Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Constantine Fonds d'archives de la commune de Constantine (1382-1960)
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        • AC Villars-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Grand (1382-1950)
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          • 18,224 Rapport de la commune à la Chambre de Bois. (1751-1800)
          • 18,225 Table des matières d'une des sentences concernant un conflit entre Villars-le-Grand et Chabrey à propos d'un chemin. (1751-1800)
          • 18,226 Protestation de Villars-le-Grand consécutive au gagement de chevaux de particuliers de ladite commune en Caritel. (Non indiqué)
          • 18,227 Liste d'enfants illégitimes. (Non indiqué)
          • 18,228 Sentence baillivale donnant raison à Jean Berthoud pour son droit de communier. (Non indiqué)
          • 18.228 bis Répartition des frais concernant les garnisons de Morges et de Chillon. (Non indiqué)
          • 18,229 Supplique de David et Jean Meunier, pour aider à reconstruire leur maison. (Non indiqué)
          • 18.23 Lettre des communiers de Delley au Conseil de Villars-le-Grand afin de vivre en paix, et payer seulement taxe. (1731)
          • 18,231 Compte des sommes dues par le capitaine Desibourg au-delà du 4 juin 1774. (1774)
          • 18,232 Document en allemand. (Non indiqué)
          • 18.64 bis Extrait concernant des coups et blessures entre le berger estropié de Chabrey et l'assesseur consistorial de Villars-le-... (Non indiqué)
          • 18,233 Extrait concernant des coups et blessures entre le berger estropié de Chabrey et l'assesseur consistorial de Villars-le-... (1798)
          • 18,234 Extrait concernant des coups et blessures entre le berger estropié de Chabrey et l'assesseur consistorial de Villars-le-... (1798)
          • 18,235 Extrait concernant des coups et blessures entre le berger estropié de Chabrey et l'assesseur consistorial de Villars-le-... (1799)
          • 18,236 Compte des reçus et livrances pour l'hôpital de Villars. (1798-1799)
          • 18.236 bis Etat des fonds existant rière la banlieue de Villars-le-Grand. (1799)
          • 18,237 Décompte de la commune de Villars-le-Grand concernant les divers versements effectués à Avenches pour sa part à l'emprun... (1799)
          • 18,238 Note de la Municipalité provisoire d'Avenches à Villars-le-Grand pour fournitures de matériel pour dépôt de recrues. (1799)
          • 18,239 Procès-verbal de l'élection de la première Municipalité. (1799)
          • 18.24 Liste de frais de l'agent national. (1799)
          • 18,241 Mise en garde du sous-préfet Fornallaz contre les livraisons aux Français sans paiement comptant ou caution suffisante e... (1799)
          • 18,242 Ordonnance de mobilisation de 5 jeunes d'élite, plus le cannonier. (1799)
          • 18,243 Facture de J Singer d'Avenches, pour avoir fait calculs et rapports. (1799)
          • 18,244 Note de la Municipalité d'Avenches concernant la livraison par les communes de Villars-le-Grand et Les Friques d'avoine ... (1799)
          • 18,245 Billet de Jean-Samuel Fornerod qui accepte de prêter 300 écus à la commune. (1799)
          • 18,246 Exploit à Gotlieb Vullième de Salavaux pour méclôture du Chemin Rond. (1799)
          • 18,247 Lettre du sous-préfet à la commune, pour faire part pour contingent au 3e piquet d'élite. (1799)
          • 18,248 Reçu de la commune pour 300 livres, à compte de l'emprunt forcé obligatoire de 5 % qu'elle prête à la Nation. (1799)
          • 18,249 Reçu de de David Chautemps de Môtier la somme de 35 batz pour transport d'avoine d'Yverdon à Cudrefin. (1799)
          • 18.25 Reçu 34 Livres pour 10 quintals fournis pour la cavalerie, signé F Bardet. (1799)
          • 18,251 Reçu pour la part des rations fournies aux cavaliers qui ont été en détachement de Portalban à Avenches, signé F Collaud... (1799)
          • 18,252 Lettre-réclamation à propos de l'habillement du citoyen de Monney. (1799)
          • 18,253 Note du président du tribunal d'Avenches sur réclamation de la commune de Constantine concernant les chemins. (1799)
          • 18,254 Réclamation du juge Collaud à la commune pour paiement au boucher et au boulanger d'Avenches , pour rations des cavalier... (1799)
          • 18,255 Instruction du ministre de la guerre de la République Helvétique prescrivant de n'accepter que de bons imprimés. (1799)
          • 18,256 Ordre du Commissaire des guerres à la commune de Villars-le-Grand de faire conduire à Morat du foin (valeur déduite sur ... (1799)
          • 18,257 Lettre du Bureau des finances du Canton de Fribourg: Villars-le-Grand aura à rembourser l'armement de J D Monney. (1799)
          • 18,258 Recensement des propriétaires et fonds, des propriétaires et bâtiments, des fonds sujets à grandes dîmes. (1799)
          • 18,259 Lettre du commandant d'arrondissement à la Municipalité demandant les noms des jeunes gens de moins de 20 ans. (1800)
          • 18.26 Lettre de la chambre administrative à la Municipalité l'accusant de ne pas respecter l'équité dans la répartition des lo... (1800)
          • 18,261 Reçu de l'impôt que Villars-le-Grand doit à Chabrey, pour 1799. (1800)
          • 18,262 Reçu de l'impôt foncier dû par la commune. (1800)
          • 18,263 Facture pour location d'une chaise et racommodage. (1800)
          • 18,264 Reçu cinq louis d'or, à déduire de la pension du régent pour l'année 1799, signé Pierre Samuel Monney, régent. (1800)
          • 18,265 Facture de charrois faits à Berne, pour charrier des foins pour la troupe. (Non indiqué)
          • 18,266 Bordereau de tous les titres de rente des censes directes, qui doit être remis au Bureau de liquidation du Canton de Vau... (1803)
          • 18,267 Reconnaissance de dette de Villars-le-Grand envers la commune de Courtion. (1802)
          • 18,268 Lettre autographe du bailli de Steiger au pasteur Comte, au sujet d'une grange accordée au ministre. (1701)
          • 18,269 Constat concernant la construction de la grange de la Cure. (1701)
          • 18.27 Sentence souveraine déboutant Villars-le-Grand qui demandait de ne plus participer aux frais de la paroisse de Constanti... (1709)
          • 18,271 Instruction prescrivant un contrôle précis de la liste des pauvres et donnant récapitulation des aides accordées. (1714)
          • 18,272 Monition contre le mariage avec des femmes catholiques-romaines. (1715)
          • 18,273 Ordre de faire tenir à Berne la liste des enfants baptisés qui en sont bourgeois ou habitants perpétuels. (1719)
          • 18,274 Ordonnance condamnant les communes où des dégâts sont faits aux biens de la Cure à les réparer et dédommager. (1734)
          • 18,275 Convenant entre le pasteur Gaillard et Monsieur A Desibourg pour borner le chenevier de la Cure. (1752)
          • 18,276 Mémoire laissé par le pasteur de Sonnaz à son successeur concernant des sommes dues à la Bourse des pauvres. (1764)
          • 18,277 Note baillivale afin que personne ne soit distrait du service divin les jours de Dimanche par les exercices militaires. (1762)
          • 18,278 Mandement de LL EE disant qu'elles ont tout fait pour bonifier les revenus des pasteurs et pour adoucir leurs fonctions. (1766)
          • 18,279 Lettre du bailli au pasteur Dumaine lui faisant part d'une augmentation de revenu annuelle de 230 francs. (1766)
          • 18.28 Exploit au capitaine Desibourg pour qu'il fasse ouvrir le clédar afin que le ministre Martin puisse faire charrier son f... (1771)
          • 18,281 Exploit au ministre Martin de fournir un mémoire pour soutenir ses droits de passage. (1771)
          • 18,282 Factum au sujet du terrain du Grabe dont la commune veut en reprendre l'usufruit au ministre Dind. (1771-1782)
          • 18,283 Reçu du pasteur R Martin, lors de la rédition des comptes. (1772)
          • 18,284 Déclaration selon laquelle jamais la commune n'a eu, ni pu prétendre aucun chemin public sur les pièces de terre à Monsi... (1772)
          • 18,285 Mise en demeure de la commune par le pasteur Dind. (1773)
          • 18,286 Engagement à fournir un passage pour aller sous l'église. (1773)
          • 18,287 Protestation du ministre Dind, toujours à propos du Grabe. (1773)
          • 18,288 Déclaration des communiers en faveur du pasteur Dind, dans l'affaire du Grabe. (1774)
          • 18,289 Déclaration du gouverneur dans cette affaire du Grabe. (1774)
          • 18.29 Exploit baillival au capitaine Desibourg d'avoir à ouvrir le clédar dessous Saint-Laurent ou donner la clef au ministre. (1774)
          • 18,291 Déclaration du conseil et du consistoire, en sortant de l'église, que jamais n'ont vu passer par aucun autre endroit. (1774)
          • 18,292 Transaction dans le différend Desibourg-pasteur: les pasteurs pourront passer sur la propriété Desibourg pourfoin et rec... (1777)
          • 18,293 Citation à Daniel Christinat qui a passé avec chars et chevaux sur le fonds de la Cure. (1778)
          • 18,294 Demande du pasteur à Messieurs du Consistoire pour un emprunt de 50 écus. (1779)
          • 18,295 Ordonnance adressée aux pasteurs leur demandant de fournir la liste des jeunes gens de 16 ans, celle des nouveaux mariés... (1779)
          • 18,296 Ordonnance baillivale demandant à la Généralité de Villars-le-Grand de se prononcer sur la question de savoir si les pas... (1779)
          • 18,297 Reconnaissance de dette d'Elie Bardet à la Bourse des pauvres. (1784)
          • 18,298 Réclamation du pasteur pour libérer l'emplacement devant la Cure. (1786)
          • 18,299 Reçu du pasteur de Dompierre pour remise à Elie Bardet, recteur des pauvres, d'argent et de vases de communion ou de bap... (1783)
          • 18.3 Rapport sur le bornage du Crabe. (1789)
          • 18,301 Déclaration du pasteur de Dompierre, ancien pasteur de Villars-le-Grand, au sujet de l'affaire Elie Bardet. (1791)
          • 18,302 Comptes du pasteur Fr Rod Agassiz à la fin de son ministère. (1791)
          • 18,303 Mise au point du Colloque d'Avenches au sujet de l'accord des successions des pasteurs Fr. Rod Agassiz et Tavel. (1791)
          • 18,304 Lettre du Consistoire de Wahleren au sujet d'enfants illégitimes de Pierre Bardet. (1796)
          • 18,305 Lettre de Villars-le-Grand répondant qu'un ressortissant aussi libertin que ce Pierre Bardet doit payer, la commune refu... (1796)
          • 18,306 Lettre de LL EE au bailli sur les difficultés du pasteur Miéville de s'approvisionner en bois à brûler. (1797)
          • 18,307 Réclamation du pasteur Miéville sur son revenu en nature. (1799)
          • 18,308 Copie d'un acte de vente appartenant à la famille Ranzoni. (1728)
          • 18,309 Lettre de rente en faveur de la commune de Villars-le-Grand contre les hoirs de Nicolas Mannay. (1768)
          • 19,01 Lettre de la Municipalité au Petit Conseil soumettant à l'approbation l'ancien règlement des communiers. (1804)
          • 19,02 Lettre du Petit Conseil à la Municipalité. Réponse à la demande d'approbation de l'ancien règlement des communiers. (1804)
          • 19,03 Circulaire du Bureau de liquidation des dîmes et censes à la Municipalité. (1804)
          • 19,04 Reçu du Juge de paix de Salavaux pour une collecte en faveur des sinistrés. (1804)
          • 19,05 Fragment de comptes. (1802-1803)
          • 19,06 Etat des fonds et créances appartenant à la commune de Villars-le-Grand. (1804)
          • 19,07 Lettre du Juge de paix à la Municipalité: prescriptions concernant le soin des chemins et des routes. (1806)
          • 19,08 Lettre de la Municipalité au Contrôleur du cadastre priant de remettre les cadastres de Villars-le-Grand à un citoyen ma... (1806)
          • 19,09 Registre civique pour renouvellement des autorités. (1809)
          • 19.1 Restes d'un formulaire pour recensement. (1800-1809)
          • 19,11 Loi de l'établissement d'assurance contre les incendies. (1811)
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