte à accepter le bétail de Montandrey dans le troupeau communal.
Litige entre la commu... (1629)
U 37 Affaires judiciaires.
Pâturage entre Villars-le-Terroir et Vuarrens.
Jugement et arbitrage. (1630)
U 38 Affaires judiciaires.
Poursuite après gagement des bêtes sur le Buron de Jean Dupuis, messellier, contre Anthienne Dup... (1638)
U 39 Affaires judiciaires.
Franchissement d'une pièce fermée sans autorisation accaparement d'un morcel de pré En La Léchey... (1638-1639)
U 40 Affaires judiciaires.
Subhastation Pour les messeliers et gouverneurs de la commune contre Ja-ques Martin. (1645)
U 41 Affaires judiciaires.
Protestation contre l'implantation de bornes dans les Champs de Roulens de la commune contre ceu... (1650)
U 42 Affaires judiciaires.
Litige à propos de pâturage sur les confins.
Accord entre la commune et ceux d'Echallens. (1649)
U 43 Affaires judiciaires.
Litige à propos de compâturage sur les prés entre la commune et celle d'Echallens. (1657-1658)
U 44 Affaires judiciaires.
Droit de bourgeoisie.
Litige entre la commune et les hoirs d'Albert Vulliamoz de Lausanne. (1662)
U 45 Affaires judiciaires.
Refus de participer à la réfection du clocher de l'église.
Procès entre la commune et l'assess... (1666)
U 46 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la messellerie et de la gagée des bêtes sur les confins entre la commune et c... (1667)
U 47 Affaires judiciaires.
Poursuite pour subhastation de graines des gouveneurs de la commune contre Fran-çois Dupuis. (1667)
U 48 Affaires judiciaires.
Opposition à la construction d'un four privé des communiers contre Daniel Allaz et François Dupu... (1671)
U 49 Affaires judiciaires.
Opposition à la taxe missionnaire et injures.
Procès entre la commu-ne et Jean-Jacob Pan-chaud... (1673)
U 50 Affaires judiciaires.
Suspension de l'assemblée de commune, pour ne pas avoir accepté un bamp et battu un communier.
... (1673)
U 51 Affaires judiciaires.
Litige concernant des coupes de bois entre la commune et celle d'Echallens. (1677)
U 52 Affaires judiciaires.
Litige occasionné par la fermeture d'une pièce de terre appartenant aux hoirs de Jehan Vully. (1678)
U 53 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage au bois de Roulens entre la commune et celle de Sullens. (1678-1679)
U 54 Affaires judiciaires.
Litige à propos de cloisons construites sans permission au bois de Roulens.
Frais de justice d... (1681)
U 55 Affaires judiciaires.
Litige à cause de la gagée des bêtes entre ceux de la com-mune et ceux du Buron. (1682)
U 56 Affaires judiciaires.
Litige concernant le compâturage et la gagée des bêtes entre la commune et celle de Goumoens-la-... (1682-1683)
U 57 Affaires judiciaires.
Gagée des bêtes trouvées dans son champ.
Supplique d'un commu-nier. (1683)
U 58 Affaires judiciaires.
Proposition d'un dédommagement de 50 florins pour éviter le procès.
Opposition de la com-mune ... (1683)
U 59 Affaires judiciaires.
Mandat concernant le petit bétail.
Supplique en deman-dant la révocation. (1683)
U 60 Affaires judiciaires.
Subhastation d'une pièce de terre.
Procédure entre la commune et le coseigneur de Goumoens-la-... (1684)
U 61 Affaires judiciaires.
Utilisation des planches et buissons le long des grands chemins.
Opposition de la commune à ce... (1684)
U 62 Affaires judiciaires.
Exigence de garder des prés non à clos.
Opposition de ceux de la commune à Jean- Jacob Panchau... (1686)
U 63 Affaires judiciaires.
Travail des messeliers.
Plainte. (1686)
U 64 Affaires judiciaires.
Accusation contre les messelliers d'avoir laissé les porcs pâturer sur ses prés.
Litige entre ... (1686)
U 65 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la gagée des porcs.
Opposition de la commune à celle de Goumoens-la-Ville. (1687)
U 66 Affaires judiciaires.
Interdiction de mettre les communs en record après procès entre la commune et celle d'E-challens... (1691-1693)
U 67 Affaires judiciaires.
Litige à cause des bornages des records entre la commune et ceux de la grange de Mondandrey. (1693)
U 68 Affaires judiciaires.
Litige pour empiètement sur les déviances et les biens communs entre la commune et Nicolas Allaz... (1693-1696)
U 69 Affaires judiciaires.
Détournement d'eau dans son jardin.
Plainte de Jaques Métraux contre la commune. (1696)
U 70 Affaires judiciaires.
Les bêtes de la commune mangent et pâturent sur les terres de la grange de Montandrey Plainte de... (1697-1698)
U 70 bis Affaires judiciaires. (1701-1800)
U 71 Affaires judiciaires.
Taxe sur les biens ensemencés.
Litige. (1701-1750)
U 72 Affaires judiciaires.
Pâturage commun que ceux de Vuarrens veulent passer à clos.
Litige entre la commune et celle d... (1701-1750)
U 73 Affaires judiciaires.
Pâturage commun qui s'exerce sur les fins communes.
Litige entre la commune et celle de Vuarre... (1701-1750)
U 74 Affaires judiciaires.
Refus de la commune de recevoir le capital du paiement des passations à clos, mais ne veut que l... (1701-1800)
U 75 Affaires judiciaires.
Liste des frais de procès entre la commune et le meunier d'Echallens. (1701-1800)
U 76 Affaires judiciaires.
Gagement de ses bêtes.
Litige entre M.
Jean François et la commune. (1702)
U 77 Affaires judiciaires.
Litige à propos des poules entre la commune et Claude Dupuis. (1703)
U 78 Affaires judiciaires.
Litige à cause du pâturage entre la commune et le seigneur Panchaud, de Morges. (1704-1706)
U 79 Affaires judiciaires.
Rénovation de biens incomplète et imparfaite.
Procédure des tènementiers des biens de feu Jean... (1705)
U 80 Affaires judiciaires.
Litige à cause de 2 porcs abattus par le fils du séchal entre la commune et le séchal Jean Franç... (1706-1707)
U 81 Affaires judiciaires.
Taxe pour aller abreuver les bêtes.
La commune s'oppose à celle d'Echallens. (1707)
U 82 Affaires judiciaires.
Corvées et focages dus au curé.
La commune s'oppose à celle d'Echallens. (1708)
U 83 Affaires judiciaires.
Gagement des bêtes dans les records.
La commune s'oppose à celle d'Echallens. (1708)
U 84 Affaires judiciaires.
Compâturage du record En Sept Fontaines.
Litige entre la commune et celle d'Echallens. (1708-1709)
U 85 Affaires judiciaires.
Gagement des bêtes de la commune.
Procédure entre celle- ci et Rodolphe Fran-çois, possesseur ... (1710-1711)
U 86 Affaires judiciaires.
Passage à clos des prés sur les confins.
Litige entre la commune et celle d'Echallens, qui s'y... (1713-1714)
U 87 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes de François Métraux par la commune. (1715)
U 88 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la cure entre la commune et le curé Vaulbourg. (1716)
U 89 Affaires judiciaires.
Non paiement des frais résultant de la construction de fossés.
Opposition de la commune aux 3 ... (1720-1724)
U 90 Affaires judiciaires.
Dommages causés en creusant des fossés, et pour la gagée des bêtes.
Litige entre la commune et... (1720-1722)
U 91 Affaires judiciaires.
Refus de laisser passer un chemin sur sa possession.
Opposition de la com-mune à Pierre Métrau... (1721)
U 92 Affaires judiciaires.
Fossés au bois de Roulens.
Opposition de la com- mune à celle de Sugnens. (1724)
U 93 Affaires judiciaires.
Injonction à mieux surveiller leurs porcs adressée par M Zehender, propriétaire de la grange de ... (1725)
U 94 Affaires judiciaires.
Condamnation pour vol de glands de Françoise Bongard. (1726-1727)
U 94 Affaires judiciaires.
Poursuite pour non paiement de dettes de Nicolas Pittet. (1726-1727)
U 95 Affaires judiciaires.
Litige pour injures entre les messelliers de Villars-le-Terroir et des communiers. (1727)
U 96 Affaires judiciaires.
Litige à propos du dédommagement de la visite du moulin d'Echallens entre la commune et Samuel R... (1728)
U 97 Affaires judiciaires.
Refus de payer sa part à la construction du four communal.
Opposition de la com-mune à Claude ... (1729)
U 98 Affaires judiciaires.
Frais de justice alloués à François Vully contre la commune. (1729)
U 99 Affaires judiciaires.
Refus de payer sa part à la reconstruction du temple.
Litige entre la commune et François-Loui... (1733-1734)
U 100 Affaires judiciaires.
Obligation bailliale de délimiter les bois dans lesquels pourraient surgir des contestations pou... (1733)
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