Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Vallamand Fonds d'archives de la commune de Vallamand (1478-1960)
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          • 18,125 Formulaire suivant lequel les certificats de bourgeoisie et de communes doivent être rédigés. (1770)
          • 18,126 Ordonnance concernant la destruction des vers blancs et des hannetons. (1771)
          • 18,127 Ordonnance baillivale interdisant de sortir le bétail et à marchands et bouchers d'entrer dans les écuries, granges, etc... (1771)
          • 18,128 Méthode curative de la dysenterie. (1771)
          • 18,129 Acquis par Frédéric Bardet, de Daniel Monney, d'une maison. (1772)
          • 18.13 Acquis par Frédéric Bardet, de Esther Jaunin, d'un verger actuellement ensemencé en blé. (1772)
          • 18,131 Sentence baillivale de 1772 condamnant les communes de Mur et Champmartin à payer leur quote-part des frais occasionnés ... (1772)
          • 18,132 Information concernant la contestation des droits de mayorie vendus en 1718 à bailliage et que Cudrefin voudrait s'arrog... (1772)
          • 18,133 Emprunt de David Jaunin à la bourse des pauvres. (1773)
          • 18,134 Promesse de paiement de David Perriard de Chevroux aux pauvres de Villars-le-Grand, auxquels il demande patience. (1773)
          • 18,135 Sentence dans le conflit entre la commune et le tuteur de la femme et de l'enfant d'Abram Jaunin; la femme aura encore c... (1773)
          • 18,136 Passation à clos par les communes de Bellerive et Constance à Daniel Jaunin de Villars-le-Grand. (1773)
          • 18,137 Sentence souveraine, dans le conflit concernant la mayorie. (1774)
          • 18,138 Liquidation des biens de Daniel Musy, qui quitte la commune. (1774)
          • 18,139 Passation à clos, liste des sommes. (1775)
          • 18.14 Ordonnance sur les biens hérités par des étrangers, sur les héritages faits par des gens qui sont partis ailleurs dans n... (1776)
          • 18,141 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau. (1776)
          • 18,142 Sentence donnant tort à la commune contre David Joseph Bardet; la commune recourra. (1778)
          • 18,143 Convocation à ministre et à conseillers de se trouver à Payerne avec des gens établis dans le pays sans avoir de bourgeo... (1778)
          • 18,144 Investiture à la commune des censes dues auparavant par des particuliers. (1778)
          • 18,145 Note du bailli, regrettant qu'on ne suive pas les instructions pour les tombés à l'eau. (1780)
          • 18,146 Lettre baillivale aux conseillers pour les blâmer d'avoir accordé 20 francs sur les biens des pauvres à veuve Musy; ce n... (1781)
          • 18,147 Brouillon de lettre au bailli, par Elie Bardet, justicier, sur l'argent qu'il doit encore à la commune. (1785)
          • 18,148 Accord entre les communes du bailliage, au sujet des frais du dragon commun de 1767 à 1782. (1783)
          • 18,149 Note du bailli au consistoire de Villars-le-Grand le blâmant d'avoir prêté 80 florins en rente sur la bourse des pauvres... (1783)
          • 18.15 Ordonnance concernant les précaution en cas de feu. (1783)
          • 18,151 Ordonnance concernant l'admission des fous dans les hôpitaux. (1783)
          • 18,152 Ordonnance baillivale concernant les pintes et cabarets. (1783)
          • 18,153 Inventaire des papiers et titres trouvés chez Joseph Bardet. (1783-)
          • 18,154 Ordonnance du seigneur de Delley: visites prescrites aux messeliers 2 fois par an, etc. (1784)
          • 18,155 Sentence souveraine sur certains statuts introduits dans les communes du Vully lors de l'établissement de l'Abbaye des V... (1784)
          • 18,156 Rappel baillival interdisant de fumer dans les lieux dangereux, granges, écuries, etc. (1785)
          • 18,157 Note de prise d'hypothèque à Abram Cuany et Jean Bony, pour les intérêts non payés aux pauvres de Villars-le-Grand. (1785)
          • 18,158 Sentence concernant une affaire de clôture de pré à Sainte-Marie et en Puey. (1785)
          • 18,159 Bornage. (1786)
          • 18.16 Marché entre Villars-le-Grand, Les Friques et Aimé Desbioles pour la réfection du chemin de la Vinauvaz. (1786)
          • 18,161 Reçu de A-D Desybourg qui a dû céder terrain, haie et arbre, pour le chemin de la Vinauvaz. (1786)
          • 18,162 Lettre du bailli nommant d'office Elie et Abram-Henri Bardet pour comparaître à Berne dans le problème du chemin de la V... (1786)
          • 18,163 Sentence souveraine mettant en doute un droit d'égayage sur un chemin nouvellement créé. (1787)
          • 18,164 Communication baillivale aux gouverneur de Chabrey et de Delley de la plainte pour méclôture de prés, d'où passation à c... (1781)
          • 18,165 Note sur les biens de mariage exigés des femmes qui se marient d'une souveraineté dans l'autre. (1788)
          • 18,166 Ordonnance interdisant l'ouverture d'un testament en famille, avant l'homologation. (1789)
          • 18,167 Ordonnance baillivale où il est question de semence de foins artificiels. (1789)
          • 18,168 Ordonnance baillivale défendant de mettre des bêtes dehors la nuit. (1789)
          • 18,169 Ordonnance baillivale défendant de peigner le chanvre de nuit, à chaud. (1790)
          • 18.17 Ordonnance baillivale interdisant de sortir du foin ou de la paille, à moins qu'il ne s'agisse de personnes de la châtel... (1790)
          • 18,171 Procédure sommaire et sentence dans une affaire concernant Elie Bardet soupçonné d'un préjudice qu'il aurait causé aux p... (1791)
          • 18,172 Liste des pauvres. (1792)
          • 18,173 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau, page à ajouter, récompense à ceux qui auront sauvé. (1794)
          • 18,174 Donation de Nannette Monney en faveur de son neveu Sigismond. (1792)
          • 18,175 Accord des communes du bailliage sur la question des fifres. (1794)
          • 18,176 Note baillivale aux gouverneurs concernant les droits à accorder à des communiers même habitants en dehors, si ceux-ci o... (1794)
          • 18,177 Note du châtelain d'avoir à nommer tuteur pour veuves, orphelins, etc. (1794)
          • 18,178 Instruction sur marquage de bétail et certificat de santé. (1794)
          • 18,179 Défense de passer sur le pré du Carré de Ratzi. (1794)
          • 18.18 Défense de passer sur le pré du Carré de Ratzi. Note du châtelain à Monsieur Desibourg que le Conseil n'accepte pas so... (1795)
          • 18,181 Défense de passer sur le pré du Carré de Ratzi. Réponse de Monsieur Desibourg : on a profité de ce que le sentier n'ét... (1795)
          • 18,182 Défense de passer sur le pré du Carré de Ratzi. Note du châtelain à Monsieur Desibourg. (1795)
          • 18,183 Défense de passer sur le pré du Carré de Ratzi. Note du châtelain au conseil; Monsieur Desibourg préfère ne pas venir ... (1795)
          • 18,184 Défense de passer sur le pré du Carré de Ratzi. Note du châtelain à Monsieur Desibourg, la commune préférant qu'assign... (1795)
          • 18,185 Défense de passer sur le pré du Carré de Ratzi. Note du châtelain à Monsieur Desibourg, pas paru le 2 et le 9 février,... (1795-1796)
          • 18,186 Note baillivale à David Barbey concernant ses droits et ceux de sa défunte tante. (1795)
          • 18.186 bis Sentence; Barbey réclame la part de commune de sa tante, qui a payé les droits; la commune refuse et offre en dédommagem... (1795)
          • 18,187 Note baillivale à Marchand Marmier et David Musy concernant des lavoirs dont les égouts tombent sur la voie publique, à ... (1795)
          • 18,188 Note baillivale à Marchand Marmier et David Musy concernant des lavoirs dont les égouts tombent sur la voie publique, à ... (1795)
          • 18,189 Note baillivale interdisant d'introduire du bétail à la fin des Planches, avant qu'elle ne soit complètement vide. (1795)
          • 18.19 Protestation de Chabrey contre l'avis limitant le droit de passage à la fin des Planches. (1795)
          • 18,191 Note du châtelain à Monsieur Desibourg concernant l'utilisation du sentier au Carré de Ratzy. (1796)
          • 18,192 Procédure entre Villars-le-Grand et Chabrey à propos du passage sur pré du Moulin pour aller à Pré de Chabrey. (1796)
          • 18,193 Mise en demeure de Monsieur Desibourg par le châtelain de s'expliquer catégoriquement sur la question du passage au Carr... (1795)
          • 18,194 Mise en demeure de Monsieur Desibourg par le châtelain de s'expliquer catégoriquement sur la question du passage au Carr... (1795)
          • 18,195 Procédure à propos du passage sur pré du Moulin pour aller à Pré de Chabrey. Extrait du registre de Cudrefin: l'avocat... (1795)
          • 18,196 Questions posées par la commune à divers particuliers sur l'usage des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de R... (1795)
          • 18,197 Questions posées par la commune à divers particuliers sur l'usage des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de R... (1795)
          • 18,198 Questions sur l'usage des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. Contre-interrogation de Monsieur Des... (Non indiqué)
          • 18,199 Questions sur l'usage des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. Réponse aux questions et contre-inte... (Non indiqué)
          • 18.2 Questions sur l'usage des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. Autres réponses. (Non indiqué)
          • 18,201 Procédure à propos des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. L'avocat de Monsieur Desibourg et Villa... (1796)
          • 18,202 Procédure à propos des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. Réponse de la commune à la demande du c... (1796)
          • 18,203 Procédure à propos des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. Réponse de la commune à la demande du c... (1796)
          • 18,204 Procédure à propos des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. Réponse de la commune à la demande du c... (1796)
          • 18,205 Procédure à propos des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. Citation à comparaître adressée à la co... (1796)
          • 18,206 Procédure à propos des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. Sentence baillivale donnant raison à Mo... (1796)
          • 18,207 Texte en allemand. (1796)
          • 18,208 Prononcé du Consistoire de Wahlern, condamnant Villars-le-Grand à payer pour un enfant illégitime. (1796)
          • 18,209 Note de frais, dus au Capitaine Desibourg, à la suite de sentences tombées en force. (1796)
          • 18.21 Procédure et sentence dans le procès Chabrey contre Villars-le- Grand à propos du passage sur pré du Moulin pour aller à... (1795-1796)
          • 18,211 Procédure et sentence dans le procès Chabrey contre Villars-le- Grand à propos du passage sur pré du Moulin pour aller à... (1795-1796)
          • 18,212 Frais dus par Pierre Bardet, suite de sentence du Consistoire de Wahleren. (1795-1796)
          • 18,213 Frais dus par Pierre Bardet, suite de sentence du Consistoire de Wahleren. (1795-1796)
          • 18,214 Sentence de Berne, dans le procès opposant Villars-le-Grand à Chabrey, tous frais à Villars. (1797)
          • 18,215 Note baillivale contre des vandales au Charmontel, récompense aux délateurs. (1797)
          • 18,216 Exploit de Monsieur Desibourg proposant un arbitrage amiable pour terminer. (1797)
          • 18,217 Déclaration des droits dus à LL EE (corvée, fournage, etc). (Non indiqué)
          • 18,218 Liste des pauvres de Villars-le-Grand. (1797)
          • 18,219 Exploit de la commune à capitaine Desibourg, la commune préfère l'arbitrage de 2 membres de la chambre des appellations. (1797)
          • 18.22 Comptes, reçus et livrances pour l'Hôpital de Villars-le-Grand. (1797-1798)
          • 18,221 Comptes du recteur de la Bourse des pauvres. (1797-1799)
          • 18,222 Projet de convention entre Villars-le-Grand et Delley afin d'entretenir un bon voisinage. (Non indiqué)
          • 18,223 Mémoire concernant un conflit entre Villars-le-Grand et Constantine d'une part et Cudrefin d'autre part, au sujet de l'o... (Non indiqué)
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